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COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 JANVIER 2013
Nombre de membres en exercice : 12

Présents et représentés : 9

Compte rendu affiché le 01/02/2013
L'an deux mil treize le vingt huit janvier, à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 21/01/2013, et sous sa présidence.
Présents : Michel MERMIN, Maire, Christine SERVIA, Philippe BULIER, David MERY, adjoints, Grégory DUPARC, Florent DEROBERT Henri DUPARC, Christophe CONS, Sylvie BAGUET conseillers

Excusée : Virginie BOUVARD

Absents : Frédéric CHEVAU, Alice CORNET

A été nommée secrétaire : Sylvie BAGUET

Le compte-rendu de la séance du 18/12/2012 a été approuvé à l’unanimité.
1 – Vocations intercommunales
- Budget : le budget devrait connaître une hausse de 2% comme en 2012.

La redevance assainissement est de 1.67€ ht à compter du 01/02/2013, pour l’eau potable la part variable est fixée à 0.95€/ m³ ht et la part fixe à 35€ ht à compter du 01/01/2013.

L’étude de la collecte pour le hameau d’Epagny est programmée pour 2013, elle s’élève à 40 000 €.
- Habitat : les projets déjà lancés sur le canton produiront environ 3 000 logements d’ici à 2015 alors que selon le SCOT 6 000 logements devraient être livrés d’ici à 2023. Ainsi, la consommation de potentiel de constructibilité sur 10 ans est consommée en 3 ans sur le canton du Genevois.

Les prochaines directives du SCOT devraient être restrictives pour les communes trop fortement développées. Il arrive environ 1 000 habitants par an sur le territoire de la CCG contre 3 000 sur le canton de Genève.

La « Loi Duflot » qui durcit la proportion de logements sociaux en fonction de la taille de la commune, va entraîner de lourdes amendes aux communes de St Julien-en-Genevois et surtout Collonges-sous-Salève.

L’impact des nouvelles décisions sur l’urbanisation de nos communes va être présenté aux élus lors de réunions d’information.
2 – Travaux de la boulangerie
Les travaux avancent. La chape et le carrelage devraient être réalisés la semaine prochaine.

Les travaux d’électrification devraient s’élever à environ 8 000 € pour les 4 compteurs. La borne sera déplacée.
Les conventions sont présentées :

- un bail commercial pour le bâtiment de la boulangerie / l’activité

- un bail pour le matériel

- un contrat de location pour l’appartement de fonction
3 – Travaux
Les travaux de l’appartement, Place de l’Ancienne Mairie, se terminent. L’employé technique finit des placards.
Le renforcement électrique de la route du Champ à la Moine sera examiné en février. Les deux derniers permis accordés seront alimentés grâce à ces travaux.
4 – Urbanisme
CU Pissard, vente d’un terrain à Epagny

CU Pissard, vente d’un terrain à Jonzier

DP F. Masquelier – aménagement d’un accès commun – des informations complémentaires sont nécessaires

DP Mme Fouquemberg – avis favorable suite à la transmission des pièces complémentaire

DP Picherit – construction d’une piscine route du Mont – cet aménagement est possible d’un point de vue urbanistique mais il va être précisé que le terrain a bénéficié de remblai.

PC R. Lafond – le pourcentage de surface de vélux devra être réduit pour respecter le PLU.
Lettre des propriétaires de la Résidence Les Carrés d’Amalia : ils aimeraient pouvoir construire des vérandas pour agrandir la pièce à vivre du rez-de-chaussée. La législation va être contrôlée précisément et un courrier détaillé fixera ce qu’il est possible de créer.
PC Le Clos Roméo par la société Capelli : suite à la rencontre avec le CAUE la société a présenté un nouveau projet qui prend en compte les remarques de l’architecte consultant. La commission urbanisme le refuse pour une mauvaise intégration, dans un village, avec cette densité. A suivre.
5 – Scolaire
Les Maires ont tous été invités par la délégué du Ministre de l’Education Nationale pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Ainsi, les cours se dérouleraient sur 4 jours et demi par semaine mais la présence des enfants à l’école couvrirait également un temps dédié au projet territorial d’éducation. Cette phase devrait comprendre un temps où les enfants seraient encadrés par des « animateurs » à la charge des communes. Vu le nombre d’enfants les coûts risquent d’être élevés.

Le Conseil d’Ecole et le SIVU vont devoir se réunir pour prendre la décision d’appliquer cette réforme dés 2013 ou de solliciter une dérogation d’un an comme cela semble être le cas de nombreuses communes voisines.
6 – Site internet
Comme convenu un autre candidat a été contacté afin d’élargir les offres, mais ce dernier n’a pas répondu. C’est la société Illicoweb qui est retenue.
7 – Divers
- Local Jeunes : le chalet a été vandalisé. Comme il n’est plus utilisé et qu’il est démontable il est décidé de l’enlever.
- Auto’mne Rétro : Le club de football ne parvient plus à organiser cette manifestation faute de bénévoles. Aucune autre association communale ne semble pouvoir prendre le relais. Les élus ne veulent pas que cette journée si agréable cesse donc ils vont poursuivre les recherches. A suivre.
- Droit de passage à l’arrière des habitations : un riverain aimerait pouvoir bénéficier d’un droit de passage sur le terrain communal et sur celui du nouveau propriétaire des biens Mairesse. Le conseil Municipal refuse à l’unanimité.
- SIVU du Complexe Sportif : le projet a été revu selon les demandes des élus. Une rencontre avec les maires est fixées afin d’examiner les suites à donner.
- Le repas des Aînés se tiendra le 24 février à la salle des fêtes. Le Conseil Municipal est invité à l’apéritif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Le Maire,

M. MERMIN

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