Ii elaboration, revision et diffusion du reglement de fonctionnement 5








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L'abus de boissons alcoolisées est interdit.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement (personnel, visiteurs…) à l’exception des résidents dans leur chambre en prenant toutes les précautions afin d’éviter un incendie et en particulier, il est interdit de fumer dans les lits.

8.7 - Animaux
Les animaux sauvages ne sont pas admis dans l’établissement. Cependant, les animaux domestiques ne sont autorisés qu’en laisse et pour la sécurité des résidents, ceux-ci ne doivent pas être en liberté dans les couloirs. La responsabilité en cas d’incident ou d’accident est entièrement à la charge du propriétaire de l’animal et l’établissement dégage toute responsabilité. Ces animaux ne créeront pas de nuisance pour les autres résidents et seront à jour de leurs vaccinations.
Par ailleurs, les résidents ont le loisir de s'occuper de différents animaux lors des ateliers de zoothérapie.



IX - LOCAUX PRIVES ET COLLECTIFS

9.1- Organisation des locaux privés et collectifs


  1. Locaux privés


Le logement est meublé par l'établissement qui met à disposition du résident une table ou une commode-bureau, une chaise, un fauteuil haut dossier, une table réhaussable, une chaise en plastique pour la salle de bains ainsi qu’un lit médicalisé.
Le ménage du logement est assuré par le personnel de l’établissement.
Les petites réparations sont assurées par un agent d’entretien de l’établissement, l’intervention est comprise dans le tarif journalier.
Lorsque l'exécution de travaux nécessite l'évacuation temporaire des lieux, le gestionnaire en informe chaque résident concerné qui ne peut s'y opposer. Le Directeur s'engage dans ce cas à reloger la personne âgée pendant la durée des travaux dans les conditions qui répondent à ses besoins.


  1. Locaux collectifs


Ils sont accessibles à tous les résidents ou toute personne extérieure à l’établissement.
9.2 - Conditions générales d’accès et d’utilisation


  1. Locaux privés


Il est possible et conseillé au résident et à ses proches de personnaliser son logement (meubles, bibelots, photos…) d'une manière compatible avec l'état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour le résident que le personnel et les visiteurs. Les meubles personnels du résident peuvent donc se substituer à ceux mis à disposition par l’établissement.
Par ailleurs, il est recommandé aux résidents de bien vouloir assurer eux-mêmes l’entretien des biens dont ils sont propriétaires (bibelots, etc).


  1. Locaux collectifs


Les résidents peuvent circuler librement dans l'établissement dans le respect de leur sécurité. Des ascenseurs garantissent l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Toute personne, hormis les visites aux résidents, souhaitant pénétrer dans l’établissement doit se faire connaître auprès du personnel d’accueil ou du personnel de soins. Le démarchage commercial est interdit et sera poursuivi.

  1. Changement de chambre


Si le résident souhaite occuper un autre logement, devenu vacant, le changement pourra être effectué dans la mesure où le résident ou son représentant se sera engagé à régler la remise en état de la chambre initialement occupée (lorsque cette dernière aura subi une usure ou des dégradations anormales).
En cas de situation exceptionnelle évaluée en réunion pluridisciplinaire, le directeur de l’établissement pourra se trouver dans l’obligation de procéder à un changement de chambre du résident après l’en avoir informé ainsi que son représentant.


  1. Changement d’unité




  • Au sein de l’établissement


Des changements de pavillon peuvent être opérés au sein de l’établissement soit si le résident en fait la demande et que cela ne perturbe pas l’organisation des services soit en raison d’une évolution de l’état de santé du résident, de façon à lui assurer une prise en charge adéquate.


  • Au sein de l’unité Alzheimer


Selon le projet de soins de l’unité Alzheimer (« Alizés » et « Floralies »), qui prévoit des critères d’entrée et de sortie permettant de s’adapter à l’évolution de la maladie, le transfert d’un résident des « Alizés » vers les « Floralies » pourra s’opérer suite à une évaluation gériatrique.

X - SECURITE

Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la direction afin que des mesures adaptées soient prises.
L'utilisation d'appareillage ne doit pas être détournée de son objet.
Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé sans qu'il soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une sauvegarde des personnes.
Concernant les appareils électriques (téléviseur, bouilloire, etc) appartenant au résident, un justificatif de conformité délivré par un professionnel est requis.

XI - PRISE EN CHARGE DES RESIDENTS

11.1 - Prise en charge générale par le personnel
Chaque résident a droit au professionnalisme et à une attention constante des membres du personnel, lequel fait tout son possible pour que la personne trouve bien-être et confort notamment en répondant au plus vite aux sollicitations du résident, en respectant ses repères (place des objets, des meubles…).

Les expressions de familiarité tels que le tutoiement sont utilisées uniquement si le résident en a exprimé le souhait et suite à une décision d’équipe dont il sera fait état dans son dossier médical.
Le personnel frappe systématiquement et obligatoirement à la porte avant de pénétrer dans l’espace privatif de la chambre.
Les toilettes et les soins sont effectués avec la porte de la chambre ou de la salle de bain fermée et en dehors de la présence de tierces personnes.
Par ailleurs, le personnel doit respecter les décisions de prise en charge du résident. Des limites apportées à ce principe peuvent toutefois être introduites en considération des capacités techniques de l'établissement.
11.2 - Prise en charge médicale
Le libre choix du médecin est garanti au résident dans le cadre des modalités réglementaires en vigueur, qui ne pourra pas se voir imposer la présence d'un tiers lors de la consultation.

Cependant, conformément au décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, seuls les médecins traitants et kinés signataires d’un contrat conditionnant leur intervention dans l’EHPAD pourront exercer au sein de l’établissement.
Si le résident souhaite conserver le médecin traitant/kiné dont il disposait précédemment à son entrée en EHPAD, l’établissement proposera alors à ce professionnel de contracter en vue de lui permettre de poursuivre sa prise en charge auprès de ce résident. Dans le cas où le médecin/kiné refuserait de signer le contrat, le résident devra opter pour un autre médecin traitant/kiné inscrit sur la liste proposée par l’établissement ; à défaut, il ne pourra être accueilli au sein de l’EHPAD.
Dans le cas où le résident n’aurait pas de médecin traitant/kiné, l’établissement lui propose, à titre informatif, la liste de ceux intervenant dans l’EHPAD, signataires dudit contrat.

Depuis le 1er janvier 2009, les frais de visites ou consultations des médecins traitants, les frais d’actes de kinésithérapie, de radiologie, d’orthophonie et de laboratoire sont compris dans la dotation soins allouée à l’EHPAD.
Les médicaments, certaines radiologies (IRM, scanner) ainsi que les consultations de spécialistes (cardiologue, psychiatre, etc) ne font pas partie des frais de séjour. Ils sont donc à la charge du résident qui se fera rembourser par son assurance maladie.
L’établissement a opté pour le tarif global sans pharmacie à usage intérieur. C’est pourquoi, il est recommandé aux résidents de souscrire une mutuelle complémentaire. Pour les résidents qui le souhaitent, il existe une mutuelle de groupe au sein de l’établissement. Cette dernière leur sera également fort utile pour s’acquitter de certains frais de transport sanitaire.
Dans tous les cas les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement ainsi que les interventions de la diététicienne, de la psychologue et de l’ergothérapeute.
Les dispositifs médicaux sont depuis le 1er août 2008 inclus dans la dotation soins de l’EHPAD (lit médicalisé, fauteuil roulant sauf si ce dernier est personnalisé, etc). Lors de l’entrée en EHPAD toutes les locations contractées à domicile (fauteuil roulant, lit médicalisé, etc …) doivent être arrêtées.
L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur (demander aux personnels les jours de présence). Il est chargé de la coordination des soins et peut être contacté par tout résident ou sa famille rencontrant un souci lié à la prise en soins.
11.3 - Prise en charge de la douleur
L'établissement s'engage à mettre en oeuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des résidents et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert quelle que soit l'unité dans laquelle ils sont accueillis, conformément aux prescriptions du médecin traitant.
11.4 - Fin de vie
Les moments de fin de vie font l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des appartenances confessionnelles et des convictions de la personne et de ses proches.
La présence de la famille est facilitée et elle peut demander aide et conseils aux équipes.
L’établissement ne dispose pas de chambre funéraire, le corps peut être transféré :


  • dans une chambre funéraire privée selon le choix exprimé par le résident ou sa famille,




  • dans la Salle des Adieux de l’EHPAD.


Par ailleurs, le corps peut reposer dans la chambre du résident où les soins de conservation pourront être pratiqués. Le cas échéant, il en sera fait indication sur la porte de la chambre.


11.5 – Prestations extérieures
Le résident pourra bénéficier des services qu'il aura choisi : coiffeur, pédicure, etc et en assurera directement le coût.

XII - REPAS

12.1 - Horaires
Les repas sont servis en salle de restaurant ou en chambre si l'état de santé de la personne âgée le justifie aux heures suivantes (depuis le 4 mai 2009):
- petit déjeuner : 8 h 00

- déjeuner : 12 h 00

- dîner : 18 h 30
Un goûter est servi à 15 h 00.
Toute absence à l'un des repas doit être signalée au moins la veille à un agent.
Il est possible d’inviter des parents et des amis à déjeuner du lundi au dimanche. Il suffit pour cela de prévenir le secrétariat deux jours avant. A cet effet, les tickets repas sont en vente auprès de l’accueil du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des bureaux.

Le repas sera servi dans les salles à manger des familles sauf le weekend où il sera mis à votre disposition en salle à manger du personnel.
12.2 - Menus
Les menus sont établis de manière à être équilibrés selon les conseils d’une diététicienne et adoptés en commission des menus. Cette commission est composée de la diététicienne, d'un cuisinier, des résidents qui le souhaitent, d'un représentant du personnel soignant, d’un représentant des familles et du directeur de l’EHPAD ou de son représentant. Les régimes particuliers des résidents sont pris en compte dans la composition de leur menu.
XIII - LINGE ET FOURNITURES DIVERSES

13.1 - Linge domestique
Le linge domestique (draps, serviettes de toilette, serviettes de table…) est fourni par l'établissement.
13.2 - Linge personnel
Le linge personnel est lavé et repassé par la blanchisserie de l’établissement. Néanmoins le linge fragile (lainages, rhovyl, etc.) devra être entretenu par les résidents ou leur famille.
Le linge personnel devra être identifié dès l’entrée en EHPAD et renouvelé aussi souvent que nécessaire. L’établissement propose en ce sens au résident un forfait « marquage du linge ».
13.3 - Produits de toilette
Les produits de toilette sont à la charge du résident sauf les protections absorbantes (changes, alèzes) qui sont fournies par l’établissement.

XIV - ACTIVITES ET LOISIRS

Chaque résident est libre d’organiser sa journée comme bon lui semble.
Des activités et des animations collectives sont proposées plusieurs fois dans la semaine et n'entraînent pas de surcoût. Le programme mensuel est affiché dans l’établissement. Chacun est invité à y participer. Les activités sont programmées en fonction des besoins et des pathologies des résidents.





Les prestations ponctuelles d'animation seront signalées au cas par cas ainsi que les conditions financières de participation, le cas échéant (voyages, sorties…).

XV - SORTIES ET VISITES

Chacun peut aller et venir librement. Néanmoins l'information sur les absences sera systématiquement donnée au personnel.
L’établissement a l’obligation de déclarer à la gendarmerie dans les deux heures toutes les absences non signalées.
A défaut, l’établissement mettra en œuvre une recherche de la personne dès qu’il constatera que la personne n’est pas présente à un endroit où elle était attendue (exemple : repas, chambre pour le coucher). La porte d’entrée principale est fermée à 21 h. Après cette heure, une sonnette extérieure est à la disposition des résidents et de leurs familles.
Les visiteurs sont les bienvenus de 9 heures à 21 heures.
Les visites sont également possibles exceptionnellement en dehors de ces horaires à la condition de prévenir l'établissement auparavant. Toutefois, les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le fonctionnement.
Les familles accompagnées de jeunes enfants devront veiller à ce qu'ils ne perturbent pas le calme et la sérénité des autres résidents. Les enfants qui sont toujours les bienvenus devront néanmoins rester sous la surveillance de leurs parents.
Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre visite aux résidents sans l'accord préalable du Directeur. Les bénévoles extérieurs, qu'ils appartiennent ou non à une association, doivent signer la Charte des bénévoles annexée à ce document.
XVI - TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

16.1 - Prise en charge des transports
L’établissement assure quelques transports dans le cadre de ses activités d’animation.
Les autres déplacements à l'extérieur de l'établissement et notamment les consultations chez les médecins libéraux spécialistes ou dans les établissements de santé sont à la charge du résident et de sa famille. Cette dernière sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s'organiser.
16.2 - Accès à l'établissement / Stationnement


L'accès par taxi, ambulance, VSL, se fait par des voies bitumées.
Le stationnement des véhicules se fait dans l'enceinte de l'établissement sur les parkings prévus à cet effet. Les véhicules doivent être soigneusement fermés à clé. L’établissement n'est pas responsable en cas de détérioration causée par un tiers à l’établissement ou de vol.
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