Procès-verbal séance du 1 novembre 2010








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Initiales du maire : _________

Secrétaire-trésorier : _________


PROCÈS-VERBAL Séance du 1 novembre 2010
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le premier jour du mois de novembre, l’an deux mille dix à 20h00, au 10 Commerciale, Lotbinière.

Présences : Madame Sylvia Isabelle

Madame Solange Lemay

Madame Christine Lévesque

Monsieur Werner Banz

Monsieur François Lafleur

Monsieur Richard Lemay, formant corps complet, sous la présidence de monsieur Maurice Sénécal, maire.
Monsieur Bernard Lepage, directeur général et secrétaire-trésorier, participe à la rencontre à titre de secrétaire-trésorier.
Ordre du jour

Ouverture de l’assemblée

  1. Adoption de l’ordre du jour

  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2010

a) Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 octobre 2010

  1. Gestion budgétaire et approbation des comptes

  2. Période d’informations ou commentaires du public

  3. Affaires courantes

    1. I - Déclaration des intérêts financiers des élus

    2. I- Créneaux de services

    3. I- Nomination maire (esse) suppléant (e)

    4. D- Renouvellement mandat – Office municipal d’habitation Lotbinière

    5. D- Financement temporaire pour les travaux du centre multifonctionnel

    6. D- Journée de la ruralité

    7. D- Modification de l’article 2 : règlement # 209-2010 – centre multifonctionnel

    8. D- Cartes de Noël & calendriers

    9. D- COSSAL : Campagne de solidarité des paniers de Noël

    10. D- Corporation de Défense de droits sociaux de Lotbinière : soutien financier

    11. D- Vente : surplus d’inventaire

    12. I- Gaz de shale : pétition


6. Service à la population

    1. Aménagement du territoire

      1. D- Règlement # 207-2010 : modification du règlement de zonage # 206-2010 : îlots destructurés

      2. D- Avis de motion pour le projet de règlement # 208-2010 

    2. Sécurité publique



    3. Travaux publics

      1. D- Approbation des travaux pour l’amélioration du réseau local

      2. D- Contrôle qualitatif des matériaux – centre multifonctionnel

    4. Hygiène du milieu

      1. D-

6.5 Loisirs et Familles

6.5.1 D-

6.6 Culture et Familles

6.6.1 D- Demande de subvention : Société des amis du moulin du portage

7- Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière
8- Levée de l’assemblée & AJOURNEMENT AU 8 NOVEMBRE 2010
1- I- Déclaration des intérêts financiers des élus

2- D- Financement – règlement # 161-2003 au montant de 486 600 $

3- D- Entente municipale Leclercville & Lotbinière : service d’aqueduc

4- I- Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité

5- Période de questions

6- Levée de l’assemblée

166-2010 Adoption de l’ordre du jour



Il est proposé par madame Christine Lévesque,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

167-2010 Adoption du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2010


Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2010 tel que transcrit au livre des délibérations.

168-2010 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 octobre 2010


Il est proposé par monsieur Richard Lemay,

Appuyé par madame Sylvia Isabelle,

Et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2010 tel que transcrit au livre des délibérations.

169-2010 Gestion budgétaire et approbation des comptes



Les membres du Conseil ont reçu un rapport sur l’état des revenus et dépenses d’octobre 2010 daté du 29 octobre 2010 et une liste des comptes à payer;

Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement d’accepter le rapport de la gestion financière, de ratifier les comptes incompressibles et de délégation de pouvoir et d'autoriser le paiement des comptes suivants :

Liste des comptes soumis pour un total 168 199.23$;

Les salaires d’octobre 2010 représentent un montant 15 469.66$;

Service incendie : alarme 4 octobre 2010 (Leclercville) 97.44$;

alarme 20 octobre 2010 (Leclercville) 170.82$;

assistance aux ambulanciers 21 oct.2010 – 115.71$;

Ces pièces justificatives sont déposées aux archives de la municipalité.

Certificat de crédits suffisants # 260.
Période d’informations ou commentaires du public

Affaires courantes :



Créneaux de services
Les conseillers demeurent assignés à leur même responsabilité des créneaux de services.
Nomination mairesse suppléante
Madame Solange Lemay demeure mairesse suppléante
170-2010 Office municipal d’habitation de Lotbinière – représentant
Attendu que le mandat de monsieur Jean-Luc Fiola au sein du Conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Lotbinière est à renouveler;

Attendu qu’il est intéressé à poursuivre pour un autre mandat de trois ans;

Il est proposé par monsieur Richard Lemay,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement de renouveler le mandat de monsieur Jean-Luc Fiola pour agir à titre de représentant au sein du Conseil d’administration de l’Office Municipal d’Habitation de Lotbinière.
171-2010 Financement temporaire : construction d’un centre multifonctionnel
Attendu les travaux pour la construction d’un centre multifonctionnel selon le règlement # 209-2010;

Attendu que le règlement # 209-2010 est approuvé par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et de l’Occupation du territoire en date du 27 octobre 2010 pour un montant de 3 3 25 000 $;

Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur Richard Lemay,

Et résolu unanimement que demande soit faite à la Caisse Populaire Desjardins Pointe-Platon de Lotbinière d’emprunter temporairement pour couvrir les frais engendrés par ces travaux selon les décomptes progressifs approuvés par l’architecte Dominique Blais ainsi que les honoraires et du contrôle des matériaux.

Que le directeur général, monsieur Bernard Lepage, soit autorisé à transiger cet emprunt temporaire.
172-2010 Journée de la ruralité
Attendu qu’une rencontre est organisée par le Regroupement des agents de développement rural qui organise une journée de la ruralité;

Attendu l’intérêt pour les élus (es) d’y participer;

Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement d’autoriser la participation des conseillères, mesdames Sylvia Isabelle & Solange Lemay et de défrayer les frais d’inscription et de déplacement.
173-2010 Modification de l’article 2 : règlement # 209-2010 – centre multifonctionnel
Attendu qu’une modification est demandée pour l’approbation du règlement # 209-2010;

Il est proposé par madame Christine Lévesque,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement d’apporter une modification à l’article 2 dudit règlement pour se lire comme suit :

2- Le conseil est autorisé à dépenser une somme n’excédant pas 3 325 000 $ pour les fins du présent règlement « selon les plans et devis de l’architecte     Dominique Blais # du projet DB-10320 et selon les estimations détaillées du 5 octobre 2010 ».

* caractère gras : modification apportée.
174-2010 Cartes de Noël et calendriers
Attendu que les cartes de Noël sont abandonnées;

Attendu que le calendrier municipal demeure et offre des renseignements intéressants pour la collectivité;

Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par madame Sylvia Isabelle,

Et résolu unanimement d’autoriser une dépense de 700 $ (sept cents dollars) + taxes pour le calendrier.
175-2010 COSSAL : Campagne de solidarité des paniers de Noël
Attendu que la Corporation de Solidarité en sécurité alimentaire de Lotbinière organise une campagne des paniers de Noêl 2010;

Il est proposé par madame Sylvia Isabelle,

Appuyé par madame Christine Lévesque

Et résolu unanimement que la municipalité de Lotbinière apporte sa collaboration pour que Cossal livre des boîtes à son effigie pour la cueillette d’aliments non périssables.
Corporation de Défense de droits sociaux de Lotbinière : soutien financier
La municipalité ne participe pas puisque l’organisme est soutenu par Centraide, le Secrétariat à l’action communautaire autonome et des initiatives sociales du Québec (SACAIS).
176-2010 Vente surplus d’inventaire
Attendu qu’un surplus d’inventaire serait à disposer provenant de la démolition du Centre paroissial;

Attendu que l’inventaire comprend des chaises, tables, fournaise à l’huile ;

Il est proposé par monsieur Richard Lemay,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement de procéder à la vente de ce surplus d’inventaire par une vente au public tenue en novembre et annoncée dans Le Phare.
Gaz de shale : pétition
Le Conseil prend acte de la pétition.

Service à la population




Aménagement du territoire



Règlement # 207-2010
AUX FINS DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 206-2010, EN Y MODIFIANT L’ARTICLE 4 CONCERNANT LES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS DES ZONES 30-RD À 34-RD;  EN Y AJOUTANT L’ARTICLE 7, MODIFICATION À L’ANNEXE 2 « PLAN DE  ZONAGE » .
Attendu que : la municipalité de Lotbinière est une municipalité régie par le « Code municipal du Québec » et assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

Attendu que lors d’une séance de ce conseil, le règlement intitulé « Aux fins de modifier le règlement numéro 182-2008 intitulé « règlement de zonage » portant le numéro 206-2010, fut adopté le 05  juillet 2010;

Attendu que le conseil de cette municipalité juge approprié de modifier ledit règlement 206-2010 en vue d’apporter les précisions supplémentaires aux grilles de spécifications et à l’annexe 2  « plan de zonage »;

Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du Conseil le 7 juin 2010.

Attendu qu’il y a dispense de lecture puisque ledit règlement a été remis aux membres du Conseil 2 jours juridiques avant la séance et qu’ils déclarent l’avoir lu.

En conséquence, il est proposé par monsieur Werner Banz,

Appuyé par madame Christine Lévesque,

Et résolu unanimement que le Conseil municipal ordonne et statue par le présent règlement # 207-2010 ce qui suit :
Article 1 : Préambule
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2 : But du règlement
Le présent règlement de modification du règlement 206-2010  a pour but d’intégrer les dispositions concernant les types d’îlots déstructurés incluent dans les zones municipales agricoles déstructurées (RD).
Article 3 : Modification de l’article 4
L’article 4 du règlement 206-2010 est modifié de façon à ajouter les spécifications relatives à chacune des zones agricoles déstructurées (RD), par l’item :

« Normes Spéciales » Type d’îlot, faisant référence à l’article 19.2 du règlement de zonage.
À l’intersection de la zone 30-RD et normes spéciales, inscrire Type 1;

À l’intersection de la zone 31-RD, et normes spéciales, inscrire Type 3;

À l’intersection de la zone 32-RD, et normes spéciales, inscrire Type 1;

À l’intersection de la zone 33.1-RD, et normes spéciales, inscrire Type 4;

À l’intersection de la zone 33.2-RD, et normes spéciales, inscrire Type 1;

À l’intersection de la zone 34-RD, et normes spéciales, inscrire Type 1.
Article 4 : Modification de l’annexe 2 « Plan de zonage »
Le plan de zonage est modifié pour intégrer les îlots  faisant partie de la zone municipale actuelle RD-33. Cette modification a pour objectif de découper la zone actuelle en deux nouvelles zones municipales RD-33.1 et RD-33.2.
La zone municipale RD-33.1 est créée à même la zone RD-33, elle est située à l’est du périmètre urbain, au sud du fleuve St-Laurent et au nord de la zone RD-33.2, elle intègre l’îlot no. 33115-04 B, de type 4.
La zone municipale RD-33.2 est créée à même la zone RD-33,  elle est située à l’est du périmètre urbain, au nord de la zone RD-33.1 et au nord de la route Marie-Victorin, elle intègre l’îlot no. 33115-04-A, de type 1.
Article 5 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Ci-joint en Annexe 1, le plan de zonage délimitant les zones RD-33-1 et RD-33.2 à l’étude faisant partie intégrante du présent projet de règlement, signée par messieurs le maire et le directeur général
Adopté à Lotbinière, ce 1er jour de novembre 2010.
_____________________________

Maurice Sénécal, maire
_____________________________

Bernard Lepage, Directeur général / secrétaire-trésorier

Avis de motion
Avis de motion est donné par monsieur Richard Lemay, conseiller, que lors d’une séance ultérieure, le conseil municipal présentera le projet de règlement # 208-2010, aux fins de modifier le règlement # 182-2008 intitulé « Règlement de zonage » de façon à autoriser les services de pension et de toilettage d’animaux en zone agricole provinciale.

Demande de dispense de lecture pourra être faite pour ce règlement conformément aux dispositions de l’article 445 du Code municipal du Québec.

Sécurité publique




Travaux publics



177-2010 Approbation des travaux pour l’amélioration du réseau routier local
Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par madame Sylvia Isabelle,

Et résolu unanimement que le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 12 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports.

Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe et que le dossier de vérification a été constitué.
178-2010 Contrôle qualitatif des matériaux – centre multifonctionnel
Attendu qu’un contrôle qualitatif des matériaux doit se faire relativement au projet du centre multifonctionnel;

Attendu qu’une proposition est faite par LVM au prix de 7 757,50 $;

Attendu que cette proposition est recommandée par l’ingénieur du projet, monsieur Réjean Blais/ Génivar;

Il est proposé par monsieur Richard Lemay,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement d’autoriser cette dépense au prix de 7 757,50 $ selon la teneur de la proposition.
Hygiène du milieu

Loisirs et Familles


.

Culture et Familles




179-2010 Demande de subvention – Société des Amis du Moulin du Portage
Attendu la demande de la Société des Amis du Moulin du Portage pour une aide financière selon l’équivalence des taxes payées;

Attendu que ce montant est de 2 744 $;

Il est proposé madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur François Lafleur

Et résolu unanimement que le Conseil municipal accepte cette demande de l’organisme qui œuvre dans le domaine de la culture et des arts faisant ainsi la promotion de notre milieu.

Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière

180-2010 Levée de l’assemblée & ajournement



Il est proposé par monsieur Richard Lemay,

Appuyé par madame Sylvia Isabelle,

Et résolu unanimement de lever la présente séance à 21h40 et d’ajourner, lundi le 8 novembre 2010, 19h30.


Constat
Par sa signature, le maire reconnaît qu’il approuve en même temps chacune des résolutions contenues dans le présent procès-verbal et conséquemment, il renonce à l’exercice de son droit de veto.
________________________________ ________________________________

Maurice Sénécal, maire Bernard Lepage, dir. gén. et sec.-trés.

Fin du procès-verbal


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