Programme «Amélioration du réseau routier»








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Le 3 novembre 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures.
Sont présents les conseillers suivants :
Mesdames Lise Bourg

Cindy B. Leblanc
Messieurs Pascal Bujold

Patrick Charland

Les conseillers Cindy A. Leblanc et Christian Lavoie sont absents de la présente

séance.
Le maire Jean-Paul Audy préside la présente séance.
Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire d’assemblée.

1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
Le président d=assemblée constate le quorum et déclare l=assemblée ouverte.

2- LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR
L=ordre du jour suivant est adopté sur motion de la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents :
Lecture et adoption de l=ordre du jour

Adoption du procès-verbal de l’assemblée du 6 octobre 2014

Suivi des procès-verbaux

Correspondance

Adoption des comptes

Période de questions des contribuables

Appel d’offres pour la cueillette des ordures domestiques

Résultat de l’appel d’offres pour les plans et devis du Centre polyvalent des Loisirs

Redevances éoliennes – MRC d’Avignon

Programme « Amélioration du réseau routier » - acceptation des travaux

Réparations Maison Young

Club Quad - autorisation de circuler sur un terrain municipal

Contrat de service pour la vérification des extincteurs avec Garvex – durée de 3 ans

Adoption du schéma de couverture de risque

Formation pour les élus

Demande de Plomberie T.Y. Inc.

Nettoyage des conduites de ventilation de l’immeuble municipal

Appui au projet d’agrandissement et rénovation (12 unités d’hébergement) Restaurant Pastali

Points divers :

Période de questions des contribuables

Levée de l=assemblée

3- PRÉSENTATION DU RAPPORT DU MAIRE
Comme le prévoit la loi, le maire Jean Paul Audy présente le rapport du maire pour l’exercice financier qui se termine le 31 décembre 2014.
ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
SUR MOTION de la conseillère Lise Bourg, il est proposé et résolu à l’unanimité des

membres du conseil municipal présents de tenir, le 17 décembre 2014, une séance extraordinaire

pour l’adoption des prévisions budgétaires pour exercice financier se terminant le 31 décembre

2015 et du règlement d’imposition 2015.

4- PROCÈS-VERBAL
Le procès verbal de la séance du 6 octobre 2014 est adopté sur motion du conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents.

5- SUIVI DU PROCÈS-VERBAL
Aucune mention particulière n=est faite sur ce point

6- CORRESPONDANCE
Association régionale de camping et de caravaning de la Gaspésie et des Îles-de-la Madeleine
ATTENDU que l’Association régionale de camping et de caravaning de la Gaspésie et des Îles-de-la Madeleine qui compte quelques 1 000 familles-membres a l’intention de tenir un rassemblement régional de ses membres le 11, 12 et 13 septembre 2015 dans la municipalité de Pointe-à-la-Croix ;
ATTENDU que la venue de ces amateurs de camping et de caravaning aura un impact non négligeable sur les activités commerciales de certaines entreprises locales ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des conseillers résolu à l’unanimité des

l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’offrir aux membres de l’Association régionale de camping et de caravaning de la Gaspésie et des Îles-de-la Madeleine qui seront dans la municipalité les 11, 12 et 13 septembre 2015 un cocktail de bienvenue et que le maire Audy représente la municipalité lors de cet accueil.


Centre d’action bénévole
ATTENDU que l’organisme Le Centre d’Action Bénévole Ascension-Escuminac a entrepris sa campagne annuelle de financement :
ATTENDU qu’afin de poursuivre sa mission consistant à offrir divers services aux citoyens du territoire Ascension- Escuminac, Le Centre d’Action Bénévole Ascension-Escuminac sollicite la municipalité pour une contribution financière ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que la Municipalité encourage l’organisme

Le Centre d’Action Bénévole Ascension-Escuminac à poursuivre ses activités auprès des plus

démunis et qu’à cet égard, la Municipalité propose à l’organisme de la soutenir par le biais

de services que la municipalité pourrait lui offrir.

7- ADOPTION DES COMPTES
Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois d’octobre 2014 totalisant quatre-vingt-sept mille cent neuf dollars et quinze cents (87 109,15$$).

SUR MOTION du conseiller Patrick Charland, il est proposé et résolu à l=unanimité des membres du conseil municipal présents d=adopter la liste des comptes telle que présentée.

Certificat de disponibilité financière
Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes.

__________________________

Claude Audet

8- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Un contribuable demande où en est rendu le dossier de municipalisation du chemin de la Baie-au-Chêne. Le directeur général indique qu’il y a eu récemment des discussions et en décembre prochain une rencontre est prévue avec Monsieur Foran en vue d’échanger sur la possibilité de préparer un plan de développement résidentiel.

9- APPEL D’OFFRE POUR LA CUEILLETTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
ATTENDU que le contrat pour le transport et la cueillette des matières résiduelles viendra à échéance à la fin de la présente année ;
ATTENDU qu’il y a lieu d’entreprendre la démarche d’appel d’offres auprès d’entreprises spécialisées dans ce domaine ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l=unanimité des membres du conseil municipal présents de demander des offres par invitation à : Le Groupe Bouffard de Matane et Exploitation JAFFA de Maria pour le transport et la cueillette des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité et ce pour les années 2015 et 2016.

10- RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LES PLANS ET DEVIS DU CENTRE POLYVALENT DES LOISIRS 
ATTENDU que la municipalité a déposé une demande de financement dans le cadre du programme Québécois d’infrastructures municipales volet MADA pour des travaux majeurs au Centre polyvalent des Loisirs ;
ATTENDU qu’afin de poursuivre l’analyse du dossier, le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire demande à la municipalité de lui transmettre des plans et devis définitifs jumelés à une estimation détaillée des coûts du projet avec une précision de 10% ;
ATTENDU qu’en vertu de la résolution portant le numéro 14-211 adoptée lors de la séance du 6 octobre 2014, des appels d’offres ont été demandés aux firmes d’architectes, Proulx et Savard de Rimouski, Marcel Banville de Rimouski et Pierre Bourdages de New-Richmond pour la réalisation de tels plans et devis ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents de retenir les services du plus bas soumissionnaire soit la firme d’architectes Pierre Bourdages de New-Richmond

pour la préparation de plans et la rédaction de devis définitifs jumelés à une estimation détaillée des coûts du projet avec une précision de 10%, de la rédaction de l’appel d’offres et son suivi ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre de travaux de rénovation du Centre polyvalent des Loisirs.

11- REDEVANCES ÉOLIENNES – MRC D’AVIGNON
ATTENDU que la mise en opérations d’éoliennes sur le territoire de la MRC d’Avignon génère des redevances qui sont distribuées à part égale entre les 12 municipalités incluant la MRC d’Avignon ;
ATTENDU que ces redevances peuvent servir à de multiples fins pour les municipalités locales répondant ainsi à des besoins de leur communauté respective;
ATTENDU que les municipalités du secteur Matapédia – Les Plateaux convoitent ces redevances afin de réaliser un projet d’aménagement de belvédères sur leur territoire dont les coûts révisés sont établis à 7 M de dollars ;
ATTENDU qu’en souscrivant financièrement à ce projet à même les redevances, les municipalités se privent de fonds pour leurs propres projets ;
ATTENDU que dans le contexte d’austérité mené de l’avant par le Gouvernement du Québec, les municipalités devront trouver d’autres sources de financement pour les activités de développement économique et social ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix soutienne le maintien du mode de répartition des redevances éoliennes prévue pour l’année 2015 et qu’il appartienne aux municipalités locales de disposer des sommes qui lui sont ainsi versées.

12- PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL – ACCEPTATION DES DÉPENSES
SUR MOTION de la conseillère Cindy B. Leblanc, il est proposé et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents 

Que la municipalité de Pointe-à-la-Croix approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les rues Bujold et Charles-Morin pour un montant subventionné de quatre mille trente quatre dollars (4 034$) ;

Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les rues Bujold et Charles-Morin dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.

13- RÉPARATIONS MAISON YOUNG
ATTENDU que la Société historique Machault Inc. prévoit effectuer de menus travaux sur le bâtiment « La Maison Young » dont elle est propriétaire;
ATTENDU l’adoption le 8 septembre 2014 par les membres du conseil municipal de la résolution portant le 14-195 acceptant de prêter deux employés municipaux pour l’exécution de menus travaux d’entretien sur le bâtiment historique « La Maison Young » ;
ATTENDU que la municipalité ne pourra donner suite à cette résolution puisque l’horaire du personnel qui aurait pu être affecté à ces travaux ne le permet plus ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent qu’il est d’intérêt public de prendre les moyens nécessaires afin que ces travaux se matérialisent ;
A CES ÉGARDS, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que la municipalité verse à la Société historique Machault Inc. une somme de mille dollars (1 000$) pour la réalisation de travaux de réparations de la Maison Young et que cette somme soit versée sur la production de factures relatives à ces travaux et ce, au plus tard le 31 décembre 2015.
14- CLUB QUAD – AUTORISATION DE CIRCULER SUR UN TERRAIN MUNICIPAL
ATTENDU que le Club Quad Avignon Ouest bénéficiera d’une assistance financière devant servir à l’aménagement de sentiers pour véhicules hors route (VHR) afin de protéger la faune et les habitats fauniques du marais Baie-au-Chêne et sa périphérie ;
ATTENDU que le Club Quad Avignon Ouest a soumis à la municipalté un tracé dont une portion traverse les lots A-212-24 et A-212 P propriété de la municipalité et situés en bordure de la rue de la Carrière ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’accorder une autorisation de circuler pour véhicules hors route (VHR)au Club Quad Avignon Ouest sur les dites parties de lots.
Il est convenu que ce droit de circuler peut être annulé en tout moment par la municipalité.

15- CONTRAT DE SERVICE POUR LA VÉRIFICATION DES EXTINCTEURS AVEC GARVEX
ATTENDU que la municipalité a un lien d’affaires avec l’entreprise Garvex pour la vérification et l’entretien d’extincteurs chimiques depuis plusieurs années ;
ATTENDU que l’entreprise offre à la municipalité une diminution des coûts de ses services moyennant la signature d’une entente de service d’une durée de trois ans ;
ATTENDU qu’il sera avantageux pour la municipalité de conclure une telle entente ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’accepter l’offre de l’entreprise Garvex et ce pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2014.

16- ADOPTION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE – MRC D’AVIGNON
ATTENDU que la MRC d’Avignon a entrepris les démarches pour se doter d’un schéma de couverture de risques incendie conformément à la Loi sur la sécurité incendie ;
ATTENDU que la Loi 112 sur la sécurité incendie oblige les municipalités locales et les

MRC à réévaluer leur méthode d’intervention en favorisant la compatibilité de leurs services de sécurité incendie notamment en matière d’intervention lors de sinistres ;
ATTENDU que la MRC d’Avignon a déposé un schéma de couverture de risques précisant les objets, l’état de la situation et les solutions possibles ;

ATTENDU que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix est en accord avec les recommandations figurant au document « Schéma de couverture de risques incendie » ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que le conseil municipal de Pointe-à-la-Croix entérine le plan de mise en œuvre tel que présenté par la MRC d’Avignon dans le document « Schéma de couverture de risques incendie »
17- FORMATION POUR LES ÉLUS ET PERSONNEL MUNICIPAL
ATTENDU que la Mutuelle des Municipalités organise des cours de formation destinés aux directeurs municipaux et élus et qui seront dispensés à Bonaventure les 10 , 11 et 15 novembre prochain ;

ATTENDU que certains membres du conseil ont exprimé leur désir d’assister à l’une ou l’autre des formations offertes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à

l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’autoriser le directeur général et les membres du conseil qui y sont intéressés à assister aux cours de formation dispensés par la Mutuelle des Municipalités prévus à Bonaventure dans la semaine du 10 novembre prochain.

18- DEMANDE DE LES PLOMBERIE T.Y. INC.

ATTENDU que l’entreprise Les Plomberie T.Y. Inc a obtenu un contrat pour la construction d’une nouvelle résidence sur le lot 14A-1 du rang Rivière-du-Loup Nord à la suite d’un incendie ayant détruit l’ancien bâtiment qui y était érigé ;
ATTENDU qu’un différent entre le propriétaire du terrain et ’entreprise chargée de la construction a mené à une cessation des travaux ;
ATTENDU que l’entreprise a fait face à un dilemme soit celui de se retirer du contrat de construction ou d’acquérir le terrain et poursuivre la construction ;
ATTENDU que Les Plomberie T.Y. Inc. est devenu propriétaire du lot 14A-1 du rang Rivière-du-Loup Nord et a poursuivi la construction d’une nouvelle résidence ;
ATTENDU que Les Plomberie T.Y. Inc a déposé une demande de subvention dans le cadre du programme d’assistance financière de la municipalité ;
ATTENDU que dans l’argumentaire évoqué par Les Plomberie T.Y. Inc afin de justifier l’admissibilité de cette nouvelle construction au programme municipal d’assistance financière, il est indiqué qu’il s’agit d’une situation très particulière pour laquelle la municipalité doit avoir une solution particulière ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal ont analysé la demande de Les Plomberie T.Y. Inc et concluent qu’il s’agit effectivement d’une situation particulière ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland etrésolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que la Municipalité se dit soucieuse de la problématique soulevée par Les Plomberie T.Y. Inc et ne voulant pas créer un quelconque préjudice à l’entreprise et ainsi elle retient les arguments énoncés dans la

correspondance du 6 août 2014 et accepte de verser l’aide financière pour la construction d’une nouvelle résidence.

19- NETTOYAGE DES CONDUITES DE VENTILATION DE L’IMMEUBLE MUNICIPAL
ATTENDU qu’à la suite d’une inspection effectuée par l’entreprise Réfrigération McIntyre, il a été noté l’accumulation de poussière dans les conduits de ventilation ;
ATTENDU qu’il devient nécessaire de procéder à un nettoyage des conduits de ventilation des bureaux administratifs et de la salle du conseil ;
ATTENDU qu’il n’y a qu’un seul entrepreneur dans la région qui effectue ce type de travaux soit Scott’s Rotobrush de Campbellton

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’accorder à l’entreprise Scott’s Rotobrush le contrat de nettoyage des conduits de ventilation de l’immeuble municipal au montant de mille cinquante dollars (1 050$).

20- APPUI AU PROJET D’AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION (12 UNITÉS D’HÉBERGEMENT) RESTAURANT PASTALI INC.
ATTENDU que Le Restaurant Pastali Inc. désire investir dans la construction de 12 nouvelles unités d’hébergement à son établissement actuel situé à l’intersection du boulevard Inter-Provincial et du boulevard Perron (route 132) ;
ATTENDU qu’ainsi Le Restaurant Pastali Inc. améliorera l’offre touristique dans ce carrefour touristique stratégique que représente la région frontalière de Pointe-à-la-Croix :
ATTENDU que les travaux prévus s’inscrivent dans la vision de revitalisation des bâtiments longeant le boulevard Inter-Provincial initiée par la municipalité en 2002 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents que la Municipalité appuie sans réserve le projet de construction de 12 unités d’hébergement touristique supplémentaires à l’établissement hôtelier Le Restaurant Pastali Inc.

21- POINTS DIVERS
Modifications des conditions de travail du directeur général
ATTENDU que le directeur général a déposé une demande d’ajustement salarial basé sur le salaire généralement payé pour ce titre d’emploi dans les autres municipalités comparables ;
ATTENDU que le conseil municipal a mandaté l’un de ses membres afin d’évaluer le salaire payé pour ce type d’emploi dans d’autres municipalités ;
ATTENDU que le constat de cette analyse indique que le salaire du directeur général devrait être redressé ;



ATTENDU qu’il y a lieu de modifier les conditions de travail du directeur général :
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents :
Que la municipalité accorde un ajustement salarial au directeur général de la municipalité soit une majoration du salaire actuel de 4 000$ répartie sur 52 semaines permettant d’atteindre le seuil reflétant le salaire moyen payé généralement pour ce type d’emploi et ce à compter du 3 novembre 2014;
Que les heures supplémentaires effectuées à ce jour durant la dernière année soient payées au taux horaire en vigueur avant la majoration de salaire;
Qu’aucune heure supplémentaire ne pourra dorénavant être réclamée pour des tâches purement administratives ex : assistance à des réunions, formation, débordement de temps pour du rattrapage de travail de gestion ;
Que du temps supplémentaire pourra être accordé pour des interventions en matière de sécurité publique, d’assistance ou supervision de travaux de voirie, aqueduc et d’égout, en matière d’urbanisme et d’inspection municipale (sauf les réunions du comité consultatif d’urbanisme et d’environnement CCUE) lorsque ces heures sont effectuées après ou avant les heures régulières. Que de telles heures accumulées ne seront pas monnayables donc en reprise de temps seulement et ce dans un délai raisonnable.
Qu’à compter du 1er janvier 2015 une majoration du salaire équivalente à celle des employés municipaux lui soit accordée.


Travaux de nivellement du terrain adjacent au terrain de l’École et terrain de tennis
ATTENDU que des travaux de déboisement ont été effectués sur le terrain adjacent au court de tennis et du terrain de balle afin d’y aménager une aire où les jeunes pourraient y pratiquer le soccer ;
ATTENDU que dans la suite des travaux, il y aurait lieu de niveler le terrain ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents de prévoir à effectuer des travaux de nivellement du terrain correspondant au lot A-212 P afin d’aménager un aire pouvant servir comme terrain de pratique de soccer.

22- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Aucune question pertinente.

23- LEVÉE DE L=ASSEMBLÉE
La levée de l=assemblée est proposée par la conseillère Cindy B. Leblanc à 20 heures 15.

___________________________

Jean-Paul Audy, maire Claude Audet, directeur général et

secrétaire-trésorier

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