249-10-2011 adoption de l’ordre du jour








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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE

M.R.C. DE LOTBINIÈRE

Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2011
Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le troisième jour du mois d’octobre 2011, à vingt heures, à la salle municipale (sous-sol) située au 8055, route Marie-Victorin.
Sont présents, les conseillers :
- siège no 2 : Monsieur Jean Beaudet,

- siège no 3 : Madame Debbie Dion,

- siège no 4 : Monsieur Bruno Desrochers,

- siège no 6 : Monsieur Denis Auger,
formant quorum, sous la présidence du maire, Monsieur Marcel Richard.
Assiste également, Mélanie Demeules, secrétaire-trésorière / directrice générale.
Après la prière d’usage la séance est ouverte.
249-10-2011 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le maire, Monsieur Marcel Richard fait la lecture de l’ordre du jour.
L’item suivant est ajouté :

  1. Révision de la carte électorale – demande de résolution.


Il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE l’ordre du jour soit adopté.
250-10-2010 ADOPTION DES MINUTES DU 7 SEPTEMBRE 2011

ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 septembre 2011 au moins 48 heures avant la tenue des présentes ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
D’approuver ce procès-verbal, tel que présenté.
251-10-2011 DOSSIER DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :
A) INFORMATIONS SUR L’AVANCEMENT DU PROJET
Édouard Paquette fait un résumé des derniers développements.
B) Murs de soutènement des rues St-Joseph et St-Pierre
ATTENDU QUE la Municipalité à l’intention de refaire les murs de soutènement des rues St-Joseph et St-Pierre;
ATTENDU QUE l’estimation de ces travaux (démolition et reconstruction) représente un montant d’environ 100 000$;
ATTENDU QUE l’option proposée à la résolution 231B-09-2011 ne sera pas retenue;
ATTENDU QUE Roche Ltée, Groupe–conseil offre ses services pour effectuer la conception des travaux au tarif de 5 000$, plus taxes;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE le mandat de la conception des travaux soit accordé à Roche Ltée, Groupe-conseil;
QUE la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement de 5 000$, plus taxes, pour l’exécution du mandat.
C) Autorisation de paiement à Inspect-Sol Inc.
ATTENDU QU’Inspect-sol effectue le contrôle qualitatif des matériaux, selon la résolution 74B-03-2011, pour un montant avec taxes de :

  • 556,93$ en date du 28 août 2011.


ATTENDU QUE la facture a été vérifiée par Roche Ltée, Groupe-conseil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement à Inspec-Sol, au montant total de 556,93$, taxes incluses.
D) AUTORISATION DE PAIEMENT À M. PAUL GRIMARD
ATTENDU QUE des travaux d’arpentage ont dû être réalisés par Monsieur Paul Grimard sur le lot 455-P et 456-P du cadastre de la Paroisse de St-Louis-de-Lotbinière suite à la demande de Monsieur René Lamontagne, hydrogéologue, dans le cadre des travaux d’alimentation en eau potable;
ATTENDU QUE ces travaux ont été effectués en août dernier;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à payer les frais de ces travaux, soit 1 367,10$, taxes incluses.
E) SIGNATURE DE L’ENTENTE AVEC LE MTQ : DÉPLACEMENT DE LA RÉSIDENCE – 8020, MARIE-VICTORIN
ATTENDU QU’un projet d’entente a été proposé par le Ministère des Transports du Québec concernant le déplacement de la résidence au 8020, Marie-Victorin;
ATTENDU QUE le montant consenti par le Ministère est de 45 000$ et que celui-ci couvre les dépenses encourues pour le déplacement de cette résidence;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte ce projet d’entente tel que proposé par le Ministère des Transports du Québec;
QUE le maire, Monsieur Marcel Richard et la directrice générale adjointe, Madame Francine B. Demers, soient autorisés à signer cette entente avec le Ministère des Transports du Québec.
F) DIRECTIVES DE CHANGEMENT
ATTENDU QUE des directives de changement ont été émises relativement aux travaux d’alimentation en eau potable et que celles-ci doivent être approuvées par le conseil municipal;
ATTENDU QUE ces directives de changement sont :

  • No 3 : modification du revêtement intérieur du bâtiment (poste de surpression) « Plasti-Lam » - 5 150,45$, plus taxes;

  • No 11 : ajout de buses à l’extrémité du ponceau (sécurité) à l’emprise de la rue du Pont - 2 960,70$, plus taxes;

  • No 12 : Contamination au regard R-6 (Lotbinière) au réservoir d’eau R-3, reprise d’analyses – 300$, plus taxes;

  • No 13 : remplacer cadre et couvercle ajustable au regard et la chambre à la rue du Pont – 550$, plus taxes;


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE le conseil municipal approuve ces directives de changement;
QUE la directrice générale adjointe, Francine B. Demers soit autorisée à signer le formulaire de chacune de ces directives de changement.
G) DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 5 AUX CONSTRUCTIONS DE L’AMIANTE INC.
ATTENDU QUE Monsieur Michel Tremblay de Roche Ltée, Groupe-conseil a analysé le décompte progressif no 5 reçu de l’entrepreneur « Les Constructions de l’Amiante Inc. » au montant de 110 844,70$ pour les travaux réalisés en date du 3 octobre 2011 concernant l’alimentation en eau potable et qu’il nous recommande le paiement de celui-ci;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement du décompte progressif no 5, au montant de 110 844,70$ à l’entrepreneur « Les Constructions de l’Amiante Inc. ».
H) AUTORISATION DE PAIEMENT À MISSION HGE INC.
ATTENDU QUE Monsieur Michel Tremblay de Roche Ltée, Groupe-conseil a vérifié la facture de Mission HGE Inc. concernant le projet d’alimentation en eau potable et qu’il nous recommande le paiement de celle-ci;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement de cette facture au montant total avec taxes de 4 898,78$, pour le pompage du drain de captage.
I) Autorisation de paiement à Roche Ltée, Groupe-conseil
ATTENDU QUE Roche Ltée, Groupe-conseil est mandaté par la municipalité pour gérer le projet d’alimentation en eau potable;
ATTENDU QUE les frais d’honoraires professionnels s’élève à 25 491,93$;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville autorise la directrice générale à effectuer le paiement de 25 491,93$ taxes incluses à Roche Ltée, Groupe-conseil pour les honoraires professionnels suivants :

  • Surveillance des travaux (rés. # 105B-05-2011) pour un montant total de 19 367,25$;

  • Surveillance supplémentaire (projet 21664, sous-projet 604) pour un montant total de 6 124,68$.


J) ENTRÉES DE SERVICES PARTICULIÈRES
Édouard Paquette mentionne que certains citoyens devront procéder à leurs branchement de services avant que les travaux d’assainissement soient réalisés et ce, afin d’éviter d’endommager le pavage lorsque ceux-ci seront complétés. Monsieur Paquette demande l’autorisation au conseil de procéder ainsi pour quelques cas. Le conseil indique qu’il sera possible pour ces citoyens de procéder dans les quinze jours qui précèdent le début des travaux par la Municipalité.
K) Directive de changement #10 – Système de communication radio au débitmètre de la Route 132
ATTENDU QUE cette directive propose l’installation d’un système de communication radio au débitmètre de la Route 132;
ATTENDU QUE le montant de la soumission pour ce système est de 13 682,88$, plus taxes;
ATTENDU QUE son coût est élevé et n’est pas admissible à la subvention;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE cette directive de changement soit refusée.
252-10-2011 NOUVEAU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE :


  • AUTORISATION DE PAIEMENT À M. PAUL GRIMARD


ATTENDU QUE la Municipalité réalisera une ébauche de la rue Pierre-Leclerc (rés. 220B-08-2011);
ATTENDU QUE préalablement à ces travaux, M. Paul Grimard, arpenteur, a piqueté la rue Pierre-Leclerc afin de mettre des repères;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à payer les frais de 1 708,44, taxes incluses, pour défrayer le coût de ces travaux.
B) PRIX DES TERRAINS
ATTENDU QUE la Municipalité désire mettre en vente les terrains du nouveau projet domiciliaire;
ATTENDU QUE le prix des terrains a déjà fait l’objet de discussion au sein du Conseil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE les terrains de la rue Pierre-Leclerc sont mis en vente au prix de 10,00$ le m² (1,00$ du pi²).
253-10-2011 TARIFICATION POUR L’HUILE À CHAUFFAGE
ATTENDU QUE le Groupe pétrolier Desroches (Pétroles Beauregard) nous offre l’huile à chauffage (mazout no 2) pour une quantité approximative de 6 500 litres et ce, au prix de 0,9199 $ le litre (prix affiché) – escompte ferme de 0,05 $ = 0,8699 $ le litre (prix net) pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2012;
ATTENDU QUE Les pétroles Sonic nous offre l’huile à chauffage (mazout no 2) pour une quantité approximative de 6 500 litres et ce, au prix de 0,9449 $ le litre (prix affiché) – escompte ferme de 0,0780 $ = 0,8669 $ le litre (prix net) pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2012;
ATTENDU QUE Les Pétroles Sonic nous offre également le même prix, mais calculé à partir du Bloomberg Oil Buyer’s Guide (O.B.G.) et d’une marge de profit, qui reste la même pour la durée du contrat, soit O.B.G. 0,8420$ + la marge de profit de 0,0249$ = 0,8669$ du litre.
ATTENDU QUE la méthode de calcul par l’O.B.G. offre plus de transparence et peut être facilement vérifié par la Municipalité en cas de besoin;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte la plus basse tarification, soit celle des Pétroles Sonic, pour l’approvisionnement d’huile à chauffage à la salle municipale ainsi qu’aux bureaux de la mairie situés au 1014, rue de l’Église (ancien presbytère) pour la période du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2012 et ce, au prix tel que décrit ci-dessus et selon la méthode de calcul avec l’O.B.G.;
QUE le prix du produit ci haut mentionné inclut la livraison et exclut les taxes (TPS et TVQ);
QUE le prix est sujet à changer sans avis, selon la fluctuation du marché;
QUE le prix diesel coloré exclut la taxe d’accise.
254-10-2011 ROUTE CASTOR EST :
A) ÉLARGISSEMENT DES INTERSECTIONS ET RÉFECTION DE PONCEAUX
ATTENDU QUE les travaux d’élargissement des intersections et de réfection de ponceaux sur la Route Castor Est ont été exécutés selon le mandat qui avait été accordé à Excavation R. Lemay et Fils (rés. 218A-08-2011);
ATTENDU QUE les travaux ont fait l’objet d’une inspection et d’une approbation;
ATTENDU QUE nous n’avons pas encore reçu la totalité des factures;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement des factures actuellement reçues pour ces travaux au montant de 48 098,78$, taxes incluses.
B) MANDAT À LVM
ATTENDU QUE le devis pour le rechargement et le pavage de la Route Castor Est prévoit que la Municipalité mandate un laboratoire d’essai pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et surveiller leur compaction (art.5.33 du devis);
ATTENDU QUE la compagnie LVM nous offre ses services pour effectuer ces travaux;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE le mandat soit accordé à LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et surveiller leur compaction pour les travaux de rechargement et pavage de la Route Castor Est.
255-10-2011 Service Incendie – surplus année financière 2010
ATTENDU QUE la Municipalité a reçu un remboursement, en décembre 2010, de 197,50$ pour l’entente 2009;
ATTENDU QUE l’année 2010 représente un surplus de 2 908,86$ (revenus = 1 000$ et dépenses 1 908,86$);
ATTENDU QU’un crédit de 556,92$ a été remboursé à la Municipalité en date du 31 août 2011 pour l’année 2010;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la somme de 3 663,28$ soit transférée au surplus accumulé existant.

256-10-2011 ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER :



A) TRAVAUX RÉALISÉS EN SEPTEMBRE
ATTENDU QUE les travaux suivants ont été exécutés en septembre par Les Excavations Roland Laquerre Inc. :

  1. Niveleuse Rtes St-Michel et Seigneuriale : 398,74$, taxes incl.


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement pour ces travaux.
B) ROUTE DU MOULIN
Le rapport du MTQ concernant la Route du Moulin est remis aux conseillers.
C) TRAVAUX D’URGENCE
ATTENDU QUE suite aux fortes pluies du 28 août dernier (Irène), la municipalité a demandé à Excavation R. Lemay et Fils Inc. de procéder à des travaux d’urgence;
ATTENDU QUE ces travaux se détaillent ainsi : réfection de 2 ponceaux sur la Route Seigneuriale pour un montant de 3 548,76$ , taxes incluses et réparation temporaire d’un pont à la Route Castor Est pour un montant de 1 754,11$, taxes incluses;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement de 5 302,87$ à Excavation R. Lemay et Fils Inc.
257-10-2011 CORRESPONDANCE REÇUE EN SEPTEMBRE
La directrice générale a remis à chaque élu municipal, une liste de correspondance reçue dans le mois de septembre 2011.
258-10-2011 DEMANDE DE TARIFICATION POUR LE DÉNEIGEMENT DU TROTTOIR ET DE LA COUR DES ÉDIFICES MUNICIPAUX
ATTENDU QUE la Municipalité doit demander aux Entreprises Édouard Paquette, la tarification applicable pour le déneigement du trottoir et de ces édifices municipaux (salle municipale, caserne incendie, garage municipal) et ce, pour la saison hivernale 2011-2012;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale, Mélanie Demeules soit autorisée, pour et au nom de la Municipalité à demander à Édouard Paquette :


  • sa tarification à l’heure pour :

- le déneigement du trottoir : enlèvement et transport de la neige;

- l’enlèvement de la neige dans la cour de la salle municipale.



  • un contrat de déneigement (montant fixe) pour :

- la cour de la caserne incendie;

- la cour du garage municipal.
259-10-2011 AUTORISATION POUR UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES, ANNÉE 2012
ATTENDU QUE le portefeuille des assurances de la Municipalité sera échu, le 1er janvier 2012;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale, Mélanie Demeules soit autorisée pour et au nom de la Municipalité, à demander à Gabriel Mercier Ltée, leur tarification applicable pour le renouvellement de notre portefeuille d’assurances pour une période d’une année, soit du 1er janvier au 31 décembre 2012;
QUE la Municipalité désire conserver les mêmes protections qu’en 2011 en ajoutant les modifications apportées durant l’année et en révisant certaines valeurs d’équipement;
QUE la Municipalité désire une réponse pour notre prochaine séance du Conseil qui aura lieu, lundi, le 7 novembre 2011 (si cela est possible).
260-10-2011 POSITION DE LA Municipalité concernant la Loi 121 (interdiction pour les VHR de circuler entre minuit et 6h00)
ATTENDU QUE la Loi 121 qui interdit de circuler en VHR de 0h00 à 6h00 entrera en vigueur à partir de décembre 2011;
ATTENDU QU’il est possible d’enlever cette interdiction si la MRC adopte un règlement en ce sens;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité s’oppose à l’interdiction de circuler la nuit en VHR;
QUE la Municipalité demande à la MRC d’adopter un règlement pour enlever cette interdiction;
QUE la présente résolution soit transmise à la MRC de Lotbinière.
261-10-2011 DEMANDE DE LA CDDS
Les membres du Conseil prennent connaissance de la demande de la Corporation de Défense de Droits Sociaux de Lotbinière demandant un soutien financier pour aider leur organisme à maintenir ses activités dans la prochaine année.
Il est résolu à l’unanimité de ne pas donner suite à leur demande.
262-10-2011 CAMPAGNE CENTRAIDE
Les membres du Conseil prennent connaissance de la demande de Centraide sollicitant un don de 250$ de la Municipalité et la permission d’effectuer une campagne auprès du personnel.
Il est résolu à l’unanimité de ne pas donner suite à leur demande.
263-10-2011 AVIS DE MOTION : PROJET DE RÈGLEMENT # 81-2011 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Avis de motion est donné par Monsieur Bruno Desrochers, qu’il sera présenté, pour adoption, à une séance ordinaire tenue le 7 novembre 2011, le règlement # 81-2011 décrétant l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Leclercville.
Un projet de ce règlement a été déposé lors de cet avis de motion.
264-10-2011 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR CONSULTATIONS JURIDIQUES « SERVICE PREMIÈRE LIGNE »
ATTENDU QUE l’étude légale Tremblay Bois Mignault Lemay a présenté à la Municipalité de Leclercville, une offre de services professionnels qui nous assure d’obtenir des réponses juridiques à tout moment où nous le jugeons opportun et cela, pour un montant forfaitaire annuel de 1 000 $, plus déboursés et taxes;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE le Conseil municipal de Leclercville renouvelle l’offre de Service Première Ligne par l’étude légale Tremblay Bois Mignault Lemay pour un montant forfaitaire annuel de 1 000 $, plus déboursés et taxes, jusqu’au 31 décembre 2012;
QUE ce contrat se renouvelle à chaque année aux mêmes conditions à moins d’un avis contraire donné par l’une des parties avant le 1er octobre de chaque année;
QUE la présente offre entre en vigueur dès l’adoption de cette résolution.
265-10-2011 PRÉPARATION DU DISCOURS DU MAIRE (PRIORITÉS À DÉFINIR POUR L’ANNÉE 2011)
Le maire, Monsieur Marcel Richard discute avec les membres du Conseil municipal, des priorités à définir pour l’année 2012.
La principale priorité sera le projet d’assainissement des eaux usées et de réfection des conduites d’eau potable.
266-10-2011 Guide du citoyen 2012
ATTENDU QUE l’an dernier, la MRC de Lotbinière avait défrayé les coûts d’une page couleur dans le Guide du citoyen 2011;
ATTENDU QUE les tarifs pour une apparition dans le guide 2012 ont été distribués aux élus;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité ne fera rien paraître dans le Guide du Citoyen 2012.
267-10-2011 réforme de la carte électorale – demande de résolution
Une demande de résolution est formulée par Monsieur Pierre Hébert au sujet de la réforme de la carte électorale au Québec. Le modèle de résolution est transmis aux conseillers.
Il est résolu à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

268-10-2011 APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES ET DES COMPTES À PAYER AU 1er OCTOBRE 2011
Le Conseil municipal procède à l’examen et à l’approbation des dépenses incompressibles et des comptes à payer au 1er octobre 2011. « La directrice générale certifie, par les présentes, qu’il y a des fonds disponibles pour lesquelles les dépenses ci-après décrites sont projetées par le Conseil ».
Il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la liste remise aux élus municipaux des dépenses incompressibles (49 900,39$) ainsi que des comptes à payer (102 492,30$), pour un grand total de 152 392,69$, soient approuvés et que la directrice générale soit autorisée à en effectuer le paiement.
269-10-2011 PÉRIODE DE QUESTIONS
Une question est posée à savoir ce que la Municipalité prévoit faire avec l’ancien bureau municipal. Une rencontre avec le maire est demandée pour lui faire une proposition à ce sujet.
De l’information est demandée à propos du nouveau projet domiciliaire ainsi que sur les infrastructures projetées pour l’assainissement des eaux usées.
270-10-2011 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la séance soit levée à 22h00.


______________________________ ___________________________
Marcel Richard, maire Mélanie Demeules,

Secr.trés./dir.gén.

« Je, Marcel Richard, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal ».

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