Universite paris-est creteil val-de-marne (upec)








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UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL-DE-MARNE (UPEC)

PROCES-VERBAL

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2011

ETAIENT PRESENTS

Parmi les membres élus du conseil, ayant voix délibérative, étaient présents :
Mme Simone BONNAFOUS, Présidente de l’Université
Collège A – dit «des professeurs des universités » :

Mme Florence BOURILLON, Mme Catherine DEVILLE-CAVELLIN, M. Patrick CEGIELSKI, M. Michel SAVY, M. Pierre WOLKEINSTEIN
Collège B – dit « des autres enseignants » :

Mme Vérène CHEVALIER, Mme Véronique GUILLOUX, Mme Isabelle LABORDE-MILAA, M. Yves PALAU, Mme Sandrine CADENAT, M. Gérard TOLLET
Collège des personnels des Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers de Service et de Santé (BIATOSS) :

Mme Joëlle FAURE, M. Julien GIRAL, M. Gérard JAGOUDEL
Collège des étudiants et usagers :

M. Rached ZEHOU, Melle Ophélie TABANOU, Melle Nouma DELACROIX, M. Laïty FALL, Melle Caroline N’GUYEN, M. Alexis ARDOIN
Collège des personnalités extérieures :

M. Pierre SERNE, Mme Liliane PIERRE, M. Félix GUARINO, M. Christian DUSSABLE, M. Jean-Pierre MIALOT, M. Gilles ROUSSEL,
Parmi les membres élus du conseil, ayant voix délibérative, étaient présents par procuration :
Collège A – dit « des professeurs des universités » :

M. Michel SAVY (procuration donnée à M. Patrick CEGIELSKI), Mme Florence BOURILLON (procuration donnée à M. Patrick CEGIELSKI), Mme Nicole GUIMEZANES (procuration donnée à Mme Florence BOURILLON),
Collège B – dit « des autres enseignants » :

Mme Vérène CHEVALIER (procuration donnée à Mme Véronique GUILLOUX), Mme Véronique GUILLOUX (procuration donnée à M. Julien GIRAL), Mme Sandrine CADENAT (procuration donnée à M. Yves PALAU), M. Yves PALAU (procuration donnée à M. Pierre WOLKENSTEIN), Mme Isabelle LABORDE-MILAA (procuration donnée à Mme Catherine DEVILLE-CAVELLIN),
Collège des personnels des Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers de Service et de Santé (BIATOSS) :

Collège des étudiants et usagers :

M. Laïty FALL (procuration donnée à Mme Simone BONNAFOUS), Melle Ophélie TABANOU (procuration donnée à M. Rached ZEHOU)
Collège des personnalités extérieures :

M. Gilles ROUSSEL (procuration donnée à Mme Suzanne PONTIER), Mme Liliane PIERRE (procuration donnée à M. Julien GIRAL), M. Christian DUSSABLE (procuration donnée à Mme Joëlle FAURE), Mme Marie RICHARD (procuration donnée à Mme Simone BONNAFOUS), M. Pierre SERNE (procuration donnée à Mme Liliane PIERRE), M. Jean-Paul MIALOT (procuration donnée à Mme Marie-Claude MILLOT), M. Félix GUARINO (procuration donnée à M. Gilles ROUSSEL)

Parmi les membres non-élus du conseil, ayant voix consultative, étaient présents ;
Mme Pascale SAINT-CYR, directrice générale des services,

Mme Suzanne PONTIER, vice-présidente du conseil d’administration,

M. Luc HITTINGER, vice-président du conseil scientifique,

Mme Marie-Claude BILLON, assesseure du conseil des études et de la vie universitaire,

M. Jean-François DUFEU, vice-président en charge des constructions et partenariats institutionnels,

M. Didier GEIGER, directeur de l’Institut Universitaire de formation des maîtres de l’académie de Créteil,

M. Christian CUESTA, directeur de l’Institut Universitaire de Technologie de Créteil-Vitry,

M. Antoine METER, directeur de l’Institut Universitaire de Sénart-Fontainebleau,

M. Jean-Jacques ISRAEL, directeur de l’UFR de Droit,

Mme Sophie MAZENS, directrice du service commun de la documentation,

Mme Claude PASQUIER, directrice des services financiers,

Mme Marie-José VERMEULLE, directrice des ressources humaines,

M. Bernard SAINT-GIRONS, président du PRES,

Mme Josiane ATTUEL, directrice de l’UFR AEI,

M. Dominique ARGOUD, directeur de l’UFR SESS-STAPS,

M. Jean-François PICARD, directeur de l’IPAG,

M. Philippe VERSCHEURE, agent comptable,
Parmi les autres membres du conseil, n’ayant ni voix délibérative ni voix consultative, invités par la présidente, étaient présents :
Monsieur le Recteur de l’académie de Créteil était représenté par Mme Marie-Thérèse CUOMO,

M. François TAVERNIER, directeur du cabinet de la présidente de l’université,

M. Manuel BOUARD, directeur général des services adjoint en charge du pilotage financier,

M. Pierre COURAUD, directeur de la cellule d’aide au pilotage,

M. Denis PERRIAU, direction des ressources humaines,

Mme Florence RIOU, directrice des affaires juridiques et générales,

M. Cédric BEDOUET, direction des affaires juridiques et générales,

Mme Christine BENARD, direction des affaires juridiques et générales,

Sommaire


2.2 Renouvellement d’un membre enseignant-chercheur à la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers 41

2.3 Point d’information sur les élections professionnelles 42

2.4 Elections aux Conseils centraux et parité : intervention de Colette GUILLOPPE, chargée de mission \« Parité \» 42

3. Formation 43

3.1 Habilitation de licences professionnelles 43

3.2 Demandes de création et de renouvellement des diplômes universitaires 46

4. Questions diverses 48

4.1 Procès-verbaux du 28 décembre 2009, du 17 juin 2011 et du 12 juillet 2011 48

5. Campagne d’emplois année 2012 48

5.1 Enseignants-chercheurs, enseignants, enseignants contractuels et BIATOSS 48

6. Recrutement des enseignants du second degré 77

6.1 Vote sur les modalités de mise en place des commissions ad hoc pour le recrutement des enseignants du second degré 77

La séance est ouverte à 9 heures 35 sous la présidence de Madame Simone BONNAFOUS.
Mme la PRESIDENTE.- Bonjour à tous.

J'ouvre la séance.

Les contraintes de la délibération et l'importance des dossiers nous obligent à avoir deux jours entiers d'instance cette semaine, nous essaierons de ne pas partir trop tard.

Nous avons invité aujourd'hui non seulement la commissaire aux comptes pour la présentation du contrôle effectué et de l'avis du cabinet de commissaires aux comptes mais également l'ensemble du personnel de l'agence comptable que je salue car ce service a été extrêmement mobilisé pour le rendu compte aux commissaires aux comptes et à la Cour des Comptes. Je rappelle que nous sommes aussi en ce moment en examen de la Cour des Comptes mais ce ne sera pas le sujet aujourd'hui.

Monsieur l’Agent comptable et une partie des services financiers m'ont demandé si nous pouvions accueillir ses collègues pour cette partie de Conseil, ce que nous avons fait avec plaisir.

Merci aussi aux membres extérieurs ici présents de prendre sur leur temps et leurs propres instances pour venir.

Deux mots en ouverture pour dire que l'Université s'est beaucoup mobilisée sur les questions de transport dans le cadre de ce que l'on a appelé le Grand Paris (c'est la dernière formule) et que nous avons été aux côtés du Conseil général pour défendre les acquis du travail mené autour d'Orbival et d'Arc Express. Cette mobilisation a permis que les gares qui seront reconnues, les tronçons qui seront travaillés en priorité nous soient très favorables en termes de développement universitaire puisqu'ils seront à la fois à Vert de Maisons, Créteil-l’Echat et à Noisy-Champs. Pour nous, c'est précieux.

Nous avons eu une autre mobilisation, que vous avez sans doute moins suivie, à Sénart où nous sommes allés défendre le projet de gare TGV dans la Communauté de communes Ivry/Melun/Sénart. Nous avons eu le plaisir de voir que Réseau Ferré de France avait choisi le site de Sénart. J’en vois qui sourient mais Sénart aura sa gare TGV !

Pour beaucoup de Parisiens et de Val-de-Marnais, Sénart est assez loin mais il s'y passe des choses assez intéressantes. Nous y sommes implantés depuis les années 90, nous avons un site en Seine-et-Marne sud avec 2 500 à 3 000 étudiants, c'est un lieu de développement démographique très important. L'Université s’est rendue aux réunions publiques et a argumenté sur le site universitaire de Sénart. C'est une deuxième satisfaction.

Par ailleurs, je vous informe des dates d'élection. Je rappelle que nous renouvelons toutes nos instances centrales, en plus de six conseils de composantes. Je salue le service juridique qui est à la peine. C'est une année terrible et je vous demande de faire attention de ne pas l’inonder de questions et de micro dossiers. Nous essaierons au maximum avec Madame Saint-Cyr de filtrer. Il faut organiser les élections professionnelles, six élections de conseils de composantes et tous les conseils centraux. Il y a trois personnes mais beaucoup d'autres dossiers juridiques.

Nous essaierons de faire ce travail correctement et dans la sérénité mais cela suppose que le service puisse se concentrer. Il est facile de faire des erreurs. C'est un secteur où la précipitation et la surcharge peuvent aboutir à des erreurs vraiment ennuyeuses.

Les 1er et 2 février auront lieu les élections des instances centrales, deux jours pour les usagers (mercredi et jeudi) et un pour le personnel (jeudi).

Par ailleurs, l'élection du président ou de la présidente aura lieu le 8 mars dans un Conseil d'administration restreint aux élus puisque, depuis la loi LRU, les membres extérieurs ne votent plus pour l'élection du président.

Il était important de le dire publiquement pour que ce soit mis au procès-verbal.

Nous démarrons maintenant le processus budgétaire.
1. Questions budgétaires et financières

1.1 Exécution budgétaire 2010 et compte financier 2010

Mme PONTIER.- Nous allons appeler Madame la Directrice générale des services financiers, Monsieur l'Agent comptable et Madame la Commissaire aux comptes.

C'est Madame PASQUIER qui commence sur l'exécution budgétaire 2010. Vous vous rappelez que nous avons pris du retard dans cette présentation en particulier parce qu'il y a eu beaucoup de travail des commissaires aux comptes. C'est quelque chose que normalement nous faisons en mars/avril et que nous présentons maintenant.

Mme PASQUIER.- Je vous présente un bilan extrêmement synthétique des opérations de l'exercice 2010, des 56 000 opérations de dépenses et de recettes qui ont jalonné l'exercice 2010.

Concernant la partie ressources, l'UPEC a disposé de 232 M€ dont 216 M€ hors prestations internes. Ces ressources sont constituées :

  • des subventions ministérielles, subventions de l'Etat pour 83 % (180 M€)

  • des ressources propres externes pour 13 % (28 M€)

  • des ressources d'amortissement et de provisions pour 4 % (8 M€)

L'évolution des ressources propres : 27,5 M€ en 2010 contre 25,3 M€ soit une augmentation de 9 %.

Les recettes totales, si l'on exclut les subventions au titre des constructions et les opérations internes, et si l’on réintègre les subventions de la masse salariale financées directement par l'Etat en 2008 et 2009, ont connu une évolution de 5 % seulement, donc une augmentation de la part des ressources propres par rapport à l'ensemble : 13 % que l'on retrouve déjà en 2008.

Si l'on regarde le détail de ces ressources propres depuis 2008 par type de ressources, vous constatez que l'essentiel de l'augmentation concerne les ressources des formations par l'apprentissage, presque 1 M€ supplémentaires en 2010 par rapport à 2009. De la même façon, nous enregistrons un fort accroissement des ressources des contrats de recherche de 908 000 €.

Pour le reste, les recettes sont à peu près à la même hauteur qu'en 2009 sauf sur les produits financiers mais nous le savions, c'était déjà annoncé, et nous observons également une réduction du versement de la taxe d'apprentissage de 136 000 €.

M. PICARD.- Pourquoi une baisse des produits financiers ?

M. VERSCHEURE.- Parce que, malheureusement, les rendements de marché sont extrêmement faibles en cette période.

M. PICARD.- N’est-ce pas lié à la diminution des réserves ?

M. VERSCHEURE.- Les rendements moyens étaient de 3 % à 4 %. Au titre de l'année 2011, les rendements sont inférieurs à 1 %. On arrive facilement à des minorations de plus-value très conséquentes.

Mme PASQUIER.- Les dépenses se sont élevées hors opérations internes à 217 M€. Pour l'essentiel (76 %), il s'agit de la masse salariale pour 165 M€.

Le fonctionnement a été constaté à hauteur de 33 M€ (15 %), les dotations aux amortissements et provisions pour 12 M€, (5 %), les investissements matériels pour 4 M€ (2 %) et les travaux pour 4 M€ (2 %).

S’agissant de l'évolution par enveloppe entre 2009 et 2010 en réintégrant la part Etat pour 2009, nous enregistrons une augmentation de notre masse salariale de 3,3 %.

Sur la masse fonctionnement, l’augmentation est plus significative d’un peu plus de 4 %.

Sur les dotations aux amortissements et provisions, l'augmentation est la plus forte avec 42 %, c'est dû à la prise en compte de l'ensemble de nos biens immobiliers et donc de l'amortissement de ces biens.

Les investissements sont à peu près à même hauteur entre 2009 et 2010 et les travaux sont un peu supérieurs à l'exécution 2009.

S’agissant de l'évolution de la masse salariale de l'établissement, la masse salariale Etat jusqu’en 2009, nous enregistrons une augmentation de 3 %. Par rapport au budget total en évolution de 5 %, il y aurait apparemment une décroissance de notre part de masse salariale sur le budget total. Je rappelle que dans le périmètre de la masse salariale une partie concerne la rémunération des contrats doctoraux qui est maintenant passée au PRES. En 2010, cela représentait 1,6 M€. Si l'on réintroduit l'équivalent de ces 1,6 M€ dans les 165 M€, nous sommes encore à 80 %. C'est juste un changement de périmètre.

La masse salariale est composée pour l'essentiel de la rémunération des personnels permanents, pour l'essentiel des personnels enseignants et enseignants-chercheurs pour 109 M€ hors heures complémentaires.

  • Personnel BIATOSS : 40 M€

  • Allocataires de recherche (pour la part qui n’est pas encore déléguée au PRES) : 1,5 M€

  • Contrats de recherche : 1,8 M€

  • Contrats aidés : 63 000 €

Cette population est la population qui consomme des emplois. Une population ne consomme pas d'emplois, il s'agit :

  • des contrats étudiants, ce sont des vacations étudiantes qui ont représenté pour 2010 900 000 €,

  • encore quelques versements au titre du chômage, c'est la dernière année que nous le constatons pour 78 000 €,

  • des rémunérations accessoires, pour l'essentiel des cours complémentaires (9 M€), qu'il s'agisse des cours complémentaires effectués par les personnels de l'établissement ou par des personnels extérieurs.

Mme la PRESIDENTE.- Et le reste ?

Mme PASQUIER.- Il s'agit de vacations administratives.

M. TOLLET.- Si un enseignant d'université fait des heures complémentaires à l'extérieur, est-ce Paris 12 qui paie ?

Mme PASQUIER.- C'est l'université d'accueil qui prend en charge les cours complémentaires sauf si les heures font partie du service de l'enseignant, auquel cas l'Université refacture à l'université d'accueil la partie des heures réalisées dans cette université. Mais s'il s'agit des heures réalisées au-delà du service statutaire de l'enseignant, c'est l'université d'accueil qui prendra en charge ces heures et vous serez considéré comme un personnel extérieur de cette université.
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