Ii compte-rendu des dÉcisions prises dans le cadre de la dÉlÉgation du Maire et exÉcutoireS À ce jour (Article L 2122-22 du c. G. C. T.)








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M
AIRIE DU RAINCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE




PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

Conseil Municipal DU LUNDI 3 MARS 2014.



LISTE DES PRÉSENTS - POUVOIRS
Présents : Mr RAOULT, Mme PORTAL, Mr SALLE, Mme LETANG, Mrs FICHERA, AMSELLEM, BENOURI
– Maires-Adjoints – Mr OURNAC, Mmes LEVY, GERLACH, SZLACHTER, BAGNOU, Mr TOMASINA,
Mme RATEAU, Mr CACACE, Mme DEJIEUX, Mr GENESTIER, Mme HOTTOT, Mrs LAPIDUS, RIVATON,
Mme ROBERTO et Mr COSTA DE OLIVERA– Conseillers Municipaux.
Absents : Mme LE VAILLANT, Mme CANTON (pouvoir à Mme PORTAL), Mr FERREIRA (pouvoir à
Mr LAPIDUS)

I - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr TOMASINA est nommé secrétaire de séance.
Mr le Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son Article L 2121-16 « Le Maire a seul la police de l’Assemblée et il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. Je serai donc reconnaissant envers le public de ne pas se manifester bruyamment durant cette séance. Par ailleurs, je rappelle également que la réalisation de films ou de photos n’est pas autorisée dans la salle où siègent les membres du Conseil Municipal. On a déjà eu un certain nombre de difficultés à ce niveau-là. Je rappelle qu’il y a eu une jurisprudence à Lille en la matière, où
Mme Martine AUBRY avait interdit le fait d’être filmée. Nous appliquons la même jurisprudence au Raincy. »


II - compte-rendu des dÉcisions prises dans le cadre de la dÉlÉgation du
Maire et exÉcutoireS
À ce jour (Article L 2122-22 DU C.G.C.T.)

Mr le Maire donne lecture du compte-rendu des décisions prises dans le cadre de sa délégation selon l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.



Date

Service



Nature

Objet

Coûts (TTC)

11/12/2013

Informatique

13.124

Contrat

avec la société LVL pour la collecte des cartouches d’encre

gratuit

11/12/2013

Urbanisme

13.125

Avis favorable

autorisant la poursuite de l’activité de l’Hôtel de la Gare, suite à la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du 11 décembre 2013

/

20/12/2013

Informatique

13.126

Contrat

avec la société GFI pour une intervention de télémaintenance et de vérification pour la mise en place de la phase Web du logiciel paie

423,97 €

07/01/2014

Informatique

14.001

Contrat

avec la société SAIGA pour la maintenance du logiciel I MUSE, utilisé pour la gestion du Conservatoire de Musique

1 794, 00 €

08/01/2014

Intendance

14.002

Contrat

avec la société KARCHER pour l’entretien annuel et la maintenance de l’auto laveuse

528, 20 €

08/01/2014

Services Techniques

14.003

Attribution d’un
Marché en Pro-
cédure Adaptée

à la Société GTS-MONDIAL ASSISTANCE pour la gestion de la téléassistance des personnes âgées

13 044,72 €




Date

Service



Nature

Objet

Coûts (TTC)

09/01/2014

Services Techniques

14.004

Attribution d’un
Marché en Pro-
cédure Adaptée

à la société  A2A Alternatives Ascenseurs  pour l’entretien des ascenseurs et des montes handicapés

4 090, 32 €

09/01/2014

Informatique

14.005

Contrat

avec la société ULYS SOFT pour la maintenance du logiciel de gestion du courrier DOTELEC

1515,18 €

14/01/2014

Service des Sports

14.006

Contrat

avec la société Eurochlore pour la mise à disposition de 3 bouteilles de Chlore à la piscine

792, 00 €

07/02/2014

Informatique

14.010

Contrat

avec la Société ARPÉGE pour les mises à jour du logiciel Concerto, utilisé pour la gestion des activités périscolaires

161,88 €

3/03/2014

Urbanisme

14.011

Avis favorable

autorisant la poursuite de l’activité de l’hôtel « Au départ des autobus », suite à la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 13 février 2014.

/


Ces Décisions ont été transmises au Contrôle de Légalité du représentant de l'État dans le Département.

III - RATIFICATION DU PROCÈS VERBAL DU 9 DÉCEMBRE 2013.
Le Conseil Municipal, À la majoritÉ PAR 20 voix pour et 4 abstentions (Groupe RÉUSSIR Le raincy), ratifie le procÈs verbal du 9 dÉcembre 2013.

1.1 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit présenter ses orientations budgétaires pour l’année budgétaire 2014, dans le cadre d’un débat qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif de la Ville et de son Budget Annexe d’Assainissement.
Ce Débat (D.O.B.) a pour objet de permettre aux Elus d’être informés et de débattre :

  • sur l’exécution du Budget 2013 par rapport aux intentions présentées lors du Débat du 25 février 2013,

  • sur les données financières et conjoncturelles qui s’imposeront au Budget 2014,

  • sur la situation économique et financière de notre Collectivité, afin d’éclairer les choix lors du vote du Budget Primitif,

  • sur les orientations budgétaires proposées en 2014.


Ainsi, afin de permettre une bonne compréhension, le plan de présentation du D.O.B. 2014 est identique aux années précédentes :


I -

Analyse du respect des priorités du D.O.B. 2013,

II -

Analyse des contraintes qui s’imposent au Budget 2014,

III -

Proposition de priorités pour les Orientations Budgétaires 2014.







I- ANALYSE DU RESPECT DES PRIORITÉS 2013


  1. Poursuite de la maîtrise des dépenses de Fonctionnement

Depuis 2009, la maîtrise des coûts de Fonctionnement est la priorité n°1 des orientations budgétaires de la Ville. Les charges de personnel représentent le poste le plus important, leur progression reste limitée.
Par ailleurs, les charges financières poursuivent leur baisse régulière, conséquence du désendettement progressif de la Ville.
Les autres charges étant maitrisées, la Ville dégage toujours un autofinancement important (près de 3 000 000 €) qui autorise un investissement financé sainement.
Néanmoins, l’effort de maîtrise ne doit pas être relâché car les ressources sont limitées.


  1. Poursuite de la politique relative à la diversité de l’habitat

Sur 2013, la construction de logements neufs s’est poursuivie avec la réalisation de 57 logements dont 14 aidés.


Par ailleurs, des permis de construire ont été accordés pour 64 logements dont 15 aidés.
Pour mémoire, 3 programmes sont en cours :

  • Cour de la Gare : 179 logements (dont 23 aidés et 101 chambres étudiantes),

  • 8 allée de l’Eglise : 28 logements dont 7 aidés,

  • 10-12 allée Nicolas Carnot : 29 logements dont 9 aidés.




  1. Poursuite du plan pluriannuel de sécurité de la Ville

3.1 – Réalisation du commissariat :

  • Les fondations sont réalisées et la construction doit être terminée à fin 2014.

  • En concertation avec les autres acteurs (Préfecture de Police et SNCF), la ville va entamer la réalisation de la voie nouvelle en Avril 2014.


3.2 - Vidéo protection :

  • 16 nouvelles caméras ont été installées, ce qui porte à 21 caméras sur la Commune ; le Centre de Supervision Urbain commun avec la ville de Villemomble est opérationnel.


3.3 - La réflexion sur la relocalisation de la Police Municipale se poursuit notamment en liaison avec le projet Valère Lefebvre et le devenir de l’ancien Collège Corot.


  1. Réalisation d’une pelouse synthétique pour le terrain d’évolution du boulevard du Nord

Ces travaux sont terminés et l’inauguration du nouveau terrain de Football a eu lieu en présence de Monsieur Bernard LAPORTE le dimanche 1er décembre 2013.


  1. Amélioration de la propreté de la Ville

En 2013, le Marché Public de nettoiement de voirie et de propreté urbaine a représenté un effort budgétaire de 50 % par rapport au précèdent, à la satisfaction générale.


  1. Mise en place d’un plan de rénovation des bâtiments communaux

L’Hôtel de Ville a été restauré. La quasi-totalité des fenêtres et huisseries des bâtiments communaux a été remplacée dans une optique d’économie d’énergie.
Enfin, l’étanchéité des terrasses a été revu notamment dans les préaux d’écoles et aux Services Techniques.


  1. Réfection des trottoirs et chaussées dégradés

L’effort principal de la section d’investissement 2013 a été consacré à ce poste pour plus de 4 000 000 €.

BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
L’application du plan pluriannuel de réhabilitation des réseaux d’assainissement s’est poursuivie en 2013, l’effort principal étant porté sur les réseaux structurants et notamment l’avenue Thiers.


II – ETUDE DES CONTRAINTES DU BUDGET 2014


  1. Les contraintes structurelles

Les villes qui ont beaucoup de recettes fiscales sont les villes qui ont beaucoup d’entreprises, des entreprises importantes ou des centres commerciaux. La Ville du Raincy n’a pas de telles ressources. En revanche, comme il n’y a pas beaucoup de logements sociaux, elle reçoit moins de subventions de l’Etat et subit la pénalité liée à la loi SRU.
Les ressources de la Ville sont donc limitées et proviennent principalement des particuliers. Par ailleurs, les dépenses de Fonctionnement sont importantes car la Ville est très équipée pour une commune de 14 000 habitants.
La Ville dispose en effet d’une piscine, de nombreux équipements sportifs, d’un espace sport association jeunesse, d’un centre culturel, d’un conservatoire de musique, d’une bibliothèque-médiathèque, d’un centre de loisirs, de 2 crèches, de 3 écoles maternelles et 3 écoles primaires.
Des ressources rares et des dépenses importantes font que la section de Fonctionnement du Budget est difficile à équilibrer.



  1. Les contraintes liées à la conjoncture

Les recettes vont stagner :
- Les concours financiers de l’Etat

Compte tenu des contraintes budgétaires, il faut s’attendre à une baisse des dotations de l’Etat. Par ailleurs, si la commune a peu de ressources elle est considérée comme peuplée de gens aisés et donc l’effort de « péréquation » au détriment du Raincy va être augmenté au travers des fonds de redistribution (FNGIR, FPIC, SRU…)

Enfin, le taux de la TVA a augmenté et la commune ne récupère pas sur la section de Fonctionnement.
- Les recettes fiscales locales


  • Les droits de mutation

Ils étaient supérieurs à 1 000 000 € jusqu’en 2011 et continuent de baisser en 2014 (785 495 €).


  • Les taxes locales

Si les taux de taxes foncières sont parmi les plus bas du Département, le taux de taxe d’habitation est à un niveau qui ne laisse pas beaucoup de marge d’augmentation, sauf à revenir sur une politique d’abattement pour les familles très généreuses.
- L’endettement

La seule bonne nouvelle concernant les dépenses vient du désendettement de la Ville qui diminue à la fois les charges d’intérêts et celles du remboursement du capital, d’autant plus que la Ville n’a aucun emprunt toxique.
Pour conclure, il est absolument impératif de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement, la Ville étant dans une bonne situation financière mais n’ayant aucune marge de manœuvre.
III – PROPOSITION DES PRIORITES POUR

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
La plupart des priorités budgétaires présentées depuis 2009 concernent des actions pluriannuelles qu’il faut poursuivre.


  1. Poursuite de la maîtrise des dépenses de Fonctionnement

Dès lors que la Ville ne peut ni ne veut augmenter les taxes locales et que les ressources de l’Etat sont amenées à baisser, la Ville n’a pas le choix et doit poursuivre la maîtrise de ses charges de Fonctionnement.
Il conviendra d’être très attentif à l’évolution des charges de personnel qui constitue 60 % des dépenses réelles de Fonctionnement.
L’objectif reste de continuer à dégager une capacité d’autofinancement positive afin de limiter le recours à l’emprunt pour réaliser les investissements.
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