Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre








télécharger 307.01 Kb.
titreLe compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre
page1/8
date de publication06.10.2017
taille307.01 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8
RELEVE DE DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2007

Présents : S. DASSAULT - N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE - S. DANTU – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI ( quitte la séance au point n° 7.5) - P. VERNET – F. ZAMBROWSKI - N. BARBIER – D. BAZOT - S. CAPRON – O. CISSE – G. DERUEL – N. MERESSE - M. MULTON – F. RESTOUX (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) – I. ABDOU (entre en séance avant le vote du point n° 4.1)– J. BEDU – D. COSSON (entre en séance après le vote du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007) - S. DIAGOURAGA – F. GARCIN – J. GUISTI - J. LEBIGRE – A. MIGLOS - J. PICARD - B. PIRIOU - A. SILVA DA CRUZ (entre en séance après le vote du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007).
Excusés ayant donné pouvoir : D. DESRUES – N. LIYAOUI – F. RESTOUX (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 et du point n° 1.1 au point n° 2.2) – I. ABDOU (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 et du point n° 1.1 au point n° 2.2) - J. ALBOUY – R. BENECH – D. COSSON (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007) – L. MARIN A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007) ayant respectivement donné pouvoir à P. VERNET – F. MAHBOULI.- J. BEDU - O. CISSE – B. PIRIOU – J. GUISTI – D. BAZOT – S. CAPRON – B. LESAGE.
Absents : F. MAHBOULI (au point n° 7.5) – N. LIYAOUI (au point n° 7.5) - S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – H. SCHMIT.
* *

*
Serge DASSAULT ouvre la séance du conseil et passe la parole à Jean-Michel FRITZ.
Jean-Michel FRITZ procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs.
Jean-Michel FRITZ constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Sylvie CAPRON comme Secrétaire de séance.
Serge DASSAULT demande ensuite l’approbation du compte rendu de séance du Conseil du 15 janvier 2007.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre.
Avant d’étudier les points inscrits à l’ordre du jour, Serge DASSAULT indique que s’agissant du point n° 7.5 relatif à la convention d’objectifs 2007 entre la Commune de Corbeil-Essonnes et la Maison de l’Emploi Corbeil-Essonnes – Evry, il demande à Monsieur MAHBOULI de ne pas participer à l’étude et au vote de ce point et de bien vouloir quitter l’enceinte de l’assemblée lorsque ce point sera étudié.
Compte tenu des problèmes de circulation engendrés par les travaux d’élargissement de la Francilienne réalisés par la Direction Départementale de l’Equipement, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de voter en fin de la séance une motion demandant à Monsieur le Préfet de réétudier et de réaménager ce programme de travaux afin de limiter au maximum les nuisances subies par les automobilistes, ainsi que par la population de Corbeil-Essonnes et des villes avoisinantes.
Serge DASSAULT propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été transmis aux membres du Conseil le mardi 6 février 2007 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant).

* *

*


1. ADMINISTRATION GENERALE


    1. MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE ESSONNE

Jean-Michel FRITZ rapporte :

« Par délibération en date du 29 septembre 2003, la Communauté d’Agglomération Seine Essonne a déclaré d’intérêt communautaire le  Théâtre  de Corbeil-Essonnes au titre de sa compétence pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels.
La mise à disposition du Théâtre a été constatée par un procès-verbal établi entre les parties, en mars 2004.
Néanmoins les locaux situés au rez-de-chaussée n’ont pas été transférés à l’époque.
Il convient aujourd’hui de corriger cette situation et de transférer ces locaux d’une surface de 1 200 m² à la Communauté d’Agglomération afin qu’elle puisse les utiliser pour l’exercice de ses compétences.
Ces locaux pourront alors être déclarés d’intérêt communautaire par délibération de la Communauté d’Agglomération.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. »

Serge DASSAULT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et cinq abstentions :

  • Approuve la mise à disposition des locaux situés au rez-de-chaussée du Théâtre de Corbeil-Essonnes, sis 16 allées Aristide Briand (plan joint en annexe) au profit de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne pour l’exercice de ses compétences,




  • Dit que ces locaux seront déclarés d’intérêt communautaire par délibération de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne au titre de ses compétences, et qu’un procès-verbal sera établi contradictoirement entre les parties,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



2. AFFAIRES JURIDIQUES

    1. REACTUALISATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET LE BARREAU DE L’ESSONNE

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :

« Dans le cadre de sa politique de développement social et afin de répondre aux besoins des administrés, la Commune de CORBEIL-ESSONNES a mis en place depuis plusieurs années des permanences socio-juridiques:


  • Le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDF). Une juriste assure une permanence 6 H par semaine.




  • Un Ecrivain Public est présent 12 H par semaine.




  • L’association MEDIAVIPP 91 assure un accompagnement juridique des victimes d’infractions pénales 3 H par semaine.




  • Le Barreau de l’Essonne : des avocats sont présents 4 H par semaine.


Ces permanences sont réparties sur le Centre administratif et les mairies de quartier de Montconseil et des Tarterets et ont permis d’ d’accueillir près de 2400 personnes pour l’année 2006.
Pour l’Ecrivain Public et le CIDF, les prestations correspondantes ont fait l’objet de deux marchés à procédure adaptée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Pour les permanences assurées par le Barreau de l’Essonne, il est proposé de conclure une nouvelle convention.
L’objectif des consultations assurées par les avocats du Barreau de l’Essonne est d’apporter une information sur l’étendue d’un droit, la marche à suivre pour en assurer la sauvegarde et déterminer si l’assistance d’un avocat est nécessaire.

Les modalités de ce partenariat sont précisées dans la convention jointe en annexe.
Cette convention d’une durée de trois ans, définit les dispositions de fonctionnement des permanences, les lieux et horaires de consultation, l’appui logistique, les modalités de règlement de l’intervention du Barreau de l’Essonne s’élevant à DIX SEPT MILLE NEUF CENT QUARANTE ET UN EUROS par an.
Compte tenu de l’intérêt de ces consultations, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dispositif et d’adopter le projet de délibération et de convention ci-joints.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


  • Approuve la convention, entre le Maire de la Ville de Corbeil-Essonnes et le Barreau de l’Essonne jointe en annexe,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention,




  • Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011, article 622-8 du budget de l’exercice courant et que les crédits nécessaires à la réalisation de ce dispositif seront prévus chaque année au budget,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



    1. REACTUALISATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE MEDIATION ET D’AIDE AUX VICTIMES – MEDIAVIPP 91

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :

« La Ville de CORBEIL ESSONNES, dans le cadre de sa politique de cohésion sociale et de services aux personnes, a établi, depuis plusieurs années un partenariat avec l’Association Départementale de Médiation et d’Aide aux Victimes - MEDIAVIPP 91 qui assure une aide juridique et un soutien psychologique aux victimes d’infractions pénales.
A l’instar de la délibération précédente, il est proposé de réactualiser la convention entre la Commune et l’association.
Les objectifs généraux de cette association sont d’informer sur les droits en matière pénale, d’apporter une aide dans les démarches tout au long d’une procédure pénale, et d’orienter si nécessaire vers d’autres services : soutien psychologique, avocats, huissiers associations.
Les modalités de ce partenariat sont précisées au projet de convention joint en annexe.
Cette convention d’une durée de trois ans définit les dispositions de fonctionnement des permanences, les lieux et horaires de consultation, l’appui logistique, ainsi que les modalités de règlement de l’intervention de MEDIAVIPP 91, s’élevant à ONZE MILLE QUATRE CENT TRENTE QUATRE EUROS par an.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la réactualisation de ce dispositif et d’adopter le projet de délibération et de convention ci-joints.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


  • Approuve la convention, entre le Maire de la Ville de Corbeil-Essonnes et l’Association Départementale de Médiation et d’Aide aux Victimes - MEDIAVIPP 91, jointe en annexe,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention,




  • Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011, article 622-8 du budget de l’exercice courant et que les crédits nécessaires à la réalisation de ce dispositif seront prévus chaque année au budget de l’exercice concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



4. FINANCES

    1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2007 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

    2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2007

    3. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2007

Serge DASSAULT rapporte :

« Nos orientations pour 2007 s’inscrivent dans la continuité de l’action menée depuis 1995 : faire de Corbeil-Essonnes une ville accueillante, bien équipée, chaleureuse. Une ville avec de nouveaux logements situés dans un environnement agréable,  qu’ils soient sociaux ou en accession à la propriété. Une ville plus dynamique économiquement  avec moins de chômage, une ville qui a le souci de tous sans aucune distinction.
En 2007, d’importants travaux de rénovation vont être réalisés. De nouvelles constructions vont  voir le jour, dans la plupart des quartiers.
Ces projets s’intègrent dans un programme pluriannuel dont l’objectif est de continuer la réhabilitation de notre commune  commencée en 1995.
Le calendrier prévu pour ces travaux est établi avec le souci d’adapter les efforts d’investissement aux ressources  de la commune de façon à ne  pas augmenter son endettement.  
Cet  effort fait  pour moderniser et améliorer notre parc de logement social, s’accompagnera  d’une rénovation de nos voiries, de nos réseaux ainsi que de constructions d’équipements publics (écoles, terrains de proximité, maison des associations, installations sportives…centres commerciaux, etc …).
- Le total des investissements prévus sera de plus de 200 millions d’euros sur cinq ans, répartis entre l’Anru ,le conseil régional, le conseil général et notre commune pour environ 20 millions, soit un effort moyen de 4 millions d’euros par an que nous devons intégrer dans nos prévisions d’investissement.
A propos des travaux dans les quartiers, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le document qui vous a été remis, je voudrais préciser trois choses :

       Si Montconseil et la Nacelle sont rénovés, c’est uniquement grâce à l’action que j’ai pu mener auprès de l’Anru et de Monsieur Borloo, car au départ il n’était question que des Tarterêts, Déjà les nouveaux bâtiments des 3F se construisent. L’ensemble des dépenses faites sur nos Quartiers se sera monté à plus de 200 millions d’euros, ce qui est considérable.

      Si un centre commercial est en cours de construction aux Tarterêts c’est grâce à mes multiples interventions auprès des grandes enseignes. Aucune au départ ne voulait venir s’y installer. Monsieur Quattrucci créateur de Pom Chou a bien voulu le construire, après beaucoup de déboires avec divers promoteurs.

       Si un superbe Hôpital va être mis en service à Corbeil-Essonnes, en 2010, ce ne sera pas non plus l’effet du hasard, mais de mon obstination vis à vis des différents ministres de la santé qui ont accepté ce projet.
Autre grande opération d’aménagement urbain à l’échelle de la commune : la reconversion du site papetier. Un nouveau quartier va y voir le jour, en lieu et place du site industriel dangereux et à l’abandon, depuis prés de 10 ans, Ce site va être remplacé par plus de 800 logements, dont plus de160 seront réservés au secteur social.
En décembre dernier, la  SAIEM, propriétaire, du terrain a signé une promesse de vente des terrains pour un montant de 15,750 millions d’euros.
Une procédure est en cours pour désigner un aménageur. Viendra ensuite la concertation avec les habitants, pour la mise en place d’un  programme d’aménagement d’ensemble.
Les premières démolitions devraient avoir lieu dans quelques mois. Un ou deux bâtiments  ne seront pas détruits mais réhabiliter. Les premières réalisations devraient voir le jour d’ici deux ans.
Ainsi ces 14 hectares de friche  vont être remplacés par un quartier agréable avec un environnement de qualité. La construction d’une école, le réaménagement des berges de l’Essonne, des espaces verts, des aires de jeux pour les enfants, sont aussi prévus.
 A ce sujet, je voudrais corriger les affirmations diffusées récemment dans un journal.
D’abord, je rappelle que nous avons hérité de ce  site. Sa situation  financière est due aux garanties d’emprunt généreusement attribuées par mon prédécesseur. Nous n’y sommes donc pour rien.

Ce journal devrait donc logiquement s’en prendre à la précédente équipe municipale plutôt qu’à moi-même. Ce sont ces garanties qui ont créé le problème soulevé par la Chambre régionale des comptes qui nous a demandé de provisionner ces risques financiers. Aujourd’hui, la vente de ces terrains  va nous permettre de supprimer naturellement ces provisions. 
Et quand  le rédacteur de ce journal  parle, à propos de ce site, d’espace naturel, de forêt, de rivière,  il n’y a manifestement jamais mis les pieds. Tout cela n’est pas sérieux. 
Nous ferons le maximum pour valoriser notre environnement dont le plus important est constitué par les rives de L’Essonne et de la Seine, et cela se fera peu à  peu avec la recherche de subventions.
Nous menons aussi une forte action pour répondre aux besoins de proximité de la population. Besoins qui sont nombreux, car notre ville compte parmi ses habitants, beaucoup de personnes et de familles, qui disposent de revenus modestes.
J’ai toujours voulu, ne laisser personne au bord du chemin, et notre action est résolument en faveur de tous les Corbeil-Essonnois, sans aucune discrimination.
C’est pourquoi dans le domaine de la cohésion sociale et de la lutte contre le chômage, nous allons encore intensifier nos efforts. Aujourd’hui, Corbeil-Essonnes compte 1250 Rmistes et 1871 demandeurs d’emploi.
En 2006, la Mission intercommunale vers l’emploi, a connu un fort accroissement de ses activités. Grâce à elle de nombreux jeunes ont pu trouver du travail, et même des moins jeunes puisque j’ai tenu à aider tous les chômeurs de notre agglomération, quel que soit leur âge.
Elle a offert davantage de prestations et de services en direction des usagers, comme notamment un accompagnement renforcé à la création d’activité, le développement d’ateliers spécifiques d’accompagnement, animés par des parrains bénévoles, la création d’un club de jeunes diplômés, un chantier insertion dans les métiers du nettoyage industriel, des informations métiers animées par des entreprises et des centres de formation en quête de personnes à former ou à embaucher. Tout cela grâce à l’action de la réussite éducative et du CUCS -contrats urbains de cohésion sociale.
L’année 2007 verra bien sûr, le prolongement de cette politique. Nous allons mettre en place, une Maison de l’Emploi dont l’objectif est d’accompagner les chômeurs dans leur recherche quels qu’ils soient.

 

Elle permettra le renforcement et la création de structures d’accueil et d’orientation de proximité,  sur les quartiers. Cette action en faveur de l’emploi,  et notamment de celui des  jeunes, est fondamentale pour notre cohésion sociale.

                                                                                                 

Nous allons aussi poursuivre une action très forte de soutien en direction de nos aînés, des familles et des jeunes.
En ce qui concerne nos aînés, des activités culturelles, éducatives, sportives ou festives leur seront proposées tout au long de l’année, que ce soit à Charlotte Ansart, ou dans les trois autres foyers décentralisés dans les quartiers.
Nous travaillons également sur l’inter-génération, en encourageant, l’intervention de seniors auprès des enfants : avec l’encadrement des sorties scolaires et l’apprentissage de la lecture. L’objectif est à la fois de favoriser le bien-être des enfants et de répondre au désir d’aide et de rencontre des personnes retraitées.
Enfin, je veille à ce que les plus âgés puissent, le plus longtemps possible, bénéficier, dans les meilleures conditions, du maintien à domicile, grâce notamment au portage de repas.
Pour ce qui est de l’action de soutien et d’accompagnement en direction des familles, et dans le cadre du dispositif « Réussite Educative », nous allons poursuivre le travail mené avec la Maison de l’Enfance et de la Famille. Lieu de convivialité et d’échange interculturel, cette maison vise à aider les parents dans leur rôle éducatif.
Un lieu d’écoute et de soutien à la parentalité, animé par une psychologue sera bientôt mis en service. Des débats et des informations autour de l’éducation et de la psychologie de l’enfant, seront tenus à date régulière.
Une collaboration avec la ludothèque va permettre de créer des ateliers jeux parent-enfant afin de travailler sur les comportements de chacun, en particulier l’apprentissage de la langue française.

                                                                                

Concernant les affaires scolaires, nous allons continuer l’effort de réhabilitation de nos bâtiments scolaires qui sont nombreux, nous en avons plus de 30 et de la reconstruction de trois écoles en fonction des subventions reçues et de nos possibilités d’investissement.

Nous participons aussi aux côtés des enseignants, à renforcer l’éducation citoyenne, notamment à travers les opérations  «  Respect de l’autre ».
Pour ce qui est des activités jeunesses, cette année encore, nous ferons un travail de fonds en particulier vis-à-vis des jeunes sans emploi.
Comme chaque année, les enfants de 4 à 16 ans bénéficieront de séjours de vacances d’une ou deux semaines.
Les activités sportives complèteront ce dispositif en permettant à tous d’accéder à une pratique généralisée du sport, que ce soit dans un cadre de loisirs ou de compétition. Cette année encore notre commune accueillera le Tournoi International de Gymnastique Rythmique en mai.
Avec la Communauté d’Agglomération, notre stade nautique continue ses travaux de rénovation. En ce moment,  nous refaisons le bassin extérieur de 50 m avec une couverture amovible. Concernant le Palais des Sports, cette année sera consacrée aux premiers travaux de réhabilitation du bâtiment en attendant son extension qui aura lieu l’année prochaine.
Nous bénéficions à Corbeil-Essonnes d’une vie culturelle forte et diversifiée. 2007 sera une année culturelle bien remplie, avec des manifestations pour tous les publics et dans tous les domaines avec nos rendez-vous habituels comme le mois du jazz, le festival de la BD, le carnaval de Venise.
Enfin, en matière de sécurité publique, la situation globale s’est nettement améliorée. La Police a comptabilisé 8,5 % de baisse de la délinquance de voie publique et plus de 20% de baisse des vols avec violence.
Nous avons  mis en place une police municipale, opérationnelle 24 heures sur 24, nous allons maintenant installer la vidéosurveillance.
Ce dispositif aura pour mission d’assurer la surveillance des bâtiments publics, et dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Voilà quels sont les grands axes de nos actions pour l’année 2007.
En matière d’investissement, le budget 2007 intègrera la poursuite des travaux liés à la rénovation urbaine. A cela, s’ajouteraient les travaux de rénovation de nos bâtiments communaux.
Voila ce que je voulais vous dire sur nos orientations budgétaires. Je précise qu’il ne s’agit pas encore du budget et que les chiffres sont donnés à titre indicatif, il s’agit d’orientation et pas de budget.
Maintenant nous allons procéder au débat. Je propose une durée globale de 45 minutes pour l’opposition. Chaque orateur pourra exprimer librement ses conceptions en matière d’orientation budgétaire, mais je  demande à chacun de le faire d’une manière synthétique et en une seule prise de parole afin de ne pas alourdir inutilement ce débat. »
Jean-François AYMARD donne lecture du rapport qui a été transmis aux conseillers municipaux :
« Ce document a pour objet de vous présenter les principales composantes du Débat d’Orientations Budgétaires 2007.
D’une part, la Commune de Corbeil Essonnes s’inscrit dans un contexte économique dont les tendances peuvent avoir des incidences sur le budget communal et sur les orientations à venir.
D’autre part, le contexte réglementaire et législatif, traduit essentiellement par la Loi de Finances 2007 et la Loi de Finances Rectificative 2006, marque les évolutions possibles des dotations perçues de l’Etat ainsi que celles de la fiscalité locale.
En outre, traiter des orientations budgétaires 2007 c’est aussi aborder succinctement, à ce stade, l’exécution du budget 2006 ainsi que les faits marquants de cet exercice.
Il convient de préciser qu’au prochain Conseil Municipal seront soumis à l’Assemblée le vote du Compte Administratif 2006 puis celui du Budget Primitif 2007.
De ce fait, le BP 2007 intégrera directement les résultats de l’exercice 2006 ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement, évitant de procéder au vote, ultérieurement, d’un budget supplémentaire.
Enfin, le cadre général des orientations 2007 sera précisé en fonction du contexte économique et, bien entendu, local, selon ses projets, ses contraintes, ses ambitions.

La conjoncture économique générale

La consommation des ménages a augmenté en 2006 (+2.6% contre 2.1% en 2005) et devrait retrouver en 2007, une progression semblable à celle des quatre dernières années.

Malgré un pouvoir d’achat en hausse, la consommation des ménages ralentirait en 2007 (+2.2 %) sous le double effet d’un moindre recours aux crédits à la consommation et d’un ralentissement des dépenses accompagnant l’investissement immobilier.
L’investissement productif des entreprises va connaître un ralentissement en 2007 (+3.7 % contre 4.2 % en 2006). En effet, malgré une amélioration du climat des affaires depuis le début de l’année, le principal frein à une accélération marquée de l’investissement réside dans l’affaiblissement des marges de manœuvre des entreprises dont l’endettement a déjà fortement accéléré.
La croissance économique, progression du produit intérieur brut, est contrastée entre les différentes zones. Aux Etats-Unis, la croissance économique devrait ralentir en 2007 (+2.5 % contre +3.4 % en 2006). Au sein de la zone euro, la croissance serait plus tonique en 2006 (+2.4 % contre 1.4 % en 2005) mais ralentirait à nouveau en 2007 (+1.9 %).

La croissance Française suivrait la tendance générale, après une reprise en 2006 (+2.2 %), le produit intérieur brut (PIB) enregistrerait à nouveau une progression relativement faible en 2007 (+1.8 %).
En matière d’inflation, les tensions ont été marquées en cette fin d’année 2006 (+2 %, contre 1.8 % en 2005), l’année 2007 devrait être marquée par un tassement de l’inflation (+1.7 %) en raison de la baisse des prix de l’énergie due au repli des prix des produits pétroliers.
Sur le marché monétaire, la Banque Centrale Européenne a procédé à plusieurs augmentations de son principal taux directeur au cours de l’année 2006, ce dernier s’établit fin 2006 à 3.50 %. En 2006, le taux Euribor 3 mois (taux de prêt interbancaire) est passé de 2.488 % à 3.725% soit une augmentation sur l’année de 1.237 %. L’impact n’est pas neutre sur la charge en intérêt de la dette communale.

Il convient de souligner que l’Euribor 12 mois a franchi la barre symbolique de 4 %, ce niveau n’avait pas été atteint depuis plus de 4 ans et demi (4.10 % en mai 2002). En partant du principe qu’un Euribor anticipe les Eonia à venir, les marchés corrigent à la hausse leurs anticipations concernant la poursuite du cycle de la BCE. Les taux courts actuels donnent ainsi un scénario de deux hausses de 0.25 % en février et avril 2007.
Enfin, convient-il de préciser l’aplatissement de la courbe des taux traduisant un niveau d’intérêt à 12 mois et à 5 ans quasiment équivalent. Ainsi, dans ce contexte, il apparaît plus favorable d’emprunter sur des durées longues plutôt que courtes. En outre, il serait plus pertinent actuellement d’emprunter à taux fixe qu’à taux variable.
  1   2   3   4   5   6   7   8

similaire:

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconLe compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007 est approuvé...
Dans le cadre du régime indemnitaire instauré pour le personnel communal, une prime d’évaluation a été créée par délibération du...

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconCompte rendu conseil Municipal du 18 mai 2016
«contre» n’est pas dirigé contre la capca, mais manifeste une inquiétude contre l’éloignement des pouvoirs, des prises de décisions...

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconLecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 Janvier 2015

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 17 janvier 2014

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconCompte rendu du conseil municipal de la commune de remereville
L’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier...

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 14 AvRil 2016
«voisins vigilants». Le conseil municipal choisit le modèle et demande que 3 panneaux soient commandés

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconCompte-rendu des débats du Conseil Général du 22 septembre 2006 approuvé...

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconCompte rendu des decisions prises par le maire en application de...
«Tom Sawyer» le 16 janvier 2011 et «Baptistin et les piques Boufigues» le 23 janvier 2011 pour les Fêtes de la mer

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconCompte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2016
«logement communal» et celui «d’effacement de réseaux» sont dans l’attente de compléments d’information. Les délibérations sont remises...

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2007 est approuvé à la majorité et cinq voix contre iconCompte-rendu du conseil municipal








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com