M. R. C. De la cote-de-beaupre








télécharger 58.26 Kb.
titreM. R. C. De la cote-de-beaupre
date de publication05.10.2017
taille58.26 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
PROVINCE DE QUEBEC

M.R.C. DE LA COTE-DE-BEAUPRE

VILLE DE CHÂTEAU-RICHER
PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter tenue le 27 janvier 2010 pour l’approbation ou la désapprobation du règlement numéro 415-10.
Je, Lucie Gagnon, greffière-trésorière de la Ville de Château-Richer, certifie :
Que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 415-10 est de 2 901;
Que le nombre de signatures de personnes habiles à voter requises pour rendre obligatoire la tenue d’un scrutin est de 301;
Que le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de 0;
Je déclare que le règlement numéro 415-10 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
______________________________

Lucie Gagnon

Greffière-trésorière

PROVINCE DE QUEBEC

M.R.C. DE LA COTE-DE-BEAUPRE

VILLE DE CHÂTEAU-RICHER
À une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Château-Richer tenue le 1er février de l'an deux mille dix au lieu et heure habituels à laquelle étaient présents mesdames les conseillères Julie Gariépy et Lise Buteau et messieurs les conseillers Peter Bergeron, Jean-Pierre Caron et Yvan Gauthier tous formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Frédéric Dancause.
ABSENCE MOTIVÉE : M. Philippe Dorion

PROPOSÉ PAR : Mme Lise Buteau

Et résolu.
QUE le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2010 soit et est accepté tel que présenté.

PROPOSÉ PAR : Mme Julie Gariépy

Et résolu.
QUE le conseil municipal approuve la liste des déboursés de la ville de Château-Richer totalisant la somme de 472 700,65 $ pour le 31 janvier 2010 et autorise le paiement des comptes dus.

« Je soussignée, Lucie Gagnon, greffière-trésorière, certifie et atteste qu’il y a des fonds disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus sont projetées ».
________________________

Greffière-trésorière

PROPOSÉ PAR : M. Yvan Gauthier

Et résolu.
QUE le conseil municipal de la ville de Château-Richer adhère à l’organisation d’embellissement horticole « Les Fleurons du Québec » au montant de 870 $ (taxes en sus) pour le tarif triennal.
Que monsieur Peter Bergeron soit nommé responsable et représentant de la ville de Château-Richer auprès de cet organisme.

CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés à la ville de Château-Richer par l’article 113 de la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, résolution numéro 566-09;
CONSIDÉRANT que la ville de Château-Richer désire amender son règlement de zonage numéro 365-04 et plus spécifiquement, le plan de zonage;
CONSIDERANT qu’un avis de motion a été dûment donné à l’assemblée du 7 décembre 2009;
CONSIDÉRANT que le conseil de la ville de Château-Richer a adopté lors de l’assemblée régulière du 11 janvier 2010, le premier projet de règlement numéro 414-10;
CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été soumis à la consultation publique lors de l’assemblée publique le 1er février 2010 aux fins de consultations quant à son objet et aux conséquences de son adoption;
CONSIDÉRANT qu’aucune personne dans l’assemblée n’a démontré d’objection face à ce règlement;
CONSIDÉRANT qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron , appuyé par madame Julie Gariépy et résolu.
QU’il est ordonné et statué par règlement de ce conseil portant le numéro 414-10 et ce conseil ordonne et statue ce qui suit :
ARTICLE 1 Préambule


Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme ici au long reproduit.
ARTICLE 2 Titre
Le présent règlement numéro 414-10 est intitulé « Modifiant le règlement de zonage numéro 365-04 afin d’agrandir la zone résidentielle H-202 à même la zone commerciale C-201».


ARTICLE 3 Modification à la limite nord de la zone H-202
Le plan de zonage reproduit à l’annexe 1 qui fait partie intégrante du règlement de zonage numéro 365-04 intitulé « Règlement de zonage » est, par les présentes, amendé à toutes fins que de droit de telle sorte que du côté est de la rue Laval, la limite nord de la zone H-202 est déplacée d’environ trente-six (36) mètres au nord du lot 422-9, et ce, sur toute la profondeur du lot 422-2-P. Un plan détaillé présenté à l’annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement comme ici au long reproduit.
ARTICLE 4 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

CONSIDÉRANT les deux demandes de dérogation mineure concernant la propriété sise au 7228, boulevard Saint-Anne (lot 389-P);
CONSIDÉRANT que l’objet de la demande est d’autoriser une marge de recul latérale de 1,5 mètres pour un bâtiment secondaire alors que l’article 6.2.4 du Règlement de zonage 365-04 prescrit une marge de recul latérale de deux (2) mètres pour un bâtiment secondaire;
CONSIDÉRANT que l’objet de la seconde demande est d’autoriser une superficie excédentaire de 5,21 mètres carrés pour les bâtiments secondaires en fonction du droit acquis existant à cet effet alors que l’article 6.2.4 du Règlement de zonage 365-04 prescrit que les sommes de la superficie des bâtiments secondaires ne peut excéder 75% de la superficie du bâtiment principal;
CONSIDÉRANT les constats d’infraction déjà payés par la demanderesse;
CONSIDÉRANT l’avis public paru dans le journal L’Autre Voix;
CONSIDÉRANT les explications de monsieur Frédéric Dancause, maire, quant à la nature et l’effet de ces demandes de dérogation mineure à l’assemblée régulière du 1er février 2010;
CONSIDÉRANT que suite à ces explications, aucune personne dans l’assemblée n’a fait valoir d’objection au projet précité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer accepte les demandes de dérogation mineure visant l’immeuble situé au 7228, boulevard Sainte-Anne (lot 389-P du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer) afin d’autoriser une marge de recul latérale de un virgule cinq (1,5) mètres pour un garage attenant et d’augmenter la superficie des bâtiments secondaires de cinq virgule vingt et un (5,21) mètres. Le tout en fonction de l’article 6.2.4 du Règlement de zonage 365-04 de la ville de Château-Richer.


CONSIDÉRANT que la relance de l’usine Abitibi Bowater de Beaupré passe par le chauffage de ses installations cet hiver;
CONSIDÉRANT le comité de relance de l’usine;
CONSIDÉRANT que la MRC de la Côte-de-Beaupré a déjà contribué en versant la somme de 50 000 $ au comité pour le chauffage d’hiver dans le but de donner le temps nécessaire pour préparer un plan d’affaires pour la relance de l’usine et ainsi préserver de nombreux emplois sur la Côte-de-Beaupré;
CONSIDÉRANT que la Ville de Beaupré a également versé la somme de 50 000 $ au comité;
CONSIDÉRANT que le maire de Beaupré et président du comité de relance de l’usine demande une contribution financière des municipalités de la Côte-de-Beaupré pour démontrer au gouvernement du Québec que le milieu appui le projet de relance;
CONSIDÉRANT que des travailleurs résident à Château-Richer et procurent un apport économique important sur notre territoire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron et résolu.
Que la ville de Château-Richer participe financièrement dans l’opération de sauvetage de l’usine pour un montant de 5 000 $ conditionnellement :


  • à ce que le financement de l’opération soit complet;

  • à ce qu’Abitibi Bowater accepte de lever sa clause de non concurrence;

  • à ce que ce montant soit remboursé à la ville de Château-Richer lorsque la nouvelle compagnie ou Abitibi Bowater fasse des profits avec l’usine de Beaupré.



CONSIDÉRANT l’existence d’un contrat de travail valide jusqu’en novembre 2013 avec monsieur Luc Coulombe à titre de préposé de déneigement et journalier spécialisé;
CONSIDÉRANT que le 11 janvier dernier, Monsieur Coulombe déposait au bureau de la ville de Château-Richer une lettre de démission;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Peter Bergeron et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer accepte la démission de monsieur Luc Coulombe à titre de préposé au déneigement et journalier spécialisé pour la ville de Château-Richer.
Que conformément au contrat signé, ladite démission prendra effet le 9 février 2010.
Que le conseil de la ville de Château-Richer désire lui souhaiter la meilleure des chances dans ces nouvelles fonctions.

CONSIDÉRANT l’importance et l’obligation de la ville de Château-Richer de rencontrer les nouvelles normes du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs eu égard au traitement de l’eau potable;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mandater une firme d’ingénieurs pour la surveillance des travaux pour la mise en conformité du système de désinfection et modernisation des filtres de l’usine de production d’eau potable de Château-Richer
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Yvan Gauthier et résolu.


Que le conseil de la ville de Château-Richer accepte l’offre professionnelle de la firme DESSAU INC. au montant de dix-sept mille deux cents dollars (17 200 $) (taxes en sus) pour la surveillance des dits travaux à l’usine de filtration d’eau potable de Château-Richer.

CONSIDÉRANT que le comité organisateur du marché aux puces pour l’année 2010 de la Fabrique de Château-Richer demande la participation de la ville de Château-Richer;
CONSIDÉRANT que le conseil de la ville de Château-Richer juge opportun d’acquiescer à leurs demandes afin de leur permettre d’alléger leurs dépenses;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Buteau et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer accepte les demandes suivantes, à savoir :


  • Utilisation du centre communautaire gratuitement;

  • Fourniture de barricades et de tables. Les contreplaqués seront offerts selon la disponibilité;

  • Location d’un conteneur et la disposition des rebuts payés à 50% par la ville de Château-Richer et 50% par la Fabrique de Château-Richer;

  • Utilisation gratuite de la pépine dans la mesure où l’opérateur est M. Philippe Dorion. Advevant la non disponibilité de celui-ci, celle-ci devra payer le temps de l’opérateur de la ville de Château-Richer.



CONSIDÉRANT les travaux de remplacement de la conduite d’aqueduc de l’avenue Royale entre les rues du Petit-Pré et des Cîmes à Château-Richer;
CONSIDÉRANT que pour maintenir le service d’aqueduc en fonction ainsi que le service incendie durant les travaux, il y a lieu de faire une demande de branchement d’une borne-fontaine à une autre borne-fontaine avec la municipalité de L’Ange-Gardien;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer demande à la municipalité de L’Ange-Gardien la possibilité d’un branchement temporaire à la première borne-fontaine à l’est de leur municipalité.
Que la ville de Château-Richer procédera à l’installation d’un compteur d’eau sur ledit branchement afin de calculer avec exactitude le nombre de mètres cubes d’eau et ainsi payer en fonction de la quantité d’eau consommée.

PROPOSÉ PAR : Mme Lise Buteau

Et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer désire nommer madame Odile Roy du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le comité de sélection pour les services d’un architecte dans le cadre de la construction de la bibliothèque municipale.

CONSIDÉRANT l’ouverture de postes d’officier pour le service des incendies de la ville de Château-Richer;
CONSIDÉRANT que le conseil de la ville de Château-Richer juge approprier de procéder à la nomination d’un comité de sélection;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Julie Gariépy et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer nomme les personnes suivantes pour faire partie du comité de sélection du service des incendies eu égard aux postes d’officier, à savoir : messieurs Peter Bergeron, Yvan Gauthier et Luc Coulombe.

PROPOSÉ PAR : M. Yvan Gauthier

Et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer autorise la firme d’ingénieurs DESSAU INC. à soumettre la demande du certificat d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre du projet de réfection de l’avenue Royale et de la rue des Cîmes (égouts, aqueduc et voirie).
Que le conseil de la ville de Château-Richer s’engage à transmettre audit ministère, une fois les travaux terminés, une attestation signée par un ingénieur démontrant la conformité des travaux eu égard à l’autorisation accordée par celui-ci.

PROPOSÉ PAR : M. Yvan Gauthier

Et résolu.
Qu’en vertu de l’article 22 de la LQE, le conseil de la ville de Château-Richer autorise la firme d’ingénieurs DESSAU INC. à soumettre la demande du certificat d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre du projet de réfection de l’avenue Royale et de la rue des Cîmes (égouts, aqueduc et voirie).

CONSIDÉRANT le projet d’installation d’un égout collecteur pour desservir une partie des propriétés situées le long de l’avenue Royale et la rue des Cîmes;
CONSIDÉRANT que pour la réalisation dudit projet, il est nécessaire de passer sur une partie des lots 353P, 350P et 349P afin de rejoindre le poste de pompage PPCR-3 situé sur le lot 348P dans le parc de maisons mobiles de la Coopérative;
CONSIDÉRANT que les lots 353P, 350P et 349P sont situés dans la zone protégée par la commission de protection du territoire agricole du Québec;
CONSIDÉRANT que la conduite d’égout sera localisée en profondeur, parallèle et à proximité de la voie ferrée;
CONSIDÉRANT que le projet ne nuira d’aucune façon à l’agriculture;
CONSIDÉRANT que le projet ne contrevient à aucune réglementation municipale actuellement en vigueur;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer mandate la firme d’ingénieurs DESSAU INC. à déposer, pour et au nom de la municipalité, la demande d’autorisation auprès de la commission de protection du territoire agricole du Québec afin de pouvoir procéder à

l’installation de la conduite permettant la récupération des rejets d’égout dans l’environnement d’environ cinquante propriétés.
Que l’implantation projetée de la conduite pour rejoindre le poste de pompage PPCR-3 est la meilleure alternative pour le milieu en tenant compte des critères de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire agricole.

CONSIDÉRANT que le projet d’égout de l’avenue Royale et de la rue des Cîmes nécessite le passage de la conduite sur des propriétés privées;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre entente avec les propriétaires concernés afin d’obtenir une servitude de passage sur les propriétés privées;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Julie Gariépy et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer mandate monsieur Frédéric Dancause, maire et monsieur Jean-Pierre Caron, conseiller à prendre les arrangements nécessaires avec les propriétaires des lots concernés par le passage de ladite conduite soit :


  • lots 350P et 353P (matricule numéro 6202-20-2570)

  • lot 350P (matricule numéro 6301-10-7985)

  • lots 348P et 349P (matricule numéro 6301-12-9238)



PROPOSÉ PAR : M. Jean-Pierre Caron

Et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer désire réserver une table au coût de 200 $ pour le souper Italien organisé par le Club Optimiste Côte-de-Beaupré au profit de nos jeunes.

CONSIDÉRANT que depuis quelques années, la ville de Château-Richer connaît une augmentation significative au niveau du développement résidentiel;
CONSIDÉRANT que les demandes, tant au niveau de l’inspection, du suivi des dossiers que de l’émission des permis, sont de plus en plus nombreuses;
CONSIDÉRANT que le Conseil désire améliorer le service d’urbanisme à la population;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Yvan Gauthier et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer désire procéder à l’ouverture d’un poste à temps plein d’un responsable de l’urbanisme et autorise monsieur François Renaud, directeur général, à procéder à l’ouverture de l’appel d’offres de candidatures.
Que le conseil de la ville de Château-Richer désire nommer les personnes suivantes sur le comité de sélection, à savoir : madame Lise Buteau et messieurs Jean-Pierre Caron et François Renaud.

CONSIDÉRANT l’existence du règlement numéro 169-85 intitulé « Relatif à la constitution d’une commission d’urbanisme »;
CONSIDÉRANT que le comité d’urbanisme est composé de cinq (5) membres permanents dont le maire, un conseiller et trois (3) membres choisis parmi les contribuables de la municipalité;
CONSIDÉRANT que le Conseil est autorisé à nommer, par résolution, les membres de ladite commission;
CONSIDÉRANT la volonté du présent conseil de renouveler les trois (3) membres contribuables de la municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Peter Bergeron et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer désire nommer les trois (3) contribuables suivants à la commission consultative d’urbanisme de la municipalité, à savoir : messieurs Daniel Ferland, Marcel Lefrançois et Patrick Tanguay.

CONSIDÉRANT la résolution numéro 10-032 qui a pour objet la nomination des nouveaux membres de la commission d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron et résolu.
Que le conseil de la ville de Château-Richer désire remercier très sincèrement madame Lucille Larouche et monsieur Bruno Letarte pour les nombreuses années de services passées à la commission consultative d’urbanisme.

Je, soussignée, Lise Buteau, conseillère, donne AVIS que je soumettrai, lors d’une prochaine assemblée, un règlement décrétant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie, sur une partie de l’avenue Royale et une partie de la rue des Cîmes, située approximativement entre la rue du Petit Pré jusqu’au poste de pompage PPCR-3, au montant maximal de 4 841 321 $ et décrétant un emprunt d’un montant maximal de 4 841 321 $ pour rembourser une partie du coût des travaux, déduction faite de toute subvention ou autre contribution. Cet emprunt sera remboursable sur une période de 20 ans par une taxe foncière imposée sur l’ensemble des immeubles imposables de la municipalité, sauf quant à la partie des travaux relative à « l’égout » qui sera remboursée à même une taxe de secteur basée sur le nombre d’unités dans le secteur selon les modalités prévues au règlement.
Correspondance :


  • Commentaires positifs pour le site web;

  • Lettre de l’Union des municipalités du Québec;

  • Lettre du ministère des Transports;

  • Accusé réception du programme d’infrastructures Québec-Municipalités;

  • Déjeuner rencontre de la Société d’aide au développement de la collectivité;

  • Deuxième édition du prix « À part entière »;

  • Sollicitation de la Fondation du cancer du sein du Québec;

  • Lettre du ministère responsable des Aînés.


_____________________________

Frédéric Dancause, maire

_____________________________

Lucie Gagnon, greffière-trésorière

similaire:

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconM. R. C. De la cote-de-beaupre
«Je soussignée, Lucie Gagnon, greffière-trésorière, certifie et atteste qu’il y a des fonds disponibles pour les fins pour lesquelles...

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconJean-Luc Mélenchon #dpda 25-04-2013
«Les Chantiers de la réconciliation Ivoirienne», «Côte-d'Ivoire, prémonitions d'un conflit fratricide» et «Côte-d'Ivoire, le socle...

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconTous les documents concernant l'intégration pédagogique «La physiognomonie...
«La physiognomonie et le côté obscur de la science» par Philippe Couture est mis à disposition selon les termes de la licence Creative...

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconCôte d'Ivoire: Code pénal

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconComite territorial de rugby de cote d’argent

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconLa révolution bolchévique se prépare… du côTÉ du parc montsouris

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconMedecin dim groupe – Côte Atlantique pays de la loire

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconEmmanuel Macron. Une cote de confiance au plus bas pour un président élu

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconLa maison Tellier I
«la Retenue» et, derrière, la côte de la Vierge avec sa vieille chapelle toute grise

M. R. C. De la cote-de-beaupre iconPour ne pas passer à coté des nouveaux services Free Haut débit, nous








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com