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Avis de fusion
Entre Le Comité régional FFN d’Auvergne, Association Loi de 1901 (N° W632003489), organe déconcentré de la Fédération Française de Natation (FFN), déclarée à la Préfecture de l’ALLIER en date du 28 avril 2016 (dernière modification) et portant le numéro SIRET 350 884 987 000 40, ayant son siège social à VICHY (03200),

ayant pour objet d’exercer, dans son ressort territorial (les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) les compétences qui lui sont déléguées par la FFN.

Et Le Comité régional FFN du Dauphiné Savoie, Association Loi de 1901 (N° W381004452), organe déconcentré de la Fédération Française de Natation (FFN), déclarée à la Préfecture de l’Isère en date du 24 janvier 2013 (dernière modification) et portant le numéro SIRET 318 122 363 000 27, ayant son siège social : La Maison Départementale des Sports, 7 rue de l’Industrie à EYBENS (38320),

ayant pour objet d’exercer, dans son ressort territorial (les départements de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie) les compétences qui lui sont déléguées par la FFN.

Et Le Comité régional FFN du Lyonnais, Association Loi de 1901 (N° W691055376), organe déconcentré de la Fédération Française de Natation (FFN), déclarée à la Préfecture du Rhône en date du 28 novembre 2015 (dernière modification) et portant le numéro SIRET 390 742 617 000 25, ayant son siège social : Bâtiment 5, 24 avenue Joannès Masset à LYON (69009),

ayant pour objet d’exercer, dans son ressort territorial (les départements de l’Ain, de la Loire et du Rhône) les compétences qui lui sont déléguées par la FFN.

Les associations ci-dessus désignées ont établi, un projet de traité de fusion afin de créer « La Ligue Auvergne – Rhône – Alpes de Natation » ayant pour objet d’exercer les compétences qui lui sont déléguées par la FFN sur le territoire de la région Auvergne – Rhône – Alpes.

Au terme de ce projet, les trois associations feront apport, à titre de fusion création, de tous les éléments actifs et passifs sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de « La Ligue Auvergne – Rhône – Alpes de Natation » dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.

Les comptes utilisés sont ceux arrêtés au 31 août 2016, date de clôture des derniers exercices de chacune des trois associations intéressées.

Concernant Le Comité régional FFN d’Auvergne, l’actif net apporté s’élève à 54 391 euros et le passif à 54 391 euros soit une situation nette de 0 euro.

Concernant Le Comité régional FFN du Dauphiné Savoie, l’actif net apporté s’élève à 240 122,10 euros et le passif à 240 122,10 euros soit une situation nette de 0 euro.

Concernant Le Comité régional FFN du Lyonnais, l’actif net apporté s’élève à 546 367 euros et le passif à 546 367 euros soit une situation nette de 0 euro.

La fusion prendra juridiquement effet à la date du 5 février 2016, sous réserve de l'approbation du projet et du traité par les assemblées générales des trois associations, qui se tiendront le 26 novembre 2016 pour Le Comité régional FFN du Lyonnais et le 17 décembre 2016 pour Le Comité régional FFN d’Auvergne et Le Comité régional FFN du Dauphiné Savoie.

S’agissant d’une fusion entre associations, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité d’échange.

Les créanciers des Associations dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de Commerce

A l'issue de la fusion, l'association créée, sous réserve d'approbation par son assemblée générale, prendra la dénomination de Ligue Auvergne – Rhône – Alpes de Natation ; l'adresse de son siège social sera : Bâtiment 5, 24 avenue Joannès Masset à LYON (69009).

Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations absorbées.


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