Les infrastructures associées au Très Haut Débit pour tous constituent un enjeu économique. 1








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2.4Enjeux du SDANT

2.4.1Haut Débit et Très Haut Débit


Pour la puissance publique, son intervention pour le déploiement d’offres Haut Débit reposait sur une approche médicale du problème posé :

  • avant tout, retrancher à l’opérateur historique sa rente de situation sur la téléphonie fixe et accompagner ainsi, la concurrence sur les infrastructures ;

  • réduire la fracture quant au déploiement des services d’accès à l’Internet, sur leurs territoires respectifs.


Le mouvement initié dans le début des années 90 prenait en considération l’arrêt des investissements des acteurs privés ; il a permis de mobiliser près de 2,2 milliards d’euros provenant de fonds publics (Europe, État, Collectivités) et de fonds privés (0,8 milliards d’euros). Le déploiement de l’ensemble de la couverture ADSL réalisée par l’opérateur FRANCE TÉLÉCOM6 sur le territoire départemental, se traduit aujourd’hui par les chiffres suivants :


Éligibilité à une offre d’au moins 512 Kbits/s

97 %

Éligibilité à une offre d’au moins 2 Mbits/s

85 %


Si la grande partie des interventions publiques s’est organisée au travers de Délégations de Service Public mariant le plus souvent des constructeurs d’infrastructures (SOGÉA, SOGETREL, ETDE, EIFFAGE) et les collectivités locales, quelques collectivités se démarquèrent, en opérant au travers de marchés de travaux ou de marchés de services.
Quel que soit le modèle d’intervention choisi, l’ensemble de ces opérations :

  • n’ont valorisé que très partiellement les infrastructures existantes et rarement pour le bien des deniers publics ;

  • n’ont pas occasionné suffisamment de travaux mutualisés avec les acteurs de la construction de réseaux d’électricité, d’eau et d’assainissement.


Ces opérations ont été construites dans le cadre d’une gouvernance peu collaborative entre les différentes collectivités. L’omniprésence des opérateurs délivrant du service au client final dans la réponse aux Délégations de Service Public a empêché un dialogue permanent entre les collectivités et les potentiels acteurs responsables des offres.
Le déploiement du Très Haut Débit répond à bien d’autres impératifs.
Tout d’abord, le déploiement du Très Haut Débit répond à une logique d’aménagement du territoire en tant que telle. En effet, il est impérieux, comme il l’a été dans le milieu des années 70 pour le téléphone, de doter la France d’une nouvelle infrastructure toute optique remplaçant de bout en bout celle portée par le cuivre et ses technologies collatérales.
Cette ambition est majeure pour l’ensemble des acteurs du développement économique du pays, pour que l’ensemble des foyers, des entreprises, des établissements publics, aient accès à cette nouvelle infrastructure.
Le déploiement de cette infrastructure de nouvelle génération est un support incontournable pour accompagner les opérateurs dans l’innovation de leur modèle d’intervention pour d’une part, chercher de nouveaux gains de productivité et d’autre part, apporter à leurs clients les services attendus et futurs.
Cette ambition s’inscrit dans un contexte des plus complexes :

  • la puissance publique est très contrainte quant à ses capacités d’investissement, du fait même du niveau des dépenses de fonctionnement récurrentes ;

  • le montant des investissements pour le Très Haut Débit est très élevé7 ;

  • les opérateurs ont pris la décision d’investir seulement sur les territoires denses et moyennement denses, ce qui va laisser de côté, pour le département de l’Yonne, près de 150 000 foyers (A priori, seules les communes d’Auxerre et de Sens seront retenues par France Télécom pour être équipées sur ses fonds propres soit environ 40 000 foyers).

  • les attendus de la Commission Européenne concernant les aides d’État, les préconisations de l’ARCEP, associées à celles prégnantes de l’Autorité de la Concurrence.


Au-delà de ce contexte et d’un environnement économique peu propice à la prise de risques, et dans l’impossibilité de jouer avec les outils financiers des trente glorieuses (la dévaluation de la monnaie), la puissance publique doit impérativement engager ce programme :

  • de façon collaborative avec l’ensemble des acteurs économiques ;

  • avec sérénité, dans un calendrier s’inscrivant sur le court et le long termes.

2.4.2Les enjeux du SDANT


À l’identique des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et autres documents associés à l’aménagement du territoire départemental, le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique Territorial devient un outil de la programmation de l’intervention des acteurs dans le secteur du numérique.
La construction du SDANT oblige ainsi, que le calendrier retenu prenne en compte les contraintes financières de plus en plus prégnantes de la puissance publique, mais aussi les investissements des acteurs privés en ce domaine.
Le Département, au travers du SDANT, se doit d’anticiper et de créer les conditions incitant les opérateurs à investir de façon durable sur le territoire départemental, sachant que le déploiement d’une nouvelle infrastructure, dénommée sous le vocable de FTTH (Fiber To The Home, fibre jusqu’au foyer), sera un chantier de longue haleine, à l’identique de ceux qui ont dessiné les territoires du département (les routes, l’électricité, l’eau courante, etc.).
Bien entendu, comme l’a indiqué le législateur en rédigeant la loi de lutte contre la fracture numérique, le fait de s’insérer dans une démarche de SDANT permet de bénéficier du Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT – voir chapitre 3.5.2).
Au-delà des enjeux financiers, l’élaboration du Schéma SDANT est un outil de cohérence des initiatives publiques avec les investissements privés. Dans ce contexte, le SDANT est un outil moderne et innovant d’aménagement du territoire légitimé par l’ensemble des acteurs publics et privés, même si son côté coercitif n’est pas acté dans les textes.
Fixer l’ambition départementale pour l’aménagement numérique de son territoire

Le SDANT vise à déterminer la situation cible vers laquelle le Département de l’Yonne souhaite parvenir. Il doit identifier les sites de raccordement prioritaires et les budgets à mobiliser pour y parvenir.
Parvenir à une équité départementale

La richesse du territoire de l’Yonne repose sur sa diversité. Son aménagement repose sur un partage juste et opérationnel de sa richesse. L’équité consiste dès lors, pour le Département, à garantir la mise en œuvre de mesures adéquates tout autant pour améliorer la performance globale du territoire départemental que pour réduire les inégalités des situations des territoires plus défavorisés.
Donc, aménager, c’est « choisir » et « réguler » et dès lors transférer entre des lieux des richesses vers ceux dont le diagnostic a démontré l’impérieuse nécessité de l’intervention, et cela sans que cela puisse nuire à la performance globale du territoire départemental. Dès lors, l’objectif d’équité oblige le traitement différencié de certains espaces au sein même du territoire départemental.


Favoriser l’appropriation des services numériques et contribuer à leur amélioration

En améliorant la confiance dans l’usage des services numériques, en permettant l’accès aux nouvelles applications innovantes et en offrant de nouvelles solutions (ou en améliorant l’accès aux services existants), le SDANT doit faciliter l’appropriation des outils, ainsi qu’un accès plus large à l’offre mondiale accessible via l’Internet.
Rendre plus cohérente et plus efficace l’offre en infrastructures

Le SDANT vise à pouvoir présenter, de manière cohérente, les infrastructures passives mutualisables accessibles par un opérateur pour lui permettre de venir proposer ses services. La connaissance des infrastructures et leur accès doit être simple, rapide et économique.
Favoriser les synergies entre les pratiques numériques

Le SDANT aura un impact important sur l’aménagement numérique du territoire, notamment au travers de concepts clés tels que le développement des réseaux supports des services numériques, l’offre d’outils performants et accessibles pour répondre à l'exigence d'un accès partagé aux infrastructures ou encore le développement de nouveaux usages et de services liés aux TIC, en particulier utiles à la modernisation des services publics (dématérialisation des actes et des procédures, téléprésence et vidéoprotection, télésanté et télémédecine…).
Valoriser les infrastructures existantes et à créer

Le SDANT permettra de promouvoir les infrastructures existantes et celles qui vont être créées, de les valoriser afin de capitaliser sur ces ressources précieuses, synonymes de gain de temps et de source d’économie.
Favoriser le travail collaboratif et les échanges entre acteurs de l’aménagement numérique

Le SDANT va favoriser les échanges pour permettre le partage d’informations et d’outils. La mutualisation de ces informations et de ces outils entre les acteurs de l’aménagement numérique est un facteur de communication essentiel.

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