Les infrastructures associées au Très Haut Débit pour tous constituent un enjeu économique. 1








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Si l’enfouissement des infrastructures demeure la solution à atteindre, le déploiement d’un câble optique en aérien apparaît souvent moins coûteux, voire plus rapide. En contrepartie, cette solution a quelques limites (disponibilité sur les supports, supports de charge). La pose de câbles optiques en aérien, notamment le long des réseaux électriques existants, est techniquement possible et doit être analysé au cas par cas. 24

Une collaboration active avec la FDEY doit viser à aboutir sur la rédaction d’une convention qui permette le partage des capacités disponibles et la garantie du déploiement des offres des opérateurs. 25

Le raccordement direct en fibre optique de l’ensemble de la population et des activités économiques de l’Yonne, est l’objectif à atteindre à l’horizon 2030. 25

Toutefois, pour éviter l’apparition d’une fracture numérique temporaire entre le déploiement de la fibre optique à l’abonné en zones denses et son arrivée en zones rurales, le comité de pilotage a validé le recours à la montée en débit comme solution temporaire, avec une infrastructure suffisamment dimensionnée pour le déploiement ultérieur du FTTH. 25

Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique requiert une intervention publique structurante. 25

Une dynamique départementale doit être enclenchée autour d’objectifs communs : 25

Le SDANT sera le cadre de référence pour l’éligibilité des travaux de construction d’infrastructures Très Haut Débit aux fonds d’État, dans le respect des préconisations de l’ARCEP, notamment en ce qui concerne : 25

La gouvernance à l’échelle départementale sera assurée, dans un premier temps, par le Département. Elle pourra être transférée, comme cela s’est fait ailleurs pour le Haut Débit et le Très Haut Débit, vers une structure ad hoc de même échelle au moins : Syndicat Mixte, Société d’Économie Mixte, Groupement d’Intérêt Public…. 26

Dans l’immédiat, le Conseil Général aura connaissance de l’ensemble des opérations de travaux de réseaux sur le domaine public, qu’il soit réalisé par un acteur public et/ou privé. Le Département informe d’ores et déjà les collectivités concernées ainsi que les opérateurs. 26

L’infrastructure Très Haut Débit à construire va être le fruit du travail réalisé ensemble entre les maîtres d’ouvrage publics et privés. Constituée de l’ensemble des réseaux créés par chacun, cette infrastructure Très Haut Débit sera réalisée en recourant aux différentes technologies susceptibles de transporter les services numériques requérant des Très Hauts Débits. 26

L’intervention publique se doit d’être pragmatique et efficiente : 26

La priorité du Département demeure le secteur de l’économie et tout particulièrement le raccordement en FTTH des entreprises implantées sur les Zones d’Activités. Le développement du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication doit se construire en cohérence avec les exigences d’un développement durable de notre environnement. Il est désormais impérieux que l’implantation des entreprises se concentre sur des lieux de vie, territoires de mutualisation de ressources, y compris l’accès à des offres Très Haut Débit. La rareté des ressources foncières dédiées aux activités agricoles oblige la diversification des activités. Il est désormais de la responsabilité des acteurs de l’aménagement du territoire, au travers des SCOT et des PLU, de mettre en œuvre une offre d’implantation valorisant des Zones d’Activités respectueuses de l’excellence environnementale. 26

Conjointement à cette priorité en faveur du secteur de l’économie, le Département raccordera en fibre optique, à proximité des infrastructures dites « structurantes » : 27

Traduits en actions concrètes, ces principes d’intervention consistent : 27

Le raccordement FTTH des particuliers pourra être effectué à partir de ces sous-répartiteurs. 27

Malgré toute la volonté politique exprimée dans ce SDANT, prenant en compte l’expérience acquise dans le déploiement de l’offre Haut débit, il est incontestable que l’offre FTTH ne pourra couvrir l’ensemble des icaunais. Aussi, le Département prend acte, dès à présent, de cette limite et envisage, dans le cadre du déploiement des satellites Très Haut Débit (K.SAT tout particulièrement) la prise en charge partielle de certains investissements pour les populations isolées (cette solution devrait se limiter à 1 % de la population soit environ 3 500 personnes). 28

La réalisation de cette nouvelle infrastructure Très Haut Débit nécessite de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire. Pour créer cette dynamique départementale, le Département a la responsabilité, en cohérence avec la stratégie régionale, de créer un cercle vertueux. 28

Les besoins de construction portent à la fois sur les grandes artères à créer entre les infrastructures mobilisables existantes et les zones d’activités. En complément de ces liaisons dites structurantes, il est nécessaire, au niveau local, de construire des réseaux en fibre optique pour irriguer progressivement les territoires en Très Haut Débit et raccorder les usagers en fibre optique (FTTH). 28

Le périmètre géographique d’intervention réciproque de chaque catégorie d’acteurs oriente le Département vers un schéma dans lequel le maître d’ouvrage (Département, puis structure ad hoc ultérieurement) va construire les liaisons structurantes et les intercommunalités, les réseaux locaux. 28

Sur le parcours des liaisons structurantes à créer pour raccorder les zones d’activités stratégiques au Très Haut Débit et par opportunité, les points hauts, sous-répartitions et établissements publics (santé, enseignement, administration, …) situés dans un rayon de 500 à 800 mètres, seront également raccordés. Des points d’interconnexion (ou points de mutualisation) seront créés sur le parcours de l’infrastructure. 28

L’ampleur de ce programme de construction induit de prévoir sa réalisation en plusieurs phases. 28

Sur la base du recensement réalisé par la Direction des Territoires de la Préfecture de l’Yonne, 117 zones d’activités ont pu être géolocalisées sur un total de 180. Les 63 zones d’activités restant à cartographier devraient l’être prochainement. 28

Les 117 zones d’activités cartographiées ont permis d’établir un phasage de leur raccordement : 29

Ce phasage vise à densifier le réseau fibre optique sur le Département en raccordant en FTTH les entreprises sur les zones d’activités et les points dits stratégiques (points hauts, établissements publics, points de mutualisation…) et à permettre de préparer le raccordement ultérieur des icaunais directement en fibre optique avec la technologie FTTH. 29

> La cartographie des 3 phases figure en annexe 2 29

Les estimations financières pour financer la réalisation du programme ZA font état des budgets suivants (montants à l’échelle départementale, co-financements inclus) : 29

Le coût du génie civil est calculé sur la base d’un coût moyen de 50 € HT/ml auquel s’ajoutent le prix des armoires techniques au prix unitaire de 25 000 € HT et les études d’ingénierie sur la base d’un coût de 4 €HT/ml. 30

Les coûts internes aux structures porteuses, les coûts de maîtrise d’œuvre et les coûts France Télécom pour l’accès aux sous-répartiteurs non connus à ce jour, ne sont pas inclus. 30

Les moyens financiers à mobiliser sont à optimiser par le recours aux infrastructures existantes mobilisables et la mutualisation de la construction de nouveaux réseaux (non inclus dans les évaluations). 30

La programmation de chaque phase et au sein de chaque phase sera réalisée dans le cadre de l’appel à projets (voir chapitre 4.1.1). 30

L’ampleur des budgets à mobiliser induit la participation financière de l’ensemble des partenaires institutionnels. 30

Les pistes de financement sont les suivantes : 30

Au niveau de l’Europe : la grille d’intervention est limitée en ce qui concerne les fonds FEDER qui ne ciblent actuellement que les zones blanches Haut Débit et le raccordement des zones d’activités exclusivement. Au niveau régional, le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales a anticipé la réforme du cadre de référence stratégique national (CRSN) d’attribution des fonds européens. Les propositions sont en attente de validation par la Commission européenne pour cibler le FTTH et pas seulement les zones d’activités. 30

Au niveau de l’État : 30

Au niveau de la Région Bourgogne : aucune position sur un co-financement régional n’a été prise, étant précisé que le budget prévu initialement pour le partenariat public-privé n’est plus disponible. La Région Bourgogne attend d’obtenir une vision de l’ensemble des SDANT initiés par les départements bourguignons, dans l’objectif de ne pas favoriser des opérations de mitage avec des SDANT incohérents à l’échelle régionale. 31

4. réalisation du sdant 32

À l’intérieur de chaque phase décrite ci-dessus, l’ordre des raccordements reste à établir. Le dispositif d’appel à projets proposé ci-après sera l’outil pour déterminer l’ordre des raccordements. 32

L’émergence des projets va pouvoir être suscitée dans le cadre d’un appel à projets lancé par le Département auprès des intercommunalités, pour les inciter à construire une boucle locale optique sur les zones d’activités de leur choix. 32

Le porteur de projet local aura la responsabilité de construire le réseau fibre optique jusqu’à chaque parcelle de la zone d’activités et le Département aura la responsabilité de construire la liaison structurante qui permettra d’interconnecter cette zone d’activités, à partir d’un point optique à l’entrée de la zone, jusqu’au réseau Très Haut Débit mobilisable le plus proche. 32

Le déroulement de l’appel à projets est ainsi envisagé : 32

Une première étape de cet appel à projets va consister à désigner 2 à 3 zones d’activités dont l’une sur un territoire classé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), pour réaliser une expérimentation afin de tester les modèles de raccordement techniques, organisationnels et financiers. Les objectifs de cette phase expérimentale sont les suivants : 33

Par souci d’efficacité, la construction des liaisons structurantes par le Conseil Général pour raccorder ces premières zones d’activités, sera réalisée dans le cadre d’un marché de travaux. Les porteurs de projet locaux seront libres du choix de leur procédure pour réaliser les travaux de construction de leurs réseaux fibre optique sur leur zone d’activités. 33

Un guichet unique départemental sera assuré pour commercialiser, auprès des opérateurs, les infrastructures qui auront été construites. 33

Cet appel à projets sera lancé dans le courant du premier semestre 2011. 33

Parallèlement à cet appel à projets, le Département poursuivra ses investigations sur les modèles juridiques pour déployer le Très Haut Débit à l’échelle départementale. Les pistes de réflexion étudiées par le cabinet o’malley consulting sur les différents montages contractuels sont ainsi à approfondir notamment par des échanges avec les différents acteurs. Les pistes de réflexion étudiées ont porté sur : 33

Au regard du bilan de l’expérimentation, le Département disposera d’éléments factuels pour déterminer le modèle juridique et le modèle technico-économique les mieux adaptés pour le raccordement de l’ensemble des zones d’activités. 34

Pendant cette période d’expérimentations, la constitution d’une « boîte à outils » pour l’aménagement numérique doit être engagée. 34

Concrètement et pour tirer les enseignements de l’étude réalisée par le cabinet o’malley consulting, les besoins sont de plusieurs natures. 34

L’objectif consiste à mettre en place un dispositif d’accompagnement des entreprises pour qu’elles intègrent les enjeux du Très Haut Débit et se préparent à son usage. 34

Ce travail, à mener en lien avec le monde économique, doit viser à inciter : 34

L’objectif consiste à développer une plate-forme d’informations géographiques des infrastructures qui vont se construire sur le territoire départemental pour le Très Haut Débit. 35

Les données à caractère géographique des infrastructures nouvellement construites seront conformes aux normes ISO 19115 et ISO 19139 qui induit la création de métadonnées, ainsi qu’au modèle de donnée défini par la directive européenne INSPIRE visant à assurer l’interopérabilité des données, l’échange, le partage, l’accès et l’utilisation de données géographiques (faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique) dans le domaine de l’environnement. 35

La cellule SIG (Systèmes d’Informations Géographiques) au sein de la collectivité départementale sera à même de développer cette plate-forme. 35

L’objectif consiste à constituer une base de connaissance commune des réseaux présents sur le territoire départemental. Ce travail qui doit associer les acteurs publics et privés qui interviennent en matière de construction de réseaux, sera réalisé en cohérence avec GéoBourgogne (le futur portail, mis en place par la Préfecture de Bourgogne et la Région Bourgogne proposera un accès commun à la donnée géographique, à tous les organismes publics et parapublics de la région Bourgogne). 35

L’objectif consiste à mettre à disposition des entités infradépartementales, des documents pratiques tels que : 35

L’objectif consiste à promouvoir l’intégration des enjeux du Très Haut Débit, d’une part auprès des élus locaux pour qu’ils les intègrent dans leur document de cadrage en aménagement et en urbanisme (SCOT, PLU), d’autre part auprès des aménageurs, des bailleurs et promoteurs qui peuvent contribuer à la préparation du Très Haut Débit, quand ils construisent sur le territoire départemental. 35

L’objectif consiste à animer les échanges d’informations relatives aux projets de travaux publics et privés sur le territoire départemental. Le Département, initiateur du SDANT, est déjà destinataire des déclarations de travaux des maîtres d’ouvrage publics et privés, en application de l’article 49 du Code des postes et communications électroniques. 36

Ces informations sont transmises aux différents constructeurs de réseaux afin qu’ils puissent manifester leur intérêt pour faire poser des infrastructures à l’occasion de travaux de génie civil programmés dans l’Yonne. 36

Ce processus d’échanges doit être automatisé pour être efficace sur le terrain. Un courrier adressé aux maîtres d’ouvrage publics et privés, et notamment aux maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, aura pour objet de leur rappeler voire de les informer sur leur obligation de déclarer leurs projets de travaux sur le domaine public. Un formulaire-type accompagnant ce courrier facilitera la déclaration de ces opérations de travaux auprès des services départementaux. 36

Un dialogue permanent avec les opérateurs, les aménageurs, les gestionnaires de réseaux et les collectivités sur les travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures optimisera la mutualisation des opérations de travaux et en conséquence, le coût du déploiement du Très Haut Débit pour l’ensemble du département. 36

Pour chacun opération de travaux déclarée au Département, la collectivité départementale devra évaluer l’opportunité de faire poser des infrastructures passives (fourreaux et chambres de tirage) à l’occasion de ces travaux. Cette évaluation consistera notamment à : 36

En application de l’article 49 du Code des postes et communications électroniques, le Département de l’Yonne est désigné pour recevoir les informations relatives aux travaux programmés sur le domaine public et en assurer la diffusion auprès des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales concernés ainsi que des opérateurs de réseaux de communications électroniques au sens du 15° de l’article 32 du même code. 37

La mise en place du SDANT fait désormais partie de la politique d’aménagement du territoire du Département de l’Yonne. 37

Cette démarche suppose une réflexion et des orientations qui définiront les infrastructures d’avenir, ainsi que leurs conditions de mise à disposition et de bon usage. 37

Le SDANT va induire des changements majeurs dans le mode de gestion de l’aménagement numérique. Leur maîtrise constitue un élément déterminant pour assurer la réussite du SDANT. 37

Le SDANT constitue une opportunité pour faciliter la réalisation des projets transversaux favorables à l’aménagement numérique. Il est un moyen d’associer, de façon étroite, l’ensemble des acteurs concernés pour relever ce défi de construction d’une nouvelle infrastructure toute optique. 37

Pour tous, le SDANT est un moyen de partager ses projets, de renforcer l’effet d’appartenance à la vie icaunaise tout en facilitant l’ouverture vers l’extérieur, de favoriser les travaux avec les opérateurs et les constructeurs en général. 37

La mise en œuvre opérationnelle du SDANT doit s’inscrire dans une démarche globale de développement durable, faisant intervenir différents acteurs. Il doit s’agir, dans un premier temps, de définir conjointement les rôles respectifs de chacun, qui pourront être affinés et évoluer au cours du SDANT. 37

Les services des acteurs concernés par l’aménagement numérique pour le Très Haut Débit ne vont pas spontanément et facilement intégrer l’importance du SDANT et de la réussite de sa mise en œuvre, y compris au sein même de la collectivité départementale. 37

Le Département va naturellement assurer le pilotage pour la mise en œuvre du SDANT. Au sein de la collectivité départementale, la direction des systèmes d’information (au sein du pôle ressources internes) qui a assuré la conduite de l’étude préalable à l’élaboration du SDANT, sera le « service pilote » pour le suivi du SDANT. 37

Les autres pôles du Conseil Général, notamment les pôles aménagement du territoire et développement du territoire ainsi que la direction de l’action économique et des politiques territoriales seront sensibilisés à ce nouvel outil de référence pour l’aménagement du territoire. 38

Le rôle de chacun et sa contribution dans la mise en œuvre du SDANT permettra d’organiser la réalisation des projets inscrits dans le SDANT. 38

Dans le contexte de raréfaction des capacités des entités publiques à financer les infrastructures d’avenir, là où le marché n’est pas susceptible de répondre de façon opérationnelle à moyen et long termes, la mise en place de cette gouvernance est majeure pour garantir la cohérence de l’ensemble des investissements, qu’ils proviennent du public et/ou du privé. 38

Les mesures d’organisation à prévoir devront concerner : 38

Pour faire fonctionner cette organisation, les moyens associés devront être identifiés et quantifiés : 38

Le Programme National Très Haut Débit publié par le gouvernement le 15 juin 2010 met en place un dispositif visant à ordonnancer les constructions des infrastructures Très Haut Débit. Il prévoit un appel à manifestation d’intentions jusqu’au 31 janvier 2011, à l’issue duquel les opérateurs vont désigner les territoires sur lesquels ils envisagent de construire leurs infrastructures, sans subvention publique. Ces déploiements privés pourront bénéficier, pour leur réalisation, de prêts de l’État (une enveloppe de 1 milliard d’euros au titre des investissements d’avenir prévus dans la loi de finances rectificative pour 2010 leur est dédiée). 39

Sur les territoires sur lesquels les opérateurs se seront engagés à construire des infrastructures, les projets d’initiative publique ne pourront pas bénéficier des fonds de l’État (fonds pour la société numérique créé par la loi de finances rectificative pour 2010, ou fonds pour l’aménagement numérique des territoires créé par la loi contre la fracture numérique). 39

Sur les territoires sur lesquels les opérateurs n’auront pas annoncé de projets de construction sur leurs fonds propres, les collectivités publiques qui auront un projet de construction de réseaux d’initiative publique devront le faire savoir aux opérateurs qui pourront alors préempter le territoire du projet. 39

Le SDANT intègre le programme national Très Haut Débit. Il ne prévoit aucune intervention publique sur les territoires sur lesquels les opérateurs auront manifesté leur engagement de construire des infrastructures Très Haut Débit. 39

L’ARCEP a publié le 25 février 2010, après avis de l’Autorité de la Concurrence, ses orientations concernant les projets de montée en débit. Ces orientations doivent se concrétiser dans une décision du régulateur dans le courant du 1er trimestre 2011. 39

Les orientations actuelles de l’ARCEP préconisent de favoriser autant que possible le déploiement du FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) et de limiter la montée en débit aux zones sur lesquelles une solution FTTH n’apparaît pas économiquement rentable à court et moyen termes. 39

Concrètement, l’ARCEP suggère d’exclure la montée en débit : 39

Dans ses orientations du 25 février 2010, l’ARCEP n’a pas précisé si ces deux critères seraient cumulatifs ou alternatifs. 40

Le SDANT assurera la réalisation du volet « montée en débit » en respectant les préconisations de l’ARCEP. En conséquence, ce volet pourra être envisagé d’un point de vue opérationnel, après la publication de sa décision. 40

La mise en œuvre du programme défini dans ce SDANT s’articule en deux temps : 40

Inscrit dans un calendrier, ces deux temps peuvent avoir une durée respective de 2 et 15 ans : 40

La programmation est esquissée, dans l’attente des ultimes éléments à venir en provenance de : 40

Ce premier temps est consacré à l’organisation de l’appel à projets, à la désignation des zones d’activités qui participeront aux expérimentations et à la réalisation concrète de ces expérimentations. 40

Les principales étapes du calendrier prévisionnel sont les suivantes : 41

Février 2011 41

Rédaction de l’appel à projets 41

Mars 2011 41

Publication de l’appel à projets 41

Avril 2011 41

Dépôts des déclarations d’intention – Présélection 41

Mai – Juin 2001 41

Constitution de leur dossier de candidature par les porteurs de projets sélectionnés – Envoi au Département 41

Juillet 2011 41

Sélection des zones d’activités retenues pour les expérimentations 41

Été 2011 41

Lancement d’une consultation pour la passation d’un marché de travaux pour la construction des liaisons structurantes sous maîtrise d’ouvrage départementale 41

Octobre 2011 41

Attribution du marché de travaux 41

Novembre Décembre 2011 41

Réalisation des études préalables aux travaux (y compris obtention des autorisations administratives) 41

1er trimestre 2012 41

Construction des liaisons structurantes 41

L’année 2011 sera ainsi consacrée essentiellement à l’appel à projets et à la passation du marché de travaux sous maîtrise départementale pour construire les liaisons structurantes. Simultanément, les porteurs de projets feront réaliser leurs propres études pour la construction des infrastructures sur leur zone d’activités et procèderont au montage contractuel de leur choix. 41

Les infrastructures structurantes et celles construites au niveau local seront ainsi réalisées dans le courant du 1er semestre 2012. Le second semestre sera consacré à leur commercialisation auprès des opérateurs. 41

La période de deux ans de la phase expérimentale (2011-2012) doit utilement permettre de mettre en place les outils nécessaires à la préparation du déploiement du Très Haut Débit à l’échelle départementale. 41

Ainsi, simultanément à la réalisation des expérimentations, le Département pilotera : 41

Planifiées sur une durée globale de 15 ans (2012-2026), les 3 phases de raccordement peuvent s’organiser en trois périodes : 42

La programmation au sein de chaque période reste à définir en fonction des résultats de l’appel à projets et des études nécessaires pour définir les conditions de raccordement de chaque zone d’activités. (voir chapitre 4.1.1.1). 42

5. suivi du sdant 43

Dans le prolongement de l’étude qui a permis son élaboration, le comité de pilotage de l’étude va se transformer en comité de suivi du SDANT. 43

Composé des partenaires du Département (Préfecture de l’Yonne, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Région Bourgogne, Caisse des dépôts, communautés d’agglomération, FDEY, chambre de commerce et d’industrie…), il est présidé par le Président du Conseil Général. 43

Réunit régulièrement (chaque trimestre par exemple), le comité de suivi du SDANT effectue le bilan des actions réalisées sur la période écoulée et celles à planifier pour les périodes à venir. 43

Au sein de ce comité de pilotage, se prépare collectivement la mise à jour annuelle du SDANT, en fonction des évolutions techniques, économiques et juridiques. 43

La dynamique autour du SDANT doit être entretenue pendant sa réalisation. 43

Un séminaire annuel de suivi, largement ouvert, notamment à l’ensemble des acteurs ayant participé à l’élaboration du SDANT, permettra d’établir un bilan annuel des réalisations associées au SDANT et d’échanger sur les éventuelles modifications et améliorations à apporter au présent document de référence. 43

Le suivi, l’évaluation et l’évolution du SDANT visent à permettre d’envisager les corrections et les adaptations nécessaires, pendant toute sa durée de vie. 43

Le suivi statistique, par nature quantitatif, pourra porter sur : 44

Ce suivi pourra utilement être organisé au moyen de tableaux de bord, permettant d’avoir une vision sur le long terme et d’évaluer la réalisation du projet en termes de tendances. 44

6. annexes cartographiques 45

Les déploiements de réseaux d’accès à Très Haut Débit visent à rapprocher la fibre optique de l’abonné, voire à déployer directement une nouvelle boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). 47

La technologie FTTH consiste à prolonger la fibre optique jusque chez un utilisateur, c'est-à-dire à lui amener un nouveau câble – optique – en plus de ses câbles téléphonique et électrique. Son principal atout est de permettre des débits quasi illimités ; son débit n’est in fine limité que par les équipements électroniques d’extrémité. 47

Les performances actuelles d’un accès FTTH sont : 47

Les réseaux câblés, construits dans les années 80 pour diffuser la télévision se caractérisent par l’utilisation d’un câble coaxial, pour raccorder l’abonné. Le câble coaxial offre une bande passante importante, bien adaptée à la diffusion de la télévision analogique (contrairement au câble téléphonique, qui a une bande passante bien plus limitée). À l’identique de l’ADSL où le débit est partagé entre les utilisateurs, le débit disponible en tête d’un réseau câblé se répartit entre tous les utilisateurs. 47

L’architecture FTTLA (Fiber To The Last Amplifier) consiste à prolonger le réseau de transport, constitué en fibre optique, jusqu’au dernier amplificateur sur lequel est raccordé l’abonné. À l’identique de la montée en débit sur le réseau DSL, il s’agit donc de rapprocher l’abonné d’une fibre optique. Mais, le FTTLA permet d’atteindre des débits d’environ 100Mbps quand le DSL est limité à 20 Mbps. 47

Le câble est donc une technologie plus performante que le DSL, à privilégier dans les zones câblées. En revanche, hors zones câblées, il est plus pertinent de déployer un réseau FTTH qu’un réseau câblé puisque les coûts de déploiement des deux types de réseaux sont proches alors que les performances et le potentiel du FTTH sont bien supérieurs. 48

La montée en débit du réseau DSL consiste à déployer un lien de fibre optique jusqu’au sous-répartiteur ; le câble cuivre entre les sous-répartiteur et l’abonné subsiste. La technologie DSL est dépendante d’affaiblissements liés à la longueur de la ligne de cuivre existante entre l’utilisateur et la sous-répartition que même une opticalisation partielle du réseau ne saurait corriger totalement. 48

La montée en débit permettra à la plupart des utilisateurs de bénéficier d’un meilleur service voire des débits maximum proposés, à savoir : 48

La technologie 3G désigne la troisième génération de norme de technologie de téléphonie mobile. Elle autorise des débits pouvant atteindre, en théorie, 14,4 Mbits/s. Le taux de couverture du territoire est de plus de 80%. L’objectif est d’atteindre une couverture de plus de 90% d’ici la fin de l’année 2011. 48

La prochaine génération de norme de communication mobile, 4G ou LTE (pour Long Term Evolution), présente les caractéristiques suivantes : 49

Il s’agit de valeur théorique dont les performances dépendront de la distance séparant l’utilisateur de la station et du nombre d’utilisateurs raccordés. 49

Le WiMAX une est technologie de communication sans fil utilisée principalement dans les zones blanches de l’ADSL, pour des utilisateurs sédentaires. Cette technologie présente les caractéristiques suivantes : 49

Les performances du réseau sont dépendantes, comme pour le réseau mobile, de la distance entre l’utilisateur et la station de base et du nombre d’utilisateurs connectés simultanément. 49

En France, le Wimax est déployé dans les fréquences 3,4-3,6 GHz, dans une largeur de spectre de 15 MHz. Seuls les opérateurs bénéficiant d’une autorisation d’usage de ces fréquences, délivrée par l’ARCEP à l’échelle d’une région, peuvent déployer cette solution. 49

La mise en œuvre d’un réseau WiMAX consiste au déploiement de stations de bases sur des points hauts aménagés à partir desquelles les utilisateurs équipés d’une antenne Wimax pourront être raccordés. 49

La solution satellite est recommandée en dernier recours lorsqu’un foyer est situé en zone blanche de l’ADSL et qu’il n’est pas éligible à une technologie hertzienne. 49

Fin 2010, l’opérateur satellite Eutelsat a procédé au lancement du satellite Ka-Sat. Les services d’accès proposés grâce à ce satellite qui va couvrir l’Europe entière et le bassin méditerranéen présenteront les caractéristiques suivantes : 49

En 2014, un nouveau satellite (MEGASAT) devrait être déployé avec des performances améliorées par rapport à Ka-Sat : 50

Ce type d’offres permet de couvrir l’ensemble de la population dès lors que l’utilisateur final investit dans une parabole afin de pouvoir accéder au service. 50

7. annuaire 51

8. glossaire technique 54

ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) 54

L'ADSL est une technologie permettant de faire passer de hauts débits sur les fréquences hautes de la paire de cuivre raccordant l'abonné au réseau téléphonique (boucle locale). Il est possible de téléphoner et de se connecter à internet simultanément car la voix transite par les fréquences basses. C'est une technologie asymétrique : le débit montant (données émises par l'utilisateur) est plus faible que le débit descendant (données transmises à l'utilisateur) 54

Backbone (dorsale, réseau fédérateur internet) 54

Réseau constitué de liaisons à Très Haut Débit sur lequel sont connectés des réseaux de moindre importance. 54

Boucle locale 54

La boucle locale est la partie d'un réseau de télécommunications située entre la prise téléphonique de l'abonné et le central téléphonique. Elle est constituée d'une paire de fils de cuivre. 54

Boucle locale radio (BLR) 54

Dans le cas de la boucle locale radio, les données transitent par les ondes hertziennes et non par la paire de cuivre. 54

Câble 54

Désigne un réseau constitué de fibres optiques et de câbles coaxiaux sur lesquels transitent les données. Utilisé pour la diffusion de programmes audiovisuels et comme mode d'accès haut débit à l'internet. 54

Câblo-opérateur 54

Opérateur de télécommunications spécialisé dans les réseaux câblés. 54

Débit 54

Quantité d’informations transmise via un canal de communication selon un intervalle de temps donné. Le débit d’une connexion Internet s’exprime généralement en Mbps (mégabit par seconde). Le débit se mesure en bits par seconde ou par ses multiples (Kb/s -kilobit/s-, Mb/s -mégabit/s-, Gb/s -gigabit/s-, Tb/s -terabits/s-). La notion de haut débit est une notion relative, fonction de l'état des technologies à un moment donné. 54

Dégroupage de la boucle locale 54

Accès direct à la boucle locale fourni par l'opérateur historique aux opérateurs entrants sur le marché. Cet accès dégroupé au réseau local consiste en la fourniture de paires de cuivre nues à l'opérateur alternatif, qui installe alors lui-même ses propres équipements de transmission sur ces paires. 54

DSL (Digital Subscriber Line) 55

Terme générique regroupant l’ensemble des technologies permettant la transmission de services haut débit sur les supports à paires téléphoniques cuivre type ADSL, ADSL2+, READSL, VDSL… On utilise également l’acronyme “xDSL”. 55

DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexor) 55

Équipement d’interface réunissant plusieurs lignes téléphoniques pour les connecter à un opérateur et permettant de concentrer les accès ADSL au niveau du NRA. 55

Fibre optique 55

De forme cylindrique, ce support fin, souple et transparent, permet d'acheminer les données par modulation d'un faisceau lumineux. Les réseaux de fibres optiques, très couteux et nécessitant des investissements importants en génie civil, sont plutôt utilisés par les grandes entreprises ou les administrations. Les débits peuvent atteindre plusieurs centaines de Mb/s voire des Gb/s. 55

Fournisseur d'accès internet (FAI) 55

Organisme offrant à des clients d'accéder à l'internet, ou, plus généralement, à tout réseau de communication. En anglais ISP : Internet services provider (source : Vocabulaire de l'informatique et de l'internet, Journal officiel du 16 mars 1999). 55

FTTx « Fiber to the x » 55

Terme générique décrivant les différentes architectures de réseaux de distribution optique 55

FTTB « Fiber To The Building » 55

Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située en pied d’immeuble et dessert les logements situés dans l’immeuble 55

FTTC « Fiber To The Curb » 55

Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située sur le trottoir et dessert un faible nombre de logements 55

FTTH : "Fiber To The Home" 55

Ce qui signifie littéralement en français « fibre jusqu’au foyer ». Il s’agit d’apporter de la fibre optique jusque chez l’abonné (particulier, entreprise, établissement public…) permettant l’accès à Internet et aux services associés à des débits de 10 Mbit/s à 1 Gbit/s symétriques, soit des débits très supérieurs à ceux accessibles via la paire de cuivre téléphonique. 55

FTTLA « Fiber To The Last Amplifier » 55

Architecture de réseau de distribution sur fibre optique et coaxial où la terminaison optique est située au dernier amplificateur. La partie terminale jusqu’à l’abonné est réalisée sur le câble coaxial de télédistribution. 55

FTTN « Fiber to the Node » 56

Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située au boîtier de raccordement d’un groupe d’utilisateurs et dessert un nombre important de logements 56

NRA (Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre) 56

"Nœud de Raccordement d’Abonnés" du réseau de France Télécom (12 000 points en France) au sein duquel s’opèrent les connexions entre le réseau filaire desservant les clients d’un opérateur et les infrastructures (voix, données ou images). Également appelé répartiteur, au sein de ce lieu s’effectue le dégroupage. 56

NRA-ZO (Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre) 56

Technologie filaire permettant l’extension du réseau ADSL en rapprochant le DSLAM de l’opérateur de l’abonné par la création d’une armoire d’hébergement du DSLAM au niveau du sous-répartiteur. Cette solution, qui a fait l’objet d’une offre de référence de France Télécom validée par l’ARCEP, ne peut être déployée que sur la zone d’un sous-répartiteur comptabilisant au moins 10 lignes inéligibles à l’ADSL. 56

Point de mutualisation 56

Lieu où s'effectue la connexion entre les fibres optiques des différents abonnés et celles des différents opérateurs. 56

Quadruple Play 56

Le quadruple play est l’extension du triple play auquel on a ajouté la téléphonie mobile. 56

Sous-répartiteur 56

Equipement en armoire sur la voie publique ou en immeuble qui permet de relier une paire d'un câble de transport à l'une des paires d'un câble de distribution qui connecte un abonné au réseau. 56

Temps de latence (exprimé en milliseconde) 56

Délai entre le moment où une information est envoyée et celui où elle est reçue. 56

Triple Play 56

Service Haut-Débit comprenant un accès Internet, une offre de téléphonie sur IP et du flux vidéo (télévision sur IP). Très Haut-Débit : Les technologies d’accès à l’Internet Très Haut Débit (THD, soit des débits symétriques d’au moins 10 Mbps) via la fibre optique sont toutes regroupées sous le nom générique FTTx. 56

Wi-Fi 56

Wi-Fi est l'acronyme de Wireless Fidelity. Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables, des ordinateurs personnels (PC), des assistants personnels (PDA) ou même des périphériques, à une liaison haut débit par l'intermédiaire d'une borne. Les échanges entre les machines et les bornes d'accès se font par ondes hertziennes. 56

Wimax (Worldwide Interoperability for Microwave Access) 57

Technologie de transmission de données par ondes radio.Le WIMAW permet de déployer des déployer des liaisons point à multipoints assurant ainsi la couverture de plusieurs abonnés à partir d’une station de base généralement implantée sur un point haut. 57
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