Les infrastructures associées au Très Haut Débit pour tous constituent un enjeu économique. 1








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Les autres opérateurs (FREE, BOUYGUES TÉLÉCOM et COMPLÉTEL) louent leurs ressources auprès de FRANCE TÉLÉCOM ou de SFR. 17

Le département de l’Yonne est traversé par des réseaux de transport et d’énergie qui peuvent constituer des supports au développement du Très Haut Débit : 17

Le principal acteur en ce domaine, sur le Département de l’Yonne, est le concessionnaire APRR. Ce concessionnaire est susceptible de mettre ses infrastructures passives à disposition des opérateurs, sur les autoroutes A5 (41,4 kilomètres), A6 (113,3 kilomètres), A19 (29,1 kilomètres) et A77 (non présente sur le territoire icaunais mais passant à une dizaine de kilomètres au Sud-Ouest de celui-ci). Les points de sortie envisageables sont les péages, mais aussi tous les deux kilomètres, à chaque arrêt d’urgence matérialisé par une borne d’appel « orange » (Réseau d’Appel d’Urgence). 18

L’établissement public RFF possède 156 kilomètres d’infrastructures susceptibles d’être mobilisées. Le long de la Ligne Grande Vitesse mais aussi sur la ligne Saint-Florentin-Troyes, RFF peut louer des fourreaux au sein des caniveaux techniques implantés aux abords des voies. Toutefois, RFF accorde peu d’intérêt à commercialiser ce type d’offres ; elle a sous-traité cette mission à la société SFDP (Société Française de Développement du Patrimoine). 18

L’établissement public RTE et sa filiale ARTERIA mettent à la disposition des collectivités locales sur l’axe Est-Ouest, une offre de fibre optique. Toutefois, son usage demeure très limité du fait même des contraintes de maintenance mais aussi de contraintes commerciales. 18

Enfin, l’établissement public VNF au sein du canal de Briare (6 kilomètres) est susceptible de mettre à disposition l’infrastructure disponible sur la commune de Rogny-Les-Sept-Écluses, le long de la rive gauche de la berge, dans le cadre de sa convention d’occupation du domaine public. 18

Acteur de la distribution d’électricité sur le département, la Fédération Départementale d’Électricité de l’Yonne (FDEY) regroupe 22 syndicats intercommunaux. 18

La FDEY dynamise ainsi près de 7 000 kilomètres d’infrastructures aériennes et environ 3 000 kilomètres d’infrastructures souterraines, propriétés des communes. En termes de travaux, la FDEY dispose pour les 22 syndicats, d’un budget annuel de 20 millions d’euros, dont une partie est dédiée au renouvellement et à la création de nouveaux réseaux (54 kilomètres de réseau aérien et 70 kilomètres de réseau souterrain sont renouvelés chaque année). 18

Un autre ensemble, constitué des distributeurs d’eau mais aussi responsables des réseaux d’assainissement, est un atout majeur pour le déploiement conjoint des infrastructures. Les groupes SUEZ, SAUR et VEOLIA, ont tous exprimé leur volonté de participer de façon active au déploiement du programme initié par le Département. 18

> La cartographie des infrastructures mobilisables figure en annexe 1 19

Au-delà de ces grandes artères de communication qui se concentrent sur un couloir du nord-est au sud-est du département, les autres ressources mobilisables sont difficiles à identifier en raison du très faible nombre de données numérisées sur les réseaux construits dans l’Yonne et de l’absence d’outil commun à l’échelle départementale pour avoir une connaissance exhaustive des opérations et des projets d’aménagement du territoire. 19

Par ailleurs, l’Yonne ne dispose à ce jour d’aucun SCOT et les démarches des collectivités pour élaborer des documents de cadrage en urbanisme (POS, PLU) sont récentes. 19

Pourtant, et notamment depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi du Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement, ces différents documents sont susceptibles de fixer des règles pour l’aménagement numérique et notamment d’envisager la pose systématique de fourreaux lors des travaux d’aménagement et de construction. 19

Jusqu’à présent, la réalisation de travaux publics n’a pas été une opportunité de préparer le Très Haut Débit en posant ces infrastructures passives. 19

Près de 400 points hauts ont été repérés sur le territoire départemental, pour garantir le déploiement des services de téléphonie mobile, les accès Wi-Fi et/ou WiMax, mais aussi les services de météorologie, de sécurité nationale ou de secours. Ces points hauts peuvent prendre la forme de châteaux d’eau équipés ou de pylônes… 19

Ils sont des sites stratégiques pour le développement des offres à venir de services Très Haut Débit mobiles, l’amélioration des services Wi-Fi et Wimax et le déploiement de liaisons hertziennes point à point Très Haut Débit. 19

Les actuels réseaux de téléphonie mobile connaissent dès à présent des saturations associées à l’engorgement des liaisons de collecte raccordant les points hauts à leur cœur de réseau. 19

Le nombre d’utilisateurs, mais tout particulièrement l’usage intensif des services de transmission de données associés à l’utilisation de Smartphones, a rendu obsolète les technologies actuellement utilisées pour garantir la collecte des données échangées, obligeant les opérateurs à accéder dès lors à des liaisons Très Haut Débit. 19

L’ARCEP a préconisé, le 14 décembre 2010, que seuls les points hauts mobilisables soient raccordés à une infrastructure financée par les fonds publics. 19

Comme évoqué précédemment, les efforts de la puissance publique se sont concentrés pour garantir à tout icaunais un accès Internet, dans le cadre d’une offre technologique plurielle. 20

Dans le même temps, le Département de l’Yonne a pris l’initiative, en 2009, d’orienter sa réflexion vers l’aménagement numérique de son territoire pour s’engager vers le Très Haut Débit. Ainsi, des études ont été engagées pour mettre en place une offre Très Haut Débit pour les entreprises et inscrire cette volonté dans le cadre du dispositif de labellisation nationale « ZA THD ». La Zone d’Activités Actipôle à l’est de Tonnerre a ainsi été intégrée à ces études pour envisager son traitement dans un cadre expérimental. 20

Dans le courant de la même année, le Département a initié différents travaux afin de mettre en place une gouvernance départementale rassemblant acteurs publics et privés, en vue de valoriser le domaine public. 20

La Région Bourgogne est un acteur important pour aménager le territoire à des fins numériques. 20

En effet, outre son intervention dans le déploiement du réseau régional Clonys qui a eu des incidences notables sur le développement de la concurrence et les offres Très Haut Débit pour l’Enseignement et la Recherche, la Région Bourgogne a attribué à ALTITUDE INFRASTRUCTURE une Délégation de Service Public pour garantir la couverture des zones blanches, via la technologie Wimax et la licence idoine que lui avait attribuée l’ARCEP, en juillet 2006. 20

Voulant contribuer au déploiement du Très Haut débit, la Région Bourgogne s’était engagée dans une démarche visant à conclure un Partenariat Public-Privé. Ce projet a été abandonné en 2010. 20

Les services de l’État, que ce soit au niveau régional, au travers des travaux menés par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, ou au niveau départemental, ont été des acteurs catalyseurs d’initiatives. 20

Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales a ainsi été à l’origine de la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique et de la mise en place de l’Instance Régionale de Concertation pour l’Aménagement Numérique du Territoire (IRCANT). 20

Les services déconcentrés du département de l’Yonne ont effectué un lourd travail d’accompagnement des différentes collectivités en vue de sensibiliser les acteurs aux enjeux. Ce travail opérationnel a contribué à associer l’ensemble des acteurs, sous l’égide du Département, à la démarche d’élaboration du SDANT. 20

Parallèlement, des initiatives urbaines engagées depuis 2008, démontrent le caractère d’urgence d’une intervention publique collective à construire à l’échelle du département. 20

Le 2 avril 2010, la Communauté de l’Auxerrois a engagé une consultation pour conclure un contrat de Délégation de Service Public, dans le cadre de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce contrat vise à confier à un opérateur, la construction d’un réseau en fibre optique pour raccorder les 21 zones d’activités économiques jusqu’à la parcelle, les établissements de santé, les établissements scolaires, les mairies et les bâtiments administratifs situés sur le parcours du réseau ainsi que les centraux téléphoniques pour le dégroupage, y compris ceux déjà dégroupés. 21

Ce contrat de concession de travaux et service public devrait être signé dans le courant du premier semestre 2011. Le budget a été évalué à 11,5 millions d’euros dont 8 millions d’euros (environ 70 %) de fonds publics. 21

D’autres initiatives, beaucoup moins engagées, sont néanmoins à remarquer : 21

Dans ce contexte, l’élaboration du SDANT par le Département prend toute sa valeur. Le SDANT étant unique sur un territoire, il conviendra d’établir le lien entre ce document et ces initiatives. 21

Les opérateurs ayant participé à l’élaboration du SDANT ont tous exprimé la nécessité d’obtenir une pleine et entière lisibilité de l’ensemble des interventions publiques qui se construisent, pour obtenir des conditions commerciales équitables pour chacun. 21

Pour garantir une synergie entre leurs investissements et leurs engagements commerciaux envers leurs clients, l’ensemble des opérateurs désigne l’échelle départementale comme le niveau d’intervention adéquat. 21

Dans le cas où une intervention publique serait engagée, les opérateurs ayant contribué à déployer des infrastructures manifestent leur volonté pour que soient pris en compte leurs investissements et qu’aucune redondance ne soit organisée avec ces derniers, prenant en compte que celles-ci seraient mobilisables et mises à disposition à un coût acceptable. 21

Les opérateurs démontrent ainsi leur volonté d’accompagner les décisions volontaristes du Département, en précisant que cette intervention : 21

Dans tous les cas, les opérateurs, et tout particulièrement les opérateurs alternatifs, en appellent à la collectivité départementale pour que l’offre commerciale soit organisée « à la carte » pour pouvoir louer toute ou partie de l’infrastructure, sans aucune référence à des logiques de plaques (obligation de louer la totalité de l’infrastructure sur une zone) et/ou de péréquation entre zones à valeur ajoutée et zones moins rentables. 22

La préparation du Très Haut Débit est un programme d’envergure qui s’inscrit sur le long terme, dans un cadre volontariste d’aménagement du territoire, comme il l’a été dans le domaine routier. Il ne s’agit donc pas de répondre de façon urgente à un besoin immédiat, comme le Département de l’Yonne l’a voulu pour le Haut Débit, mais bien d’équiper le territoire départemental des infrastructures qui véhiculeront les services numériques de demain. 22

Dans ce contexte, une approche quantitative des besoins n’est pas utile. Par contre, une approche pragmatique des attentes du monde économique et des tendances d’usages du grand public est de nature à éclairer la collectivité départementale sur les besoins à satisfaire et leurs évolutions. 22

Les représentants du monde économique rencontrés par le bureau d’études ont exprimé unanimement leurs priorités en faveur : 22

La situation de l’Yonne dans son environnement géographique, montre que le département n’a pas un niveau d’infrastructures de télécommunications en rapport avec son positionnement géographique hyperconcurrentiel du fait de sa proximité avec la région parisienne et des initiatives publiques des départements limitrophes (la Nièvre, le Loiret et la Seine-et-Marne ont engagé des Réseaux d’Initiative Publique). 22

Les parcs d’activités icaunais, au nombre d’environ 180, sont majoritairement (environ 67%) situés à moins de 20 minutes d’un échangeur autoroutier équipé d’infrastructures mobilisables (infrastructure passive existante et disponible à la location). Cette répartition des activités sur le territoire est de nature à favoriser un déploiement d’infrastructures Très Haut Débit qui optimise les coûts. 22

Par ailleurs, dans un département rural, la desserte des établissements publics médicaux, médicaux-sociaux, scolaires… prend tout son sens en termes de services à la population. Elle sera ainsi incluse dans les objectifs du SDANT. 23

Concernant les particuliers, les chiffres publiés par l’ARCEP révèlent que les abonnés Haut Débit migrent très lentement vers les offres Très Haut Débit lorsqu’elles existent. Au troisième trimestre 2010, 967 000 prises Très Haut Débit (FTTH) étaient construites mais seulement 100 000 foyers se sont abonnés soit à peine plus de 10%. 23

Il n’existe pas aujourd’hui de différences suffisamment significatives entre les offres Haut Débit et les offres Très Haut Débit pour inciter les abonnés Haut Débit à migrer vers le Très Haut Débit. Par ailleurs, les offres Très Haut Débit sont prioritairement déployées dans les zones où les offres Haut Débit sont performantes. De fait, les utilisateurs ne perçoivent pas la valeur ajoutée du Très Haut Débit par rapport à leur service actuel. 23

Cette situation n’est pas spécifique à la France. Une étude du cabinet Analysys Mason publiée en novembre 2010, montre que 40% des internautes européens et américains interrogés déclarent que disposer d’un accès Très Haut Débit ne modifiera en rien leurs habitudes. 23

Aujourd’hui, l’absence d’une application majeure, tels que les pages jaunes pour le Minitel ou le Web pour l‘Internet, qui inciterait les particuliers à migrer vers le Très Haut Débit rend très audacieuse la commercialisation de masse des accès pour les particuliers raccordés en FTTH. 23

À l’heure actuelle, la demande des particuliers est principalement fondée sur une amélioration du débit de leur connexion à Internet. 23

En conclusion de cet état des lieux, le diagnostic traduit en termes de forces et faiblesses, opportunités et menaces, est le suivant : 23

En enclenchant rapidement la dynamique d’élaboration de son SDANT, le Conseil Général a adopté une démarche volontariste et ambitieuse pour préparer le déploiement du Très Haut Débit sur son territoire. Les actions qu’il a déjà menées sur le Haut Débit témoignent de sa crédibilité et de son expérience en ce domaine. L’étude consacrée à l’élaboration du SDANT a fortement contribué à une prise de conscience des acteurs locaux sur les enjeux en termes d’usages et de financement de ce vaste projet. 23

Mais, la démarche doit prendre en compte les points faibles révélés par l’étude : 23

L’initiative publique départementale est cohérente, dans un contexte de forte concurrence des initiatives publiques des départements voisins de l’Yonne. 24

Le Département a des atouts : 24

La fibre optique constitue le support le plus performant pour assurer le transport des services numériques de demain. Sa pérennité est incontestable et ses capacités sont quasiment illimitées. 24

Le principal inconvénient de la fibre optique est son coût de déploiement, principalement en raison des artères de génie civil qu’il est nécessaire de creuser pour sa pose en souterrain. 24

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