Les infrastructures associées au Très Haut Débit pour tous constituent un enjeu économique. 1








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8.glossaire technique




ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line)

L'ADSL est une technologie permettant de faire passer de hauts débits sur les fréquences hautes de la paire de cuivre raccordant l'abonné au réseau téléphonique (boucle locale). Il est possible de téléphoner et de se connecter à internet simultanément car la voix transite par les fréquences basses. C'est une technologie asymétrique : le débit montant (données émises par l'utilisateur) est plus faible que le débit descendant (données transmises à l'utilisateur)
Backbone (dorsale, réseau fédérateur internet)

Réseau constitué de liaisons à Très Haut Débit sur lequel sont connectés des réseaux de moindre importance.
Boucle locale

La boucle locale est la partie d'un réseau de télécommunications située entre la prise téléphonique de l'abonné et le central téléphonique. Elle est constituée d'une paire de fils de cuivre.
Boucle locale radio (BLR)

Dans le cas de la boucle locale radio, les données transitent par les ondes hertziennes et non par la paire de cuivre.
Câble

Désigne un réseau constitué de fibres optiques et de câbles coaxiaux sur lesquels transitent les données. Utilisé pour la diffusion de programmes audiovisuels et comme mode d'accès haut débit à l'internet.
Câblo-opérateur

Opérateur de télécommunications spécialisé dans les réseaux câblés.
Débit

Quantité d’informations transmise via un canal de communication selon un intervalle de temps donné. Le débit d’une connexion Internet s’exprime généralement en Mbps (mégabit par seconde). Le débit se mesure en bits par seconde ou par ses multiples (Kb/s -kilobit/s-, Mb/s -mégabit/s-, Gb/s -gigabit/s-, Tb/s -terabits/s-). La notion de haut débit est une notion relative, fonction de l'état des technologies à un moment donné.
Dégroupage de la boucle locale

Accès direct à la boucle locale fourni par l'opérateur historique aux opérateurs entrants sur le marché. Cet accès dégroupé au réseau local consiste en la fourniture de paires de cuivre nues à l'opérateur alternatif, qui installe alors lui-même ses propres équipements de transmission sur ces paires.
DSL (Digital Subscriber Line)

Terme générique regroupant l’ensemble des technologies permettant la transmission de services haut débit sur les supports à paires téléphoniques cuivre type ADSL, ADSL2+, READSL, VDSL… On utilise également l’acronyme “xDSL”.
DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexor)

Équipement d’interface réunissant plusieurs lignes téléphoniques pour les connecter à un opérateur et permettant de concentrer les accès ADSL au niveau du NRA.
Fibre optique

De forme cylindrique, ce support fin, souple et transparent, permet d'acheminer les données par modulation d'un faisceau lumineux. Les réseaux de fibres optiques, très couteux et nécessitant des investissements importants en génie civil, sont plutôt utilisés par les grandes entreprises ou les administrations. Les débits peuvent atteindre plusieurs centaines de Mb/s voire des Gb/s.
Fournisseur d'accès internet (FAI)

Organisme offrant à des clients d'accéder à l'internet, ou, plus généralement, à tout réseau de communication. En anglais ISP : Internet services provider (source : Vocabulaire de l'informatique et de l'internet, Journal officiel du 16 mars 1999).
FTTx « Fiber to the x »

Terme générique décrivant les différentes architectures de réseaux de distribution optique
FTTB « Fiber To The Building »

Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située en pied d’immeuble et dessert les logements situés dans l’immeuble
FTTC « Fiber To The Curb »

Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située sur le trottoir et dessert un faible nombre de logements

FTTH : "Fiber To The Home"

Ce qui signifie littéralement en français « fibre jusqu’au foyer ». Il s’agit d’apporter de la fibre optique jusque chez l’abonné (particulier, entreprise, établissement public…) permettant l’accès à Internet et aux services associés à des débits de 10 Mbit/s à 1 Gbit/s symétriques, soit des débits très supérieurs à ceux accessibles via la paire de cuivre téléphonique.
FTTLA « Fiber To The Last Amplifier »

Architecture de réseau de distribution sur fibre optique et coaxial où la terminaison optique est située au dernier amplificateur. La partie terminale jusqu’à l’abonné est réalisée sur le câble coaxial de télédistribution.
FTTN « Fiber to the Node »

Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située au boîtier de raccordement d’un groupe d’utilisateurs et dessert un nombre important de logements
NRA (Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre)

"Nœud de Raccordement d’Abonnés" du réseau de France Télécom (12 000 points en France) au sein duquel s’opèrent les connexions entre le réseau filaire desservant les clients d’un opérateur et les infrastructures (voix, données ou images). Également appelé répartiteur, au sein de ce lieu s’effectue le dégroupage.
NRA-ZO (Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre)

Technologie filaire permettant l’extension du réseau ADSL en rapprochant le DSLAM de l’opérateur de l’abonné par la création d’une armoire d’hébergement du DSLAM au niveau du sous-répartiteur. Cette solution, qui a fait l’objet d’une offre de référence de France Télécom validée par l’ARCEP, ne peut être déployée que sur la zone d’un sous-répartiteur comptabilisant au moins 10 lignes inéligibles à l’ADSL.
Point de mutualisation

Lieu où s'effectue la connexion entre les fibres optiques des différents abonnés et celles des différents opérateurs.
Quadruple Play

Le quadruple play est l’extension du triple play auquel on a ajouté la téléphonie mobile.

Sous-répartiteur

Equipement en armoire sur la voie publique ou en immeuble qui permet de relier une paire d'un câble de transport à l'une des paires d'un câble de distribution qui connecte un abonné au réseau.
Temps de latence (exprimé en milliseconde)

Délai entre le moment où une information est envoyée et celui où elle est reçue.
Triple Play

Service Haut-Débit comprenant un accès Internet, une offre de téléphonie sur IP et du flux vidéo (télévision sur IP). Très Haut-Débit : Les technologies d’accès à l’Internet Très Haut Débit (THD, soit des débits symétriques d’au moins 10 Mbps) via la fibre optique sont toutes regroupées sous le nom générique FTTx.
Wi-Fi

Wi-Fi est l'acronyme de Wireless Fidelity. Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables, des ordinateurs personnels (PC), des assistants personnels (PDA) ou même des périphériques, à une liaison haut débit par l'intermédiaire d'une borne. Les échanges entre les machines et les bornes d'accès se font par ondes hertziennes.
Wimax (Worldwide Interoperability for Microwave Access)

Technologie de transmission de données par ondes radio.Le WIMAW permet de déployer des déployer des liaisons point à multipoints assurant ainsi la couverture de plusieurs abonnés à partir d’une station de base généralement implantée sur un point haut.


1 L’appellation de « natif numérique » a été employée pour la première fois pour désigner un groupe de personnes né au milieu des années 70, qui a grandi dans un univers numérique, très familiarisé à l’usage d’Internet et des nouvelles technologies (appareil photo numérique, lecteur MP3, téléphone mobile, etc.). Ils utilisent ces différents outils à but commercial, d’information et/ou de divertissement.

2 Le site Dailymotion a enregistré une augmentation de l’ordre de 21% de sa fréquentation entre septembre et décembre 2010 avec un pic, au niveau mondial, de 89 millions de visiteurs uniques.

3 Les textes d’application de ce volet de la loi :

  • le décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs

  • le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

  • le décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble

4 Les textes d’application de ce volet de la loi :

  • le décret n°2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques (nouvel article D98-6-2 du CPCE)

  • le décret n°2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire (nouvel article D98-6-3 du CPCE)

  • l’arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques

  • l’arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

5 Cette enveloppe de 4,5 Md€ est répartie entre le développement des services, usages et contenus numériques innovants (2,5 Md€) et les réseaux très haut débit (2 Md€). Cette somme de 2 Md€ est investi dans un Fonds National pour la Société numérique (FNSN).

6 Les investissements de FRANCE TÉLÉCOM pour déployer l’ADSL sur l’ensemble du territoire auraient coûté près de 4 milliards d’euros.

7 Le montant des investissements pour déployer un réseau THD national pour l’ensemble des foyers et entreprises a été estimé entre 25 et 40 milliards d’euros, comparable à celui qui a été mobilisé entre le milieu des années 70 et la fin des années 90 par l’État, puis par FRANCE TÉLÉCOM pour construire intégralement le réseau actuel de la téléphonie fixe.

8 Source : « Observatoire trimestriel des marchés de gros de communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France – 3ème trimestre 2010 » et « Observatoire trimestriel des marchés de détail des communications électroniques (services fixes et très haut débit) en France – 3ème trimestre 2010 » - ARCEP 1er décembre 2010

9 FREE utilise le réseau FRANCE TÉLÉCOM

10 16 NRA dégroupés par BOUYGUES TÉLÉCOM le sont via le réseau SFR

11 COMPLETEL est présent via le réseau SFR

12 L’offre ADSL2+ correspond à un service IP en réception à 16 Mbits/s et 1 Mbit/s au moins en émission qui requiert une collecte au niveau du NRA, de débits seulement supportés par une infrastructure optique

13 Offre de lien fibre optique NRA-NRA et NRA-POP de FRANCE TÉLÉCOM – Septembre 2008

14 Le courrier destiné au Préfet et à chaque opérateur, afin d’obtenir les informations sur leurs réseaux (conformément aux articles L33-7, L33-8, D98-6-2 et D98-6-3 du code des postes et communications électroniques) a été rédigé et envoyé en juillet 2010, mais l’annulation partielle du décret D98-6-3 par le Conseil d’État le 10 novembre 2010, a interrompu le traitement des demandes d’informations par les opérateurs.

15 Offre de FRANCE TÉLÉCOM destinée aux opérateurs exploitant des réseaux ouverts au public et aux collectivités locales pour la fourniture d’informations préalables sur les infrastructures de la boucle locale de FRANCE TÉLÉCOM - Publication juillet 2010 : http://www.orange.com/fr_FR/groupe/reseau/documentation/

16 Fin 2007, et courant 2008, SFR rachetait l’ensemble NEUF CEGETEL, issu de la fusion de CEGETEL et de NEUF TÉLÉCOM, en août 2005.

17 Autoroute Paris-Rhin-Rhône est détenue majoritairement par Eiffarie

18 Du poste électrique de Serein, au Nord-Est d’Auxerre, le réseau relie la porte de Tonnerre et quitte le département à Gigny (Est du département).

19 L’article 14 de la loi du Grenelle 2 a modifié l’article L121-1 du code de l’urbanisme pour inscrire le développement des réseaux de communications électroniques parmi les objectifs à intégrer dans les SCOT et les PLU

20 Décision n°2010-1314 du 14 décembre 2010 précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires

21 La densité de la population icaunaise est de 47 ha/km2 alors que la moyenne nationale est de 111 ha/km2 et la moyenne régionale de 51 ha/km2.

22 Le parc de logements collectifs représente 20% du total des logements de l’Yonne alors qu’il représente 41% de la totalité des logements en France et 31% de la totalité des logements en région Bourgogne.

23 http://www.cg89.fr/Territoire-et-Economie/Amenagement-numerique/Schema-Directeur-d-Amenagement-Numerique-du-territoire-icaunais

24 Hôpitaux, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, établissements privés non habilités, établissements pour adultes handicapés, maisons d’enfants à caractère social

25 Décision n°2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’esception des zones très denses

26 L’opérateur satellite Eutelsat a lancé, le 20 décembre 2010, le satellite Ka-Sat offrant un débit total de 70 Gbits/s pour couvrir la totalité de l’Europe et du bassin méditerranéen. Les débits d’accès fournis aux utilisateurs atteindraient 10 Mbits/s en voie descendante et 4 Mbits/s en voie montante

27 Programme opérationnel FEDER en région Bourgogne pour la période 2007-2013 - Axe 3 (Développement des territoires), mesure 3-1 (technologies de l’information et de la communication), action a) (faciliter l’accès aux réseaux de télécommunications numériques)

28 Le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIADT) du 11 mai 2010 affecte 3 M€ du FNADT en 2011 et 2012, pour favoriser l’élaboration des SDAN.

29 Convention du 2 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « développement de l’économie numérique »).

30 http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/remise-au-premier-ministre-du-rapport-sur-le-deploiement-du-tres-haut-debit

31 Entrée en vigueur le 15/05/2007, la directive INSPIRE établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Sa transposition en France a pris un peu de retard, le ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en est en charge. Seule la publication d’une ordonnance modifiant le code de l’environnement (ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement) est à ce jour à noter, les décrets complétant la transposition restent à paraître.

32 Article 49 du CPCE : “Le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative sur le domaine public est tenu d’informer la collectivité ou groupement de collectivités désigné dans le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu à l’article 1425-2 du code général des collectivités territoriales (…) dès la programmation de ces travaux (…).”

33 Compte rendu des travaux du GRACO – Septembre 2010

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