Les infrastructures associées au Très Haut Débit pour tous constituent un enjeu économique. 1








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Parvenir à une équité départementale 10

La richesse du territoire de l’Yonne repose sur sa diversité. Son aménagement repose sur un partage juste et opérationnel de sa richesse. L’équité consiste dès lors, pour le Département, à garantir la mise en œuvre de mesures adéquates tout autant pour améliorer la performance globale du territoire départemental que pour réduire les inégalités des situations des territoires plus défavorisés. 10

Donc, aménager, c’est « choisir » et « réguler » et dès lors transférer entre des lieux des richesses vers ceux dont le diagnostic a démontré l’impérieuse nécessité de l’intervention, et cela sans que cela puisse nuire à la performance globale du territoire départemental. Dès lors, l’objectif d’équité oblige le traitement différencié de certains espaces au sein même du territoire départemental. 10

Favoriser l’appropriation des services numériques et contribuer à leur amélioration 10

En améliorant la confiance dans l’usage des services numériques, en permettant l’accès aux nouvelles applications innovantes et en offrant de nouvelles solutions (ou en améliorant l’accès aux services existants), le SDANT doit faciliter l’appropriation des outils, ainsi qu’un accès plus large à l’offre mondiale accessible via l’Internet. 10

Rendre plus cohérente et plus efficace l’offre en infrastructures 10

Le SDANT vise à pouvoir présenter, de manière cohérente, les infrastructures passives mutualisables accessibles par un opérateur pour lui permettre de venir proposer ses services. La connaissance des infrastructures et leur accès doit être simple, rapide et économique. 11

Favoriser les synergies entre les pratiques numériques 11

Le SDANT aura un impact important sur l’aménagement numérique du territoire, notamment au travers de concepts clés tels que le développement des réseaux supports des services numériques, l’offre d’outils performants et accessibles pour répondre à l'exigence d'un accès partagé aux infrastructures ou encore le développement de nouveaux usages et de services liés aux TIC, en particulier utiles à la modernisation des services publics (dématérialisation des actes et des procédures, téléprésence et vidéoprotection, télésanté et télémédecine…). 11

Valoriser les infrastructures existantes et à créer 11

Le SDANT permettra de promouvoir les infrastructures existantes et celles qui vont être créées, de les valoriser afin de capitaliser sur ces ressources précieuses, synonymes de gain de temps et de source d’économie. 11

Favoriser le travail collaboratif et les échanges entre acteurs de l’aménagement numérique 11

Le SDANT va favoriser les échanges pour permettre le partage d’informations et d’outils. La mutualisation de ces informations et de ces outils entre les acteurs de l’aménagement numérique est un facteur de communication essentiel. 11

Offre d’infrastructures mutualisables 11

La construction d’infrastructures mutualisables suppose que leur conception, leur exploitation et leur maintenance s’appuient sur des processus industriels, approuvés par les opérateurs susceptibles de venir les utiliser. 11

Des infrastructures ouvertes, interopérables et modulaires 11

Les infrastructures doivent être suffisamment modulaires pour ne pas imposer un modèle de déploiement, une organisation, des usages, et suffisamment flexibles pour s’adapter aux différents projets des opérateurs. En outre, la nature et la variété des compétences nécessaires pour développer les infrastructures impliquent l’intervention et la coopération d’acteurs multiples. 11

Une cohérence nécessaire au niveau national 11

La modularité et la pluralité des infrastructures Très Haut Débit ne peuvent aller sans un niveau minimal de cohérence au niveau national. Les infrastructures locales doivent pouvoir s’interconnecter aisément aux autres infrastructures, quel que soit leur propriétaire. Leur interopérabilité représente ainsi un enjeu majeur pour le développement des infrastructures. 11

La construction des infrastructures doit s’appuyer sur les normes et standards nationaux voire internationaux existants pour la construction d’infrastructures de communications électroniques à forte valeur ajoutée. 11

Intégration du SDANT dans une réflexion globale sur le système d’information 12

Le SDANT doit pouvoir s’appuyer sur un système global d’information, donnant une vue complète des infrastructures et permettant une circulation fluide de l’information. 12

La mise en place de cette nouvelle infrastructure ne doit pas correspondre à la mise en place d’un système d’information parallèle, sans communication avec le système d’information de la collectivité départementale. Sa création doit s’accompagner d’une réflexion globale sur les procédures à mettre en place pour garantir son intégration dans les outils existants. 12

Conduite de projet associée au SDANT 12

La réussite de la mise en œuvre du SDANT nécessite la mise en place d’une organisation humaine et technique qui permette efficacement de piloter, coordonner et évaluer les risques associés aux différentes étapes du projet. 12

Le SDANT doit rassembler toutes les compétences nécessaires au pilotage et à la réalisation du projet. La maîtrise d’ouvrage pourra faire appel à des compétences extérieures pour l’accompagner dans ses tâches. 12

Communication, formation et accompagnement 12

Des actions de sensibilisation et de formation doivent précéder la mise en œuvre du SDANT et l’accompagner pendant son déroulement. Les formations des acteurs ne se limitant pas à une simple utilisation technique mais portant également sur les pratiques, sont indispensables. Elles doivent être suivies par un accompagnement, particulièrement soutenu pendant les premiers mois de déploiement. 12

Le SDANT, par nature très modulable et adaptable, doit être cycliquement ajusté et amélioré en fonction des usages constatés et souhaités. 12

Prise en compte de la dimension organisationnelle tout au long du projet SDANT 12

La dimension organisationnelle tient une part importante dans le projet SDANT : définition du rôle et des responsabilités des acteurs, définition des principes de mutualisation, élaboration d’une stratégie pour chaque phase du projet (conception, intégration, réalisation, exploitation, accompagnement au changement), définition des critères de succès et mise en place d’un dispositif d’évaluation. 12

12

Démarche qualité intégrée à la vie du projet 12

Le projet SDANT doit s’inscrire dans une démarche qualité, depuis le lancement du projet. Il s’agira notamment de s’assurer de la cohérence entre les objectifs fixés au démarrage du projet et les travaux réalisés dans les différentes phases de réalisation (conception, développement, commercialisation, etc.). Cet objectif est intégré au suivi du SDANT et se concrétise par les actualisations nécessaires du document d’origine. 12

Une circulaire du Premier Ministre en date du 31 juillet 2009 a demandé aux Préfets de Régions de mettre en place une instance de concertation au niveau régional, pour élaborer des Schémas de Cohérence Régionale sur l’Aménagement Numérique (SCORAN). 13

Cette circulaire explique le positionnement respectif des documents stratégiques à élaborer : 13

La collectivité qui initie un SDANT a l’obligation d’associer (sous une forme à définir, non imposée par le texte législatif) les acteurs concernés qui en font la demande (les opérateurs déclarés auprès de l’ARCEP, le représentant de l’État, les autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités). 13

Le Département a, de sa propre initiative, associé l’ensemble des acteurs publics et privés au suivi de l’étude consacrée à l’élaboration du SDANT (voir chapitre 2.6.2). 13

De façon concomitante à la démarche engagée par le Département, l’État, en partenariat avec la Région Bourgogne, a engagé une Stratégie de COhérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN) rassemblant, au travers d’un comité de pilotage, la Région, les quatre départements bourguignons ainsi que la Caisse des Dépôts. 13

Pour garantir un travail collaboratif entre les différents acteurs, l’État, au niveau de la région Bourgogne, a mis en place une instance de concertation associant la Région, mais aussi les agglomérations, les Pays, des utilisateurs potentiels, voire leurs représentants. 13

Ce contexte permettra de construire un projet partagé avec l’ensemble des acteurs publics et privés, cohérent au niveau régional. 13

Le SDANT, de par ses objectifs mais aussi de par le contexte dans lequel il se construit, est un outil collaboratif et innovant entre acteurs publics et privés du secteur de l’aménagement numérique des territoires. 14

Il apparaît bien que pour franchir cette fracture numérique, parvenir à une meilleure équité entre les territoires du département, il appartient à la collectivité départementale de donner l’impulsion et de coordonner l’ensemble des acteurs territoriaux travaillant naturellement avec et autour d’elle. 14

Pour l’accompagner dans l’élaboration de son SDANT, le Département a désigné le cabinet O’MALLEY CONSULTiNG pour réaliser une étude consacrée à la réalisation du diagnostic territorial, à la définition de la situation cible, à la définition d’un programme. Cette étude s’est déroulée entre les mois de juillet et décembre 2010. 14

Dans le cadre de cette étude, le Département a constitué, pour engager sa réflexion quant au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique : 14

Ce comité de pilotage est appelé à devenir le comité de suivi du SDANT (voir chapitre 5.1.1). 14

3. la situation de l’yonne en matière d’aménagement numérique 15

Les enjeux techniques et financiers associés au déploiement d’une nouvelle infrastructure optique de raccordement, en lieu et place de celle gérée par l’opérateur historique France Télécom et financée en son temps par l’État, obligent la prise en compte fine du contexte dans lequel va se construire ce programme. 15

L’adoption d’une stratégie partagée entre les différents acteurs de la production du Très Haut Débit passe par un travail collaboratif. 15

Préalablement au choix des principes de l’intervention publique, il est important que l’ensemble des acteurs de la décision ait accès à la réalité du déploiement des offres mobilisables par les opérateurs, les attentes exprimées par les acteurs économiques, ses impacts sur les usages du grand public, sur les points forts et les points faibles du département, sur les différents dispositifs déployés par les collectivités supra et infra départementales. 15

Ces informations ont été partagées par l’ensemble des acteurs publics et privés présents aux différentes structures de suivi de l’étude ; ils ont ainsi été en situation de prendre position sur les différents principes et axes de décision du Département. 15

Même si le fondement du SDANT ne concerne pas la couverture Haut Débit, sa prise en compte, tant au niveau national qu’aux niveaux départemental et régional, procure une connaissance exhaustive de l’équipement de l’Yonne en solutions d’accès à Internet à un débit minimum correct. 15

Ainsi, en France : 15

Dans l’Yonne, 100 % des icaunais sont susceptibles d’accéder à une offre d’accès tant au travers de la technologie ADSL que des technologies hertziennes de type WiMax, Wi-Fi ou satellite. 16

L’ensemble des 153 centraux téléphoniques du Département est équipé de la technologie ADSL et 46 d’entre eux mettent à la disposition des internautes éligibles, une offre Triple Play (Internet, téléphonie sur IP et télévision). 16

Les quatre opérateurs majeurs du dégroupage sont présents sur le Département : 16

Remarquons que 115 centraux téléphoniques permettent le déploiement du service ADSL2+, ce qui signifie que cet ensemble de NRA est raccordé à une infrastructure optique. 16

Les chiffres du dégroupage révèlent que le Département de l’Yonne a délibérément choisi de concentrer ses efforts en faveur d’une couverture la plus complète possible de son territoire, par un usage pluriel de technologies. En conséquence, le développement de la concurrence a été laissé aux initiatives privées, rassemblées sur les pôles de concentration de population à forte valeur ajoutée. 16

Le réseau fibre optique de FRANCE TÉLÉCOM, garantissant la collecte des flux DSL, est particulièrement dense puisqu’il raccorde 115 centraux téléphoniques sur les 153 présents dans l’Yonne. Les autres centraux (38) sont raccordés par des fils de cuivre. 16

Ce réseau est susceptible d’être utilisé par les opérateurs pour raccorder les centraux en vue de leur dégroupage, dans le cadre de l’offre dite LFO (location fibre optique) de l’opérateur historique. 16

L’ARCEP a publié, le 9 novembre 2010, une décision n°2010-1211 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom. Cette décision vise à ouvrir davantage l’infrastructure passive du réseau de l’opérateur historique en permettant aux opérateurs alternatifs de lui louer des fourreaux. 17

Concernant le réseau de France Télécom, un ensemble de données sont en attente en provenance de l’opérateur historique, concernant le détail de ce réseau. Dans cette attente, le Département a commandé le fichier des infrastructures de la Boucle Locale de FRANCE TÉLÉCOM. Ainsi, il a pu être identifié : 17

Nombre de NRA 17

Nombre de SR 17

Nombre de lignes 17

Zones dégroupées 17

29 17

303 17

96 664 17

Zones dégroupables (+ 1500 lignes) 17

5 17

33 17

8 632 17

Zones non dégroupables (-1500 lignes) 17

119 17

417 17

68 628 17

TOTAL 17

153 17

753 17

173 924 17

Seules les zones non dégroupables pourraient faire l’objet d’une montée en débit (voir chapitre 4.4.2). 17

De son côté, SFR loue des infrastructures auprès du concessionnaire Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) (A5 et A6 en particulier), des Réseaux Ferrés de France (RFF) ou de l’établissement public des Voies Navigables de France (VNF). Pour prolonger ces réseaux en vue du dégroupage des pôles de concentration de population, SFR a construit près de 150 kilomètres d’infrastructures et deux boucles locales : un réseau de 10 kilomètres à Auxerre et un autre de 5 kilomètres à Sens. 17

Ces boucles locales au sein de chacune de ces deux villes, sont l’héritage de l’initiative en 2004, de la Région Bourgogne pour raccorder les établissements de l’Enseignement et de la Recherche, via un marché de services attribué à l’opérateur NEUF TÉLÉCOM et qui, par ailleurs, avait contribué au dégroupage des centraux téléphoniques situés sur Auxerre et Sens. 17

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