3.5Projections financières 3.5.1Évaluations financières
Les estimations financières pour financer la réalisation du programme ZA font état des budgets suivants (montants à l’échelle départementale, co-financements inclus) :
Phases
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Génie civil à créer, en kms
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Montant HT (ingénierie et shelters inclus)
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Total en € HT
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Phase 1
84 ZA à proximité de l’A5, A6, et l’A19 + 4 points hauts
33 sous-répartiteurs et NRA
24 sites médico-sociaux
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263 kms
25 kms
6 kms
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16,31 M€
1,35 M€
0,34 M€
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18 M€
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Phase 2
12 ZA à proximité d’une infrastructure mobilisable hors autoroute + 2 points hauts
10 sous-répartiteurs et NRA
3 sites médico-sociaux
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66 kms
4 kms
< 1 km
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3,86 M€
0,24 M€
0,03 M€
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4,13 M€
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Phase 3
21 ZA éloignées d’une infrastructure + 2 points hauts
27 sous-répartiteurs et NRA
14 sites médico-sociaux
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167 kms
14 kms
3 kms
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9,54 M€
0,77 M€
0,16 M€
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10,47 M€
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Les 3 Phases
117 ZA - 8 points hauts
70 sous-répartiteurs et NRA
41 sites médico-sociaux
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550 kms
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32,6 M€
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32,6 M€
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Le coût du génie civil est calculé sur la base d’un coût moyen de 50 € HT/ml auquel s’ajoutent le prix des armoires techniques au prix unitaire de 25 000 € HT et les études d’ingénierie sur la base d’un coût de 4 €HT/ml.
Les coûts internes aux structures porteuses, les coûts de maîtrise d’œuvre et les coûts France Télécom pour l’accès aux sous-répartiteurs non connus à ce jour, ne sont pas inclus.
Les moyens financiers à mobiliser sont à optimiser par le recours aux infrastructures existantes mobilisables et la mutualisation de la construction de nouveaux réseaux (non inclus dans les évaluations).
La programmation de chaque phase et au sein de chaque phase sera réalisée dans le cadre de l’appel à projets (voir chapitre 4.1.1).
3.5.2Les sources de financement
L’ampleur des budgets à mobiliser induit la participation financière de l’ensemble des partenaires institutionnels.
Les pistes de financement sont les suivantes :
Au niveau de l’Europe : la grille d’intervention est limitée en ce qui concerne les fonds FEDER qui ne ciblent actuellement que les zones blanches Haut Débit et le raccordement des zones d’activités exclusivement27. Au niveau régional, le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales a anticipé la réforme du cadre de référence stratégique national (CRSN) d’attribution des fonds européens. Les propositions sont en attente de validation par la Commission européenne pour cibler le FTTH et pas seulement les zones d’activités.
Au niveau de l’État :
au titre du Fonds National d’Aménagement des Territoires (FNADT), l’État participe uniquement au co-financement de l’élaboration des SDANT28.
Le Fonds pour la Société Numérique (FSN) créé par la loi de finances rectificative pour 2010 est doté de l’enveloppe des 2 milliards d’euros prévus dans le Grand Emprunt pour les infrastructures numériques. Sur cette enveloppe, 1 milliard d’euros serait consacré au financement des projets des collectivités (750 M€ pour les projets FTTH et 250 M€ pour les projets de montée en débit). La gestion de ce fonds a été confiée à la Caisse des Dépôts29.
Le Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT) : Créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, ce fonds reste à alimenter. Une mission d’étude conduite par le sénateur Hervé Maurey propose d’instituer une « contribution de solidarité pour le numérique » prélevée sur les abonnements fixes et mobiles et une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeux30.
Au niveau de la Région Bourgogne : aucune position sur un co-financement régional n’a été prise, étant précisé que le budget prévu initialement pour le partenariat public-privé n’est plus disponible. La Région Bourgogne attend d’obtenir une vision de l’ensemble des SDANT initiés par les départements bourguignons, dans l’objectif de ne pas favoriser des opérations de mitage avec des SDANT incohérents à l’échelle régionale.
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