Les infrastructures associées au Très Haut Débit pour tous constituent un enjeu économique. 1








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schéma directeur d’aménagement numérique du territoire icaunais




28 janvier 2011




1. introduction 1

Les infrastructures associées au Très Haut Débit pour tous constituent un enjeu économique. 1

Le diagnostic que l’on peut effectuer en 2011 est clair. Que nous disent les faits ? 1

Le développement des usages numériques ne peut plus être décorrélé de la présence d’infrastructures susceptibles de permettre leur croissance et la productivité des entreprises et des industries, associées à un territoire. 1

1

Un lien très fort unit désormais le développement du secteur des services de télécommunications et la compétitivité associée à un territoire ainsi que la localisation des infrastructures de télécommunications. 1

1

L’influence du secteur des services de télécommunication sur la croissance économique et la productivité des entreprises n’est plus à prouver. De nombreuses études confirment cette corrélation et indiquent qu’elle est conceptuelle avec la diffusion de l’usage des services de télécommunications. 1

Plusieurs facteurs sont ainsi reconnus pour assurer cet objectif de croissance : 1

La pratique des natifs du numérique, dénommé aussi comme la génération Y, a entraîné l’émergence de nouveaux services, tel que les sites communautaires (Facebook, Myspace, etc.), la vente de biens en ligne (à partir de sites marchands ou de particulier à particulier), les smartphones, les objets communicants dont l’usage reste peu intuitif pour la génération dite migrante. 1

L’ordinateur devient un poste de télévision ou de radio où les contenus (vidéo ou musique) sont consultés en ligne. Les plateformes de partage de contenus audiovisuels, tels que Youtube ou Dailymotion, voient le nombre de leurs visiteurs uniques augmenter. 2

Les différents médias d’information (presse, télévision, radio), pour toucher ce public, ont développé des sites accessibles depuis n’importe quel type de matériel (micro-ordinateur, téléphone ou tablette numérique) voire même des applications dédiées pour diffuser leur contenu. 2

Pour la génération des natifs du numérique, les besoins restent les mêmes que ceux de la génération précédente (commerce, information, divertissement). Toutefois, aucun support n’est réellement dédié à une activité ou une autre. Ils ont la capacité d’effectuer ces actions partout et ne sont jamais déconnectés. 2

Les technologies de l’information ont structuré de façon excessivement rapide, des services et des usages qui construisent désormais un univers incontournable. 2

Le Département de l’Yonne a, dans ce domaine, affirmé une politique volontariste pour assurer un accès aux offres Haut Débit. 2

Ainsi, depuis 2006, les actions du Département (accompagnement des communautés de communes pour s ‘équiper en Wi-Fi, réalisation de NRA ZO, partenariat pour le déploiement du réseau régional Wimax), permettent l’accès au plus grand nombre, au réseau Internet. L’offre d’une bande passante à 2 Mbits/s qui constitue dès lors le fondement du service public de télécommunications dans l’Yonne, devient un service accessible à tout public, quelque soit son lieu de résidence, son lieu de travail ou de loisirs. 2

Si le haut débit a pu être déployé pour près de 98% de la population icaunaise sur la base du réseau cuivre et avec des solutions complémentaires alternatives hertziennes, le Très Haut Débit implique la construction d’une nouvelle infrastructure pour transporter les quantités de données en augmentation exponentielle. 2

La construction de cette infrastructure d’avenir est un vaste chantier qui permettra aux icaunais d’accéder aux nouveaux usages numériques, d’éviter une fracture territoriale et sociale, de maintenir et renforcer l’attractivité de l’Yonne. 2

2. éléments de contexte 3

La loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique introduit un article L1425-2 au Code général des collectivités territoriales ainsi rédigé : 3

« Art.L. 1425-2.-Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones qu'ils desservent et présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à Très Haut Débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d'assurer la couverture du territoire concerné. Ces schémas, qui ont une valeur indicative, visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement 3

privé. 3

« Un schéma directeur territorial d'aménagement numérique recouvre le territoire d'un ou plusieurs départements ou d'une région. Sur un même territoire, le schéma directeur est unique. Il est établi à l'initiative des collectivités territoriales, par les départements ou la région concernés ou par un syndicat mixte ou syndicat de communes, existant ou créé à cet effet, dont le périmètre recouvre l'intégralité du territoire couvert par le schéma, en prenant notamment en compte les informations prévues à l'article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques. 3

« Les personnes publiques qui entendent élaborer le schéma directeur en informent les collectivités territoriales ou groupements de collectivités concernés ainsi que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui rend cette information publique. Les opérateurs de communications électroniques, le représentant de l'Etat dans les départements ou la région concernés, les autorités organisatrices mentionnées à l'article L. 2224-31 et au deuxième alinéa de l'article L. 2224-11-6 et les autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités concernés sont associés, à leur demande, à l'élaboration du schéma directeur. La même procédure s'applique lorsque les personnes publiques qui ont élaboré le schéma directeur entendent le faire évoluer. » 3

Ce texte a dévolu la compétence d’élaborer un schéma directeur territorial d’aménagement numérique aux régions, aux départements, à des syndicats mixtes et à des syndicats de communes, existants ou créés à cet effet, dont le périmètre recouvre l’ensemble du territoire couvert par le schéma (en conséquence, syndicats mixtes ou syndicats de communes intervenant à un échelon départemental au minimum). 3

Le législateur a décidé que la maille minimale pour élaborer un schéma directeur était le département. En conséquence, aucun schéma directeur territorial d’aménagement numérique n’est légitime au niveau d’une agglomération, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes. 3

La démarche d’initier un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT) doit faire l’objet d’une publicité prévue par le texte : la collectivité informe l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) qui assure la publication de cette information sur son site Internet. 4

Le Département de l’Yonne a déclaré sa démarche auprès de l’ARCEP le 17 mai 2010. 4

Le présent document constitue la première version du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire de l’Yonne. 4

Par nature évolutif, ce document a vocation à être aménagé en fonction des changements de contexte (réglementaire, technologique, économique…) et des exigences de cohérence à l’échelon régional en particulier (SCORAN – voir chapitre 2.6.1). 4

Le SDANT regroupe les grandes orientations du Département de l’Yonne pour l’aménagement numérique de son territoire. Il vise à renforcer les facteurs de réussite énoncés au chapitre 2.5. 4

Il s’adresse principalement aux acteurs décisionnaires des structures qui interviennent dans l’aménagement du territoire icaunais, aux responsables des collectivités territoriales, ainsi qu’aux entités institutionnelles du monde économique. 4

Le SDANT doit être un cadre de référence commun aux différents acteurs : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, utilisateurs finaux et différents intervenants, partenaires ou prestataires, opérateurs. 4

La mission du SDANT est double : 4

Pour atteindre ce double objectif, la loi prévoit que sur un même territoire, le schéma directeur est unique sans accorder, par ailleurs, la primauté de l’initiative d’une collectivité sur une autre en cas d’initiatives parallèles d’une région et d’un ou plusieurs départements ou syndicats mixtes ou intercommunaux. 4

L’article L1425-2 fixe le contenu minimum du schéma directeur : 4

Le législateur a clairement inscrit le SDANT dans un projet d’infrastructures et non de services. 5

Le SDANT n’a qu’une valeur indicative. Il vise principalement à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé. 5

Le présent schéma directeur d’aménagement numérique du territoire ne constitue pas un cahier des charges fonctionnel ou technique pour la conception ou la mise en œuvre d’infrastructures Très Haut Débit. Les préconisations qu’il contient concernent des points jugés par la collectivité départementale comme suffisamment importants et structurants pour être portés à l’attention des destinataires du présent document. Les points non traités par ces préconisations sont laissés à leur appréciation, en attendant éventuellement des versions ultérieures. 5

Le SDANT s’inscrit dans un vaste plan d’ensemble que constitue le sujet des infrastructures Très Haut Débit. Il s’appuie sur : 5

> L’ensemble de ces textes est disponible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr 6

http://www.gouvernement.fr/presse/le-premier-ministre-presente-le-programme-national-tres-haut-debit 7

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/crip-ftth-mai2008.pdf 7

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-parlement-thd-zones-rurales-sept10.pdf 7

Pour la puissance publique, son intervention pour le déploiement d’offres Haut Débit reposait sur une approche médicale du problème posé : 8

Le mouvement initié dans le début des années 90 prenait en considération l’arrêt des investissements des acteurs privés ; il a permis de mobiliser près de 2,2 milliards d’euros provenant de fonds publics (Europe, État, Collectivités) et de fonds privés (0,8 milliards d’euros). Le déploiement de l’ensemble de la couverture ADSL réalisée par l’opérateur FRANCE TÉLÉCOM sur le territoire départemental, se traduit aujourd’hui par les chiffres suivants : 8

Si la grande partie des interventions publiques s’est organisée au travers de Délégations de Service Public mariant le plus souvent des constructeurs d’infrastructures (SOGÉA, SOGETREL, ETDE, EIFFAGE) et les collectivités locales, quelques collectivités se démarquèrent, en opérant au travers de marchés de travaux ou de marchés de services. 8

Quel que soit le modèle d’intervention choisi, l’ensemble de ces opérations : 8

Ces opérations ont été construites dans le cadre d’une gouvernance peu collaborative entre les différentes collectivités. L’omniprésence des opérateurs délivrant du service au client final dans la réponse aux Délégations de Service Public a empêché un dialogue permanent entre les collectivités et les potentiels acteurs responsables des offres. 8

Le déploiement du Très Haut Débit répond à bien d’autres impératifs. 8

Tout d’abord, le déploiement du Très Haut Débit répond à une logique d’aménagement du territoire en tant que telle. En effet, il est impérieux, comme il l’a été dans le milieu des années 70 pour le téléphone, de doter la France d’une nouvelle infrastructure toute optique remplaçant de bout en bout celle portée par le cuivre et ses technologies collatérales. 9

Cette ambition est majeure pour l’ensemble des acteurs du développement économique du pays, pour que l’ensemble des foyers, des entreprises, des établissements publics, aient accès à cette nouvelle infrastructure. 9

Le déploiement de cette infrastructure de nouvelle génération est un support incontournable pour accompagner les opérateurs dans l’innovation de leur modèle d’intervention pour d’une part, chercher de nouveaux gains de productivité et d’autre part, apporter à leurs clients les services attendus et futurs. 9

Cette ambition s’inscrit dans un contexte des plus complexes : 9

Au-delà de ce contexte et d’un environnement économique peu propice à la prise de risques, et dans l’impossibilité de jouer avec les outils financiers des trente glorieuses (la dévaluation de la monnaie), la puissance publique doit impérativement engager ce programme : 9

À l’identique des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et autres documents associés à l’aménagement du territoire départemental, le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique Territorial devient un outil de la programmation de l’intervention des acteurs dans le secteur du numérique. 9

La construction du SDANT oblige ainsi, que le calendrier retenu prenne en compte les contraintes financières de plus en plus prégnantes de la puissance publique, mais aussi les investissements des acteurs privés en ce domaine. 10

Le Département, au travers du SDANT, se doit d’anticiper et de créer les conditions incitant les opérateurs à investir de façon durable sur le territoire départemental, sachant que le déploiement d’une nouvelle infrastructure, dénommée sous le vocable de FTTH (Fiber To The Home, fibre jusqu’au foyer), sera un chantier de longue haleine, à l’identique de ceux qui ont dessiné les territoires du département (les routes, l’électricité, l’eau courante, etc.). 10

Bien entendu, comme l’a indiqué le législateur en rédigeant la loi de lutte contre la fracture numérique, le fait de s’insérer dans une démarche de SDANT permet de bénéficier du Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT – voir chapitre 3.5.2). 10

Au-delà des enjeux financiers, l’élaboration du Schéma SDANT est un outil de cohérence des initiatives publiques avec les investissements privés. Dans ce contexte, le SDANT est un outil moderne et innovant d’aménagement du territoire légitimé par l’ensemble des acteurs publics et privés, même si son côté coercitif n’est pas acté dans les textes. 10

Fixer l’ambition départementale pour l’aménagement numérique de son territoire 10

Le SDANT vise à déterminer la situation cible vers laquelle le Département de l’Yonne souhaite parvenir. Il doit identifier les sites de raccordement prioritaires et les budgets à mobiliser pour y parvenir. 10

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