Les délais de paiement au plus haut depuis dix ans








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Les délais de paiement au plus haut depuis dix ans



Par Marie-Cécile Renault 


Publié le 29/09/2015
Pour y remédier, Bercy a lancé une vague de contrôles et va sanctionner les mauvais payeurs.

Le pire qu'il puisse arriver à un patron, c'est de ne pas être payé, ou alors en retard. Et quand on est une petite entreprise, cela arrive plus souvent qu'on ne le pense… Les délais de paiement sont en effet la bête noire des PME, accusés de ponctionner leur trésorerie d'environ 15 milliards d'euros par an. Ils seraient même à l'origine d'une faillite sur quatre.Ce fléau ronge l'économie et les efforts des pouvoirs publics, pour obliger les grands groupes à payer en temps et en heure leurs fournisseurs, n'y font rien.
Pis, la situation s'aggrave au point que les retards de paiement sont actuellement au plus haut depuis dix ans, selon le deuxième indicateur trimestriel que publie ce mardi, avec le cabinet Altares, la médiation interentreprises. Les 120 entreprises grands donneurs d'ordre suivies paient leurs fournisseurs avec un retard moyen de 13,5 jours, un chiffre en hausse de 1,7 jour sur un an. Les retards de paiement atteignent un montant de 3,874 milliards à fin juillet, en hausse de 11,7 % sur un an.
Si le dépassement de la date de facture a parfois une cause d'ordre technique ou résulte d'un litige commercial, les donneurs d'ordre peuvent aussi être de mauvaise foi, cherchant à optimiser le cash et améliorer leur besoin en fonds de roulement. «Face à cette forte dégradation, les efforts doivent donc impérativement être accentués pour ne pas étouffer la reprise», prévient Pierre Pelouzet, le président de la médiation interentreprises qui invite les grands donneurs d'ordre à venir travailler avec la Médiation et Altares, pour connaître individuellement leurs retards de paiement et surtout travailler sur des plans d'action correctifs.

«Un système vertueux»


13,5 jours de retard de paiement en moyenne, contre 11,8 il y a un an

sur 120 entreprises plus grands donneurs d'ordre en France à la fin juillet

De son côté, le député PS Laurent Grandguillaume, qui a effectué un stage en immersion cet été dans une PME et y a constaté les dégâts causés par les délais de paiement, a proposé à Bercy de mettre en place une notation Banque de France ad hoc. «Cela permettrait à chacun de savoir qui sont les bons et les mauvais payeurs. Ce n'est pas compliqué à faire, on a toutes les données. Ce serait un système vertueux qui inciterait les mauvais élèves à revenir dans le rang, explique le jeune député. J'ai présenté le projet. J'attends une réponse. Tout le monde s'accorde à dire que c'est un vrai sujet pour nos entreprises et qu'il faut s'en préoccuper.»
3,874 milliards d'euros de montant total, soit 400 millions de plus qu'en juillet 2014

sur 120 entreprises plus grands donneurs d'ordre en France à la fin juillet

Pour Pierre Pelouzet, si la proposition de Laurent Grandguillaume est «à creuser», il préfère amener, par la pédagogie et l'autorégulation, les entreprises fautives aux bonnes pratiques. La Médiation interentreprises labellise ainsi une trentaine de bons élèves, comme la SNCF, Total, Safran, Alcatel… afin de récompenser leurs efforts pour payer en temps et en heure. «La Médiation reste le premier secours. Les PME victimes doivent nous saisir. Malheureusement, encore beaucoup d'entre elles ne nous connaissent pas, regrette Pierre Pelouzet. Nous pouvons aussi aider les mauvais payeurs: certains ont des systèmes complexes de facturation, nous pouvons leur conseiller les bonnes pratiques vues chez d'autres».
48,7% des grandes entreprises reportent leurs paiements d'au moins 15 jours

sur 120 entreprises plus grands donneurs d'ordre en France à la fin juillet

Les grandes entreprises feraient bien de prendre la question au sérieux. Car le gouvernement est décidé à épingler quelques cas pour l'exemple. Et les premières sanctions devraient bientôt tomber. La loi Macron prévoit en effet une multiplication des contrôles par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). «Il y en aura 2500 cette année et, fait nouveau, la publicité des sanctions sera encouragée. Les Anglo-Saxons appellent ça le “name and shame”. Nous n'y étions pas favorables mais nous allons le faire puisque ça semble la seule façon de voir évoluer la situation», avait précisé Emmanuel Macron lors des débats.

Les mauvaises pratiques perdurent


Les contrôles ont commencé mais la procédure est longue car elle prévoit un processus contradictoire. Les contrevenants devraient également écoper de sanctions financières. Une mesure inscrite dans la loi Consommation de Benoît Hamon, qui prévoit des amendes administratives pour les retards de paiement.

Le renforcement des contrôles et la mise en place de sanctions sont réclamés depuis des années par les mouvements patronaux, à commencer par l'association CroissancePlus qui a fait des délais de paiement son cheval de bataille. Car en dépit de la loi de modernisation de l'économie (LME), qui a plafonné en 2008 les délais de paiement à 60 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture ou 45 jours fin de mois, les mauvaises pratiques perdurent. Pour aller plus loin, CroissancePlus propose d'ailleurs de les réduire à trente jours, comme en Allemagne où les problèmes de retards de paiement n'existent presque pas…



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