Congo demokrasia fiche thématique n° 1 : revision du fichier electoral réf








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date de publication05.10.2017
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CONGO DEMOKRASIA
FICHE THÉMATIQUE N° 1 : REVISION DU FICHIER ELECTORAL

Réf. : Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004, portant identification et enrôlement des électeurs en RDC



QUESTION

REPONSE

1

Qu’est-ce que la révision du fichier électoral ?

La révision du fichier électoral est l’opération de mise à jour du fichier électoral.

2

Qui organise la révision du fichier électoral ?

L’article 211 de la Constitution confère à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) l’autorité légale d’enrôler les électeurs et de tenir le fichier électoral.

3

Quel est l’objectif de la révision du fichier électoral ?

La révision du fichier électoral permet d’actualiser le fichier électoral et de produire les listes électorales. Pour se faire, la CENI va :

  • Identifier et enrôler les personnes qui ont la qualité d’électeur ;

  • Identifier et enrôler les personnes qui ont retrouvé leur droit électoral ;

  • Relocaliser les électeurs dans leurs circonscriptions électorales ;

  • Retirer du fichier électoral les personnes décédées ;

  • Calculer le nombre de sièges en fonction du nombre d’électeurs inscrits ou enrôlés.

4

Quelles sont les raisons qui justifient la révision du fichier électoral maintenant ?

Les raisons qui justifient la révision du fichier électoral sont entre autres :

  • Le passage de 11 à 26 provinces ;

  • Les nouveaux majeurs estimés à 8,5 millions (rapport OIF) ;

  • Les doublons qui avoisinent 400.000 électeurs ;

  • Les décédés estimés à 1.600.000 électeurs ;

  • Le vol des kits électoraux ayant entraîné la production de cartes d’électeurs parallèles ;

  • L’enrôlement et le vote des Congolais de la diaspora, conformément à la loi électorale révisée ;

  • Les déplacés internes qui remplissent les conditions d’électeurs ;

  • Les rapatriés qui remplissent les conditions d’électeurs ;

  • Les omis, catégorie constituée des électeurs disposant de cartes d’électeurs mais dont les noms ne sont pas repris sur les listes électorales ;

  • Le changement de statut pour les civils, en âge de voter qui s’engagent à servir la nation sous le drapeau ;

  • Le changement de statut pour les militaires et policiers qui recouvrent leur droit de vote.

5

Qui est concerné par l’opération de la révision du fichier électoral ?

Sont concernés par l’opération de la révision du fichier électoral :

  • Toute Congolaise et tout Congolais en âge de voter et disposant des droits civiques et politiques ;

  • Tous les jeunes nés avant janvier 2001 ;

  • Les femmes et enfants des militaires et policiers ayant l’âge requis par la loi ;

  • Les Congolais de la diaspora ne jouissant pas d’une autre nationalité.



Cette fiche a été produite par Counterpart avec l’appui financier de l’USAID et UKAID. Elle est validée par la CENI. Date de mise à jour : 02/09/2016

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