«grand jeu anniversaire du 17 mai au 2 juin 2013» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice








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REGLEMENT DU JEU

« GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 »

Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Banque Accord, société anonyme au capital de 28 888 200 €, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170 CROIX, inscrite au RCS Lille Métropole sous le n°546 380 197, organise du vendredi 17 mai 2013 à 10h (heure métropolitaine) au dimanche 2 juin 2013 à 23h59 (heure métropolitaine) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 ».
Le jeu est accessible à partir de la page internet suivante :

http://www.facebook.com/oney.banqueaccord
Article 2 - Participation
La participation au jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook (http://www.facebook.com) respectant les Conditions d’Utilisation du réseau social, personnes physiques majeures capables selon la loi française à la date du lancement du jeu, disposant d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel salarié de Banque Accord, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux loteries et jeu en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
En cas de détection d’adresse IP identiques, Banque Accord se réserve le droit de n’accepter que les trois premières participations au jeu avec la même IP. Dans ce cas, seule la participation des trois premiers participants inscrits sera considérée comme valide.

Article 3 - Modalités d’inscription et déroulement du jeu
Le jeu se décompose en deux temps :

TEMPS 1 

Le participant doit :

  1. Accéder à la page Facebook Banque Accord accessible depuis l’adresse http://www.facebook.com/oney.banqueaccord ;

  2. Cliquer sur le bouton «J’aime » s’il n’est pas encore fan ;

  3. Télécharger l’application « Jeu 30 ans » créée à cette occasion ;

  4. S’inscrire en remplissant les champs demandés.
    Obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail 

Facultatif : n°ACCORDIRECT :

  1. Prendre connaissance et accepter le règlement disponible sur la page du formulaire en cliquant sur le bouton. L’inscription au jeu vaut acceptation du présent règlement ;

  2. Répondre aux questions qui seront posées et valider sa participation au quiz.


Pendant la durée du quiz, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e-mail, son adresse IP et son compte Facebook. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par Banque Accord.

Les participants au quiz ayant répondu correctement participent automatiquement au tirage au sort. Les clients Banque Accord ayant indiqué leur numéro ACCORDIRECT dans le formulaire de participation disposeront de 10 chances supplémentaires d’être tirés au sort. Le tirage au sort aura lieu à la fin du jeu par l’huissier de justice désignée à l’article 9.

TEMPS 2 

Après s’être vu confirmer sa participation au tirage au sort, le participant peut participer à l’instant gagnant du TEMPS 2 et dispose d’une chance de gagner une carte cadeau. Il doit cliquer sur un des trois cadeaux qui s’affiche à l’écran afin de déterminer s’il a gagné une carte cadeau. En invitant ses contacts Facebook à participer au jeu, il remporte des chances supplémentaires de participer à l’instant gagnant (1 contact participant au jeu = 1 chance supplémentaire).
Article 4 - Dotations
Les dotations se composent comme suit :

Pour le TEMPS 1 : 1 pack vacances d’une valeur unitaire commerciale de 558,79 euros comprenant un GPS (GPS multi-usage MAPPY ulti 506 Europe), un appareil photo numérique (compact Casio ZS100 noir), une liseuse Archos (A70 eBook Android 2.1), un lecteur DVD portable (Portable Philips PD7030) et une carte cadeau Illicado d’une valeur de 200€.

Pour le TEMPS 2 : 17 cartes cadeau Alinéa, Auchan ou Leroy Merlin, soit une carte cadeau par jour, d’une valeur unitaire commerciale de 30 euros.

- Cartes cadeau Auchan : utilisable dans tous les magasins Auchan de France métropolitaine, y compris billetterie et Voyages Auchan, sauf carburant, prestations SAV et achat de cartes cadeau Auchan.
- Carte cadeau Alinéa : acceptées uniquement en magasin. Non valable sur le site internet. Validité 1 an, utilisable dans tous les magasins de France.
- Carte Leroy Merlin : utilisable en plusieurs fois dans tous les magasins Leroy Merlin de France Métropolitaine ou sur www.leroymerlin.fr . La carte ne peux être remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou d’expiration de sa période de validation. Aucun retour marchandise possible. Elle ne peut être portée au crédit d’un compte et ne peut faire l’objet d’escompte.


Les lots devront être acceptés tels quels par les gagnants et ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, ni faire l’objet d’une compensation financière ou d’une cession à un tiers.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotation énoncée.

Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
Les gagnants seront informés de sa désignation dans les trente (30) jours suivant la fin du jeu via l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription au jeu. Les gagnants disposeront d’un délai de sept (7) jours pour contacter Banque Accord à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.

Les dotations seront envoyées par courrier dans un délai de douze (12) semaines suivant la fin du jeu à l’adresse postale qui sera fournie par les gagnants à Banque Accord.

Si les gagnants ne se manifestent pas dans les sept (7) jours après l’envoi du courrier électronique, ces derniers seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avère que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, ils ne pourront pas bénéficier de leur dotation.

D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, Banque Accord ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

Les dotations ne pourront pas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, Banque Accord se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une autre dotation équivalente.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
Article 6 - Vérification de l’identité des participants 
Banque Accord se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement de l’identité des participants. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’annulation de la participation.

Article 7 - Modification du règlement
Banque Accord se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Banque Accord se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook de Banque Accord et sera déposée auprès de l’huissier de justice dont le nom est mentionné à l’article 9.
Article 8 - Responsabilité
Si Banque Accord met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, mais s’agissant d’un jeu en ligne, la connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements et risques éventuels de contamination par des virus informatiques circulant sur le réseau.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de Banque Accord, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, Banque Accord se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Banque Accord ne saurait être tenue pour responsable si pour cas de force majeure, telle que reconnue par les tribunaux français, ce jeu devait être totalement ou partiellement modifié, reporté ou annulé.

Banque Accord se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Les litiges naissant à l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable en dernier ressort par Banque Accord au vu des différents éléments produits par le contestataire.

Article 9 - Désignation de l’huissier



Le présent règlement est déposé auprès de Maître Cécile LAGRIFOUL, Huissier de Justice, 6 Quai des Chartrons CS 71 852 33075 Bordeaux Cedex.
Le règlement du jeu peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse suivante : Banque Accord, « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 », BP6 – 59895 Lille Cedex 9.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).

Article 10 - Publicité
Banque Accord sollicitera l’autorisation préalable du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, son nom, prénom ou adresse email dans le cadre du jeu, ainsi que l’indication de sa ville et de son département sur ses supports publicitaires, et ceci dans le respect de la Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Article 11 – Demande de remboursement
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture internet sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous.

Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant (remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être effectuées par écrit accompagnée d’un RIB, et adressées en courrier simple à l’adresse suivante : Banque Accord, « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013  », BP6 – 59895 Lille Cedex 9.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 2 juillet 2013, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Banque Accord n’accepte qu’une seule demande de remboursement par participant.

En cas de prolongement ou report éventuel du jeu, la date limite d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi seraient reportés d'autant.

Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Banque Accord, « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 », - BP6 – 59895 Lille Cedex 9.

Banque Accord tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de Banque Accord, sauf dispositions d'ordre public contraires.



Article 13 - Informatiques et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte des participations. Ces informations sont destinées à Banque Accord, responsable du traitement, aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, il suffit d’écrire au Service Consommateurs de Banque Accord, « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 », BP6 – 59895 Lille Cedex 9. Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
Ces informations peuvent également être destinées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’opposition à la prospection commerciale qu’ils peuvent exercer auprès du Service Consommateurs de Banque Accord, « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 », BP6 – 59895 Lille Cedex 9.

Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du nom du gagnant en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : Banque Accord, « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 », BP6 – 59895 Lille Cedex 9.

2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 2 juillet 2013 minuit (heure métropolitaine).

Extrait de règlement :

Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 » organisé par Banque Accord et réservé aux internautes membres du réseau social Facebook, personnes physiques majeures capables selon la loi française à la date du lancement du jeu, disposant d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel salarié de Banque Accord, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse). Le jeu est accessible à partir de la page Facebook de Banque Accord à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/oney.banqueaccord et nécessite que le participant devienne fan de la page. Le jeu se compose de deux temps : un TEMPS 1 dans lequel le participant doit répondre à des questions qui lui permettront ensuite, s’il répond correctement, de participer au tirage au sort. Après s’être vu confirmer sa participation au tirage au sort, le participant peut participer à l’instant gagnant du TEMPS 2 et dispose d’une chance de gagner une carte cadeau. Les dotations se composent pour le TEMPS 1 d’un pack vacances d’une valeur unitaire commerciale de 558,79€ et pour le TEMPS 2 de 17 cartes cadeau Auchan, ou Leroy Merlin, ou Alinéa d’une valeur unitaire commerciale de 30 euros. Le règlement est déposé chez Maître Cécile LAGRIFOUL, Huissier de justice à Bordeaux, règlement complet envoyé par courrier gratuitement et sur simple demande à : Banque Accord, « GRAND JEU ANNIVERSAIRE du 17 mai au 2 juin 2013 », BP6 – 59895 Lille Cedex 9. La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions.



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