Toute création d’un club handisport, ou nouvelle section handisport au sein d'un club valide, doit s'affilier à la

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date de publication	17.07.2017
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Toute création d’un club handisport, ou nouvelle section handisport au sein d'un club valide, doit s'affilier à la Fédération Française Handisport.

Pour créer un nouveau club : 6 demandes de licences doivent accompagner l’affiliation. Tous les membres ne sont pas obligés d’être handicapés. Faire les démarches traditionnelles de création de club. Déclaration à la Préfecture … .

Pour la création d’une section handisport au sein d’un club valide, les statuts sont les mêmes avec la mention (ou avenant) suivante :

«L’Association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés moteurs et/ou sensoriels»

Pour créer une section au sein d’un club valide, 3 demandes de licences minimum accompagnent la demande d’affiliation, à laquelle il faudra joindre les statuts du club modifiés.

Le dossier d'affiliation se demande à la Fédération Française Handisport au service Licences

Tél.(l'après midi) au 01 40 31 45 19 ou 01 40 31 45 05

licences@handisport.org

Tout joueur peut avoir une licence dans un club valide et une licence handisport dans un autre club.

Tout joueur qui pratique dans les 2 fédérations d’une même discipline prend une licence dans chaque fédération. Toutefois dans certaines régions une aide peut être apportée. Cette aide couvre le montant d’une des deux licences.

Se renseigner directement au Comité Régional Handisport.

Tout renseignement peut-être demandé également à : licences@handisport.org

Voici les démarches : Il vous faudra d'abord déterminer si vous constituez un club autonome, ou si vous créez une section au sein d'un club valide existant. Dans le second cas, la plupart des démarches administratives seront facilitées. Si vous ne partez de rien, votre club sera juridiquement une Association, constituée selon la loi du 1er juillet 1901. De ce fait, vous aurez à réunir les conditions suivantes:

Regrouper un maximum de futurs adhérents au sein d'une Assemblée Constitutive.
Parmi ceux-ci, devront être désignés les élus du premier Bureau de l'association. Le minimum légal est de deux personnes.
Cette assemblée devra adopter des statuts. Vous pourrez vous inspirer très largement des statuts types, afin d'éviter les incohérences avec les statuts de la fédération. Il est toutefois conseillé de faire contrôler vos statuts au préalable par le Comité Départemental Handisport Loiret.
L'association devra enfin se doter d'un siège social : Choisir la mairie, la maison des associations,... en leur demandant d'abord leur accord. Si tel n'est pas le cas, ce sera le domicile de l'un d'entre vous. Choisissez celui chez qui le courrier sera ramassé et diffusé le plus facilement, et où quelqu'un d'averti pourra répondre au téléphone.

Vous pourrez alors passer aux étapes suivantes :

1) Mise au propre des statuts. Prévoyez un nombre de copies suffisant (n’hésitez pas à contacter le Comité Départemental qui vous aidera dans vos démarches).

2) Porter ces statuts à la Préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez (bureau des associations) :

Deux exemplaires des statuts.
Une déclaration de constitution en deux exemplaires adressée au Préfet ou au Sous-préfet, sur papier libre, indiquant le nom, l'objet et le siège social de l'association, la date de constitution, la composition du bureau (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession, nationalité, fonction dans l'association - n'oubliez rien!!!); demandez-lui de "bien vouloir vous adresser récépissé de votre déclaration".
Le procès verbal de l'assemblée constitutive de l'association.
Une autorisation du maire si le siège social est en mairie.
Une demande d'insertion au journal officiel.
Deux exemplaires du règlement intérieur (s'il y en a un).

Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

3) La préfecture vous envoie le récépissé de déclaration, et vous invite par la même occasion à communiquer la constitution de l'association au Journal Officiel. Demandez au moins 3 exemplaires du numéro du J.O. où paraîtra l'avis (délai 3 à 4 semaines).

4) Ouvrez un compte bancaire ou un CCP. Il vous faudra pour cela un exemplaire des statuts, la composition du bureau, un exemplaire du J.O.(copie), et une délibération du Comité Directeur désignant les mandataires. Ceux-ci (président, trésorier, et éventuellement trésorier-adjoint) devront aller déposer leur signature à la banque.

5) Faites parvenir en copie les documents auprès du Comité Départemental :

Pour la création d'un club handisport :

Un courrier précisant votre intention de vous affilier, incluant aussi :

Un exemplaire des statuts (daté et signé).
La photocopie du récépissé de la Préfecture (en cas de création et/ou de modification).
Une copie de l'avis au J.O.
La liste des membres du bureau du club.

Pour les sections handisports créées au sein d'un club valide :

Un courrier précisant votre intention de vous affilier, incluant aussi :

Le compte rendu du comité directeur ou de l'assemblée générale de l'association pendant laquelle a été décidée la création de la section handisport, et le souhait de s'affilier. Si la section handisport vit déjà depuis quelques temps sans être affiliée, ces documents peuvent être remplacés par un bilan financier, ou une déclaration sur l'honneur du président du club valide comme quoi la section existe bien.
Un exemplaire des statuts du club valide, du règlement intérieur du club.
La liste des membres du bureau de la section handisport avec téléphone et coordonnées.
Les noms et coordonnées du président de l'association valide.

6) Tenir un registre spécial:

Le registre spécial est un cahier de 100 pages maximum, numérotées et paraphées par le Président. La tenue de ce registre est obligatoire. Devront obligatoirement y être inscrits :

Toutes les modifications statutaires.
Tous les changements survenant dans l'administration ou la direction de l'association.
Le changement du siège social.
Les acquisitions ou aliénations d'immeubles.
Les dates de récépissé préfectoraux relatifs aux dites modifications.

Pour la création d'un club handisport, demandez votre agrément auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports (après 1 an d'exercice).

Les formulaires sont à retirer auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

122 Rue du Faubourg Bannier

45000 Orléans

Une fois le formulaire rempli, vous devez envoyer les documents auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de votre Département (DDCS).

D.D.C.S.P.P. CHER Cite Administrative Condé 2, rue Victor Hugo-CS 50001 18013 BOURGES CEDEX  Tél : 02 48 67 36 95 Fax : 02 36 78 37 97 Directeur : Christian RASOLOSON Internet : http://www.ddcspp18.fr/ E-mail : ddcspp@cher.gouv.fr

 D.D.C.S.P.P. EURE et LOIR 15, place de la République- 28019 CHARTRES CEDEX  Tél : 02 37 20 50 98 Fax : 02 37 36 28 97 Directeur : Anne-Marie BORDERON Internet : http://www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/pref/sections/services_etat/services_departement E-mail : ddcspp@eure-et-loir.gouv.fr

 D.D.C.S. LOIRET Cité administrative Coligny 131, Faubourg Bannier- 45042 ORLÉANS CEDEX 1  Tél : 02 38 42 42 42 Fax : 02 38 62 54 12 Directeur : Patrick DONNADIEU Internet : http://www.loiret.pref.gouv.fr/article.php3?id_parent=700&id_pere=5&id_rubrique=700&id_article=978 E-mail : ddcs@loiret.gouv.fr

 D.D.C.S.P.P. INDRE Cité administrative, Bâtiment A, Bd George Sand-BP 613 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX  Tél : 02 54 53 82 00 Fax : 02 54 53 82 20 Directeur : Jean-Marc MAJERES Internet :  E-mail : ddcspp@indre.gouv.fr

 D.D.C.S. INDRE et LOIRE 4 rue Albert Dennery-BP 2735 37027 TOURS CEDEX 1  Tél : 02 47 70 11 00 Fax : 02 47 70 11 11 Directeur : Daniel VIARD Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/sections/services_etat/ddi?id=ddcs E-mail : ddcs@indre-et-loire.gouv.fr

 D.D.C.S.P.P. LOIR et CHER 34, avenue Maunoury-BP 10269 41006 BLOIS CEDEX  Tél : 08 10 02 41 41 Fax : 02 54 78 65 34 Directeur : Janique BASTOK Internet : http://www.loir-et-cher.pref.gouv.fr/ E-mail : ddcspp@loir-et-cher.gouv.fr

Ce dernier vous transmettra un agrément qui sera nécessaire pour prétendre aux subventions de l’État, mais aussi à celles du Conseil Général et du Centre National de Développement du Sport(C.N.D.S.). Dés que la D.D.C.S aura accusé réception de votre courrier, vos demandes de subventions seront recevables.

Pour une section, cette démarche ne s'impose pas, le numéro d'agrément ayant du être attribué au club valide.

Dans le cas d'un club valide déjà existant, seules les démarches 4-5-6 seront en principe nécessaires pour la création d'une section. Renseignez-vous auprès du Président du club afin d'obtenir les éléments dont vous aurez besoin (statuts, règlement intérieur, références de création, numéro d'agrément....).

Votre club aura alors une existence légale. Vous devrez alors organiser le fonctionnement de votre club en terme de :

Répartitions des tâches, rédaction d'un règlement intérieur.
Préparation d'un budget, de façon à fixer les taux des cotisations (ni trop, ni trop peu), et du droit d'entrée éventuel.
Demandes de subventions à la commune et aux divers organismes institutionnels, .

Création de papier à lettre avec logo personnalisé, d'un tampon....

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