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Toute création d’un club handisport, ou nouvelle section handisport au sein d'un club valide, doit s'affilier à la Fédération Française Handisport. Pour créer un nouveau club : 6 demandes de licences doivent accompagner l’affiliation. Tous les membres ne sont pas obligés d’être handicapés. Faire les démarches traditionnelles de création de club. Déclaration à la Préfecture … . Pour la création d’une section handisport au sein d’un club valide, les statuts sont les mêmes avec la mention (ou avenant) suivante : «L’Association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés moteurs et/ou sensoriels» Pour créer une section au sein d’un club valide, 3 demandes de licences minimum accompagnent la demande d’affiliation, à laquelle il faudra joindre les statuts du club modifiés. Le dossier d'affiliation se demande à la Fédération Française Handisport au service Licences Tél.(l'après midi) au 01 40 31 45 19 ou 01 40 31 45 05 licences@handisport.org Tout joueur peut avoir une licence dans un club valide et une licence handisport dans un autre club. Tout joueur qui pratique dans les 2 fédérations d’une même discipline prend une licence dans chaque fédération. Toutefois dans certaines régions une aide peut être apportée. Cette aide couvre le montant d’une des deux licences. Se renseigner directement au Comité Régional Handisport. Tout renseignement peut-être demandé également à : licences@handisport.org Voici les démarches : Il vous faudra d'abord déterminer si vous constituez un club autonome, ou si vous créez une section au sein d'un club valide existant. Dans le second cas, la plupart des démarches administratives seront facilitées. Si vous ne partez de rien, votre club sera juridiquement une Association, constituée selon la loi du 1er juillet 1901. De ce fait, vous aurez à réunir les conditions suivantes:
Vous pourrez alors passer aux étapes suivantes : 1) Mise au propre des statuts. Prévoyez un nombre de copies suffisant (n’hésitez pas à contacter le Comité Départemental qui vous aidera dans vos démarches). 2) Porter ces statuts à la Préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez (bureau des associations) :
Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois. 3) La préfecture vous envoie le récépissé de déclaration, et vous invite par la même occasion à communiquer la constitution de l'association au Journal Officiel. Demandez au moins 3 exemplaires du numéro du J.O. où paraîtra l'avis (délai 3 à 4 semaines). 4) Ouvrez un compte bancaire ou un CCP. Il vous faudra pour cela un exemplaire des statuts, la composition du bureau, un exemplaire du J.O.(copie), et une délibération du Comité Directeur désignant les mandataires. Ceux-ci (président, trésorier, et éventuellement trésorier-adjoint) devront aller déposer leur signature à la banque. 5) Faites parvenir en copie les documents auprès du Comité Départemental : Pour la création d'un club handisport : Un courrier précisant votre intention de vous affilier, incluant aussi :
Pour les sections handisports créées au sein d'un club valide : Un courrier précisant votre intention de vous affilier, incluant aussi :
6) Tenir un registre spécial: Le registre spécial est un cahier de 100 pages maximum, numérotées et paraphées par le Président. La tenue de ce registre est obligatoire. Devront obligatoirement y être inscrits :
Pour la création d'un club handisport, demandez votre agrément auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports (après 1 an d'exercice). Les formulaires sont à retirer auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale 122 Rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans Une fois le formulaire rempli, vous devez envoyer les documents auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de votre Département (DDCS). D.D.C.S.P.P. CHER Cite Administrative Condé 2, rue Victor Hugo-CS 50001 18013 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 67 36 95 Fax : 02 36 78 37 97 Directeur : Christian RASOLOSON Internet : http://www.ddcspp18.fr/ E-mail : ddcspp@cher.gouv.fr D.D.C.S.P.P. EURE et LOIR 15, place de la République- 28019 CHARTRES CEDEX Tél : 02 37 20 50 98 Fax : 02 37 36 28 97 Directeur : Anne-Marie BORDERON Internet : http://www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/pref/sections/services_etat/services_departement E-mail : ddcspp@eure-et-loir.gouv.fr D.D.C.S. LOIRET Cité administrative Coligny 131, Faubourg Bannier- 45042 ORLÉANS CEDEX 1 Tél : 02 38 42 42 42 Fax : 02 38 62 54 12 Directeur : Patrick DONNADIEU Internet : http://www.loiret.pref.gouv.fr/article.php3?id_parent=700&id_pere=5&id_rubrique=700&id_article=978 E-mail : ddcs@loiret.gouv.fr D.D.C.S.P.P. INDRE Cité administrative, Bâtiment A, Bd George Sand-BP 613 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél : 02 54 53 82 00 Fax : 02 54 53 82 20 Directeur : Jean-Marc MAJERES Internet : E-mail : ddcspp@indre.gouv.fr D.D.C.S. INDRE et LOIRE 4 rue Albert Dennery-BP 2735 37027 TOURS CEDEX 1 Tél : 02 47 70 11 00 Fax : 02 47 70 11 11 Directeur : Daniel VIARD Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/sections/services_etat/ddi?id=ddcs E-mail : ddcs@indre-et-loire.gouv.fr D.D.C.S.P.P. LOIR et CHER 34, avenue Maunoury-BP 10269 41006 BLOIS CEDEX Tél : 08 10 02 41 41 Fax : 02 54 78 65 34 Directeur : Janique BASTOK Internet : http://www.loir-et-cher.pref.gouv.fr/ E-mail : ddcspp@loir-et-cher.gouv.fr Ce dernier vous transmettra un agrément qui sera nécessaire pour prétendre aux subventions de l’État, mais aussi à celles du Conseil Général et du Centre National de Développement du Sport(C.N.D.S.). Dés que la D.D.C.S aura accusé réception de votre courrier, vos demandes de subventions seront recevables. Pour une section, cette démarche ne s'impose pas, le numéro d'agrément ayant du être attribué au club valide. Dans le cas d'un club valide déjà existant, seules les démarches 4-5-6 seront en principe nécessaires pour la création d'une section. Renseignez-vous auprès du Président du club afin d'obtenir les éléments dont vous aurez besoin (statuts, règlement intérieur, références de création, numéro d'agrément....). Votre club aura alors une existence légale. Vous devrez alors organiser le fonctionnement de votre club en terme de :
Création de papier à lettre avec logo personnalisé, d'un tampon.... |
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