6- budget annexe – lotissement du rocher vote du compte administratif 2012 (délib 13-1-06)








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5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 (délib 13-1-05)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes taux d’imposition que l’année précédente et vote le Budget Primitif 2013 à l’unanimité comme suit :





6- BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DU ROCHER - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 (délib 13-1-06)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Claude RAMACKERS, Adjointe chargée des Finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Madame Joëlle SERAIS, Maire, donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :



Après délibération, le conseil municipal décide à 8 Voix POUR (Madame le Maire étant sortie de la salle) d’accepter le compte administratif tel que présenté

7- BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DU ROCHER - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 (délib 13-1-07)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le Budget Primitif 2013 du lotissement du Rocher à l’unanimité comme suit :



8- CANTINE SCOLAIRE – AVANCE SUR SUBVENTION 2013 (délib 13-1-08)
Mme RAMACKERS Marie-Claude, Maire Adjoint chargée des Finances, fait par de la demande de la Trésorière de la Cantine Scolaire demandant une avance sur subvention 2013 de 10 000 euros afin d’optimiser ses dépenses.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accorde une avance sur subvention de 10 000 euros à la Cantine Scolaire

9- LOCATION SALLE DES FETES – TARIFS 2013 (délib 13-1-09)
Madame le Maire propose une augmentation de 2€ de l’ensemble des tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2013, se résumant ainsi :




Tarifs

Semaine

(en euros)

VOTE










ASSOCIATION ST CLAIR







Activité lucrative

89

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1

Activité non lucrative

49

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1










ASSOCIATION EXTERIEURES







Activité lucrative

134

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1

Activité non lucrative

64

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1










FAMILLE DE ST CLAIR

76

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1

FAMILLE HORS COMMUNE

106

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1






Tarifs

Week-end

(en euros)

VOTE










ASSOCIATION ST CLAIR







Activité lucrative

116

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1

Activité non lucrative

91

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1










ASSOCIATION EXTERIEURES







Activité lucrative

187

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1

Activité non lucrative

126

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1










FAMILLE DE ST CLAIR

160

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1

FAMILLE HORS COMMUNE

249

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1
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