Syndicat cgt et fo de Gascogne Papier








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Syndicat CGT et FO de Gascogne Papier :

La loi travail El-Khomri :

La destruction d’un siècle d’histoire du code du travail.

Par l’intermédiaire du 49-3, le projet de loi est considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours. Il a été immédiatement transmis au Sénat, à majorité de droite, qui en débattra d'abord en commission, puis en séance. 

Les sénateurs pourront alors modifier le texte à leur guise. Le projet de loi passera de nouveau devant l'Assemblée, où le gouvernement aura la possibilité, si nécessaire, de faire jouer à nouveau l'article 49-3.  

A ce jour, rien n’est encore définitif, par la mobilisation nous pouvons inverser la situation pour que cette loi anti sociale ne soit ni votée ni imposée par un 49-3.

Alors que le code du travail s’était construit autour de la réduction du temps de travail depuis 170 ans, la notion de durée légale est « de facto » supprimée, les entreprises pourront en décider, au cas par cas, peut être avec le pistolet sur la tempe de leurs salariés ?

Voici quelques exemples de cette loi :

Les heures supplémentaires pourront être majorées de 10 % au lieu de 25, 50 et 100%.

La durée maxima hebdo du travail sera repoussée de 48 h à 60 h. Sans l’autorisation préalable de l’inspection - qui sera supprimée.

Il deviendra possible de travailler 12 h par jour et non plus 10 h.

Le repos quotidien de 11 h pourra être fractionné ! La forfaitisation par accords individuels pourra aller au delà de toute durée maxima.

Si ses profits et ses dividendes baissent, le patron pourra modifier les horaires à la hausse et les salaires à la baisse (la loi Warzsmann de Sarkozy l’avait autorisé pour un an, la loi Sapin l’avait prévu pour deux ans, là c’est pour cinq ans).

La médecine du travail, les prud’hommes, l’indépendance de l’inspection du travail, les institutions représentatives du personnel seront laminés.

Les licenciements pourront être préprogrammés dés la signature du contrat et les patrons licencieurs abusifs verront leurs condamnations abaissées au maximum.

Un accord d’entreprise pourra déroger à un accord de branche.

Les syndicats majoritaires pourront être court-circuités par les syndicats minoritaires qui auront le droit d’en appeler au patron pour qu’il organise un referendum à ses ordres.

Un contrat d’entreprise pourra être signé sous la pression pourra affecter les conditions de travail, de rémunération et les droits des salariés.

Refusons cette mise à mort des droits conquis par les salariés pendant des décennies.

Ni amendable, Ni négociable, Retrait du projet de loi Plus que jamais, l’urgence est à la mobilisation.
Le MEDEF par l’intermédiaire de ce gouvernement dit de « gauche » bloque la démocratie : Alors bloquons l’économie.

Ce déni de démocratie doit nous engager à aller plus loin dans l’action et à amplifier les mobilisations. Ce sont les mobilisations qui ont contraint le gouvernement, à proposer des modifications au projet de loi pour tenter d’en minimiser les impacts. Le compte n’y est toujours pas !
La mise en place d’un code du travail par entreprise, à l’opposé de la "hiérarchie des normes", élément protecteur et égalitaire, perdure. C’est scandaleux !


Accepter cette loi, c’est accepter la « loi du patron » dans l’entreprise qui deviendrait la principale source de droit du travail et permettrait de revoir à la baisse toutes les garanties collectives encadrant le contrat de travail (salaires, nombre d’heures, heures supplémentaires,…)


A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales CGT, FO appellent à la grève le jeudi 19 mai (de 4h le 19 mai à 4h le 20 mai 2016) et à manifester pour exiger le retrait de la loi travail et le retour de la démocratie.
J e u d i 1 9 M a i 2 0 1 6

14h30 Arènes de Mont de Marsan exprimons notre mécontentement au gouvernement. Arrivée siège du PS.

Mimizan le 18 mai 2016


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