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DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN

CORRIGE DU TP


La vie, le corps, la santé
Quand commence la vie et quand finit-elle ?


Problématique :

Une autre question peut également se poser pour introduire le thème : « Qui a le droit d’avoir des droits ? » La réponse attendue est bien sûr « un sujet de droit », autrement dit une personne. Pour les juristes, la réalité est en effet divisée entre deux types d’entités, les personnes qui sont sujets de droit et les choses.

Mais cette réponse en apparence simple se complexifie lorsque l’on s’interroge sur le statut du corps humain : « Chose ou personne ? »



ANNEXES 1 – La personne - CORRIGE


Document 1 : Article 16 du Code civil

Source : www.legifrance.gouv.fr

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie.

Document 2 : Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et Interruption Médicale de Grossesse (IMG)

Source : www.genetique.org

Loi Veil du 17 janvier 1975 : Art. 1er. - La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi.

L’enjeu véritable pour la femme était bien celui de la conquête d’une certaine liberté, pour ne pas dire un véritable droit à l’avortement. La loi Veil se veut pourtant un compromis entre le respect de la vie et le droit pour la femme de ne pas subir une maternité non voulue […]. L'IVG est un choix libre de la mère. Il faut la distinguer de l’IMG proposée lors d’une malformation grave et non curable du foetus ou d’une pathologie très lourde de la mère. […]

Contrairement à l’IVG où l’état de détresse est une notion subjective laissée à la libre appréciation de la femme, l’IMG (l'interruption médicale de grossesse) est appréciée en fonction de considérations médicales.

Le Code de la santé publique distingue deux types de situation : si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme (insuffisance cardiaque, rénale ou respiratoire, cancer…) ou s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. […]

  1. En vous appuyant sur vos connaissances rappelez ce qu’est-ce une personne.

Une personne en droit est un sujet doté de droits et d’obligations. Il est titulaire d’une capacité de jouissance et d’une capacité d’exercice. Nul de peut priver la personne de ses droits.

  1. Quand commence la personnalité juridique d’un individu ?

La personnalité juridique commence à la naissance ou bien dès la conception (dans l’intérêt du fœtus).

  1. A qui le Code civil reconnaît-il des droits dans son article 16 ?

Le code civil reconnait les droits attachés à la personne à tout être humain, (à tous et à chacun).

  1. Quels sont les droits reconnus par l’article 16 du Code civil ?

Les droits reconnus par l’article 16 sont : intégrité, dignité, inviolabilité de la personne, droit au respect

5. Ces droits vous paraissent-ils entrer en contradiction avec celui d’une femme à pratiquer une IVG ou une IMG ? D’une certaine façon l’IVG ou l’IMG mettent fin à la vie d’un fœtus in utero Pourquoi ?ces interventions portent donc atteinte à l’intégrité du corps de la femme. Mais au-delà de cette première constatation : les motifs des interventions relèvent de droits acquis soit par la volonté de la femme, soit par la volonté de l’équipe médicale qui juge impossible la poursuite de la grossesse.


  1. Recherchez la différence entre une IVG et une IMG.

L'IVG (interruption volontaire de grossesse) est un choix libre de la mère. Il faut la distinguer de l’IMG (interruption médicale de grossesse) proposée lors d’une malformation grave et non curable du fœtus ou d’une pathologie très lourde de la mère. […]

Contrairement à l’IVG où l’état de détresse est une notion subjective laissée à la libre appréciation de la femme, l’IMG (l'interruption médicale de grossesse) est appréciée en fonction de considérations médicales.
ANNEXES 2 – Inviolabilité et indisponibilité

Document 3 : Article 16-1 du Code civil

Source : www.legifrance.gouv.fr

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial

Document 4 : Le commerce d’organes

Source : http://users.skynet.be

On voit, dans certains pays, prospérer des bureaux de placement d'organes. Des intermédiaires touchant d'énormes commissions se chargent du recrutement des donneurs dans les villages. Il s'agit pour la plupart de pauvres paysans -quand ce ne sont pas des enfants- acculés à vendre un rein, un oeil…, pour permettre à leur famille de survivre. Mutilés, ils ne reçoivent qu'une faible somme tandis que les intermédiaires vendent à prix d'or les organes " volés " à des receveurs prêts à mettre le paquet pour continuer à vivre.

Ainsi en Inde les propositions de vente de reins sont publiées dans les journaux. […]

En Chine, il n'est plus contesté que les organes des personnes condamnées à la peine capitale sont utilisés à des fins de transplantation, généralement sans consentement des intéressés. Les prisonniers sont même la principale source d'organes de transplantation. […]

Législation

Si beaucoup d'associations non-gouvernementales ou officielles ont pris position de façon éthique face à ce problème en soutenant la thèse de la gratuité du don et du respect de l'intégrité physique, la seule façon de tenter de changer les choses est de légiférer en la matière. […]

Législation comparée.

Dans la plupart des pays d'Europe et d'Amérique, il existe une législation interdisant le commerce d'organes. Ce qui n'est pas le cas dans beaucoup d'autres continents. […]

  1. Peut-on vendre son corps ? Vous justifierez votre réponse en vous appuyant sur les articles 16 et 16-1 du Code civil (documents 1 et 3).

Non, en France il est impossible de vendre son corps car le corps n’est pas une chose. Il est inaliénable il ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial, (droit extrapatrimonial) : il ne peut être vendu, il échappe en principe à toute transaction commerciale au nom de la dignité de la personne humaine.

  1. Quelle différence voyez-vous entre le fait de vendre le corps des autres et le fait de vendre son propre corps ? cette question renvoie au problème de la prostitution, le fait de vendre le corps d’autrui est pénalement réprimé : il s’agit du délit de proxénétisme. Vendre son propre corps relève du droit individuel (liberté de disposer de son corps)


Pour autant est-il possible de vendre son propre corps ?non en principe une personne ne peut vendre son propre corps Pourquoi ? Car il est inaliénable, une personne possède sur son corps un droit extrapatrimonial…


Document 5 : 98% des donneurs de rein le referaient

Source : www.liberation.fr - 30 septembre 2011

Si c’était à refaire, 98% des personnes ayant donné un rein à un proche recommenceraient: forte de ce constat, l’Agence de la biomédecine veut développer le don de rein du vivant, encore très minoritaire en France, en complément de la greffe à partir de donneurs décédés.

La greffe à partir d’un donneur vivant ne représente encore que 10% des greffes de rein en France, même si elle est en progression (+27% en 2010 avec 283 greffes). En Norvège, pays qui privilégie la greffe à la dialyse depuis plus de 40 ans, la proportion atteint 37%. […]

En France, le don du vivant ne peut se faire qu’entre membres du cercle familial proche. Le plus fréquemment, le donneur est un parent donnant son rein à son enfant (36% des cas), selon l’enquête réalisée sur 500 personnes prélevées entre juin 2005 et mars 2009. Viennent ensuite les dons entre frères et soeurs (33%), puis entre conjoints (26%).

Depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, le donneur peut aussi être un proche du malade, sans lien de parenté, mais en mesure de prouver l’existence d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans entre eux. […]

  1. Quelle est, en droit, la différence entre donner et vendre un organe ?

Le don suppose une volonté unilatérale et une obligation unilatérale : une personne s’engage à donner sans rien attendre en retour. La vente est un contrat synallagmatique entrainant des obligations à la charge des 2 parties au contrat : l’un remet la chose contre le paiement d’un prix. Un organe n’est pas une chose, il échappe à tout commerce.

  1. Vous rechercherez sur quels fondements et à quelles conditions l’un est autorisé et l’autre non ?

En France, vente d’organes n’est jamais autorisée au nom du principe d’indisponibilité et d’inaliénabilité du corps. Le contrat de vente est nul, frappé de nullité absolue : la cause et l’objet du contrat étant illicites Pour le don d’organes
www.dondorganes.fr/
Toutes les informations sur le don d’organes en cliquant sur le lien ci-dessus.
ANNEXES 3 – La dignité humaine


Document 6 : Article 16-1-1 du Code civil

Source : www.legifrance.gouv.fr

Le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Document 7 : L'exposition de cadavres "Our Body" interdite en France

Source : Nouvelobs.com, 16-09-2010

La Cour de cassation a estimé jeudi 16 septembre que l'exhibition de cadavres humains à des fins commerciales était indécente et à ce titre illégale, confirmant l'interdiction de l'exposition anatomique "Our Body, à corps ouvert". […]

Déjà présentée à l'étranger, ainsi qu'à Lyon et à Marseille, l'exposition s'était ouverte le 12 février 2009 à Paris. Soupçonnant un trafic de cadavres de condamnés à mort chinois, deux associations, Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine, avait porté l'affaire en justice.

Le 21 avril 2009, un juge des référés parisien leur avait donné raison. Il avait ordonné la fermeture de l'exposition et placé les corps litigieux sous séquestre, considérant d'une part que les cadavres avaient leur place au cimetière et d'autre part que leur mise en scène était contraire à la décence. […]

Encore Events s'était alors pourvu en cassation. Jeudi, la Première chambre civile de la Cour de cassation l'a débouté et maintenu l'interdiction.

[…] "Aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, écrit la plus haute autorité judiciaire, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence", or "l'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence."

1. A partir de vos connaissances sur la personne expliquez ce que signifie la mort en droit.

En droit, la mort est la fin de la personnalité juridique : le sujet de droit disparait. Après la mort le corps humain devient donc une chose.

  1. En droit français, le monde se divise en deux types d’entités, les choses et les personnes. Par conséquent, en vous basant strictement sur votre réponse à la question précédente, diriez-vous que le corps humain privé de vie est une chose ou une personne ?

Le corps humain devient une chose lorsqu’il est privé de vie car la personnalité juridique a disparu.

  1. Cette réponse est-elle satisfaisante ? Pourquoi ?

Cette réponse créé une difficulté sur les précautions à prendre pour traiter un cadavre. Comment traiter les atteintes portées à un cadavre ?

  1. Comment le Code civil contourne-t-il la difficulté ?

La loi encadre de façon très stricte les atteintes portées à un cadavre : prélèvement, autopsie.. Elle réaffirme le principe de dignité et d’inviolabilité du corps humain

  1. Recherchez le sens des mots « respect », « dignité ».

Respect : sentiment de considération envers quelqu’un qui porte à le traiter avec considération. Le droit sanctionne l’atteinte au respect de la personne.
Dignité : respect que mérite une personne – le droit sanctionne l’atteinte à la dignité de la personne.

ANNEXES 3 – La bioéthique


Document 8 : Qu’est-ce que la bioéthique ?

Source : www.science.gouv.fr

Saisir par exemple « bioéthique » dans le moteur de recherche du site pour accéder à de nombreuses informations.

Document 9 : Le choix d’arrêter un traitement

Source : www.liberation.fr- 6 Février 2012

C’est une histoire si intime, c’est une histoire si chagrine… Demain, 7 février, France 2 diffuse un document saisissant sur les derniers mois d’un homme et l’attitude de sa famille qui l’accompagnait. Cet homme a eu un accident cérébro-vasculaire […]. Très vite, le diagnostic s’impose : «locked-in syndrom». C’est-à-dire que le cartographe SNCF de 52 ans se retrouve pleinement conscient, mais sans aucune possibilité du moindre mouvement : il ne peut ni parler ni avaler, sauf remuer les paupières. Cela peut durer ainsi des années. […]

Il nous avait toujours dit : "Le jour où je me retrouve comme Vincent Humbert, tu me tues." Au bout de trois mois, il a bien vu que rien ne changeait, il a pris conscience. Et c’est après, qu’il a demandé d’arrêter.»

Après de multiples péripéties, de tensions et de conflits, une équipe de l’hôpital Jeanne-Garnier de soins palliatifs à Paris accepte de prendre Michel Salmon. Elle accepte surtout d’accompagner l’arrêt des traitements, et donc sa mort. Comme le permet la loi Leonetti. […] «A la fin, cet homme voulait mourir, explique la réalisatrice du documentaire, Anne Georget, il ne demandait pas l’euthanasie, il voulait simplement qu’on lui applique la loi, c’est-à-dire que l’on arrête les soins. Il en avait le droit, mais voilà, les médecins ne le voulaient pas, cela a traîné des mois et des mois.» […]

Document 10 : Un exemple d’enjeu : la procréation à des fins médicales

Source : Lemonde.fr avec AFP, 07.02.2011

Le premier "bébé-médicament" en France, qui permettra de soigner l'un de ses aînés pour lequel il est un donneur compatible, a vu le jour à l'hôpital Antoine-Béclère à Clamart (Hauts-de-Seine), ont annoncé les professeurs René Frydman et Arnold Munnich. Indemne d'une grave maladie dont souffrent ses aînés, la bêta-thalassémie, le petit garçon, né le 26

janvier, permettra de soigner l'un d'eux, pour lequel il est un donneur compatible. (...) Le petit Umut-Talha (en turc "notre espoir"), qui pesait 3,650 kg à sa naissance, est "en très bonne santé", a indiqué le professeur Frydman. Les parents, d'origine turque et âgés d'une trentaine d'années, et leur enfant sont rentrés chez eux, dans le sud de la France.

Ce bébé-médicament, que les spécialistes appellent "bébé du double espoir", est né par fécondation in vitro après un double diagnostic génétique pré-implantatoire permettant le choix des embryons. Cette procédure de double diagnostic a permis de s'assurer d'une part que l'enfant était indemne de la grave maladie génétique dont souffrent les premiers enfants de la famille, mais aussi qu'il pouvait être donneur compatible avec l'un de ses aînés malades. Cette compatibilité tissulaire permet d'envisager ultérieurement une greffe de sang du cordon ombilical qui a été prélevé après sa naissance, afin de

soigner un de ses aînés. Des naissances de "bébé-docteurs" ont déjà eu lieu dans le monde, mais c'est la première fois en France. Les Etats-Unis ont commencé il y a une dizaine d'années, et quelques naissances ont été signalées plus récemment en Europe, en Belgique et en Espagne. La loi française de bioéthique de 2004 et ses décrets d'application, parus en décembre 2006, autorisent cette pratique après accord de l'Agence de la biomédecine, d'où "cette première naissance HLA compatible".

  1. Qu’est-ce que la bioéthique ?

C’est l’étude des problèmes moraux soulevés par la recherche génétique, biologique, médicale et les applications des progrès issus de ces recherches.

2. A quoi sert la bioéthique ? à faire avancer le droit, à encadrer les dérives possibles des recherches scientifiques.

3. A l’initiative de qui sont adoptées les lois relatives à la bioéthique ?

Les lois sont proposées par le gouvernement (projet de loi) ou par l’assemblée nationale (proposition de loi) Le comité national d’éthique rend des avis. http://www.ccne-ethique.fr/
4. Quelles sont les sources du droit applicables en bioéthique ? droit privé national – droit privé européen – droit privé international.

5. Identifiez les grands débats bioéthiques actuels. Débats sur la fin de vie, sur la gestion pour autrui, le clonage, les modifications génétiques..

SYNTHESE DU COURS
I – La personne

Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. Néanmoins, le droit reconnaît l’existence du fœtus lorsque celui-ci y tire un intérêt (héritage par exple) et protège le corps de personne décédée.

Se posent alors les questions suivantes :

Quand commence la vie sur le plan juridique ? Des la conception ou le jour de la naissance ? cf IVG et IMG

Quand finit-elle sur le plan juridique ? A la mort de l’individu ou à la disparition de son corps ?

II- Inviolabilité et indisponibilité

Le principe est que la personne humaine est hors commerce (indisponibilité) mais la mort implique l’anéantissement de la personne. De ce fait, le cadavre n’est pas un sujet de droit. Cependant il est protégé au nom de son humanité passée. Le principe accordé à la personne peut alors s’appliquer à la dépouille mortelle. Mais il faut distinguer le « corps mort » (le cadavre) du « corps vivant » c'est-à-dire celui dont seul « la personnalité juridique a disparu » (cas d’une personne déclarée morte mais dont le corps survit), les organes sont donc dotés de vie. Quel statut pour les organes alors ? Personnes ou choses ?

Le droit estime que le cadavre est une chose, il est donc permis des atteintes à son intégrité. Mais les atteintes sont encadrées par la loi. En effet, le code civil affirme le principe d’inviolabilité du corps humain mais l’assortit d’exception : prélèvement pour connaître les causes du décès (autopsie), dons d’organes, prélèvements pour la recherche scientifique. Mais ces prélèvements sont soumis à condition : obtenir le consentement du vivant de la personne. Source : Mémoire de Master 2 (extraits), M Bougardier, Faculté de droit de Toulon, 2011

III- Dignité

Reportez la définition de dignité :

La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.
Que recouvre la dignité de la personne en droit ? C’est le respect qui est dû à toute personne vivante du seul fait qu’elle existe. Le droit ne définit pas ces termes mais sanctionne les atteintes à la dignité de la personne humaine. Ce droit est protégé par la Constitution, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
IV- Bioéthique

La problématique de la bioéthique est présente depuis une vingtaine d'années dans les discussions entre médecins, juristes, hommes politiques, religieux et journalistes qui tentent d'analyser les conséquences sociales, juridiques, morales et culturelles de l'évolution des pratiques médicales sur le corps humain. De manière progressive, mais de plus en plus passionnée, ces débats engagent également les citoyens "ordinaires", les associations et les ONG. En effet, de nouvelles questions surgissent : après le clonage, la recherche sur l'embryon ou sur le génome humain, d'autres sujets de controverses sont apparus sur le risque d'eugénisme, les mères porteuses, l'euthanasie, la transplantation d'organes, les expérimentations médicales... Source : la documentation française.
Pour aller plus loin, consultez l’entretien avec D Thouvenin (Professeure à l’École des hautes études en santé publique, titulaire de la chaire "Droit de la santé et éthique", Centre de recherche "Droit, sciences et techniques", Paris 1-Panthéon-Sorbonne.) :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000030-lois-de-bioethique-la-revision-2010-2011/questions-a-dominique-thouvenin


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