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Centre National

pour le Développement du Sport

-------- C. N. D. S. --------

CAMPAGNE 2010




Dossier de demande de subvention pour les comités sportifs du département de la Vienne




NOM DU COMITE :




Fédération d’affiliation :




Veuillez cocher la case correspondante à votre situation :
 première demande
 renouvellement d'une demande



DATE D’ARRIVEE DU DOSSIER 



Destinataires :
1 exemplaire à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS - POITIERS) à l’attention de Mme Sandrine POMMIER

Avenue de Northampton B.P. 10560 - 86020 POITIERS Cedex

1 exemplaire à retourner au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS)

Maison des Sports – Château de Boivre - 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD.



DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : le 26 FEVRIER 2010

OSSIER : le 20 MARS 2009




Informations pratiques
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

�� Fiches 1-1 et 1-2 : Présentation de votre comité
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET, d’un code APE et d’un numéro d’agrément Jeunesse et Sports.1

Si vous ne disposez pas d’un numéro SIRET, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE (un modèle de lettre est joint au présent dossier).

�� Fiche 2 : Budget prévisionnel de votre comité
Vous devez obligatoirement remplir cette fiche en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.

�� Fiches 3-1, 3-2 et annexe : Description et budget prévisionnel de l’action projetée
Vous devez remplir une fiche de ce type pour chaque action que vous souhaitez mettre en place.

Cette fiche doit permettre de souligner la cohérence de l’action que vous projetez avec les objectifs du Centre National pour le Développement du Sport tels qu’ils sont indiqués dans la « directive territoriale 2010 du C. N. D. S. pour les comités départementaux du département de la Vienne ».

�� Fiches spécifiques à l’opération « Accompagnement Educatif » ;

�� Fiches spécifiques à l’opération du comité départemental pour le « Soutien aux associations favorisant l’accès aux pratiques sportives des bénéficiaires de l’ARS » ;

�� Fiche 4 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche permet au représentant légal du comité, ou à son mandataire (dans ce cas merci de faire suivre le pouvoir du président au signataire) de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.

Cette fiche est obligatoire, votre demande sera prise en compte uniquement si cette fiche est complétée et signée.

�� Fiches 5-1 et 5-2 : Eléments complémentaires et pièces à joindre

�� Fiches 6-1 et 6-2 : Compte rendu financier.
Le compte rendu financier (fiche 6-1) est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif de l’action (fiche 6-2).

Votre dossier ne sera instruit par les services de la DDCS de la Vienne que s’il est accompagné du compte-rendu financier (fiches 6-1, 6-2) des actions subventionnées en 2009

NB : 1 - Le numéro SIRET et le numéro d’agrément Jeunesse et Sport sont indispensables pour formuler une demande de subvention.

2 - Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des

associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

3 - Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.










Centre National pour le Développement duSport

------------------------ C. N. D. S. 2 0 10 --------------------------




DIRECTIVE POUR LES COMITES DEPARTEMENAUX DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE



  • Les crédits CNDS affectés à la région Poitou-Charentes s’élèvent en 2010 à 3 460 000 € (hors dispositif « accompagnement éducatif »), soit une augmentation de 1,46 % par rapport à l’année 2009.

La part concernant le département de la Vienne est 670 276 €, soit une augmentation de 2,48% par rapport à l’année 2009.


  • Le CNDS a pour mission première de contribuer à la politique de développement de la pratique du sport par le plus grand nombre et vise prioritairement en 2010 :

    • L’accroissement de la pratique au sein des habitants des quartiers en difficultés (et particulièrement ceux de la dynamique espoir banlieues) ;

    • La structuration et l’animation sportive dans les zones rurales ;

    • La pratique sportive féminine ;

    • La pratique sportive des personnes en situation de handicap.




  • Les financements de la part territoriale du CNDS se concentreront davantage sur :

    • Les « têtes de réseau », notamment les ligues, comités régionaux, comités départementaux et groupements d’employeurs ; dans cette perspective, la mutualisation des actions et des moyens est à encourager.

    • Les associations sportives présentant leur demande dans le cadre d’un projet associatif et dont l’action possède une dimension structurante, en contribuant tout à la fois à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS.



PROCEDURE et CALENDRIER

En 2010, la décision d’attribution des aides du CNDS se fera au niveau régional, après consultation de la commission territoriale.

Toutefois et afin de bien prendre en considération les enjeux locaux, les actions de niveau départemental et infra-départemental feront l’objet d’une instruction par les services départementaux qui transmettront leurs propositions au délégué territorial du CNDS.
Les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne peuvent être inférieures à 750 € pour les comités départementaux.


  • Dossier de demande de subvention disponible à partir du  19 JANVIER 2010

sur le site : www.drdjs-poitou-charentes.jeunesse-sports.gouv.fr


  • Date limite de dépôt des dossiers : le 26 FEVRIER 2010 (cachet de la poste faisant foi)

ddcs de la vienne – avenue de northampton – BP 559 – 86020 POITIERS Cedex


  • Evaluation et contrôle :


Outre le contrôle de la réalisation du projet subventionné, une attention particulière sera portée sur l’évaluation quantitative et qualitative des effets de l’action soutenue, en s’appuyant sur des objectifs, des indicateurs et des méthodes d’évaluation mentionnés dans le dossier de demande de subvention.

A cette fin, les fiches bilan 6-1 et 6-2 des actions subventionnées dans le cadre du CNDS 2009 sont à joindre au dossier de demande de subvention.

1
LES BENEFICIAIRES



  • Les associations sportives agréées par le préfet de département de leur siège social :




    • Les associations affiliées à des fédérations sportives ;

    • Les associations scolaires ou universitaires à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;

    • Les associations encadrant des sports de culture régionale ;




      • Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;

      • Les CROS et les CDOS ;

      • Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées ;

      • Les associations support des CRIB, dont les associations profession sport ;

      • Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs.



LES TYPES D’AIDE


- LES AIDES A LA REALISATION DE PROJETS SPECIFIQUES



      • Le soutien à l’accompagnement éducatif : une dotation particulière sera consacrée en 2010 au volet sportif de l’accompagnement éducatif pour les actions mises en place durant l’année scolaire 2010/2011. Les modalités d’emploi de cette dotation sont présentées dans le chapitre « Le département de la Vienne » page 4 de la présente directive.




      • Les projets de développement de la pratique sportive dont les conditions de réalisation, délimitées dans l’espace et dans le temps, peuvent être identifiées au sein de l’activité d’ensemble du comité pourront être pris en compte de manière prioritaire s’ils visent l’accueil de nouveaux publics éloignés de la pratique et s’ils concourent à :




  • Améliorer l’accueil des jeunes scolarisés (moins de 20 ans et poursuivant une scolarité quel qu’en soit le niveau) et notamment les jeunes filles en favorisant les projets attractifs et un encadrement de l’activité adapté ;

  • Inciter à la prise de licence chez les jeunes en favorisant la mise à disposition par les clubs de matériels et d’équipements individuels ;

  • Renforcer la pratique pour les habitants des quartiers en difficulté et des zones rurales, notamment les féminines ;

  • Favoriser la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble des associations sportives (mixité des publics) ;

  • Promouvoir les activités en direction des séniors.


A ce titre, les projets présentés à l’échelle d’un territoire (quartier, ville, intercommunalité,…), sollicitant le concours financier de différents partenaires potentiels pourront également être soutenus s’ils visent à palier la faiblesse particulière d’un territoire (faible taux de licenciation, faible diversification de l’offre sportive,…).


  • Les aides accordées seront également caractérisées par leur thématique. A ce titre pourront être soutenus les projets concourant à :

  • Favoriser la pratique féminine et l’accès des femmes aux responsabilités ;

  • Lutter contre la violence et les incivilités notamment en soutenant les projets en lien avec les opérations « Merci l’arbitre », « Moi, je suis sport, et vous ? » ou toutes actions entreprises en faveur de la formation des arbitres et des juges ;

  • Développer les pratiques familiales et intergénérationnelles, en particulier à l’occasion du « week-end du sport en famille » ;

  • Favoriser le développement durable et la protection de l’environnement ;

  • Valoriser les sports de nature.


2

- LES AIDES A LA CONDUITE DU PROJET ASSOCIATIF
Il s’agit notamment de soutenir le développement des comités afin de leur permettre d’améliorer la qualité de leur projet associatif, de développer les valeurs et l’éthique et leur permettre d’accueillir un plus grand nombre d’adhérents. A cette fin, le CDOS ainsi que les agents des services déconcentrés en charge des sports sont à votre disposition pour vous aider à formaliser votre projet.


    • Pour l’amélioration de la gestion et de l’accueil liés au projet associatif : l’achat de matériel peut être éligible à ce titre s’il s’inscrit dans une démarche mutualisée entre clubs ou via le comité départemental en cohérence avec les axes de développement de la discipline.




    • Pour la mutualisation des ressources et des projets entre associations : les actions répondant à cet objectif que ce soit entre associations d’une même discipline ou de disciplines différentes telles que mise en réseau de clubs, mutualisation autour d’événements locaux, participation à des projets éducatifs locaux seront éligibles.




    • Pour la professionnalisation de l’encadrement : après avoir exploité, en priorité, les aides à l’emploi de droit commun, plus particulièrement le plan de relance des contrats aidés, le dispositif « Plan Sport Emploi » pourra être mobilisé. Cette aide conditionnée à la signature d’un CDI à temps complet ou partiel et susceptible d’être allouée à partir d’un mi-temps (17,5h hebdomadaires) est attribuée sur la base d’une fiche de poste (éducateur sportif, poste administratif…) et d’un profil de salarié définis au préalable. Elle est assortie d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de la pratique sportive, en particulier pour les publics cibles. La durée du PSE est de 4 ans avec la dégressivité suivante 12 000 € la 1ère année, 10 000 € la 2ème année, 7 500 € la 3ème année et 5 000 € la 4ème année.

  • Les emplois arrivant au terme de l’aide publique peuvent bénéficier d’un soutien en vue de leur pérennisation, à hauteur de 3000 € par emploi, après évaluation de l’impact sur l’activité de l’association.



- LES AIDES A LA SECURISATION DES PRATIQUES ET A LA PREVENTION SANTE


  • Pour la promotion des activités physiques et sportives en tant que facteur de santé, notamment en direction des jeunes enfants et des plus âgés : Soutien au développement des activités physiques et sportives chez les séniors, information et prévention en direction des licenciés de tous âges, lutte contre la sédentarité et l’obésité dès le plus jeune âge.




  • Pour les actions de prévention dans le domaine de la lutte contre les conduites dopantes : Information des licenciés, communication sur les produits dopants, éducation et prévention auprès des athlètes, sensibilisation aux sanctions liées au dopage et formation des professionnels.




  • Pour le soutien aux Centres Médico-sportifs dans le cadre de leurs projets de prévention auprès des différents publics : actions de prévention sanitaire à destination des pratiquants, opération d’information et de mobilisation des entraîneurs de club, plaquettes d’information…




  • Pour l’aide à l’achat de défibrillateurs automatisés externes : dans la limite de 700 € par matériel sous réserve que cette acquisition soit assortie d’une formation et que le club soit gestionnaire ou utilisateur exclusif de l’équipement sportif concerné. Cette démarche doit s’inscrire dans une logique de mutualisation disciplinaire ou territoriale.




  • Pour assurer la sécurité des pratiques : équipement de protection, dispositifs spécifiques liés à la sécurité.


- LES AIDES A LA FORMATION 
Les ligues et comités régionaux sont invités à présenter en collaboration avec les comités départementaux de leur discipline des plans régionaux concertés de formation.

Tout comme en 2009, les subventions demandées par les clubs pour leur participation aux actions de formation organisées par les ligues ou les comités départementaux ne seront pas financées directement mais devront être prises en compte par les ligues et comités départementaux.

Pourront être aidés les projets ainsi formalisés et répondant aux objectifs suivants :


    • Formation des dirigeants et à titre prioritaire les programmes coordonnés au niveau régional, notamment ceux contribuant à l’égalité des chances pour l’accès aux responsabilités (jeunes et féminines) ;

    • Formation des arbitres et juges sportifs ;

    • Formation aux diplômes fédéraux de l’encadrement ;

    • Formation complémentaire des éducateurs sportifs après avoir exploré tout autre type de prise en charge (formation professionnelle continue…) et en priorité la formation à l’encadrement des publics spécifiques.


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LES CRITERES D’ELIGIBILITE
Seuls feront l’objet d’une instruction les dossiers complets, c'est-à-dire présentant, outre les pièces précisées en fiche 5, les documents suivants :



  • Fiches 6-1 et 6-2 complétées : Compte rendu financier d’utilisation de la subvention obtenue en 2009, bilan financier et qualitatif ;




  • Fiches 1-1, 1-2 relatives aux données administratives renseignées ;




  • Fiche 2 relative à la participation de l’Etat précisée dans le budget prévisionnel de la structure ;




  • Fiche action 3-1 complétée pour chaque action ;




  • Fiche budget prévisionnel de l’action 3-2 complète et équilibrée ;




  • Fiches 5-1 et 5-2 relatives aux statistiques de l’association renseignées ;




  • Fiches spécifiques à l’opération « Accompagnement Educatif» ;




  • Fiches spécifiques du Comité Départemental en « Soutien aux associations favorisant l’accès aux pratiques sportives des bénéficiaires de l’ARS » (anciennement dispositif « Coupons Sport »)


LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE


- ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF : Voir fiche explicative et fiches spécifiques 3-1 et 3-2 à compléter
Le CNDS reconduit en 2010 sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prévu par le Ministère de l’Education Nationale pour l’année scolaire 2010 / 2011. Ce dispositif est cette année inclu dans le dossier du CNDS.
Pour mémoire, un module correspond à la mise en place d’une séance sportive d’une durée indicative de 2h par semaine de préférence en fin de journée après la classe durant un semestre (18 semaines), pour un groupe de 12 à 20 collégiens ou élèves de primaire (réseau ambition réussite et réseau réussite scolaire).
Le soutien du CNDS aux associations et comités départementaux qui incluront leur participation à la mise en œuvre de modules « accompagnement éducatif » dans leur plan global de développement sera privilégié. Ainsi, les clubs et les comités départementaux sont invités à travailler ensemble à l’élaboration d’un plan départemental disciplinaire d’accompagnement éducatif.
Le montant de la subvention par module réalisé par un club ou un comité départemental ne peut excéder :

- 1300 € lorsqu’il y a prise en charge de la rémunération de l’intervenant ;

- 650 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge.

A compter de 2010, les ligues et comités départementaux pourront dans le cadre de cette enveloppe bénéficier d’une subvention (maximum 60 € par module coordonné) pour la prise en charge des frais induits par la coordination ou pour des actions de formation à destination des éducateurs intervenant directement dans l’encadrement de ces modules.

- SORTIE DU DISPOSITIF COUPONS SPORT : Voir fiches spécifiques 3-1 et 3-2 à compléter
Le dispositif « Coupons sport », sous forme d’une subvention aux clubs tel qu’il était mis en œuvre lors des années antérieures est supprimé. Cependant, le principe d’une aide à la pratique sportive reste toujours d’actualité pour les jeunes dont la famille bénéficie de l’Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH) ou de l’Allocation Rentrée Scolaire (ARS).

Sous réserve d’une demande réalisée par le comité départemental de la discipline concernée, et en fonction de la subvention qui lui sera versée, celui-ci pourra attribuer aux clubs favorisant l’accès de jeunes bénéficiaires de l’AEEH ou de l’ARS à la pratique une dotation pouvant prendre différentes formes (aide en matériel pédagogique ou informatique, aide à la formation,…).

ATTENTION

IL EST RAPPELE QUE LA SUBVENTION MINIMALE SUSCEPTIBLE D’ETRE APPORTEE AU COMITE DEPARTEMENTAL AU TITRE DU CNDS 2010 EST DE 750 €.

4


POUR INFORMATION, modèle de lettre, pour obtenir le numéro SIRET
Nom de la structure sportive Le
Adresse

Tél. :

Le (la) président(e) de

(la ligue, le comité, le club de…………..)
à
Monsieur le Directeur régional de l’INSEE

Direction Régionale d’AQUITAINE
33, rue de Saget
33076 BORDEAUX CEDEX

OBJET : Délivrance du n° SIRET

Monsieur le Directeur régional,
Le service d’information de l’INSEE me fait savoir que votre service a compétence pour immatriculer notre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE et délivrer le n° SIRET, permettant ainsi à notre association de recevoir des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les pièces qui vous sont nécessaires :


  • Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration,

  • Photocopie de la page 1 des statuts présentant l’objet de l’association.

  • Photocopie de l’extrait paru au Journal officiel,



Par ailleurs, je vous précise que notre association
dispose déjà du n° SIREN suivant :………………………..

ou

ne dispose pas du n° SIREN
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur régional, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

1-1. PRESENTATION DE VOTRE COMITE


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