Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "cgu") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société OverBlog (ci-après "OverBlog")








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PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société OverBlog (ci-après "OverBlog") fournit un service de création et d'hébergement de Blogs (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Le contenu des Blogs n’est pas de la responsabilité de la société OverBlog.

OverBlog est un espace de libre-expression : aucune censure n'est pratiquée sur les pages des éditeurs de Blogs, qui s'engagent en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises et éventuellement du pays (autre que la France) à partir duquel ils éditent leur Blog. Tout utilisateur peut raconter, argumenter, critiquer ce qu'il désire, dès lors qu'il respecte cette règle de base.

Toute suppression éventuelle d'un contenu sur un Blog hébergé par OverBlog sera la conséquence d'un non respect de cette règle.

DEFINITIONS Blog : Un Blog est un Site internet édité par une ou plusieurs personnes, mais se distinguant d'un Site internet traditionnel par une interface privilégiant tout particulièrement la mise en valeur des informations les plus récentes. Créateur, Auteur, Blogueur, Utilisateur : Dans le cadre du service mis à disposition par OverBlog, désigne toute personne qui utilise l'outil de création et d'édition de Blogs disponible sur OverBlog pour créer et éditer son Blog. Billet, note, post, article : Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique ... (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du Blog. Contenu : Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placée par un auteur sur son Blog. visiteur, Lecteur, Internaute : Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur « OverBlog ». Commentaires : Les commentaires ont pour vocation de rendre un Blog interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article / billet du Blog qu’il viSite. visiteur Unique : Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d'une connexion au service et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24h. Service : Désigne les prestations d'aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le Site www.over-blog.com Forum : Désigne l'espace de discussion mis à disposition par OverBlog à tous ses utilisateurs. Ce service permet l’échange et la discussion sur un thème donné ou choisit par un visiteur : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous forme d’articles. Le forum est accessible via l’adresse http://forum.over-Blog.com/ Webcasting : Désigne la diffusion de contenus audio et / ou vidéo sur Internet. Mentions légales : OverBlog est une marque déposée à l'I.N.P.I de Toulouse sous le numéro 04 3 327 071
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Le Site www.over-blog.com est édité par :
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Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.over-blog.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à OverBlog ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site www.over-blog.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de OverBlog à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

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Article 2 - OBJET

OverBlog est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul Site www.over-blog.com

Le nom du Blog gratuit créé sur le Site www.over-blog.com par un utilisateur sera de la forme http://nom_du_Blog.over-blog.com (une adresse sans le suffixe .over-blog.com est proposée dans le cadre du Pack Premium - http://www.over-blog.com/offres-Blog/pack-premium.php)

OverBlog fournit aux particuliers et associations un service exclusif et gratuit de création et d'hébergement de Blogs. Les entreprises et auto-entrepreneurs peuvent également profiter de ce service, sous conditions (Pour plus d'informations, envoyez un mail à : droit@over-blog.com).

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un Blog lui appartenant, qu'il administre seul (ou à plusieurs, étant considéré comme responsable celui qui procède à la création du Blog), notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).

Tout Blog est sous la responsabilité unique de son créateur. OverBlog ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillant de son service.

Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

OverBlog propose, dans le cadre de son Site Internet www.over-blog.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer et éditer un Blog.

Tout Blog créé donnera lieu à certaines fonctions décrites dans les pages « Offres » du Site www.over-blog.com . Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique.

L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société OverBlog.

Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Blog gratuit, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente valide pour chaque Blog gratuit.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L'hébergement des Blogs créés via www.over-blog.com peut être assuré en sous-traitance chez un autre hébergeur.

Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UN Blog

Le Blog enregistré par un utilisateur est accessible via l’adresse www.over-blog.com . L’utilisateur se connectera sur le Site www.over-blog.com et s’identifiera grâce a l’adresse de son mail et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour éditer les publications de son Blog.

L'utilisateur pourra modifier son Blog en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.

Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un Blog gratuit, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire de création d’un Blog.

L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'utilisateur s'engage, sitôt son Blog enregistré, à se rendre dans l'administration associée au Blog et dans la section « Mon Profil », à y remplir tout les champs prévus et nécessaires à son identification. L'utilisateur se déclare informé que les informations enregistrées dans l'onglet « Profil Public » seront accessibles pour tout internaute sur le Site www.over-blog.com, et que les informations enregistrées dans l'onglet « Informations privées » seront strictement confidentielles, le secret professionnel liant la société OverBlog à l'utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

L'utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription dans les 7 jours suivant sa demande, en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création d’un Blog. La confirmation de l'enregistrement du Blog est attestée par la bonne réception par l'utilisateur d'un second courrier électronique.

Suite à la validation de la création d’un Blog, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Blog et la création de l’URL de son Blog. Si dans les 9 jours la validation de la création du Blog n’a pas été effectuée, l’URL du Blog ne sera plus attribuée à son créateur, et n’importe quel autre utilisateur pourra utiliser l’adresse du Blog.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, OverBlog dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

Tout internaute pourra accéder au Blog d'un utilisateur soit à partir du portail www.over-blog.com soit en se connectant à l'adresse directe du Blog (par exemple http://nom_du_Blog.over-blog.com pour une simple consultation ou pour y insérer des commentaires).

Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son Blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son Blog.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que OverBlog aurait pris connaissance de pareil contenu sur un Blog qu'elle héberge, le Blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son Blog, en aucun cas OverBlog sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L’utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 5.1 : Protection de l'Enfance :

En partenariat avec l'association de protection de l'enfance sur internet "e-enfance", la société OverBlog concourt à la protection de l'enfance en réagissant dans un délai très rapide aux notifications qui lui sont transmises. Par ailleurs, pour toute question relative à la protection de l'enfance, il est mis à la disposition des internautes le numéro national du service Net Ecoute 0820 200 000 (0,09 cent/min).

Article 5.2 : Contenus manifestement illicites :

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

  • Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l'économie numérique, la société OverBlog pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyé à l'éditeur d'un blog via le formulaire de contact disponible sur le blog.

Article 5.3 : Contenus litigieux :

  • L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique (pour information, OverBlog édite une plateforme d'hébergement dédiée au contenu érotique/pornographique accessible à l'adresse www.erog.fr) ;

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 5.4 : Commerce / Publicité
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