Aux unions departementales








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Paris, le 7 octobre 2016


  • AUX UNIONS DEPARTEMENTALES

  • AUX FEDERATIONS NATIONALES



JCM/AAA

Circulaire n° 200-2016

Secteur : Marche générale de l’organisation

Objet : Désignation des représentants du personnel à la conférence territoriale du dialogue social

Cher(e)s Camarades,
Nous avons été informés que vous allez être destinataires, si ce n’est déjà fait, d’un courrier du directeur général de l’établissement public de santé, établissement support d’un groupement hospitalier de Territoire (GHT), structure territoriale mise en place suite à la promulgation de la loi dite de modernisation du système de santé.
Il s’avère que l’analyse faite par notre fédération SPS dès le début des débats parlementaires sur le projet de loi a souligné les inquiétudes que nous avions par la mise en place des 135 groupements hospitaliers de territoire en lieu et place des 850 établissements publics de santé existants actuellement. De fait, les GHT préfigurent les fusions de services et d’établissements.
Les différents dispositifs concernant l’hôpital public prévus par cette loi constituent sans doute l’aspect le plus restructurant que l’hôpital ai connu depuis 1945.
La fédération des Services Publics et des Services de Santé s’est, dès le mois de juin, sur mandat de son comité national, organisé pour l’opposition à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire.
Les votes qui ont eu lieu dans les comités techniques d’établissements des établissements publics de santé concernant les conventions constitutives des GHT ont été à 95% des votes contre, dans les CHU, il n’y a pas eu un seul vote majoritaire de CTE pour la mise en place des GHT, du jamais vu ! Dans ce contexte la fédération a décidé de ne pas participer aux conférences territoriales de dialogue social qui ont pour objet d’intégrer les syndicats dans les économies budgétaires et les restructurations.
Le constat est que dans la même logique la loi EL KHOMRI qui ramène tout au niveau de l’entreprise ce sont les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) qui auront pour objectif en matière de Ressources Humaines, d’assouplir ou de s’affranchir du cadre réglementaire du statut en recherchant « l’acceptabilité sociale des recompositions à venir ». C’est ce qui explique, entre autre notre position de ne pas siéger dans les conférences territoriales de dialogue social (CTDS).
Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons donc de ne pas répondre aux demandes de désignations qui vont vous être adressées par les directeurs généraux d’établissements support du GHT de votre département.
Amitiés syndicalistes.
Jean-Claude MAILLY

Secrétaire Général

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