Association des Amis d’AdmiNet (aaa)








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Association des Amis d’AdmiNet (AAA)

(site Internet : http://www.adminet.info)

Association d’intérêt général, à but culturel, de droit français et régie par la loi de 1901
STATUTS — version 2, mise à jour le 9 avril 2007
Article 1 : Forme juridique et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901, sous la dénomination « Association des Amis d’AdmiNet ».

Le changement de dénomination peut être décidé par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers.

Article 2 : Objet

Promouvoir la réflexion et des initiatives destinées à donner aux projets AdmiNet un nouvel essor dans le contexte de la mondialisation et des nouvelles générations d’internautes et de techniques.

Aider Christian Scherer et son équipe à réunir les moyens humains, techniques et matériels nécessaires pour pérenniser et redynamiser AdmiNet.

Préserver le caractère collectif, ouvert et d’intéret général d’AdmiNet tout en favorisant le développement et la création d’activités professionnelles associées, œuvrant en synergie.
Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris, 26, rue des Boulangers, 75005.

Le bureau peut, à la majorité de ses membres, décider de son transfert dans Paris.

Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont :

— des outils de communication électroniques

— des publications sur tous supports

— le parrainage

— la collecte de financements

— l'organisation d'événements, notamment d'expositions et conférences-débats et tout autre moyen d'action destiné à accomplir directement ou à favoriser indirectement l'accomplissement de son objet.

Article 6 : Membres

L'association se compose de :

1°) Membres fondateurs :

Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant participé à la création de l'association et qui souhaitent avoir la qualité de membre fondateur ou n’y ont pas renoncé.

Membre fondateur au 20 avril 2007 : Stefan Jaffrin.
2°) Membres de l'association :

Ce sont les personnes physiques ou morales qui partagent les objectifs de l'association et souhaitent contribuer, chacun à sa manière, à ses activités.

Leur adhésion doit être agréée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers, sur présentation d'un des membres de l'association et concrétisée par le règlement de leur cotisation.

Les cotisations annuelles sont dues chaque année, à la date de la réunion de l'assemblée générale.

Article 7 : Fin de la qualité de membre

Cessent de faire partie de l'association, même si elles sont à jour de leur cotisation et sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :

1°) Les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au bureau du conseil d'administration ; leur démission prendra effet dès qu'elle aura été enregistrée par le conseil d'administration et, au plus tard ou à défaut de décision du conseil d'administration, dans les trois mois qui suivent l'envoi de cette lettre.

2°) Les personnes qui auront été radiées par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, pour motif grave les plaçant hors de l'objet de l'association.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

— des cotisations versées par les membres,

— des dons manuels versés par des personnes physiques/morales dans les conditions prévues par la loi,

— des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les Régions, les Départements ou les Communes, ou toutes collectivités, Établissements publics ou parapublics, Organismes Nationaux ou Internationaux,

— de fonds privés provenant notamment d'actions de mécénat ou de sponsoring.

Article 9 : Conseil d'administration, Conseil scientifique et Conseil de surveillance

a — L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de deux membres au minimum et onze membres au maximum. Les membres fondateurs sont, s'ils le souhaitent, membres de droit du conseil d'administration. Sont également membres de droit du conseil d’administration, s’ils le souhaitent, Christian Scherer, Robert Mahl et Philippe Batreau.

Les autres membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans par l'assemblée générale et rééligibles.

En cas de vacance ou de l'absence durable et non préparée d'au moins deux de ses membres, le conseil nomme provisoirement des administrateurs remplaçants dont les fonctions expirent lors de l'assemblée générale suivante.

b — Il peut être créé un Conseil scientifique constitué de personnes physiques membres ou pas de l'association qui souhaitent participer activement aux travaux d'élaboration et de réalisation du programme de l'association. La qualité de membre du Conseil scientifique doit être agréée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Dans un but opérationnel, le Conseil scientifique a un nombre de membres limité par le Conseil d'administration.
c — Il est créé un Conseil de surveillance constitué de personnes physiques non membres de l’association qui a pour rôle de veiller à ce que l’action de l’association reste conforme à son objet, à vérifier que les recettes et dépenses sont conformes aux décisions du Conseil d’administration, à la volonté des personnes physiques ou morales contribuant aux ressources de l’association en ce qui concerne la destination de leurs soutiens et à la vocation d’intérêt général de l’association.

Le Conseil de surveillance sera constitué dans un délai maximum de 60 jours à dater de la signature des présents statuts. Il sera composé de deux membres, chacun agréé par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers.

Le Conseil de surveillance sera consulté pour avis par l’un quelconque des membres du Conseil d’administration. Ses avis seront consignés dans le registre de l’association.

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du bureau ou sur la demande de deux au moins de ses membres.

Les décisions ordinaires, autres que la composition du bureau, sont prises à la majorité des voix.
L’association est dépositaire de droits collectifs appartenant à la communauté AdmiNet : marque et noms de domaines. Elle les gèrera au mieux dans l’intérêt collectif. En matière de décisions patrimoniales, dans l’hypothèse où l’une des trois personnes désignées à l’article 9a comme membres de droit du conseil d’administration (Christian Scherer, Robert Mahl et Philippe Batreau) n’en ferait pas partie effectivement, il lui sera demandé son avis d’abord par courrier électronique, puis, à défaut de réponse, par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut d’une réponse sous quinze jours, les décisions pourront être prises sans connaître son avis. Ces décisions ne sauraient être mises en cause pour défaut de consultation.
Le conseil d'administration définit et met à jour les cotisations, le nombre de membres du conseil scientifique ainsi que l'éventuel règlement intérieur.

Tout membre du conseil qui, sans excuse et sans avoir donné mandat à un autre membre du conseil, n'a pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de deux à cinq membres, comportant au minimum :

— un président

— un trésorier

Ce bureau est élu pour trois ans à la majorité des deux tiers au premier tour, à la majorité simple au second tour.

Article 12 : Fonctionnement du bureau

Le bureau convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Les réunions sont ouvertes à tous les membres du conseil d'administration. Le bureau peut déléguer certaines de ses fonctions aux autres membres du conseil d'administration.

Le bureau représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Un ou plusieurs des membres appartenant au bureau et désignés par lui ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tout appel contre toute transaction.

Lorsqu'il s'agit de prendre la décision d'engager une procédure au nom de l'association, celui désigné par le bureau doit être spécialement autorisé par le conseil d'administration.

Le bureau tient un registre spécial, prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il s'assure de l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 13 : Assemblées générales

L'assemblée générale se compose des membres ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées par le Président.

L'assemblée ordinaire a lieu au moins une fois par an.

Article 14 : Fonctionnement des Assemblées générales ordinaires

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'assemblée générale sont convoqués par les soins du bureau.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée.

Le président ou le secrétaire général, s'il existe, expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de la situation économique et financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation au conseil d'administration et au bureau pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l'année.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil éventuellement sortants.

Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions prévues à l'ordre du jour.

En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature du tiers des membres inscrits et remise à un membre du bureau au moins huit jours avant la réunion peut être soumise à l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sans quorum particulier.

Le vote par procuration ou par courrier est admis, y compris le courrier électronique, selon les modalités précisées dans la convocation.

Seul un membre a qualité pour voter à titre de mandataire.

Article 15 : Fonctionnement des Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions entraînant une éventuelle modification des statuts ou mettant en jeu l'existence même de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau ou à la demande des deux tiers des membres de l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée.

L'ordre du jour détaillé est indiqué sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration et par courrier est admis, selon les modalités précisées dans la convocation.

Seul un membre a qualité pour voter à titre de mandataire.

L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si la moitié des membres de l'association sont présents ou représentés.

Faute d'atteindre ce quorum, l'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée de nouveau, dans un délai supérieur à quinze jours. Elle délibèrera alors sur le même ordre du jour, sans règle de quorum.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est éventuellement adopté par le conseil d'administration à la majorité simple. En cas de partage des avis à égalité, un second vote a lieu où le Président a deux voix.

Ce règlement est destiné à préciser si besoin divers points non prévus par les statuts en matière d'administration de l'association, notamment en ce qui concerne les prérogatives du conseil d'administration et pouvoirs du bureau.

Article 17 : Dévolution du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée extraordinaire statue sur le dévolution du patrimoine de l'association, dans le cadre prévu par la loi.

Article 18 : Formalités

Un membre du bureau a rempli, par délégation du conseil d'administration, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 19 : Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour toute action concernant l'association est celui du domicile de son siège.

Stefan Jaffrin, président

Statuts version 2, mise à jour faite à Paris, le 9 avril 2007, en 4 exemplaires


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