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CASAS

Collectif d’Accueil

pour les Solliciteurs d’Asile à Strasbourg


Rapport d’activité

2007

Maison Georges Casalis

13 quai Saint-Nicolas

67000 STRASBOURG
Tél. 03 88 25 13 03 Fax 03 88 24 05 83 casastrasbourg@wanadoo.fr

www.casas.fr
Vendredi 15/02/2008 à 9 heures, avec le soutien de RESF, CASAS et la CIMADE font une action destinée à rendre visible la réalité et les conséquences des contrôles de police qui ne cessent de se multiplier devant nos locaux : 13, Quai Saint Nicolas 67000 STRASBOURG.
QUI et POURQUOI ?

Qui sont ces gens que l'on contrôle, que l'on arrête? Et quel délit ont-ils commis qui mérite que la Police planque quotidiennement (voiture banalisée, agents en civil) des heures durant autour de ce pâté de maisons?
Mis à part les stagiaires et les salariés des associations installées dans la Maison Georges Casalis, contrôlés à maintes reprises (dont Stéphane, contrôlé trois fois en l'espace de 10 jours, notamment alors qu'il accompagnait à la CTS des personnes en situation de grande précarité suivies par CASAS pour renouveler leur titre de transport mensuel, action menée grâce au soutien financier de la DDASS du Bas-Rhin), les personnes contrôlées sont principalement des demandeurs d'asile qui ont fui des persécutions et cherchent protection ainsi que des personnes soucieuses de régulariser leur situation.
Parmi eux, des familles, accompagnées de jeunes enfants, des femmes enceintes, des personnes malades, des personnes traumatisées par ce qu'elles ont subi : menaces, violences policières, disparition de proches, viols et autres tortures…
Parmi eux toujours, un certain nombre de personnes sans titre de séjour parce qu'elles viennent d'un pays dit "sûr" (la Bosnie, la Géorgie, l'Albanie… figurent sur la liste des pays sûrs) ou parce qu'elles sont engagées dans une procédure de réexamen de leur demande de statut de réfugié. Pour mener à bien leurs démarches, elles ont besoin d'une adresse, et viennent régulièrement à CASAS ou à la CIMADE chercher leur courrier, dans des créneaux horaires particuliers.
C'est à ce moment-là que la Police les attend, au coin de la rue.
Parce qu'en 2008 comme en 2007, "il faut" expulser 25 000 personnes hors de France. Ce chiffre, cette cible ne correspond à rien, si ce n'est à une tentative de justifier l'intolérable : traquer des hommes, des femmes, des enfants comme des gibiers pour atteindre un objectif (décliné en objectifs départementaux), en faisant totalement l'impasse sur l'humain.
Les personnes que nous accueillons sont des victimes. Nous ne pouvons tolérer qu'elles subissent cette nouvelle violence et n'osent plus venir vers nous, qui sommes souvent un de leurs seuls soutiens, de peur d'être arrêtées et renvoyées de force dans leur pays, alors même que la France ne s'est pas encore prononcée sur leur demande de statut de réfugié.
Nous rappelons que le renvoi d'un réfugié dans un pays où il est en danger est contraire à la loi. En tentant de reconduire dans leur pays des demandeurs d'asile en cours de procédure, la France viole le principe de non refoulement.

(feuille d'information distribuée aux passants devant la Maison Casalis le 15 février 2008, lors de l'action dénonçant la multiplication des contrôles policiers et des arrestations dans le quartier; le verso du tract est reproduit sur l'avant-dernière page du dossier)

"Il faut absolument transformer l'information en connaissance, la connaissance en sensibilité, et la sensibilité en engagement."
Elie Wiesel

Sommaire
Introduction
Accès à la procédure: interventions de CASAS

- La file d'attente et ses conséquences

- Multiplication des arrestations et des expulsions: réfugiés en danger

- Renvois en application du règlement Dublin
Permanences d'accueil et de conseil:

- Domiciliation postale, pré-accueil, aides spécifiques

- Convivialité et soutien

- Action sociale renforcée durant la période hivernale
Accompagnement administratif et juridique:

- L'aide aux dossiers

- Coordination des actions cofinancées par le FER

- Protection subsidiaire

- Personnes accompagnées en 2007: éléments statistiques

- Accompagner au-delà de la procédure d'asile
Introduction à la vie en France:

- Détail du nombre des personnes accueillies, par nationalité

- Description du déroulé de l'action
Information et défense du droit d'asile:

- Accueil de stagiaires

- Interpellation des parlementaires

- Animations extérieures

- Diffusion d'informations dans Voix de Traverses et sur internet

- Actions médiatiques
L'équipe, la formation:

- Une équipe nombreuse et pluridisciplinaire

- Coordination et formation continue
Moyens matériels:

- Moyens et conditions de travail

- Embauches supplémentaires

- Remerciements à nos partenaires financiers
Conclusion
Annexes:

- Sigles utilisés

- Statistiques de l'aide aux dossiers

- Revue de presse


Introduction
Etrange année 2007 ou l’éloge de la complexité ! Comment en effet ne pas s’interroger sur cette année qui a vu et un net durcissement de la politique à l’égard des étrangers, et un financement public sans faille des activités de CASAS ? Au moment où le Fonds Européen pour les Réfugiés nous accordait son soutien avec la participation active des Pouvoirs Publics Français, un Ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale voyait le jour et ne cachait pas ses ambitions répressives. Tandis que la chasse aux étrangers s’organisait sur tout le territoire, d’incontestables progrès en matière d’hébergement des demandeurs d’asile étaient réalisés. Où est la cohérence dans tout cela ?
Oserais-je une interprétation ? Un gouvernement de droite élu avec le soutien des électeurs d’extrême droite ne peut qu’affirmer des positions droitières à l’égard de l’étranger, cause de tous nos maux. L’histoire regorge d’exemples de même type, en France et à l’étranger, et sans avoir besoin de remonter très loin dans le temps ! Mais un gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, doit tenir compte des réalités et de son opinion publique. La réalité, ce sont des pays qui maltraitent leurs ressortissants pour de multiples raisons et les poussent à rechercher asile quelque part. La réalité ce sont des personnes qui ont entendu les messages de la France, pays des Droits de l’Homme, et qui se présentent à nos portes. La réalité enfin, c’est notre situation démographique qui nous conduira à faire venir de plus en plus d’étrangers pour faire tourner nos entreprises et nos services publics. Quant à l’opinion publique, si elle reste globalement insensible à la situation des étrangers et particulièrement celle des demandeurs d’asile, elle garde de salutaires réflexes de solidarité lorsque l’on touche à cet étranger, mon voisin, les parents de ces enfants, copains de classe de mes enfants.

Voilà à mon sens pourquoi l’on assiste à une chose et son contraire, pourquoi cette année a un goût étrange.
Dans ce contexte CASAS a cherché à s’adapter et à progresser. Vous le constaterez en lisant ce rapport, le soutien des demandeurs d’asile demande de plus en plus de temps, d’astuce, de professionnalisme et de persévérance. L’énergie déployée par la politique restrictive à l’égard des demandeurs d’asile n’a d’égale que celle déployée par toutes les équipes de CASAS pour remplir leur mission. C’est leur rôle et leur honneur. Puissiez-vous, en refermant ce rapport, en être intimement convaincu.

Jacques SCHEER

Président

2007, année de contrastes…

Pour la première fois, CASAS perçoit l’aide financière du Fonds Européen pour les Réfugiés, sollicitée depuis trois ans ; parallèlement, la DDAAS du Bas-Rhin, qui soutient l’action d’aide aux dossiers menée par CASAS, nous donne aussi des moyens supplémentaires permettant de mener une action sociale renforcée sur la période hivernale.

Pour la première fois depuis bien des années, la rotation dans les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile est telle que la question de l’hébergement n’est plus, tout au moins pour les familles en procédure normale, un problème supplémentaire à gérer.

Pour la première fois, et à plusieurs reprises, CASAS se voit contraint d’interpeller la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour empêcher le renvoi forcé de demandeurs d’asile dans le pays où ils sont menacés.

Pour la première fois, des contrôles de police incessants, menés aux abords immédiats de la Maison Casalis, et des incursions de policiers dans les locaux mêmes de CASAS gênent le travail de l’association au point qu’elle doit multiplier les interventions pour alerter à ce sujet….

Plus que les années précédentes, 2007 a aussi été marquée par des parcours particulièrement dramatiques vécus par des réfugiés que nous avons suivis ; quelques uns de ces parcours sont brièvement retracés ici.
Malgré ces durcissements, CASAS poursuit sa mission à l’égard des demandeurs d’asile non pris en charge, en renforçant dans la durée son soutien aux personnes les plus fragiles, et en continuant d’articuler ses diverses activités autour de la notion d’accueil : permanences « multifonctions », accompagnement aux dossiers, rencontres d’introduction à la vie en France, incluant une initiation linguistique…
En amont, au cours et parfois en aval de ces actions, CASAS intervient (et ce, de manière amplifiée cette année) pour permettre et/ou pour sécuriser l’accès à la procédure.
Des actions de sensibilisation viennent compléter ce travail mené directement avec notre public, afin de répondre aux demandes d’information et de faire saisir les enjeux du respect du droit d’asile.

Aide à l’accès à la procédure d’asile 
Confrontés à divers problèmes liés à l’accès à la procédure, de nombreux demandeurs d’asile contactent CASAS pour solliciter son aide.
La file d’attente et ses conséquences

Si la délivrance de l’autorisation de séjour et du dossier OFPRA est généralement réalisée dans les temps réglementaires, les demandeurs d’asile ont dû tout au long de l’année faire la queue de longues heures et souvent plusieurs jours de suite devant la préfecture avant de se voir délivrer un ticket permettant d’accéder au bureau de l’asile. Ce problème récurrent (voir les témoignages dans nos précédents rapports d’activité à cet égard) a atteint son apogée en fin d’année, avec l’arrivée d’un grand nombre de demandeurs d’asile tchétchènes. Le système de distribution de tickets d’entrée (au maximum une quinzaine par matinée) s’avérait plus que jamais incapable de résorber la file d’attente qui comptait parfois près d’une centaine de personnes, et obligeait celles-ci à venir dès la veille au soir, malgré le froid. Parmi elles, des personnes malades, de jeunes enfants... Après avoir vérifié - à plusieurs reprises et à différents moments de la soirée et de la nuit - l’ampleur du problème sur le terrain et proposé (par le biais d’un courrier, resté sans réponse) son aide à la préfecture pour résoudre ce problème, notre équipe s’est résolue à alerter les médias sur le sujet (voir article de presse en annexe). Depuis, un système complémentaire de prise de rendez-vous a été mis en place par les services préfectoraux et la difficulté semble surmontée.
Nous nous en réjouissons, car faire la queue toute la nuit, sans certitude d’être reçu le matin suivant, n’est pas anodin. Outre les problèmes de santé et l’insécurité que cela peut générer pour une personne qui vient d’arriver, et se trouve durablement exposée au froid et à l’isolement, le fait de ne pas pouvoir se faire enregistrer lors de son premier passage en préfecture peut entraîner une cascade de graves conséquences. Une personne contrôlée après avoir en vain fait la queue toute la nuit devant la préfecture est très fragile : elle peut être arrêtée, se voir reprocher son non-enregistrement par les autorités (comment pourra-t-elle convaincre que ce n’est pas de son fait ?) et être placée en centre de rétention où elle sera enfermée le temps que soit organisé son retour forcé vers son pays d’origine. Il ne s’agit pas seulement d’un cas théorique : en 2007, CASAS a accompagné plusieurs personnes qui ont dû faire face à cette situation.
Multiplication des arrestations et des expulsions : réfugiés en danger

Les contrôles de police et les arrestations ne concernent pas seulement les personnes non encore enregistrées comme demandeurs d’asile, ils visent tout particulièrement les demandeurs d’asile en procédure prioritaire. Rappelons que cette procédure accélérée, qui n’ouvre pas droit à autorisation de séjour, est appliquée majoritairement à des personnes venant de pays d’origine dits « sûrs » figurant sur une liste actuellement définie par l’OFPRA. En 2007, il s’agit des pays suivants : Albanie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Macédoine, Madagascar, Mali, Ile Maurice, Mongolie, Niger, Sénégal, Tanzanie et Ukraine. (Il est à noter que suite à une démarche introduite par Forum Réfugiés, une décision du Conseil d’Etat vient début 2008 d’effacer l’Albanie et le Niger de la liste.)
Survivant dans une totale précarité matérielle (pas de ressource, pas d’admission en CADA, pas de CMU), les personnes placées en procédure prioritaire doivent en outre faire face à une insécurité extrêmement déstabilisante, liée au caractère non suspensif du recours qu’elles introduisent devant la CNDA suite au rejet opposé par l’OFPRA à leur dossier. Ainsi, alors même que la France n’a pas encore statué définitivement sur leur demande de protection et n’a pas encore décidé de la reconnaissance ou non du statut de réfugié, ces personnes sont en danger d’être renvoyées dans leur pays d’origine qu’elles ont fui pour des raisons de persécution. Cette disposition légale est en contradiction flagrante avec le respect du principe de non refoulement, consacré par la Convention de Genève, qui empêche de renvoyer un réfugié dans un pays où il se trouve menacé. Il y a encore deux ans en arrière, même si la possibilité d’éloigner ces demandeurs d’asile existait déjà, une tolérance s’exerçait, tout au moins dans notre département, à leur égard jusqu’à la décision de la CRR. Aujourd’hui ces personnes sont traquées dès réception du rejet de l’OFPRA (suite auquel elles font l’objet d’une OQTF), et ce jusque devant les locaux des associations qui leur viennent en aide, notamment en les domiciliant postalement.
Il arrive aussi que certaines personnes non originaires de pays sûrs se voient néanmoins appliquer la procédure prioritaire, avec toutes les conséquences décrites ci-dessus. Témoignage :
Expulsion : un militant des droits de l'homme en danger de mort
Sa vie est en danger au Tchad, en raison de ses activités militantes au sein de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme, qui lui ont déjà valu d’être torturé et emprisonné pendant 6 mois à N’Djamena. Ses déclarations sont confirmées par une attestation de la Ligue des Droits de l’Homme à Paris et par Pierre Ngabardgim, réfugié tchadien, ancien militant de la Ligue des Droits de l’Homme au Tchad.

M. ABDOULAYE nous a raconté son histoire :
« Je vivais à N’Djamena où j’exerçais la profession de caissier au sein d’une direction du Ministère des finances. J’étais membre actif de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) depuis 1998 et menais à ce titre une contestation du régime autoritaire en place à N’Djamena. Mon engagement faisait suite aux persécutions subies par les membres de ma famille. En effet, en novembre 1998, mon beau-frère, qui était secrétaire général de mairie à N’Djamena, a dû se réfugier au Bénin suite à des problèmes avec le pouvoir présidentiel. Ma sœur est alors venue s’installer chez nous avec ses quatre enfants. Les militaires sont venus chercher son mari et nous avons été menacés et violemment agressés. Mes frères ont été contraints de fuir le pays. Le premier se trouve au Cameroun et le second est réfugié statutaire en Angleterre depuis décembre 2000.

Pendant trois ans, j’ai été simple militant puis j’ai participé à des actions plus visibles et donc plus dangereuses. Après les combats qui ont opposé les rebelles du FUC aux forces de l’ordre dans la capitale, nous avons organisé le 19 avril 2006 une manifestation pour protester contre les mauvais traitements dont étaient victimes les rebelles prisonniers.

La manifestation a été violemment réprimée et le lendemain matin, j’ai été arrêté et emmené au commissariat central de N’Djamena. J’ai passé 6 mois enfermé sans pouvoir sortir une seule fois de ma cellule. Mes codétenus et moi-même avons été à plusieurs reprises tabassés et humiliés. Ils nous accusaient d'appartenir aux groupes rebelles et nous ont fait subir des simulacres d'exécution à plusieurs reprises. J’ai pu finalement être libéré grâce à l’intervention du Président de la LTDH.

Le 3 mars 2007, j’ai à nouveau été arrêté par une douzaine d’agents de sécurité. J’ai été gardé deux jours pendant lesquels j’ai cru que j’allais être abattu à chaque instant. Ma vie a été rachetée par un conseiller de la Présidence que connaissait mon oncle, pour une somme équivalente à 500 euros.

J’ai vécu caché pendant 27 jours sans contact avec ma famille. Le 02/04/2007, l’homme qui m’avait fait libérer de la prison m’a emmené à l’aéroport en m’expliquant que j’allais en France. Je suis passé avec lui par une porte dérobée pour éviter les services de surveillance et je suis monté dans l’avion pour Paris. J’ai réussi à gagner la France aux fins de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié. Je suis arrivé à l’aéroport de Paris le 3 avril 2007.

J’ai essayé de me rendre plusieurs fois à la Préfecture de Police de Paris afin de faire une demande d’asile mais il était impossible d’accéder aux guichets car il y avait trop de monde qui attendait. J’ai passé plusieurs jours à faire la queue devant la Préfecture sans aucune ressource ni logement. Une personne m’a conseillé de me rendre à Strasbourg où il y a moins de monde pour demander l’asile.

J’ai alors voulu de me rendre à Strasbourg pour y solliciter l'asile mais je me suis fait arrêter dès mon arrivée à la gare de Strasbourg le 17/05/2007. La Préfecture a refusé de m’admettre au séjour et a pris à mon encontre un arrêté de reconduite à la frontière notifié le 18/05/2007 sans tenir compte du fait que j’avais demandé l’asile en garde à vue. J’ai été placé au centre de rétention de Geispolsheim où j’ai fait une demande d’asile en procédure prioritaire.

J’ai été libéré après 17 jours de rétention par le Juge des Libertés et de la Détention.

L’OFPRA a rejeté ma demande le 12/06/2007 au motif que mes déclarations étaient « évasives et impersonnelles ». J’ai alors déposé un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, anciennement Commission des Recours des Réfugiés, qui a été enregistré le 06/07/2007. Je suis à ce jour en attente d’une convocation.

Le 4 février 2008, j’ai été interpellé en sortant de l’association CASAS qui s’occupe de
ma demande d’asile ainsi que de ma domiciliation postale.

J’ai à nouveau été placé en rétention et le Préfet du Bas Rhin a pris à mon encontre une décision de maintien en rétention sur la base de l’arrêté de reconduite à la frontière dont j’avais fait l’objet le 18/05/2007 en vue de mon éloignement vers le Tchad. Puis j'ai été libéré par le Juge des libertés et de la détention, qui m'a assigné à résidence.

Si je suis à nouveau arrêté, je serai expulsé et je ne pourrai pas me rendre à la Cour Nationale du Droit d'Asile qui ne pourra plus juger du fondement de mes craintes. Je vis donc caché et il me faudra vivre ainsi jusqu'à la reconnaissance de mon statut de réfugié.

Je ne dispose plus d’aucun recours efficace afin d’éviter mon expulsion vers N’Djamena, alors même que le pays est à feu et à sang depuis quelques jours et que je suis recherché par les autorités de mon pays pour mes activités en faveur de la protection des droits de l’Homme. »

M. ABDOULAYE vit caché depuis cette date, dans l'angoisse d'un renvoi. Il n'ose plus se présenter à CASAS, ni se déplacer dans la rue sans crainte. Il est tout de même revenu une fois pour les démarches auprès de son avocat, sans se départir de son sourire, malgré les difficultés. Et à chaque fois, c'est lui qui nous souhaite bon courage pour notre travail.
Nous venons d'apprendre qu'il est convoqué à la Cour Nationale du Droit d'Asile le 15 mai 2008. Seule l'obtention du statut de réfugié mettrait un terme à la précarité de sa situation.
Alban Damery
Il est à noter que nombreuses sont les personnes en procédure prioritaire qui ont obtenu la reconnaissance du statut de réfugié. Nous avons ainsi listé plus d’une centaine de personnes dans ce cas, que CASAS a suivies, qui ont trouvé une protection en France et peuvent désormais tenter d’y reconstruire leur vie. Qu’en serait-il si elles avaient été reconduites de force dans leur pays avant la réponse à leur demande d’asile ?
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