La fiscalité minière et de production énergétique en Algérie








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DOCTORANTS

ABDERRAHMANE Nacim "La fiscalité minière et de production énergétique en Algérie" - Directeur B. CASTAGNEDE (14-12-2008)

AGHANIM El Houcine "La réforme de la gestion publique au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (30-10-2011)

AGOSTINHO (De RUBIA) Elsa « Ingénierie financière et fiscalité » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

ALGABA Julien « La fiscalité du fond de commerce en France » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2004)

ALI GAZIBO Moussa "Intégration économique et réformes fiscales au sein de l'UEMOA" - Directeur B. CASTAGNEDE (01-12-2008)

AMEZIANE Hakima « Le contrôle et le contentieux fiscal des personnes physiques » - Directeur : M. BOUVIER (02-02-2007)

AMIA MOUNAMBA Gérard "La fiscalité forestière au Cameroun" - Directeur : B. CASTAGNEDE (2008)

AMOUGUI ATANGANA Elie Serge "Problématique de la pression fiscale au Cameroun" - Directeur : B. CASTAGNEDE (17-10-2008)

ANTANAITIS Tadas "Les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les Pays Baltes" - Directeur : B. CASTAGNEDE (2008)

ARCAMBAL Aurore "Aides fiscales d'Etat et territoires à statut particulier" - Directeur : B. CASTAGNEDE (07-09-2009)

ARNAL Sébastien "La maîtrise de la dépense publique par l'emploi des systèmes d'information : les exemples français et britanniques" - Directeur : M. BOUVIER (08-11-2007)

ARRUDA FERREIRA Vanessa "Théorie et pratique des conventions fiscales en Amérique latine. Etude comparée : Argentine, Brésil et Chili" - directeur : B. CASTAGNEDE (12-11-2007)

ASSOBO Alfred Bagueka « Ressources naturelles et fiscalité au Cameroun » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-05-2003)

AUBERT Bénédicte "La constitutionalité de la loi fiscale" - Directeur : B. CASTAGNEDE (20-10-2008)

AYE Chi Ogou Aimée Lydie Natacha "Les institutions internationales et la modernisation de la gestion budgétaire des Etats" - Directeur : M. BOUVIER (09-11-2010)

BACETI Camila Moraes "Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien et français" - Directeur : M. BOUVIER (15-09-2010)

BAH Amadou-Oury « L’administration de l’impôt en République de Guinée » - Directeur : B. CASTAGNEDE (11-10-2008)

BAILLET Sabine « La fiscalité des échanges économiques entre l’Union européenne et les pays tiers : Etats-Unis et Japon » Directeur : B. CASTAGNEDE (14-11-2006)

BAKALIS Efstathios « Les sanctions fiscales en Grèce » - Directeur : B. CASTAGNEDE (06-10-2006)

BAKHOUM Ibrahima « La taxation des flux financiers entre l’Afrique de l’Ouest et l’Europe » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2006)

BAKKALI Hicham "Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière fiscale : la conciliation fiscale " - Directeur : M. BOUVIER (01-12-2010)

BANQUEY Bérengère "Le contrôle des financements européens" - Directeur M. BOUVIER (12-11-2007)

BARDOT Alexandre "Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse" - Directeur : D. GUTMANN (13-10-2009)

BARILARI Clara "Les transformations du principe d'annualité budgétaire" - Directeur : M. BOUVIER (2009)

BARRY Mohamed Mariame "La fiscalité minière en République de Guinée : les enjeux budgétaires et les mesures d’incitation fiscale des conventions"- Directeur : B. CASTAGNEDE (07-11-2009)

BATONON Bidossessi Serge Bernadin "Les systèmes financiers publics des Etats de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique" - Directeur : A. KOUEVI (17-12-2010)

BAZIN Julie « Le règlement des litiges fiscaux en matière de prix de transfert » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

BELQAT Saad "Le financement de la vie politique au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (22-10-2009)

BELMKADEN Amine "Les contrôles des cours régionales des comptes sur la gestion financière locale au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (23/11/2010)

BENABDELMOUNA Aziz "Les institutions supérieures de contrôle dans le cadre de la modernisation de la gestion publique"- Directeur : M. BOUVIER (02-02-2009)

BENAKKI Younes "La programmation budgétaire pluriannuelle - le cas du Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (27-10-2009)

BEN BATHWA NAMAYELE Hippolyte « L’organisation de la fiscalité locale en République Démocratique du Congo : plaidoyer pour une utilisation optimale de la fiscalité locale » - Directeur : A. KOUEVI (02-11-2006)

BENBRIK Mehdi "Enjeux et défis de la modernisation de la gestion budgétaire au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (14-12-2010)

BEN SELMA - EL GOUL Hayet "La séparation des pouvoirs en matière budgétaire en droit tunisien" - Directrice : M-C. ESCLASSAN (2009)

BENTAHAR Amele « Fiscalité des activités et plate formes pétrolières offshore » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

BERRAOU Mohammed "Le rôle de l'organisation arabe des institutions supérieures de contrôle (ARABOSAI) dans la modernisation des règles financières publiques" - Directeur : M. BOUVIER (01-06-2010)

BETREMIEUX Boris « Les aspects fiscaux des restructurations d’entreprises : France (Europe) – Etats-Unis »– Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

BIALY Myslibor « L’aide publique aux entreprises en Pologne » - Directeur : M. BOUVIER (01-10-2004)

BIAM Kokou « Les conventions fiscales internationales et les nouvelles stratégies économiques des pays en développement » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2004)


BICKOE Daniel "Fiscalité et décentralisation au Cameroun" - Directeur : E. de CROUY-CHANEL (29-09-2009)

BIYOT-NZOUMBA Karmelle "L'imposition des activités occultes et illicites" - Directeur B. CASTAGNEDE (16-05-2011)

BOISSENIN Angélique « Le financement de l’Union Européenne : moteur d’une intégration politique » - Directeur : M. BOUVIER (01-11-2004)

BOMMIER Loup « La neutralité du droit fiscal » - Directeur : D. GUTMANN (29-11-2010)

BONNEVILLE Antoine « Droit fiscal et lutte contre la criminalité » - Directeur : M. BOUVIER (01-10-2004)

BOR Emmanuel "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique francophone subsaharienne" - Directeur : M. BOUVIER (05-02-2008)

BOUCETTA Driss "Evaluation environnementale : quel rôle pour les institutions supérieures de contrôle des pays francophones ? "- Directeur : M. BOUVIER (09-11-2010)

BOUCHE DE VITRAY Audrey « Les dispositifs fiscaux relatifs aux sociétés étrangères contrôlées. Etude comparée » - Directeur : B. CASTAGNEDE (26-01-2011)

BOUDIER Frédéric « Les agences de l’eau à l’épreuve des transformations du droit public financier » - Directeur : M. BOUVIER (01-11-2003)

BOULANOUAR Neerimen « Les accords entre l’administration fiscale et le contribuable » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-09-2004)

BOYANTSANG ONANINA Guy-René "L'adaptation de la norme fiscale dans le droit camerounais" - Directeur : E. de CROUY-CHANEL (09-11-2011)

BRAGAU Mihai-Liviu "Fiscalité comparée des nouveaux états membres de l'Union européenne (Roumanie, Pologne, République Tchèque) - Directeur : M. BOUVIER (16-10-2007)

CAMARA Abdoulaye « L’imposition des entreprises internationales par la Côte d’Ivoire » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

CELENER Balca « La fiscalité des holdings en Turquie » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2003)

CHARIF M'Hamed "Gouvernance et évaluation des finances locales au Maroc" - Directeur : Michel BOUVIER (2011)

CHARVET Joakim-Antoine « Le secret fiscal » - Directeur : B. CASTAGNEDE (10-11-2007)

CHENILLAT Emma "Droit public financier local et nouvelle gestion publique" - Directeur : M. BOUVIER (12-10-2011)

CHIESORIN JUNIOR Laerlio « Les limites du pouvoir législatif dans la fixation des politiques budgétaires en Amérique du Sud (merco) sud » - Directeur : M. BOUVIER (01-09-2003)

CHTIOUI Mohamed Mehdi "Taxes locales du patrimoine dans les Etats du Maghreb" - Directeur A. KOUEVI (22-10-2009)

CLEMENCE (VERDIER) Marie-Cécile « La fiscalité locale de l’entreprise dans la Vème République » - Directrice M-C. ESCLASSAN (30-11-2011)

CORCOS Emmanuelle « Fiscalité et sous-capitalisation. Approche comparée » - Directeur B. CASTAGNEDE (01-10-2005)

CORTET Martin "La sécurité juridique du contribuable en matière de prélèvements obligatoires" - Directeur M. BOUVIER (2009)

COUHAULT Valérie "Le foyer fiscal" - Directeur :  B. CASTAGNEDE (15-10-2008)

CUBER Jérôme « La contractualisation en droit fiscal » - Directeur : Michel BOUVIER (01-10-2004)

CZEREPAK Anne-Cécile « L’universalité budgétaire de la genèse sous l’ancien régime à la Vème République. Permanence et évolution d’un principe fondamental du droit budgétaire » - Directrice : M-C. ESCLASSAN (01-09-2004)

DAO Thi Bich Hanh « La décentralisation de la gestion budgétaire au Vietnam : approche comparée » - Directeur M. BOUVIER (25-09-2006)

DAOUDI Mohammed "La gouvernance d'entreprise comme vecteur d'amélioration des performances des établissements et entreprises publiques au Maroc : dimension managériale et juridique"  - Directeur : M. BOUVIER (03-10-2011)

DARAGON Simon « Service public et droit fiscal » - Directeur : L. AYRAULT (10-10-2012)

DECLERCQ Benoît Miège « Le traitement fiscal de l’établissement stable – Etude européenne comparée » - Directeur B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

DELAHOUSSE Adrien "La prise de décision budgétaire dans les pays d'Afrique anglophone subsaharienne" - Directeur M. BOUVIER (2009)

DERREAL Sébastien "Les effets d'une déclaration d'invalidité de la norme fiscale" - Directeur : D. GUTMANN (29-11-2008)

DJAHEL Ahlem "Les incidences comptables et fiscales du nouveau système comptable et financier en Algérie" - Directeur : B. CASTAGNEDE (2008)

DIARRA Fatoumata Diatigui "Les droits du contribuable dans le contrôle et le contentieux de l'impôt au Mali" - Directeur : B. CASTAGNEDE (04-11-2008)

DIAWARA Alhoussein « L’impôt et le droit de propriété » - Directeur : B. CASTAGNEDE (25-10-2008)

DIEYE Saliou "Les procédures budgétaires de l'organisation des Nations-Unies" - Directeur : M. BOUVIER (15-11-2011)

DOMINIK Dagmara « Le contrôle et le contentieux de l’obligation fiscale en Pologne » - Directeur : B. CASTAGNEDE (18-09-2006)

DOMORAUD OPERI Sydney « Fiscalité du transport maritime » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2003)

DONIAK JUNIOR Jimir "Bonne-foi dans le droit fiscal" - Directeur M. BOUVIER (02-11-2009)

DUBUT Thomas « Taxation unitaire et méthode de répartition fractionnaire sur une base consolidée : une alternative au principe de pleine concurrence ? » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2003)

DUMONT Alexandre "Justice et droit fiscal" - Directeur M. BOUVIER (25-09-2007)

DUONG Thininh « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Vietnam » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

DU PASQUIER James « Les contentieux de la responsabilité en matière fiscale : étude comparée, France – Royaume-Uni » - Directeur M. BOUVIER (01-10-2004)

DURON Louis-David « Nouveau civisme fiscal et réforme de la gestion de l’impôt dans les pays de l’OCDE » - Directeur : M. BOUVIER (01-10-2003)

DUSSAU Emilie "Le droit fiscal à l'épreuve des instruments financiers" - Directeur : D. GUTMANN  (16-11-2011)

EKAMBI BEKONO Claire "La fiscalité des contacteurs pétroliers en Afrique" - Directeur A. KOUEVI (11-09-2009)

EL BEJJET Rachid "L'internationalisation et la comptabilité publique : enjeux de la réforme comptable et budgétaire au Maroc" - Directrice : M-C. ESCLASSAN (30-11-2011)

EL MEKKAWI Abdelaziz "Le contrôle fiscal au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (05-10-2007)

EL MEZOUAGHI Amine "Les aspects financiers de la régionalisation au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (07-11-2011)

ELONG-MBASSI Laurence "Les mutations fiscales en Afrique" - Directeur : A. KOUEVI (30-11-2007)

FATHOLLAHZADEH Negar "L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit iranien" - Directeur : M. BOUVIER (21/10/2007)

FAULCON (SEPEHRBAND) Léa « L’établissement stable en droit fiscal international » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2005)

FAYE El Hadji "Les contrôles financiers dans les pays de l'UEMOA" - Directeur Michel BOUVIER (21-10-2010)

FERRAGATTI Jean-Michel « Etude des aspects juridiques et fiscaux de la mise en place d’une centralisation de trésorerie européenne d’un groupe multinational français » - Directeur : D. GUTMANN (01-02-2005)

FERRAS Benjamin « Les prélèvements fiscaux et sociaux : assiette, recouvrement et procédures contentieuses comparées » - Directeur : M. BOUVIER (01-11-2003)

FERREIRO Marie-José "La pratique française des conventions fiscales internationales" - Directeur : B. CASTAGNEDE (20-10-2008)

FOUET Marine « Le problème de la double imposition de l’intéressement des salariés changeant de résidence fiscale, le cas des stock-options » - Directeur : E. de CROUY-CHANEL (10-10-2009)

FURMANEK-KOSELSKA Berta « Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales dans les pays de l’Union européenne » - Directeur : M. BOUVIER (01-01-2003)

GHADIR Oussama « Aspects financiers publics du partenariat euro-méditerranéen » - Directeur : A. KOUEVI (01-11-2004)

GIMBANG ALAKA Judith Peronelle "La fiscalité du patrimoine immobilier en Afrique" - Directeur : A. AKOUEVI (09-09-2009)

GOGGO Hadidjatou "Prix de transfert et transaction intragroupes : le cas des pays d’Afrique centrale" - Directeur : B. CASTAGNEDE (26-11-2010)

GOUNOU Zime Kora - "Etude comparée du contrôle des finances publiques dans les pays de l'UEMOA" - Directeur : M. BOUVIER (08-11-2007)

GOSSEMENT (KOPF) Nathalie « L’intérêt de l’entreprise en droit fiscal comparé » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

GOVOEI Sessi Blandine "Les moyens de la pénétration du droit communautaire dans l'ordre juridique fiscal français et allemand" - Directeur : D. GUTMANN (30-09-2009)

GRESSIER Guy « Un siècle de comptabilité publique (1862-1962) » - Directeur : M. BOUVIER (01-09-2004)

GUEZRI Taoufik "La réforme de la fiscalité locale au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (04-11-2008)

GUIEAU Virginie "Les instances de concertation dans le processus de décision budgétaire" : Directrice : M-C. ESCLASSAN (20-10-2009)

GUILLEREZ Stéphane « Les mutations de la gestion budgétaire et financière de l’Etat en France » - Directrice : M-C. ESCLASSAN (02-09-2010)

HADDAD Hélèna « Opérations internationales et fiscalité libanaise » - Directeur : B. CASTAGNEDE (17-11-2006)

HAMZAWI Abraham "Mise en oeuvre des politiques publiques et mutation des normes juridiques fiscales" - Directeur : E. de CROUY-CHANEL (09-10-2009)

HARDY Charles-Henri « La répression en droit fiscal » - Directeur : L. AYRAULT (2010)

HASSAINE Rachid « Les facultés contributives » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

HENLE Cécile « Le contrôle fiscal en France et au Québec » Directeur : M. BOUVIER (01-01-2003)

HERBAIN Charlène  "La neutralité du système TVA" - Directeur D. GUTMANN (16-11-2011)

HUANG Yan "Décentralisation et déconcentration des finances publiques en Chine" - Directeur : M. BOUVIER (26-09-2008))

IDOUHAMOU Mohammed « Le traitement fiscal de l’entreprise au Maroc » - Directeur : M. BOUVIER (01-01-2003)

ITTOCHANE Sanaa "L'outil fiscal dans le système financier public du Maroc" - Directeur : A. KOUEVI (15-11-2010)

JEAN Nina « La dette publique aux Etats-Unis. L’exemple de l’état de Floride » - Directeur : M. BOUVIER (07-10-2009)

JOUSSET Damien "Les moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale appliqués aux sociétés et entités patrimoniales de placement" - Directeur : P. NEAU-LEDUC (18-10-2010)

KABA Aliou Badere « La sécurisation des recettes publiques en République de Guinée » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-03-2002)

KABBAJ Mohammed Hicham « La localisation du contrat en droit fiscal » - Directeur : D. GUTMANN (01-01-2003)

KALLERGIS Andréas - "Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales" - Directeur : L. AYRAULT (08-11-2007)

KALUBI BATABELA NE BATOKE Claude "Le contrôle fiscal des groupes internationaux - le cas de la République démocratique du Congo" - Directeur : B. CASTAGNEDE (09-09-2008)

KARATAS Neslihan « Les principes applicables a la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises : approche comparée France et Turquie » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2004)


KAUFFMANN Frédéric "L'impôt à taux proportionnel (la flat tax)" - Directeur B. CASTAGNEDE (08-10-2009)

KHANFOR Abdelkader « Fiscalité et localisation des entreprises au Maroc et en Tunisie » - Directeur : M. BOUVIER (01-11-2005)

KHARBOUCH Mustapha « Les relations fiscales internationales du Maroc depuis l’indépendance » - Directeur : M. BOUVIER (01-01-2006)

KOALINA Malgorzata « Contrôle des finances des collectivités territoriales en Pologne. Approche comparée avec les pays de l’UE » - Directeur : M. BOUVIER (01-01-2003)

KOIDOU Bekounoudjo Patrick « Fiscalité et décentralisation en Côte d’Ivoire » - Directeur B. CASTAGNEDE (01-12-2005)

KONMAN Prosper "La fiscalité locale au Cameroun" - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-12-2008)

KOPCZYNSKI Eva «Souveraineté et fiscalité » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

KOUADIO Yao Jacques « La prise de décision financière dans les grandes métropoles en Afrique de l’Ouest ; les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine » - Directeur : M. BOUVIER (01-10-2004)

KOUMARIANOS Evangelos « La gouvernance financière de la sécurité sociale : étude comparée entre France et Royaume-Uni » - Directeur : M. BOUVIER (01-09-2005)

LAAZIZ Tarik « L’imposition des entreprises au Maroc » - Directeur : M. BOUVIER (01-11-2005)

LAMBERT Alain "Réforme budgétaire et modernisation de l'Etat" - Directeur : M. BOUVIER (15-10-2009)

JOANNARD-LARDANT Emmanuel « L’administration de la preuve en droit fiscal » - Directeur : L. AYRAULT (10-10-2012)

LARHLID Amal "La réforme budgétaire au Maroc : vers une logique axée sur les résultats" - Directeur : M. BOUVIER (15-09-2007)

LE BRIS Anne-Sophie "Egalité fiscale, liberté et propriété : de quelques bornes constitutionnelles à la compétence du législateur fiscal" - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-09-2009)

LE FLOC’H Sandra « Fiscalité des accises et politiques énergétiques » - Directeur : B. CASTAGNEDE (16-11-2006)

LEON Pierre-Henri « L’influence des ressources pétrolières sur les systèmes financiers publics des états d’Afrique » Directeur : M. BOUVIER (01-01-2004)

LESGUILLER Elodie « La fiscalité des établissements publics et parapublics » - Directeur : M. BOUVIER (01-11-2004)

LIU Liguo "La réforme des institutions budgétaires de l'Etat en Chine" - Directeur : M. BOUVIER (23-09-2010)

LORIC Théodora « Procédures fiscales contentieuses en Europe : une étude comparée » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

LORILLON Jean-Baptiste « Le dividende en droit fiscal » - Directeur : B. CASTAGNEDE (29-11-2006)

LOUISY-DANIEL Célia "Les oeuvres d'art et l'impôt - Directeur : B. CASTAGNEDE (02-12-2009)

MAKETA Emmanuelle Bricky « L’entreprise et l’impôt en République Démocratique du Congo – Directeur : B. CASTAGNEDE (01-05-2003)

MALO Juliette « Fiscalité et financement de production audiovisuelle et cinématographique » - Directeur : B. CASTAGNEDE (13-11-2006)

MAMOUNE Andelghafour « L’autonomie fiscale locale au Maroc » - Directeur : M. BOUVIER (01-01-2003)

MARTINET (CHOTARD) Florence « La contribution sociale généralisée » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2004)

MARTINS Suzanne « Les transformations du droit de contrôle et d’évaluation des chambres régionales des comptes et leur impact sur leurs fonctions » - Directeur : M. BOUVIER (01-10-2003)

MARTINI VILARINO Tanisia « La taxation des échanges et le commerce électronique. Etude comparée : Europe, Etats-Unis, Brésil » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2005)

MARZBAN Parandine « Les rapports administration fiscale – grandes entreprises aux Etats-Unis » - Directeur : M. BOUVIER (01-02-2003)

MBADA NGOYE Yves Dimitri "L'intégration économique par la norme fiscale au sein des structures communautaires africaines (CEMAC, UA, UEMOA" - Directeur : A. KOUEVI (28-11-2008)

MBARGA Ignace "La fiscalité des contrats publics au Cameroun" - Directeur : A. KOUEVI (07-12-2010)

MDAGHRI ALAOUI Tahar "La réforme de la comptabilité publique au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (05-11-2008)

MEIDANI Adea « La compensation transfrontalière des pertes. Droit fiscal comparé et droit communautaire » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

MERCHADIER Adrien « La sanction fiscale » - Directeur : L. AYRAULT (04-10-2011)

MESSOMO A BEKA Pierre « La fiscalité des entreprises bancaires et financières » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2005)

MICHEL-GABRIEL Isabel « Les droits du contribuable » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

MILEBE VAZ Christian « Recherche sur la notion de finances publiques internationales : le droit financier public du système des nations unies » - Directeur : Michel BOUVIER (01-01-2003)

MOUATADID Moulay El Hassan "Relations financières Etat/Collectivités locales au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (17-10-2007)

MOYSAN Emilie "Fondements et évolutions des compétences financières locales" - Directeur : M. BOUVIER (15-09-2009)

NAJED (ABDEL SAMAD) Manale « L’optimisation des recettes fiscales au Liban » - Directeur : M. BOUVIER (03-09-2010)

NAMOUNE Mohamed Fouad « La régulation publique dans les différents systèmes de développement économique » - Directeur : A. KOUEVI (01-11-2005)

NDJAKEMNGARTI Rongar « L’exécution du budget de l’Etat au Tchad » - Directeur : M. BOUVIER (19-09-2011)

NGAISSONA Jean de Dieu "La gouvernance fiscale dans les Etats de la CEMAC : le cas de la Centrafrique" - Directeur : A. KOUEVI (02-12-2010)

NGOLLE Isaac Richard "Fiscalité et territoire en Afrique : la problématique et l'harmonisation régionale en Afrique Noire" - Directeur : B. CASTAGNEDE (10-04-2007)

NGUEMA ONDO Kelly « Les transformations de la notion de redevance pour service rendu et les évolutions du droit économiques » - Directeur : M. BOUVIER (18-10-2011)

NGUEMDOM Ruth Carelle : "Etude critique des investissements économiques en Afrique : analyse des politiques économiques et fiscales" - Directeur : A. KOUEVI (25-10-2010)

NIANGORAN Koffi Rameaux "Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : Essai sur la gouvernance locale en Côte d'Ivoire et en Afrique" - Directeur : A. KOUEVI (12-10-2008)

NKOUOK Serge-Alfred « L’immeuble : un objet du droit fiscal au Cameroun » - Directeur : L. AYRAULT (2010)

OULD ZEIN Tah « Le rôle du juge administratif dans la régulation des relations financières de l’Etat et des collectivités territoriales » - Directeur : M. BOUVIER (01-10-2005)

OURCHAKOU Saïd "Le contentieux fiscal au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (10-10-2007)

PARASCHIV Ecaterina « Le taux de l’impôt » - Directeur : Bernard CASTAGNEDE (01-11-2005)

PATOU Sophie : « Les pouvoirs financiers du parlement européen » - Directeur : Michel BOUVIER (01-11-2003)

PHILIPPE Matthieu « Contribution du droit fiscal à la théorie du patrimoine » - Directeur : D. GUTMANN (01-01-2003)


PINTENET Lucie « Le processus de modernisation fiscale en Chine » Directeur : B. CASTAGNEDE (09-10-2006)

QUACH THI HONG Lien « La réforme de la comptabilité publique. Approche comparée France-Vietnam » - Directeur : M. BOUVIER (25/09/2006)

RAKOTONOEL (AGBOTOUNOU) Mawuenam "La politique fiscale de l'OCDE en matière de prix de transfert impliquant un pays en voie de  développement" - Directeur : E. de CROUY-CHANEL (30-11-2011)

RAMI BOU DAGHER Estelle "La politique du Liban en matière de conventions fiscales" - Directeur : D. GUTMANN (26-10-2007)

RIAHI Amira « Les aides publiques aux entreprises – approche comparée maghrébine et Union européenne » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-02-2006)

RIGHI Simone (HORTA ANDRADE) « Les garanties du contribuable au Brésil » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

RIOU Carine "Les transformations du principe d'équilibre en droit public financier" - Directeur : M. BOUVIER (23-09-2010)

RIVAL Leslie "Le crédit d'impôt" - Directeur : B. CASTAGNEDE (03-11-2008)

RODRIGUEZ ARGUIJO Gabriela "Le financement des services publics en France et au Mexique - une approche comparée" - Directeur : M. BOUVIER (01-10-2009)

ROLAND Agnès «Droit fiscal comparé des investissements » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

SAFI-EDDINE Hicham "Les fusions acquisitions dans le secteur bancaire marocain et leurs conséquences sur les réformes du système financier public" - Directeur : M. BOUVIER (16-10-2007)

SAINTE-LUCE Béatrice « La répression des infractions fiscales et financières internationales (blanchiment des capitaux, financement du terrorisme) » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)


SALEN Pierrick : "L'emprunt des collectivités territoriales en droit public financier" - Directeur : M. BOUVIER (10-12-2010)

SAUER Torsten "Les implications fiscales et juridiques internationales des financements structurés dans le domaine de la titrisation transfrontalière" - Directeur : D. GUTMANN (22-10-2009)

SAVANE Hawa "La prise de décision budgétaire dans les états de l'UEMOA" - Directeur : M. BOUVIER (29-09-2009)

SCHOYEN (GRIGHENTI) Serena Giulia « La tonnage tax : Etude comparative de la taxation forfaitaire au tonnage dans les systèmes juridiques français et norvégien » - Directeur : D. GUTMANN (01-11-2005)

SEFRAOUI GHAOUTI Nawal "Le juge de l'impôt au Maroc et le principe d'équilibre entre l'administration fiscale et contribuable" - Directeur : M. BOUVIER (17-10-2008)

SEHIL Youcef « Perspectives de rapprochement des fiscalités au Maghreb » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-03-2002)

SIONCKE Yoann "Le banquier, le fisc et le client contribuable - obligation d'information fiscale des établissements financiers et secret bancaire" - Directeur : B. CASTAGNEDE (02-10-2009)

SLIM Faouzi « Contribution à l’étude du contentieux de l’imposition en droit fiscal tunisien » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2004)

SOUCHET Peggy « La personnalité juridique et la personnalité fiscale dans les groupements » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2003)

SPIRIDION Eric "Les problématiques fiscales des investissements immobiliers transfrontaliers" - Directeur : D. GUTMANN (28-10-2009)

STEYT Jean-Yves "Les régimes juridiques et fiscaux des investissements étrangers en Afrique : le cas des pays de la CEDEAO" - Directeur : A. KOUEVI (03-11-2008)

STOUGIANNOU Kalliopi « La fiscalité de la société européenne » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

SUCHY Gisela ruth « Droit comparé franco-allemand des prélèvements financiers obligatoires » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-01-2003)

SY Aboubakry : "Sincérité et transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France" - Directeur : M. BOUVIER (26-10-2010)

TAMBA Malick « L’impact des régimes fiscaux des organisations internationales sur les finances publiques des pays en développement » - Directeur : A. KOUEVI (13-11-2006)

TCHOUDJEM Marie-Anne « Concurrence et fiscalité dans la communauté européenne » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-11-2003)

THOMAS Geneviève « Le principe des spécialités budgétaires : évolution et pertinence dans le cadre du système financier public contemporain » - Directeur : M. BOUVIER (01-01-2003)

TOKMURZINA Dana (BAIMUKHANBETOVA) "L'analyse comparative des principales questions de fiscalité internationale fondée sur la pratique de la République du Kazakhstan, Royaume-Uni, République Française" - Directeur : D. GUTMANN (08-12-2011)

TOURE Marieme Cherif « La maîtrise de la dépense publique au Sénégal » - Directeur : M. BOUVIER (01-11-2005)

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TRINDADE MARINHO Anapaula « Le contrôle de conventionalité en droit fiscal. Etude comparée France – Royaume-Uni – Espagne – Portugal –Italie » - Directeur : B. CASTAGNEDE (01-10-2004)

TZIKA Panagiota « Le pouvoir financier du parlement européen » - Directeur : M. BOUVIER (01-09-2004)

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VERDIER CLEMENCE Marie-Cécile "La fiscalité locale de l'entreprise dans la Vème République" - Directrice : MC. ESCLASSAN (30-11-2011)

VILLEMAIN Laura « La présomption d’innocence en droit fiscal » - Directeur : L. AYRAULT (2011)

VOUDJO Luther "L'autonomie financière des collectivités territoriales d'outre-mer" - Directeur M. BOUVIER (07/10/2009)

VU Bao-Thoa « Le contrôle des dépenses publiques au Vietnam » - Directeur : M. BOUVIER (01-09-2004)

WALLE Dominique « L’indépendance de la cour des comptes » - Directeur : M. BOUVIER (01-01-2003)

WAN-AJOUHU Loïc "Contrats publics et fiscalité" - Directeur : B. CASTAGNEDE (29-09-2009)

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YOUSFI El-Houcine « Les relations entre l’administration fiscale et le contribuable au Maroc » - Directeur : M. BOUVIER (01-10-2003)

YOSSUNDARA Anunya "Le contrôle des finances publiques en Thaïlande" - Directeur : M. BOUVIER (21-10-2008)

ZANG NGUEMA Daisy "L'exécution du budget de l'état au Gabon : diagnostic et solution" - Directeur : M.  BOUVIER (30-11-2011)

ZOK A MOUBEKE Yves Freddy "La dépense fiscale : instrument de rationalisation des politiques d’allègements fiscaux" - Directeur E. de CROUY-CHANEL (04-12-2009)

ZOURE Daouda "La modernisation du cadre budgétaire de l'Etat des pays d'Afrique sub-saharienne" - Directeur M. BOUVIER (23-10-2009)

 

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