166 parlementaires signataires des propositions de loi relatives aux sociétés publiques locales déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat








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date de publication15.07.2017
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166 parlementaires signataires des propositions de loi relatives aux sociétés publiques locales déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat :

Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Paul AMOUDRY, François ASENSI, Jean-Marc AYRAULT, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Patrick BALKANY, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Christian BATAILLE, Michel BECOT, Jacques-Alain BENISTI, Gisèle BIEMOURET, Jacques BLANC, Paul BLANC, Serge BLISKO, Roland BLUM, Alain BOCQUET, Daniel BOISSERIE, Maxime BONO, Jean-Michel BOUCHERON, Christophe BOUILLON, Pierre BOURGUIGNON, Danielle BOUSQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Dominique BRAYE, Marie-George BUFFET, Alain CACHEUX, Jean-Jacques CANDELIER, Thierry CARCENAC, Martine CARRILLON-COUVREUR, Bernard CAZENEUVE, Guy CHAMBEFORT, Jean-Paul CHANTEGUET, Gérard CHARASSE, André CHASSAIGNE, Alain CLAEYS, Marcel-Pierre CLEACH, Jean-Michel CLEMENT, Marie-Françoise CLERGEAU, Pierre COHEN, Raymond COUDERC, Catherine COUTELLE, Jean-Michel COUVE, Frédéric CUVILLIER, Pascal DEGUILHEM, Michèle DELAUNAY, Michel DELEBARRE, Guy DELCOURT, Bernard DEROSIER, Dominique DORD, Julien DRAY, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Jean-Louis DUMONT, Jean-Léonce DUPONT, Jean-Paul DUPRE, Yves DURAND, Odette DURIEZ, Olivier DUSSOPT, Albert FACON, Geneviève FIORASO, Jean-Pierre FOURCADE, Valérie FOURNEYRON, Michel FRANCAIX, Jacqueline FRAYSSE, Jean-Claude FRUTEAU, Jean-Louis GAGNAIRE, Geneviève GAILLARD, Catherine GENISSON, André GERIN, Jean-Patrick GILLE, Joël GIRAUD, Daniel GOLDBERG, Pierre GOSNAT, Marc GOUA, Jean GRELLIER, Maxime GREMETZ, Elisabeth GUIGOU, Jean-Jacques GUILLET, Gérard HAMEL, Michel HERBILLON, François HOLLANDE, Christian HUTIN, Monique IBORRA, Jean-Louis IDIART, Françoise IMBERT, Michel ISSINDOU, Serge JANQUIN, Henri JIBRAYEL, Maryse JOISSAINS-MASINI, Régis JUANICO, Marietta KARAMANLI, Jean-Pierre KUCHEIDA, Conchita LACUEY, Colette LANGLADE, Jean LAUNAY, Jean-Paul LECOQ, Jean-Yves LE DEAUT, Antoine LEFEVRE, Annick LE LOCH, Bruno LE ROUX, Marylise LEBRANCHU, Michel LEFAIT, Jean-Marc LEFRANC, Jean-Pierre LELEUX , Patrick LEMASLE, Catherine LEMORTON, Jean-Claude LEROY, Serge LETCHIMY, Michel LIEBGOTT, Martine LIGNIERES-CASSOU, Albert LIKUVALU, François LONCLE, Jean MALLOT, Louis-Joseph MANSCOUR, Jacqueline MAQUET, Jeanny MARC, Jean-René MARSAC, Martine MARTINEL, Frédérique MASSAT, Gilbert MATHON, Michel MENARD, Kleber MESQUIDA, Pierre-Alain MUET, Roland MUZEAU, Philippe NAUCHE, Henri NAYROU, Alain NERI, Marie-Renée OGET, Patrick OLLIER, Daniel PAUL, Jacques PELISSARD, Jean-Luc PERAT, Jean-Claude PEREZ, Philippe PLISSON, Jean PRORIOL, François PUPPONI, Catherine QUERE, Jean-Jack QUEYRANNE, Dominique RAIMBOURG, Marie-Line REYNAUD, Bernard ROMAN, René ROUQUET, Alain ROUSSET, Patrick ROY, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Jean-Marie SERMIER, Christophe SIRUGUE, Pascal TERRASSE, Philippe TOURTELIER, Jean UEBERSCHLAG, Jean-Jacques URVOAS, Daniel VAILLANT, Jacques VALAX, Manuel VALLS, Michel VAXES, Michel VERGNIER, André VEZINHET, Jean-Pierre VIAL, Alain VIDALIES, Jean-Michel VILLAUME

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