Synthèse du rapport de l’Autorité de régulation des télécommunications sur l’adaptation de la régulation








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4. Le développement des services en ligne



Le développement des services en ligne, à partir des réseaux fixes et mobiles, présente un potentiel important de croissance pour les opérateurs, générateur de nouveaux usages pour les abonnés.
Cette problématique tient naturellement une part importante dans la réflexion du l'adaptation de la régulation ; elle mêle en effet des domaines régulés et des domaines non régulés dont la frontière gagnerait à être définie, ce que le projet de loi sur la société de l'information avait d'ailleurs esquissé. Ces services en ligne regroupent en effet trois catégories : des services de télécommunications s'inscrivant dans le régime du respect des correspondances (envoi de messages), des services qui tout en s'appuyant sur des services de télécommunications supportent des contenus destinés à la communication au public, et des services de nature mixte faisant à la fois intervenir des contenus destinés au public et de la correspondance privée (commerce électronique). Certains de ses services relèvent par nature de la régulation audiovisuelle, notamment en ce qu'ils comportent des problématiques de sauvegarde du pluralisme de l'expression.
En tout état de cause, une distinction claire est nécessaire entre l'accès et le contenu : si les services en ligne peuvent pour partie relever de la régulation des contenus, les services d'accès aux communications doivent naturellement relever de la régulation des contenants qui trouve corps dans le code des postes et télécommunications.


III. Le marché des mobiles et l'UMTS



Au cours des cinq dernières années, le marché des services mobiles a été l’un des moteurs essentiels de la croissance du marché européen des télécommunications. L’harmonisation européenne a constitué un puissant facteur de développement pour ce marché. Cette dimension doit être prise en compte pour assurer le succès de l’UMTS.

1. Le marché des mobiles



Le marché des mobiles est ouvert à la concurrence en France depuis 1987. Il a connu un développement exceptionnel au cours des 10 dernières années, au point de devenir aujourd’hui un besoin quasi-universel. En 7 ans, entre fin 1994 et fin 2001, le taux d’équipement est passé de 1,3 % à 61,6 % dans notre pays. Le nombre de lignes mobiles a dépassé celui des lignes fixes en 2001, pour atteindre près de 37 millions en fin d’année. Ce succès est très largement le résultat d’un processus engagé au niveau européen. L’adoption d’une norme européenne unique, le GSM, grâce à une étroite collaboration entre les opérateurs et les constructeurs de matériels, a en effet largement contribué à faire de l’Europe le premier marché mondial du téléphone mobile.
Le marché des services mobiles a très largement évolué en l’espace de dix ans. A l’origine analogique et réservé à un public restreint, le téléphone mobile touche aujourd’hui un très large public, grâce à la concurrence, qui a permis une baisse des tarifs très importante et une diversification des formules. Forfaits et cartes prépayées sont aujourd’hui les deux formules qui se partagent le marché, pratiquement à égalité.
Les services eux-mêmes se sont très fortement développés. A côté du service de la voix, on a vu apparaître et se développer des services de données, notamment à travers le succès des messages courts (SMS). Les services plus élaborés, de type « Internet mobile », connaissent un développement plus progressif. L’échec du protocole Wap démontre la nécessité de disposer d’une technologie et d’un modèle économique adaptés à ces nouveaux services. C’est un enjeu essentiel pour la mise en œuvre des nouvelles technologies mobiles (GPRS et UMTS) en cours d’introduction sur le marché.

2. Les enseignements du processus d'introduction de l’UMTS



A cet égard, l’introduction de l’UMTS en Europe s’effectue aujourd’hui dans un contexte difficile, en raison de plusieurs facteurs. D’abord, le calendrier fixé par l’Union européenne pour l’introduction de cette technologie s’est révélé trop ambitieux par rapport aux contraintes techniques et économiques liées à la maturation de l’UMTS. Ensuite, l’absence d’harmonisation qui a caractérisé le processus dans les différents Etats membres a conduit à d’importantes disparités dans les procédures de sélection des opérateurs. On observe ainsi une répartition à peu près équivalente entre les pays qui ont choisi les enchères et ceux qui ont eu recours à la soumission comparative. Ces disparités ont eu pour conséquence une charge financière excessive, qui a largement contribué au retournement des marchés financiers, ainsi qu’à l’endettement actuel des principaux opérateurs européens. Il peut être noté à titre illustratif que ce prélèvement, d'environ 100 milliards d'euros pour l'ensemble des opérateurs en Europe, représente les commandes d'une année sur le marché des équipements.
Le dossier de l’UMTS illustre ainsi la nécessité d’une harmonisation européenne renforcée, notamment dans le domaine de la gestion des fréquences. Le nouveau cadre européen a tiré les enseignements de cette situation puisque la décision « Spectre radioélectrique », adoptée le 7 mars 2002, pose les bases d’une politique communautaire harmonisée en matière de gestion des fréquences.
La décision établit en effet un cadre d’orientation et un cadre juridique communautaire en matière de spectre radioélectrique. Elle a pour objectif d’assurer une coordination des politiques en la matière et, le cas échéant, l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre nécessaire au bon fonctionnement du marché européen des télécommunications.
Le cheminement tourmenté de l’introduction de la troisième génération en Europe, rapproché notamment du succès fulgurant de l’i-mode au Japon, montre aussi l’importance des enjeux de la normalisation des équipements de réseaux et des terminaux, gage d’interopérabilité et de commodité pour le consommateur. De manière générale, il souligne également la nécessité d’une approche de l’innovation qui privilégie la prise en compte des attentes et des besoins des consommateurs et non pas l’exaltation en tant que telle des potentialités d’une nouvelle technologie.


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