Synthèse du rapport de l’Autorité de régulation des télécommunications sur l’adaptation de la régulation








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titreSynthèse du rapport de l’Autorité de régulation des télécommunications sur l’adaptation de la régulation
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5. L’interconnexion



L’offre d’interconnexion de France Télécom – dont les principales prestations font l’objet d’une offre de référence, le catalogue approuvé chaque année par l’Autorité – a joué un rôle structurant. Cette offre a en effet été déterminante, tant du point de vue des coûts supportés par les nouveaux entrants que de leurs stratégies d’investissement et de déploiement de réseau.
Les évolutions du catalogue d’interconnexion de France Télécom pour la période 1998-2001 ont été importantes : s’agissant des tarifs des prestations d’acheminement de trafic téléphonique, le prix moyen de la minute collectée ou terminée au niveau local a diminué de 37,6 % entre 1998 et 2001 ; le prix moyen de la minute collectée ou terminée au niveau régional en simple transit a connu une baisse de 46 %. En moyenne, les tarifs d’interconnexion pour le service téléphonique ont connu entre 1998 et 2001 une baisse de l’ordre de 40 %, qui s’est traduite dans l’évolution des prix de détail. Les tarifs d’interconnexion pour l’accès à Internet ont également enregistré des baisses importantes, notamment fin 1999 avec l’introduction d’un tarif de nuit et surtout fin 2001 avec la mise en œuvre d’une offre d’interconnexion forfaitaire.
Le catalogue a également été enrichi, au fil des années, de nouvelles prestations (collecte pour compte de tiers pour les numéros spéciaux, interconnexion indirecte pour Internet, facturation pour compte de tiers, etc.). Concernant les prestations d’accès aux sites de France Télécom, les évolutions ont permis de baisser les factures des opérateurs correspondant à la colocalisation de leurs équipements ou à l’achat de liaisons de raccordement auprès de France Télécom.
La structure du trafic d’interconnexion a aussi évolué sur la période 1998-2000 : en 1998 les opérateurs, pour la plupart interconnectés au niveau régional, ont principalement utilisé les services de simple et double transit ; par la suite, et progressivement, les opérateurs ont déployé leurs réseaux : l’interconnexion au niveau local (au niveau du commutateur d’abonnés) représentait ainsi en 2000 environ 20 % du trafic, contre 80 % pour le niveau régional (simple transit), le niveau national (double transit) représentant une part marginale du trafic.
L’évolution de l’offre de France Télécom sur la période a ainsi permis de réduire les coûts des opérateurs par des baisses de tarifs et de favoriser l’investissement car le déploiement au niveau local s’est développé de façon significative.

6. La baisse des prix



L’exercice de la concurrence s’est traduit par une baisse des prix proposés au consommateur sur l’ensemble des segments du marché des télécommunications.


  • Les prix du téléphone fixe


Le mouvement de baisse des prix du téléphone, qui s'était initié avant l'ouverture à la concurrence et en anticipation de celle-ci s'est confirmé dans les années récentes, tant pour les ménages que pour les entreprises. Ainsi, sur la base de paniers de consommation2 établis par l’Autorité, le prix des communications nationales (hors locales) de France Télécom a connu en 6 ans (1996-2001) une baisse de l’ordre de 60 %, pour les entreprises comme pour les ménages. Le prix des communications locales a quant à lui baissé de 11 % pour les ménages et de 14 % pour les entreprises. Et si au total, les baisses sur la facture moyenne n’ont été sensiblement que de 10 % et 28 % respectivement, c’est essentiellement en raison des décisions spécifiques relatives à la hausse du prix de l’abonnement de France Télécom, lequel est passé de 7,87 à 12,55 euros toutes taxes comprises pour les particuliers, conformément au rééquilibrage tarifaire auquel il devait être procédé.
Les effets de la concurrence sur le niveau des prix peuvent également être examinés sur la période récente au cours de laquelle elle s'est plus particulièrement exercée ; ainsi, au cours des trois dernières années (1999-2001), le prix moyen des communications nationales (hors locales) a baissé de 26,8 % pour France Télécom et de 35,7 % pour les principaux concurrents de France Télécom.


  • Les prix du téléphone mobile


Les tarifs des communications à partir d’un téléphone mobile ont très largement baissé entre début 1998 et début 1999 pour se stabiliser par la suite.
Sur la base de la moyenne arithmétique des meilleures formules tarifaires des opérateurs mobiles, les tarifs des formules mobile ont connu des baisses importantes entre 1998 et 2001 pour les quatre paniers établis par l’Autorité. Les prix ont ainsi baissé :


  • de 29,7 % pour 30 minutes de communications mensuelles ;

  • de 11,6 % pour 1 heure de communications mensuelles ;

  • de 20,9 % pour deux heures de communications mensuelles ;

  • de 15,7 % pour 3 heures de communications mensuelles.


Par ailleurs, l’action de l’Autorité a contribué à la baisse des tarifs fixe-mobile : une baisse de l’ordre de 40 % a été obtenue sur la période 1999-2000 ; une baisse de 40 % des tarifs d’interconnexion pour ces appels est programmée sur la période 2001-2004.


  • Le prix de l’accès à Internet


Jusqu'en 1999, l'usage d'Internet est resté faible. Pour la période à partir de laquelle l'essor est devenu significatif, le prix moyen de l’accès à Internet a fortement baissé. On constate ainsi entre janvier 1999 et décembre 2001 :


  • une baisse de l’ordre de 65 % pour des durées de communication mensuelles courtes (entre 3 et 10 heures) ;

  • une baisse de l’ordre de 75 % pour des durées de communications mensuelles moyennes (entre 15 et 30 heures) ;

  • une baisse de l’ordre de 50 % pour des durées de communications mensuelles longues (entre 40 et 100 heures).


Pour les durées de communications courtes et moyennes, on assiste à une stabilisation à partir du printemps 2001. Les prix des communications longues ont très fortement baissé jusqu’au printemps 2001 pour augmenter légèrement à partir du second semestre 2001, en raison de la disparition des forfaits illimités.

Conclusion : un marché en forte croissance



Sous l’effet de la concurrence et du progrès des technologies, le marché des télécommunications connaît depuis trois ans une croissance à deux chiffres, en valeur comme en volume. Cette tendance s’est confirmée en 2001, malgré une conjoncture moins favorable. Internet et la téléphonie mobile sont les moteurs de cette croissance avec une forte hausse des recettes (respectivement 58,8 % et 26,8 % en 2001) et des volumes (113,8 % et 24,6 %).

  • Une dégradation du climat des affaires


Après l’euphorie de l’année 2000, 2001 a été marquée par un ralentissement de l’économie mondiale accentué à l’automne et amplifié par l’impact supplémentaire des attentats du 11 septembre sur les anticipations des industriels et de la sphère financière. Ce repli conjoncturel a particulièrement touché le secteur des NTIC, et ce dans un contexte économique incitant fortement au déstockage et au ralentissement des investissements de grande envergure. L’Europe a suivi ce mouvement. Globalement, la France est l’un des pays les moins touchés par la crise grâce à une consommation soutenue et une hausse du pouvoir d’achat des ménages. Cependant, le déstockage a été tout aussi brutal qu’ailleurs et les investissements ont cessé de progresser.


  • Un secteur des télécommunications touché par la conjoncture…


Le secteur des télécommunications s’est trouvé au centre de l’éclatement de la bulle spéculative de la mi-2000 et essuie en 2001 les contrecoups financiers de cette tourmente. Les montants atteints par le prix des licences UMTS dans certains pays européens ont également pesé sur la situation financière des opérateurs. Le secteur se consolide ; les acteurs modifient leurs stratégies de conquête de marchés, mettent davantage l’accent sur le rétablissement de leurs marges, et les investissements marquent un ralentissement. On pourrait légitimement s’attendre à un repli du chiffre d’affaires des services de télécommunications tant au niveau mondial qu’européen. La situation apparaît cependant contrastée. Les équipementiers, amenés à prévoir un recul des ventes, connaissent une période plus difficile que les opérateurs. Les difficultés ont diverses sources : les surcapacités installées et la chute des prix des nouveaux entrants entraînant des faillites, l’incapacité de certains nouveaux entrants à poursuivre le financement de leurs plans de développement, un endettement massif des grands opérateurs du fait d’acquisitions à une période où les marchés financiers attribuaient des valeurs excessives aux activités de télécommunications, l’attente de la maturité des applications des nouvelles technologies, et enfin un ralentissement sur la plupart des marchés européens de la croissance du taux de pénétration des mobiles.


  • Mais qui demeure un élément moteur de l’économie française


En France, malgré ce contexte défavorable, le secteur des télécommunications reste en croissance, tant en valeur (+10,6%) qu’en volume (+23%), et tient une place centrale dans l’économie française. Plus de 1,5 % des dépenses de consommation des ménages sont consacrées aux services de télécommunications (chiffre qui a quasiment triplé en 30 ans). En volume, ces mêmes dépenses maintiennent une progression supérieure à 20 % par an depuis 1999 et montrent l’engouement des français pour les technologies de l’information et de la communication. L’investissement du secteur représente environ 2,6 % de l’investissement français sur la période, chiffre en retrait qui traduit une certaine maturité du secteur et qui est une conséquence directe de l’explosion des investissements en 2000. Le marché est une fois de plus porté par l’Internet et les mobiles. L’année 2002 devrait voir se confirmer ces tendances, même si un ralentissement de la croissance est vraisemblable. Par ailleurs, si l’emploi est globalement resté stable dans le secteur des services de télécommunications, celui-ci a été à l’origine de la création d'emplois nouveaux, et notamment d’emplois induits dans l’ensemble de l’économie.



1 Ces enquêtes ont porté sur trois marchés : la collecte de trafic commuté pour l’accès à Internet ; l’interconnexion ; les infrastructures de desserte en fibre optique.

2 Les paniers de consommation permettent d'évaluer l’évolution de la facture moyenne d'une catégorie donnée d'utilisateurs (abonnés résidentiels ou abonnés professionnels). Il s’agit d’une observation à structure et à niveau de consommation constants ; cela signifie que l’on ne prend en compte que l’effet prix et non l’effet volume. Seuls sont pris en compte l’abonnement au service téléphonique et les communications nationales les plus usuelles ; ne sont donc pas intégrées, en particulier : les communications internationales, les communications à destination de mobiles, les communications Télétel ou Audiotel.

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