Résumé du projet








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date de publication15.07.2017
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Par-tech est financé par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Aquitaine
avec le Fonds européen de développement régional.





Dossier d’ouverture projet


Référence du projet 

  (réservé à la gestion PAR-TECH)

Intitulé du projet 

 







PME bénéficiaire

     







Grand Groupe membre CRÉATI prestataire

     

Etablissement

     







Montant du dossier 

      € HT (aide demandée = 75 % de cette somme)







Confidentialité souhaitée

 OUI Aucune communication hors comité de pilotage

 NON Communication possible du résumé ci-dessous

à des fins de promotion de l’action collective (Le montant

et les détails du dossier resteront confidentiels.)


Résumé du projet :
     



Avis du comité de pilotage :
Nom : Organisme :

Date : .…./...../…….... Avis :

Signature :



Ce dossier est à remplir et à adresser, accompagné du/des devis des prestations :

  • Par voie électronique à delphine.macron@2adi.aquitaine.fr

  • Par voie postale (signée) à Delphine Macron – 2ADI – 42 rue du Général de Larminat – 33001 BORDEAUX CEDEX


Pour toute information :

Delphine Macron – Tél. 05 57 57 84 90 – delphine.macron@2adi.aquitaine.fr

1 - DESCRIPTIF DE L’ACTION ENVISAGEE
(Ce document, rempli conjointement par le représentant de la PME et du membre CRÉATI prestataire, doit obligatoirement accompagner la demande sous cette forme. Si nécessaire, joindre des annexes).

Contexte, problématique pour la PME et objectif de cette prestation :

     

Nature de la prestation :  Mise à disposition de moyens  Expertise / compétences

 Pré-étude de marché  Étude de faisabilité

Nature précise des actions (cf. annexe, s’il y a lieu) :

     

Si recours exceptionnel à un tiers pour une prestation extérieure à celle du Grand Groupe, préciser :

  • l’identité du tiers prestataire :      

  • le montant de cette prestation (obligatoirement minoritaire par rapport au montant de la prestation du Grand Groupe – devis à joindre au dossier) :      

  • sa nature (obligatoirement indispensable à la prestation du Grand Groupe, et pas seulement complémentaire) :      

  • le rôle du Grand Groupe (choix du prestataire, suivi et validation des résultats, analyse technico-économique) :      



Maturité technologique du projet (si le projet est un projet technologique) :


Initial

Attendu à l’issue de la prestation (ne cocher que les stades atteints juste après la prestation)




Niveau de maturité





1

Les principes de base ont été observés et décrits





2

Les concepts d’emploi et/ou des propositions d’application ont été formulés





3

Premier stade de démonstration analytique ou expérimental de fonctions critiques et/ou de certaines caractéristiques.





4

Validation en environnement de laboratoire de briques élémentaires et/ou de sous-systèmes de base.





5

Validation en environnement représentatif de briques élémentaires et/ou de sous-systèmes.





6

Démonstration en environnement représentatif de modèles ou de prototypes d’un système ou d’un sous-système.





7

Démonstration d’un système prototype en environnement opérationnel.





8

Le système réel complètement réalisé est qualifié par des essais et des démonstrations.





9

Le système est qualifié, après son emploi dans le cadre de missions opérationnelles réussies.



Résultats attendus :
 Développement ou optimisation des moyens de production industriels

 Acquisition de nouveaux savoir-faire, maîtrise de nouvelles technologies

 Mise au point de nouveaux produits ou services

 Augmentation du CA, création et pérennisation d’emplois
Précisez :      

Niveau de partenariat engagé :
 Lien de parrainage GG – PME (accompagnement global de la PME, appui auprès de ses partenaires techniques ou financiers)

 Partenariat technique (mise à disposition / transfert de technologies et de compétences)

 Partenariat stratégique (échanges stratégiques, partage des risques de R&D, engagement de résultats)

Intégration d’une dynamique de filière industrielle :
 Implication de la PME auprès d’un pôle de compétences ou de compétitivité (contact, adhésion, liens de partenariats pré-existants avec d’autres adhérents)
Si oui : lequel ?      

 Insertion du projet dans les axes de R&D du pôle

 Mise en place, à l’occasion de ce projet, d’un consortium de partenaires avec d’autres PME, GG, laboratoires, écoles d’ingénieurs (joindre l’accord de consortium en annexe)

Ce projet peut-il avoir un impact vis-à-vis de l’environnement ? Oui  Non 

Si oui, précisez :      
Planning prévisionnel de la prestation :
n Date de début des travaux :      

(Obligatoirement postérieure à l’accord du comité de pilotage)
n Durée des travaux :      
n Phasage :

     


Suites possibles ou envisagées :

     

2 – CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les trois partenaires suivants :
CHEF DE FILE
Le Réseau CREATI, représenté par son président, Jean-François HOUÉE

Association régie par la loi 1901

N° SIRET : 449 046 861 00018

Siège social : 41 boulevard des Capucines – 75002 PARIS
ENTREPRISE BENEFICIAIRE
Nom ou Raison Sociale :       Nom du dirigeant :      

Adresse :      

Ville :       Code postal :      

Adresse du siège (si différente) :      

Ville :       Code postal :      

Téléphone :       Fax :       e-mail :      

Forme sociale :       Capital social :       CA du dernier exercice :      

N°SIRET :       Code NAF :       Nombre de salariés :      

Activité principale :      

Appartenance à un groupe :  oui  non

Si oui : Lequel :      

% du groupe dans le capital :       Effectif du groupe :      

L’entreprise a-t-elle bénéficié d’aides publiques pendant les 2 dernières années au titre de l’innovation et du développement industriel (État, Région, Oséo, autres) :  oui  non

Si oui, lesquelles (précisez origine, nom du projet et montant) :

     

A-t-elle déposé des dossiers d’aides publiques dont l’instruction est en cours ?  oui  non

Si oui, lesquelles (précisez origine, nom du projet et montant) :

     
GRAND GROUPE PRESTATAIRE
Nom ou Raison Sociale :       Nom du contact CRÉATI :      

Adresse :      

Ville :       Code postal :      

Nom du responsable de la prestation :      

Téléphone :       Fax :       e-mail :      

Il est convenu ce qui suit,

dans le cadre du programme Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 :
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
1 : Les trois partenaires sus-énumérés s’engagent à respecter la présente convention, qui définit leurs droits et obligations quant à la réalisation de leur projet commun :
Nom du projet :      

2 : Le Réseau CREATI est désigné par les autres partenaires comme chef de file dudit projet. A ce titre, dans le cadre du programme Compétitivité régionale et emploi 2007-2013, il est le correspondant unique du Conseil Régional d’Aquitaine.

Article 1 – PRESENTATION DU PROJET :
Les partenaires s’engagent à réaliser le projet présenté dans ce dossier (volet 1 - Descriptif de l’action envisagée - et volet 2 - Devis de l’action envisagée -).
Ils approuvent la répartition suivante pour son financement :

  • 18,75 % Etat (Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’emploi

  • 18,75 % Conseil régional d’Aquitaine

  • 37,50 % FEDER

  • 25,00 % Entreprise bénéficiaire



Article 2 - DROITS et OBLIGATIONS DU CHEF DE FILE :
2-1 : Dans le cadre de ses droits et obligations vis-à-vis du Conseil régional d’Aquitaine, le chef de file du projet est désigné en tant que tel afin de, notamment :


  • cosigner avec le Conseil régional d’Aquitaine la convention d’attribution du FEDER.

  • transmettre au Conseil régional d’Aquitaine, toutes les pièces justificatives nécessaires au(x) versement(s) de la subvention FEDER (factures acquittées et/ou pièces comptables de valeur probante équivalente, certificats administratifs afférents, ...).

  • transmettre au Conseil régional d’Aquitaine toute information concernant :

- une modification du projet visé à l’article 1 de la présente convention,

- un retard de réalisation dudit projet.

  • recevoir les paiements des acomptes FEDER, tels que prévus dans la convention d’attribution du FEDER, pour la réalisation du projet commun dans sa globalité ;

  • se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par toute autorité mandatée par le Pôle Développement Economique et Emploi du Conseil régional d’Aquitaine, par toute autorité commissionnée par l’autorité de gestion ou par les corps d’inspections et de contrôle, nationaux ou communautaires.


2-2 : Dans le cadre de ses droits et obligations vis-à-vis de ses partenaires, le chef de file est désigné en tant que tel afin de, notamment :


  • procéder au reversement de la part FEDER revenant à l’entreprise bénéficiaire, conformément  au prorata des dépenses effectuées par celle-ci, sur la base des pièces justificatives.

  • mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à l’accomplissement des tâches prévues au paragraphe 1 du présent article et à l’article 3 de la présente convention.



Article 3 - DROITS et OBLIGATIONS DES PARTENAIRES :
3-1 : Tous les partenaires de la présente convention, y compris le chef de file, s’engagent pour leur participation respective dans la réalisation du projet commun visé à l’article 1 de la présente convention, à :


  • tenir une comptabilité séparée de leurs dépenses,

  • s’informer mutuellement des modifications et/ou retards de réalisation desdites dépenses.

  • assurer la publicité de la participation européenne selon les dispositions prescrites par la circulaire du Premier Ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale,

  • respecter les politiques communautaires (qui lui sont opposables), et notamment les règles de concurrence et de passation des marchés publics, la protection de l’environnement, l’égalité des chances entres femmes et hommes.


3-2 : Dans le cadre de leurs droits et obligations vis-à-vis du chef de file du projet, les partenaires non-chefs de file s’engagent à l’informer régulièrement de l’avancement de leur participation au projet.

Article 5 - DUREE :
La présente convention prendra fin à l’achèvement technique et financier du projet visé à l’article 1.

Néanmoins, les partenaires demeurent soumis aux dispositions, et aux obligations qui en découlent, de la convention d’attribution des aides au titre du programme Compétitivité régionale et emploi 2007-2013.

Le représentant du chef de file :
Jean-François HOUÉE, Président de l’association Réseau CREATI
Le 2 mai 2009
Cachet et signature :

p/o Claude Pascal
Le représentant de l’entreprise bénéficiaire :
Je certifie être en situation régulière au regard de mes obligations fiscales, sociales et environnementales. J’ai pris note que je devrai participer au financement de l’action collective (20 % du coût total de la prestation) et en régler la totalité pour percevoir la subvention.
Nom :       Prénom :       Date :      

Qualité du signataire :      

Société :       Cachet et signature :


Le représentant du Grand Groupe membre CREATI :
Nom :       Prénom :       Date :      

Qualité du signataire :      

Société :       Cachet et signature :


3 – ANNEXES
Précisez la nature des annexes :
Dans tous les cas

 Devis détaillé de la prestation du Grand Groupe membre CREATI
Si recours à la prestation d’un tiers

 Devis de prestation extérieure
Dans le cas d’un projet collaboratif bénéficiant au Grand Groupe comme à la PME

 Accord de consortium
 Autre, précisez      

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