Cours de droit constitutionnel dr. Hassan rahmouni chapitre III quelques aspects de l’organisation de l’etat en islam le Maroc est constitutionnellement défini comme un «Etat musulman… (et) … une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale»








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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dr. Hassan RAHMOUNI




CHAPITRE III

 

QUELQUES ASPECTS DE L’ORGANISATION
DE L’ETAT EN ISLAM

-   Le Maroc est constitutionnellement défini comme un « Etat musulman… (et) … une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale ».

-         Les fondements historiques d’un tel choix de système politique méritent d’être clarifiés.

-         Ces fondements sont à rechercher dans les sources islamiques d’inspiration institutionnelle, telles que prônées par les enseignements temporels de la religion et établis par la structuration progressive des diverses ébauches d’Etat en terre d’Islam.

-         Ainsi, la place de la religion musulmane a été prépondérante dans la détermination des principaux choix politiques et institutionnels du Maroc.

-         Constitué d’une « Oumma » qui se veut « Sounnite » de rite « Malékite », le Maroc a également puisé, dans les particularismes de ces choix, les compléments explicatifs et illustratifs des enseignements du « Saint Coran ».

-         Ainsi, peuvent être dégagés quelques principaux apports de l’Islam à l’organisation temporelle de l’Etat : Ils portent aussi bien sur les mécanismes de pratique publique que sur les règles de bonne citoyenneté et les diverses formes de tolérance à l’égard des minorités ethniques et religieuses.

 

I.                    L’ébauche de structuration des pouvoirs publics :

 

-         L’avènement de l’Islam a donné lieu un besoin grandissant d’organisation de la communauté.

-         Outre les préceptes spirituels que cette religion monothéiste s’est faite forte de prôner, de multiples considérations temporelles ont également fait l’objet d’une attention particulière par la « chariâ » islamique ( الـشّــريــعـة الإ ســـلا مــيــة ) .

 

1.      La notion de « Chariâ » :

 

-         Le terme « Chariâ » signifie littéralement « la loi islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle dans un Etat musulman » (Larousse).

-          Dans son acception spirituelle, cette notion traduit la voie tracée par Dieu au profit des hommes.

-          « Puis Nous t’avons mis sur la voie de l’Ordre [ une religion claire et parfaite]. Suis là donc et ne suis pas les penchants de ceux quine savent rien » ( Sourate Al Jatiya, Verset 18 ). « ثمّ جعلناك على شريعة من الأمر فاتّبعها و لا تتّـبع أهـواء الذيـن لا يـعـلـمـون ».( سـورة الجـاثـيـة , آيـة : 18 ) .

-         Le terme est également utilisé pour désigner loi religieuse musulmane dont les quatre sources sont le Coran, la Sunna ( c'est à dire des propos et des interprétations du Prophète ), al-Ijmaa, ( l'interprétation consensuelle des oulémas sur un point litigieux ) et al-Ijtihad, ( la consultation des docteurs de la loi ).

 

-          C’est, enfin, l’ensemble des règles ou préceptes régissant la vie du musulman, au delà de la simple règle juridique.

-          Les convictions ( الـعــقــيـدة ), la spiritualité ( الـتـعـلّـق بـالـقـيـم الـروحـيـة ) et le droit ( الأحــكــام ) n’en constituent qu’une infime composante.

-          Appliquer la « Chariâ » traduit pour le musulman le fait de vivre constamment la spiritualité musulmane et s’imprégner pleinement des croyances religieuses.

-          Au delà de simples préceptes, c’est aussi et surtout un mode de vie inscrit dans une conception morale de constante recherche du bien et de condamnation du blâmable.

2.      La notion de « Khalifat » :

 

-         C’est la détention du pouvoir pour gouverner les gens avec équité.

-         La référence à cette notion se retrouve maintes fois dans le « Saint Coran »

 

a.      Sourate « Sad »  ( ص ):

 

-          يا داوود إنـا جـعـلـنـاك خـلـيـفـة فـي الأرض؛ فآحـكـم بــيـن النّـاس بـالـحـق

ولا تـتّـبع الهـوى فـيٌضلّـك عن سبــيـل اللـــــــــــــه ( آيـة : 26)

-          «  Ô David, Nous avons fait de toi un calife sur terre ; juge donc en toute équité parmi les gens et ne suis pas la passion : sinon elle t’égarera du sentier d’Allah » ( Verset 26 ).

 

-          « Ô David, We did indeed make thee a vicegerent on earth; so judge thou between men in truth (and justice), nor follow thou the lust (of thy heart), for it will mislead thee from the path of Allah » ( Verse # 26).

 

b. Sourate “Al Bakarah” ( الـبـقـرة) :

 

- و إذ قـأل ربّـك للـمـلا ئـكـة إنـي جـاعـل في الأرض خـلـيـفـة...( آية : 30 ).

-         « Lorsque ton Seigneur confia aux Anges : Je vais établir sur la terre un vicaire  ‘Khalifa’… »  ( Verset 30 ).

 

-         « Behold, thy Lord said to the Angels : I will create a vicegerent on earth… » (Verse # 30).

 

3.      La notion de « Choura » (démocratie?) / (Consultation?) :

 

-         La consultation entre musulmans est un principe constitutionnel de la communauté islamique.

-         Deux éléments essentiels sont compris dans ce concept :

 

     Le droit de la Nation de s’exprimer sur les affaires importantes, telles que le choix de ses dirigeants

     Le droit de la nation de s’auto - diriger conformément à sa volonté et à ses ultimes intérêts.

 

-         En outre, la notion de « L’Ijmâa » ( الإجـمـاع) constitue une pratique largement répandue .

-         Elle représente l’opinion publique de la communauté musulmane, telle qu’exprimée par ses plus savants juristes.

-         Il a été d’usage qu’un souverain musulman s’entoure de ses principaux conseillers, écoute leurs points de vue et prenne la décision qui s’impose sur la base de son intime conviction et à la lumière des conseils recueillis.

-         Quant à la notion de « Choura », elle se retrouve à plusieurs reprises dans le « Saint Coran » :

 

a. Sourate « Ale Imrane » ( آل عـمـران :

 

-         فــبـمـا رحـمـةٍ من اللـه لـِـنـتَ لـهـم و لـو كـنـت فـظاً غـلـيـظ الـقـلـب لا نـفـضوا من حولك, فاعـف عـنـهـم و اسـتـغـفـر لـهـم و شـاورهـم في الأمـر , فإذا عـزمـت فـتـوكـل عـلـى اللـه إن اللــه يـحـبّ الـمتوكليـن ( آية 159)

-         « C’est par quelque miséricorde de la part d’Allah que tu as été si doux envers eux ! Mais si tu étais rude, au cœur dur, ils se seraient enfuis de ton entourage. Pardonne leur donc, et implore pour eux le pardon (d’Allah). Et consulte les à propos des affaires ; puis une fois que tu t’es décidé, confie toi donc à Allah ; Allah aime, en vérité, ceux qui lui font confiance » ( Verset 159 ).

 

-         « It is part of the Mercy of Allah that thou dost deal gently with them. Wert thou severe or harsh-hearted, they would have broken away from about thee. So, pass over their faults and ask for Allah’s forgiveness for them. And consult them in affairs. Then, when thou hast taken a decision, put thy trust in Allah. For, Allah loves those who put their trust in Him » ( Verse #159 ).

 

b. Sourate “Achoura” (الـشّـورى) :

 

-         و الـذ يـن اسـتـجـابـوا لـربّـهـم و أ قـا موا الـصّـلاة و أمرهـم شـورى بـيـنـهـم و مـمّـا رزقـنـاهـم يـنـفـقـون (آية: 38) « Ceux qui répondent à l’appel de leur seigneur, accomplissent la « Salat », se consultent entre eux à propos de leurs affaires, dépensent de ce que Nous leur attribuons » ( Verset 38 ).

 

-         « Those who respond to their Lord, and establish regular prayer, who conduct their affairs by mutual consultation, who spend out of what We bestow on them for sustenance » ( Verse # 38 ).

 

II.                  Les principes d’organisation de la société civile :

 

1.       Le devoir de citoyenneté :

 

a. L’incitation au bien et l’interdiction du répréhensible ( الأمر بالمعروف و النهي عن المنكر) 

                                                              i.     Sourate « Attaouba » ( التّـوبة) :

 

-         و الـمـومـنـون و الـمـومـنـات بـعـضـهـم أولـيـاء بـعـض يـامـرون بالـمـعـروف و يـنـهـون عـن المـنـكـر و يـقـيـمـون الصـلاة و يؤتـون الزكـاة و يـطـيـعـون اللـه و رسـوله , أولائـك يـرحـمـهـم اللـه , إنّ اللـه عـزيـز حـكيـم ( آية 71)

-          « Les croyants et les croyantes sont alliés les aux autres. Ils commandent le convenable, interdisent le blâmable, accomplissent la ‘Salat’, acquittent la ‘Zakat’ et obéissent à Allah et à son messager. Voilà ceux auxquels Allah fera miséricorde, car Allah est Puissant et Sage » ( Verset 71 ).

 

-          « The believers, men and women, are protectors one of another. They enjoin what is just, and forbid what is evil. They observe regular prayers, pay the ‘Zakat’ and obey Allah and his messenger. On them will Allah pour His mercy, for Allah is exalted in power and wisdom » ( Verse # 71 ).

 

                                                            ii.     Sourate “Ale Imrane” ( آل عـمـران) :

 

-         كـنـتـم خـيـر أمّـة أخـرجـت للـنّـاس تـامـرون بالـمـعـروف و تـنـهـون عـن الـمـنـكـر . و لــو آمـن أهـل الـكـتاب لـكـان خـيـراً لـــهـــم ( آية : 110)

-          « Vous êtes la meilleure communauté qu’on ait fait surgir pour les hommes. Vous ordonnez le convenable, interdisez le blâmable et croyez à Allah. Si les gens du Livre croyaient, ce serait meilleur pour eux  » ( Verset 110 ).

 

-          « Ye are the best of peoples, evolved for mankind. Enjoining what is right, forbidding what is wrong, and believing in Allah. If only the People of the Book had faith, it would have been better for them » ( Verse # 110 ).

-         و لـتـكـن مـنـكـم أمّـة يـدعـون إلى الخـيـر و يأمـرون بالـمـعـروف و يـنـهـون عـن الـمنـكـر, أولائـك هم المفـلحون ( آية: 104)

-         « Que soit issue de vous une communauté qui appelle au bien, ordonne le convenable et interdit le blâmable. Car ce seront ceux qui réussiront » (Verset 104).

 

-          « Let there arise out of you a band of people, inviting to all that is good, enjoining what is right and forbidding what is wrong. They are the ones to attain felicity » (Verse # 104).

 

                                                          iii.     Sourate “Loqmâne” ( لـقـمـان) :

 

-         يــا بـنيّي أقِـم الـصلاة و أمـر بالمـعـروف وانه عـن الـمـنـكـر و اصـبـر عـلى مـا أصـابـك, إنّ ذ لـك مـن عـزم الأمـور ( آية: 17)

-          « Ô mon enfant, accomplis la ‘Salât’, commande le convenable, interdis le blâmable et endure ce qui t’arrive avec patience. Telle est la résolution à prendre dans toute entreprise» ( Verset 17 ).

 

-          « Ô my son, establish regular prayer, enjoin what is just and forbid what is wrong. And bear with patient constancy what ever betide thee; for this is firmness of purpose in the conduct of affairs » ( Verse # 17 ).

 

                                                           iv.     Sourate “Al Haj” ( الـحـج ) :

 

-         الـذ يـن إن مـكـنّـاهـم في الأرض أقــامـوا الصّـلاة و آتـوا الـزكـاة و أمـروا بـالـمـعـروف و نـهـوا عـن الـمـنـكـر و للـّـه عـاقـبـة الأمـور ( آية: 41 )

-          « Ceux qui, si Nous leur donnons la puissance sur terre, accomplissent la Salât, acquittent la Zakât, ordonnent le convenable et interdisent le blâmable. Cependant, l’issue finale de toute chose appartient à Allah » ( Verset 41 )

 

-         « Those who, if We establish them on earth, accomplish regular prayer, give out the zakat and enjoin the right and forbid the wrong. With Allah rests the finak end of all matters » ( Verse # 41 ).

 

                                                             v.     Hadith “Imam Mosslem( رواه مـسـلـم) :

 

- عـن الإمـام مـسـلـم و الإمـام أحـمد أنّ رسـول اللـه صلّى اللّـه عـلـيـه و سـلّـم قـال: ’من رأى منكم مـنـكـراً
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