Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques








télécharger 184.49 Kb.
titrePolitiques publiques Les acteurs des politiques publiques
page1/6
date de publication13.07.2017
taille184.49 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6

Politiques publiques




Les acteurs des politiques publiques



Introduction :
La remise en cause dans tous les secteurs des sciences sociales des approches structuralistes et le « retour de l’acteur » invitent à penser le rôle des sujets dans l’action publique. Désormais cette dernière n’est plus saisie à travers des cadres macroscopiques comme dans les approches fonctionnalistes et systémiques (organisations, systèmes sociaux, structures bureaucratiques, rapports de classe, etc.) mais selon des interactions entre acteurs dont on redécouvre le rôle propre, les marges de manœuvre et même un certain degré de liberté.
Par « acteur des politiques publiques », il faut entendre celui qui agit stratégiquement dans l’action publique, à titre individuel ou collectif, et qui a des résultats concernant la politique publique édictée.
S’interroger en sociologue sur les acteurs des politiques publiques, c’est :

  • repérer les institutions ou les groupes sociaux habilités à participer à l’action publique et donc le type de ressources (organisationnelles, statutaires, financières, symboliques, etc.) nécessaires pour décider ou mettre en œuvre des politiques publiques sectorielles ; bref, voir comment et en fonction de quoi sont sélectionnés ces groupes dans l’action publique ;

  • hiérarchiser ces mêmes groupes du point de vue de leur importance dans les différents processus de définition de la politique publique ;

  • voir comment certaines institutions participent de façon homogène à l’action publique, c’est-à-dire par l’entremise de porte-parole qui taisent (ou tentent de taire) les dissensions internes à ces institutions ;

  • voir les relations qui unissent les différents groupes engagés dans une même politique publique (coopération, indifférence ou conflit) ; voir également les éventuelles relations entre acteurs inscrits dans différents secteurs d’action publique.


On verra ainsi qu’à une 1ère délimitation restreinte des acteurs conviés à l’action publique (vision étatiste), s’oppose de plus en plus une inflation de ceux-ci en raison des transformations des modes de gouvernement (problématique de la « gouvernance »).
Ce panorama nous servira ensuite à préparer l’analyse du processus de fabrique des politiques publiques qui sera abordé à la séance suivante.
I. – Les configurations d’acteurs des politiques publiques :
Distinguer entre acteurs « publics » et « privés » des politiques publiques (comme on le fera au II et au III) renvoie à une distinction historiquement constituée entre la « société » et « l’Etat », laquelle sert en grande partie à légitimer le rôle central du second et sa prétention à réguler la première. On retrouve donc là la critique de P. Bourdieu sur le fait que lorsqu’on tente de penser l’Etat, c’est en fait à partir des catégories par lesquelles il nous pense.
Pour éviter cela, les chercheurs ont établi des outils théoriques permettant de saisir les relations entre ces types d’acteurs et donc de déconstruire la naturalité de certaines positions (« dans l’Etat », « en dehors de l’Etat », etc.). Il ne s’agit pas seulement de catégoriser les acteurs les uns après les autres, de repérer leurs ressources et leurs stratégies individuelles mais de voir avant tout quels types de relation les unissent. Ce programme renvoie à une des dimensions les plus fondamentales du savoir sociologique : « le réel est relationnel » (P. Bourdieu). Ainsi, un acteur de politique publique est inséré dans un ensemble social plus vaste qui modèle grandement son action.
Parmi un ensemble important de cadres théoriques adaptés à cette idée1, on peut prendre le terme de « configuration ». Il renvoie ici au concept forgé par Norbert Elias, comme formes spécifiques d’interdépendance qui relient les individus entre eux et qui forment une structure stable : une configuration désigne un ensemble variable d’individus ou d’institutions interagissant directement ou indirectement selon un équilibre des tensions plus ou moins stabilisé et qui a des effets à la fois sur les comportements comme sur les pensées des individus. L’idée sous-jacente est que le point de vue atomistique d’un agent (le joueur) importe moins que, ou du moins est indissociable du tissu mouvant des relations mutuelles qui le lient à d’autres et qui suscitent des dynamiques d’intégration ou de désintégration (le jeu). Et ce qui différencie une configuration d’une autre réside dans la longueur et la structure de ces chaînes de relations mutuelles2.
Cette approche permet ainsi de souligner l’aspect interactionniste ou relationnel de l’action publique : les acteurs engagés dans une politique publique sont avant tout interdépendants entre eux.
Les mutations contemporaines de l’action publique renforcent cette dimension multipolaire. Selon J-C Gaudin (référence 51), la contractualisation croissante des politiques publiques s’accompagne du développement de formes polycentriques de coopération et de concurrence qui lient fortement les contractants entre eux. Cela permet également d’appréhender la complexité des politiques publiques et donc donne un critère de changement : à travers l’instabilité de ces configurations d’acteurs en fonction des politiques considérées ou, pour la même politique, en fonction de son évolution, on voit donc une des principales transformations de l’action publique, au même titre que sa territorialisation croissante (section 6). On va donc recenser ici les différentes façons de théoriser ces configurations d’acteurs de l’action publique et d’interactions décisionnelles.

A.Les configurations sectorielles : le néocorporatisme



Il convient d’aborder en premier lieu le paradigme néo-corporatiste qui a été très prégnant dans l’analyse des politiques publiques, à l’initiative de Philipp C Schmitter, et qui s’oppose aux théories pluralistes des groupes d’intérêts (selon lesquelles la « polyarchie » serait le standard : les groupes d’intérêts sont « à plusieurs » dans l’action publique et se compensent mutuellement, en fonction des conjonctures politiques et des secteurs).
Avec le néo-corporatisme, il s’agit d’un mode de prise de décision et de définition des politiques publiques qui est contemporain de la mise en place des Etats providence et qui a été depuis généralisé jusqu’à devenir un paradigme de l’action publique. La notion définit donc un type d’articulation entre certains groupes d’intérêts dominants (la plupart organisés autour d’une activité professionnelle bien établie : ici l’intérêt défendu se fonde sur une profession ou une activité économique et cette définition n’est pas problématique) et les acteurs officiels des politiques publiques (gouvernement et administration).
Il s’agit plus précisément, selon Philipp C Schmitter d’un « système de représentation des intérêts dans le cadre duquel les acteurs sont organisés en un nombre limité de catégories singulières, obligatoires, non-compétitives, reconnues ou agréées, sinon crées, par l’Etat et auxquelles on a garanti un monopole délibéré de représentation au sein de leurs catégories respectives, en échange de l’observation de certains contrôles sur la sélection des dirigeants et l’articulation des demandes et des intérêts ».
Les réseaux corporatistes sont donc des réseaux d’action publique dominé par un groupe d’intérêt, monopolisant la représentation d’un groupe socioprofessionnel, occupant une place centrale dans la régulation et le processus décisionnel. Des demandes émanant de la société civile peuvent en effet instrumentaliser l’Etat et y inscrire certains enjeux ; la représentation des intérêts sociaux n’est donc pas verrouillée par l’Etat, les instances représentatives ou les partis.
Il y a une forte institutionnalisation de la représentation de ces intérêts sociaux (syndicat patronal, syndicat salarié) à travers l’inscription dans le droit ou dans des processus formalisés des relations entre ces acteurs. Il s’agit d’un mode d’organisation des intérêts sociaux très centralisé avec des processus de type bureaucratique3.

  • Cela traduit l’impératif de tout groupe d’intérêt : intervenir le plus en amont possible dans le processus décisionnel et bénéficier des ressources statutaires, financières ou symboliques attachées au fait d’être un partenaire social.

  • D’où aussi l’avantage de bénéficier d’un monopole de représentation auprès des instances publiques et ce sur un secteur car cela permet de mettre sur la touche des porte-parole concurrents.


Mais la concentration forte de la représentation des intérêts limite l’ouverture du système. C’est l’Etat qui a un rôle central dans la genèse et la définition des acteurs sociaux.
Il y a donc là un jeu à somme positive pour les deux acteurs du néo-corporatisme :

  • l’Etat stabilise l’environnement social d’une politique publique (pour avoir un relais efficace dans un secteur, ainsi qu’une source d’information stabilisée, dont on peut anticiper les réactions)

  • un ensemble de porte-parole existe et se voit reconnaître une position dominante.


Les réseaux néo-corporatistes s’opposent ainsi aux réseaux pluralistes sur trois points défendus par la théorie pluraliste :

  • par l’absence de monopolisation de la représentation ;

  • par le fait que les groupes d’intérêts privilégient leur fonction de groupe de pression et non d’implication dans le processus décisionnel ;

  • et par un nombre plus important d’acteurs présents.


En France, il existe un corporatisme à la française avec trois caractéristiques propres :

  1. l’importance des groupes traditionnels qui ont un rôle sans commune mesure avec leur poids économique ou démographique : les agriculteurs, les catégories professionnelles non salariées (professions libérales, commerçants et artisans) ;

  2. la fragmentation des groupes d’intérêt (il n’y a pas d’organisation syndicale unique) et l’inexistence d’une scène globale de négociation ;

  3. le poids de l’Etat.


Il faut plutôt, au total, parler pour le cas français d’un corporatisme sectoriel où l’échange corporatiste se structure selon les secteurs avec des partenaires dominants (agriculture avec la FNSEA, enseignement avec le SNES, médical avec la CSMF, Confédération des Syndicats Médicaux de France etc.) et ce, sans interdépendances entre ces secteurs.

Le paradigme corporatiste est aujourd’hui soumis à de nombreuses réévaluations critiques et serait rentré dans une phase de crise (cf. articles de synthèse de Patrick Hassenteufel, références 62 et 63). Plusieurs facteurs sont avancés :

  • l’existence de tensions internes aux organisations corporatistes, avec la critique de la trop forte intégration dans l’Etat des groupes d’intérêt dominants ;

  • la concurrence de nouvelles formes d’organisations en réseaux, plus souples, plus revendicatives et plus fragmentées selon les enjeux (sans nécessité d’une base socioéconomique ou socioprofessionnelle) ;

  • des modalités d’action publique plus ouvertes et différenciées, selon le dogme de la gouvernance.


Pour autant, les avantages de cette théorisation sont substantiels :

  • avoir mis l’accent sur le rôle de l’Etat dans le processus d’accréditation et d’organisation des groupes d’intérêts en lice ;

  • avoir théorisé l’intérêt sous un angle constructiviste (un intérêt n’est pas simplement le produit naturel de la structure sociale mais c’est un construit opéré par des porte-parole concurrents, arbitrés par l’Etat) ;

  • avoir permis de relier dans un même questionnement sociologie de l’action collective et sociologie de l’action publique.

B.Les configurations de sens







Avec le tournant herméneutique général qui secoue les sciences sociales, on redécouvre le primat du sens et du sujet sur la structure sociale. Cela a notamment des incidences sur les manières de conceptualiser les relations d’interaction dans l’action publique. Ici, ce qui relie les acteurs engagés dans une action publique réside dans le sens de celle-ci, dans sa dimension cognitive. Les acteurs engagent des relations (de conflit, de partenariat) autour d’un travail collectif et concurrentiel d’assignation à une programme d’action d’une finalité, d’une philosophie (par des opérations de monté en généralité ou par le confinement dans le registre technique) et même d’une grammaire (par le choix des mots)…
La question de la place des acteurs dans les processus de définition du sens des politiques publiques constitue ainsi le débat essentiel entre les différents auteurs qui s’interrogent sur la dimension cognitive de l’action publique. Il y a ainsi plusieurs offres théoriques proposées par les chercheurs.


  1. Les médiateurs




Il s’agit de rappeler ici que le travail cognitif à l’œuvre dans l’action publique ne tombe pas du ciel mais provient d’un processus de construction sociale collective qui emprunte plusieurs moments (une formulation première par des acteurs spécialisés : fonctionnaires, intellectuels, universitaires, cabinets de conseil, etc. ; puis des discussions élargies et réitérées, par des allers et retours avec d’autres publics). Dans ces processus, le médiateur est celui qui porte un référentiel, c’est-à-dire une certaine conception de l’action de l’Etat dans un secteur (référentiel sectoriel) ou dans sa globalité (référentiel global). Il n’y a donc pas de référentiel sans l’action de médiateurs correspondants.
Les médiateurs sectoriels sont néanmoins plus nombreux. D’ailleurs, le médiateur est souvent organisé sur une base socioprofessionnelle, c’est-à-dire selon la logique principale d’un secteur. A travers le travail déployé par un médiateur, on peut lire des questions d’intérêts et d’identité d’un groupe socioprofessionnel. Cette idée de monopole professionnel détenu par un groupe de médiateurs renvoie ici au paradigme néo-corporatiste (infra).
Au-delà de ces professions (agriculteurs, enseignants, militaires, etc.), certains grands corps d’Etat sont des médiateurs particulièrement efficaces pour certaines politiques sectorielles au sens où ils y infusent leurs modes de représentation, leur conception de l’excellence administrative et leurs savoirs spécialisés et ce, pour y renforcer des positions dominantes ou en acquérir de nouvelles : citons les ingénieurs des Ponts et Chaussées pour la politique d’équipement, les ingénieurs des Télécommunication pour la politique de télécommunication, les ingénieurs des Mines pour la politique d’environnement…


  1. Les transcodeurs




La notion de transcodeur part d’une critique du caractère trop volontariste et homogène du modèle du référentiel et des médiateurs. Ici l’activité de production du sens d’une politique publique est beaucoup plus complexe, fragmenté, bricolé, hétérogène. « Les opérateurs auxquels nous nous référons sont beaucoup plus diffus, bien moins structurés et ont des statuts hétérogènes » (Lascoumes, référence 75, p. 23). Là où les médiateurs se rejoignent autour d’un élément identitaire (une profession, l’inscription dans un secteur d’action publique), les transcodeurs sont beaucoup plus hétérogènes (associations, médias, administrations, etc.) et composent des configuration de production de sens beaucoup plus ouvertes.
Le transcodeur, ou traducteur, est celui qui décode et recode des informations pour les faire circuler d’un secteur d’action à un autre et non pas celui qui parvient à imposer son code contre d’autres codes concurrents (comme pour le médiateur). Il agit en effet dans les controverses et les arènes de décision en facilitant le transfert des raisonnements et des argumentations entre les différents mondes d’action impliqués dans les configurations de politiques publiques.


  1   2   3   4   5   6

similaire:

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconLes politiques publiques de télécommunications modernes au Mali

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconLes politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconNouvelles normativités et politiques publiques
«figures» de l’action l’Etat correspondent des structures normatives profondément renouvelées

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconLa Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés
«américain» montre que des services privés en concurrence sont moins performants et plus coûteux pour les usagers

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconRésumé La transition énergétique vers des énergies bas-carbone est...

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconPolitiques publiques et reformes en matiere de formation”
«formation» de l’espace revendicatif et les camarades ayant participé à la négociation interprofessionnelle, ce dossier est composé...

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconLettre d’information de l’anc-clic n° 6
«Sociologie, Droit et Politiques publiques». La Présidente a participé à la mise en place de la 1ère promotion et intervient dans...

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconCriminologie exposé : Les politiques publiques relatives à l’alcool
«Le problème de l’alcoolisme est celui à propos duquel l’intérêt général le plus évident s’oppose au plus grand nombre d’intérêts...

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconNote préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche...
...

Politiques publiques Les acteurs des politiques publiques iconLes journées du Réseau
Quoi de neuf acteurs ? Les politiques de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com