HeSam : pourquoi les syndicats Cgt, Snptes, Sud Education, Sgen-Cfdt, Unsa-SupRecherche, Snasub-Fsu représentant les établissements de la Comué, mettent en cause le projet de statuts forcés de décembre ? Demande d'audience auprès du président et du Mesr !








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date de publication12.07.2017
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Déclaration intersyndicale des représentants du personnel et des usagers au sein du CA de la Comué heSam, suite au CA du 19 décembre 2014 :
heSam : pourquoi les syndicats Cgt, Snptes, Sud Education, Sgen-Cfdt,  Unsa-SupRecherche, Snasub-Fsu représentant les établissements de la Comué,  mettent en cause le projet de statuts forcés de décembre ? Demande d'audience auprès du président et du Mesr !
5 janvier 2015
Chère collègue, cher collègue,
Les premiers jours de janvier sont traditionnellement dédiés aux vœux pour la nouvelle année. Et bien concernant la Comué heSam, s'il y a un vœu à formuler, c’est de ne plus vivre de Conseil d’Administration comme celui du vendredi 19 décembre 2014 !!!!
Vous avez suivi les pérégrinations de l’ex-Pres HeSam et de la Comué tout au long de l’automne. Leur crise institutionnelle est enfin résolue.

Les établissements sortants ont fait valider par leur propre conseil d’administration leur retrait de cette « construction commune ». Ceci a été officialisé lors de cette fameuse séance du vendredi 19 décembre 2014. Un président a été élu (nous n’avons pas vu d'appel à candidatures, mais un candidat unique...(?) ) : le responsable de l'Ensam.
Faire que le fonctionnement collégial qui caractérise l’Université française soit aussi celui d’heSam reste un vœu pieu. Faut-il se résigner ?

Pour qu’il devienne réalité, il faudrait que chacune et chacun ait accès à l’information et puisse trouver les conditions de s’intéresser à ce qui se passe dans la Comué.

Ce n'est ni le cas ni manifestement le souhait du « club » de cette holding universitaire qui fait peu de cas des personnels techniques et de recherche concernés, notamment ITrf ou ITA Cnrs, dans nos nombreux labos  !
Nous vous livrons donc deux épisodes de ce CA du vendredi 19 décembre 2014.
Épisode 1 : De l’élection d’un Président ou un mode de scrutin très particulier !
L’élection donc d’un nouveau président : M. Laurent CARRARO, directeur général de l’ENSAM, seul candidat.

Vous trouverez sa déclaration de candidature en pièce jointe. Il a précisé qu’il veillerait durant son mandat unique d'un an environ à ce que les établissements membres de la Comué conservent leur autonomie, et à éviter une fusion des établissements.

Ce n'est pourtant pas dans ce sens que va le contrat de site d'heSam, également adopté lors de cette séance, et qui multiplie les rapprochements. Il prévoit ainsi d'associer le « nom d’heSam à l’ensemble des documents officiels et des productions de chaque établissement membre de la ComUE », y compris les publications des chercheurs et les diplômes délivrés par les établissements.
Le scrutin a été organisé de la manière suivante : le vote s’est fait à bulletin secret.

Jusque là rien que de très normal.

Mais ensuite nos élus découvrent comment le vote va s’accomplir :

par collège  (ou caste ?) : un premier groupe correspondant aux chefs d’établissements fondateurs, au nombre de 6, puis les chefs des autres établissements, puis le reste du CA : personnalités qualifiées extérieures et les élus (3 collèges : EC, Biatss et usagers).

Comment a été proclamé le résultat de l’élection ? Vous imaginez sûrement que tous les bulletins ont été mis dans le même chapeau (une petite trentaine de votants) et qu’une voix est égale à une autre voix ?
Bah pas du tout braves démocrates. L’exercice peut avoir, comme diraient certains un périmètre et des scénarii varientiels !!!
Dépouillement collège par collège puis addition des voix !!!!
Une belle maîtrise de la démocratie à géométrie variable car avec cette jolie méthode, il en aurait fallu du courage à un membre des deux premiers collèges pour s’abstenir ou pire pour voter contre !
Un élu Biatss, sur un ton ironique a demandé s'ils avaient pris modèle sur le mode de fonctionnement d’un conseil municipal où le maire ferait voter séparément, ses adjoints, puis sa majorité et enfin son opposition pour plus de transparence…. Quelques têtes se sont retournées visiblement agacées. Il a été répondu que c’était comme cela avant et que c'était ce qui était prévu dans les statuts.
M. Laurent CARRARO a donc été élu par le CA, moins cinq voix : un refus de vote Sud-Éducation et 4 abstentions qui se distribuent comme ceci : 1 voix CGT, une voix SNPTES, une voix UNSA Sup Recherche et 1 voix Sgen-CFDT.

Episode 2 : Le vote des statuts de la Comué ou l’art de marcher sur la tête :
Ouverture du point à l’ordre du jour relatif à l’adoption des statuts de la Comué.

Nous pourrions donc penser que la discussion est ainsi enfin ouverte.

Un grand progrès, après les épisodes à huit clos des derniers mois d’un groupe autoproclamé G 15 ? Et bien patatra… on prend les mêmes ou presque et on recommence.
Cgt, Sud, Sgen, Snptes et Unsa-SupRecherche refusent la proposition de composition du conseil d’administration et du conseil académique de la Comué, qui imposerait une sous-représentation radicale des élu-e-s Biatss et étudiants.
Le CA (40 membres) serait en effet composé de la façon suivante : les 12 chefs d’établissements, le plus souvent enseignants-chercheurs membres de l'Epscp heSam, 5 personnalités qualifiées nommées par ces chefs d’établissements, 5 représentants des entreprises, associations et collectivités territoriales, 10 représentants des enseignants-chercheurs, 4 représentants des Biatss, 4 représentants des étudiants ! (à titre de comparaison l'Epscp Paris 1 comprend 36 membres avec 16 enseignants-chercheurs, 8 personnalités extérieures, 6 Biatss, 6 étudiants).
Le conseil académique de la Comué est composé de 8 chefs d’établissements membres d’heSam, 32 représentants des enseignants-chercheurs, 6 représentants des Biatss, 6 représentants des étudiants et 8 personnalités extérieures !
Les arguments pour une représentation plus normale (supérieure) de ces deux catégories ont été repoussés par le nouveau président et par le délégué général (sorte de DGS). C’est la loi !!!

Pour expliquer le déséquilibre entre la représentation des enseignants-chercheurs et celle des Biatss, la vice-présidente de Paris 1 en charge des personnels, qui représentait l'université, a précisé que : « l'université, c'est quand même un lieu où on fait de la recherche ». Les personnels Biatss seront donc heureux d'apprendre que la direction de Paris 1 considère qu'ils ne contribuent pas aux missions de recherche, et que cela justifie que leur voix soit minorée dans les instances.
Les élus demandent une clarification sur le processus d’adoption de ces projets de statuts et de son calendrier.
Les projets de statuts seront adoptés par les CA et Comités techniques de chaque établissement membre, processus qui s’achèvera en avril.

Puis ce sera la consultation du CNESER suivie d’un avis du Conseil d’État et de la publication par décret pendant l’été.

Élections à l’automne 2015 des nouvelles instances de la Comué. D’ici là c’est le CA actuel qui siégerait.
Nos élus questionnent de nouveau, vu l’étrange conception de la démocratie. Juste des questions simples !!!

Qui a élaboré ces projets de statuts ?

Pourquoi la commission des statuts n'a-t-elle pas intégré les représentants élus des enseignants-chercheurs, Biatss et étudiants, comme c'est l'usage dans tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche  ?

Il a été répondu que c’était la loi, que la commission des statuts avait travaillé. Pas de réponse sur la non_présence des élus dans cette « curieuse » commission.
Cette commission des statuts serait-elle composée des seuls membres restant du G 15 ? Nous en ignorons tout ! Y ont-ils été contraints par la médiation et le Cabinet ministériels ? La ministre doit s'en expliquer !
Au nom de la CGT et des autres syndicats qu’il représente l'élu CGT s’inquiète de l’inversion du processus démocratique. Le CA d’heSam adopte en premier un texte impossible à amender, puis chaque CA d’établissement doit à son tour valider sans possibilité de modifier un seul mot.
Le nouveau président tient à répondre à « cette interrogation légitime ».
Il prend le parti d’illustrer sa réponse par un exemple concret :

Son établissement, l’ENSAM, de par sa dimension nationale, se déploie sur 4 territoires différents et 4 Comué. Dans une de ces Comué, des statuts ont été présentés aux CA des établissements. Un des établissement a voulu modifier les statuts, et bien, il s’est mis en dehors de la Comué.
C’est la Loi !!!
Nous avions donc bien compris. La preuve par l’exemple est intéressante, vous ne trouvez pas ? Non seulement le CA est considéré comme une chambre d’enregistrement, mais les Comités techniques et les Conseil d’administration de chacun de nos établissements se retrouvent insultés et dépossédés de leur intelligence collective et de leurs prérogatives.
Voici comment le vote s’est fait, pour les 5 contre :

1 voix Sud-Éducation, 1 voix Sgen-CFDT, 1 voix CGT, une voix SNPTES, une voix UNSA Sup Recherche.

Sidérant ou édifiant, n’est-ce pas ?
Nouvel épisode : dans lequel vous pourriez participer en apportant votre contribution à la démocratie et faire évoluer le cours des événements.

Voici quelques propositions :



  1. Mise en conformité de la composition du CA avec la réalité :

Suite à une question-observation faite par l’élue Sud-Éducation sur le fait que deux des trois élu-e-s Sud Éducation et Solidaires-Étudiant-e-s étaient issu-e-s d’un établissement sortant, Le Délégué général d’Hesam a répondu que même si l’EHESS était sortie, les représentants des doctorants qui avaient été élu-e-s étaient toujours compétents pour siéger en tant que représentants. D’ailleurs des représentants des autres catégories, membres de l’EHESS ou de l’EPHE, siégeaient à ce CA.
Si ceci semble juridiquement exact, il n'en reste pas moins que ce projet de statut a été discuté et bouclé par des représentants dépendant d'établissements qui ont préféré quitter la Comué !
Il serait des plus étrange que cela continue ainsi !
Nous rappelons que les quelques élus de ce CA l’ont été sur des listes en cohérence avec une quinzaine d'établissements fondateurs ou associés.


  1. C'est la loi ?...


Il nous a été répondu « c’est la loi » (ou les statuts) pour le mode de scrutin lors de l’élection du Président.

Il nous a été répondu « c’est la loi » pour la composition du futur CA de la COMUE.

Il nous a été répondu « c’est la loi » pour le processus d’adoption de statuts et du contrat de site.

Il nous a été répondu : pas possible que les CT et CA des établissements membres de la Comué, qui doivent rapidement examiner et adopter ce projet de statuts, ne l'amendent, sauf à devoir quitter la Comué ! !
Dans ces conditions, vous trouverez ci-dessous notre lettre ouverte au nouveau président d'heSam pour respecter l'esprit de la loi et des statuts adoptés par Paris 1 pour son propre CA !


  1. Et si nos avenirs méritaient des débats ?


En Sorbonne, le 5 janvier 2015,
Paris, le 5/01/2015-23h00

M. le Président d heSam université,

Nous avons l'honneur de protester à nouveau contre cette procédure statutaire mise en œuvre par votre prédécesseur par intérim depuis la médiation instrumentalisée par le Mesr (Dgesip).
En effet, les élus des collèges représentant les personnels et les usagers ont été totalement évincés de toute information, débat et concertation pourtant d’usage absolu dans tout établissement d'ESR.

Ainsi que vous l'avez vous même fortement souligné lors du CA du 19/12/2014, veille des vacances, il ne sera plus possible en 2015 aux établissements membres, sauf à encourir leur rejet de la Comué, de procéder au moindre amendement de ce projet de statuts ainsi adopté pourtant sans le concours significatif, préalable à sa rédaction, des membres des collèges que nous représentons.

Aucun amendement n'a ainsi pu vous être soumis dans les délais normaux d'une réflexion qui conditionne l'avenir d'un Epscp à vocation internationale et de statut universitaire. Or ils ne le pourraient pas plus désormais à l'initiative de nos CA !

Vous avez mis plusieurs mois et médiations pour équilibrer la représentation des établissements, nous vous demandons quelques jours de plus pour équilibrer celle des 3 collèges d'élus, en particulier Biatss et usagers !
Comme vous le savez bien la représentation d’établissements à réseau national comme le Cnam l'Ensam et le Cnrs requiert un plus grand nombre de sièges pour assurer une représentation diverse (et équitable) parmi les personnels et usagers. Nos syndicats sont à votre disposition pour les évoquer à votre convenance.

À ce motif d 'opportunité s'ajoutent des dysfonctionnements de diffusion des informations qui ont vicié la sincérité du processus statutaire et donc des circonstances de droit qui ont présidé à son examen et vote :

- aucun appel à candidatures à la présidence de la Comué n'a été diffusé au-delà du cercle restreint des chefs d'établissement.
Ceci explique notamment l'absence surprenante d'autre concurrent et du moindre débat statutaire contradictoire au CA du 19/12. Anormalement contraint de formuler des votes dépouillés par collège (et non par le CA entier) les électeurs ont pu craindre de voir lever le secret du vote...

- n'ont été apportés aucun compte rendu ni information sur les mois de crise endurée ni sur le contenu des débats des responsables élus par les CA des établissements, ni sur celui d'une médiation ministérielle qui aboutit en fait à une réduction marginalisante de la représentation des Biatss et des usagers.

Si vous ne procédiez pas pour ces différents motifs à un nouvel examen du projet statutaire, c'est à une nouvelle crise de représentation et de défiance médiatisable que la Comué s'exposerait en toute illégitimité voire à un recours juridictionnel du pire effet.

L'esprit de la loi est celui de la participation de tous, y compris Biatss et étudiants, et non celui d'une élaboration de projets les en évinçant !

Nous n’avons donc d’autre choix que de vous demander solennellement de surseoir au processus de demande d’examen par les CA tant que vous n’aurez pas ré-instruit l'examen, en groupe de travail ou commission, de l'actuel projet de statut d’heSam en y associant tous les collèges afin de recueillir les avis et propositions des autres parties constituant la communauté de notre propre CA.

Il en va de l'image et de la légitimité de tous.

Veuillez croire à notre respectueuse considération


Les syndicats Cgt,Snasub-FSU, Snptes, Sud, Sgen-Cfdt, Unsa-Sup'Recherche, représentés dans les collèges des personnels et usagers du CA d'heSam-université et leurs élus

- copie Chefs d’établissements et Direction Dgesip
- copie syndicats et élus des CA concernés et du Cneser

4- Et si il était encore temps de riposter et d’accompagner vos représentants syndicaux et vos élus?
Des statuts, un contrat de site qui engagent pour des années les enseignants-chercheurs, les personnels administratifs, techniques et de recherche, les étudiants ne méritent-ils pas discussion ?

Cela vaut toujours mieux que silences, cachotteries, etc. ?
Alors en 2015 un peu de démocratie plutôt que du mépris ?
-Nous appelons tous les membres de la communauté à s’emparer de ces questions.

-Nous appelons les organisations syndicales des établissements de la Comué HeSam à se rencontrer et à organiser dans chacun des établissements un débat sur heSam en exigeant toutes les informations des directions et du MESR.

La parole est à vous, gardez là !!! Très bonne année 2015 à toutes et à tous.

Vos syndicats et leurs représentants syndicaux aux Conseil d’administration d’heSam et de ses établissements

CGT, Snasub-FSU, Sgen-Cfdt, SNPTES, Sud-Éducation, UNSA Sup Recherche

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