Compte-rendu Conseil d’Administration








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date de publication12.07.2017
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Compte-rendu

Conseil d’Administration

Mardi 02 juin 2015

Présents :

  • Mme AGUENI Lynda, Chef de service – Bondy

  • Mr GARCIA Francisco, Directeur de CCAS – Bondy

  • Mr GAUTIER Benoist, Directeur Logement/Foyer – Epinay-sur-Seine

  • Mr MAHON Freddy, Vice-président – Le Bourget

  • Mme POMMIE Marthe, Directrice de CCAS – Le Blanc Mesnil

  • Mme CALSAT Marie-Jeanne, Elue – Romainville

  • Mme PAVILLA Jacqueline, Elue – Saint-Denis

  • Mr CONSALVI Julien, Chef de service – Saint-Ouen

  • Mr VANDROMME Xavier, Délégué Secours Catholique

  • Mr BERTRAND Jean-Paul, Directeur départemental action social 93 Croix Rouge

Excusés :

  • Mme PEJOUX Claudine, Elue – Aubervilliers

  • Mme DI PONIO Juliana, Elue – Coubron

  • Mme HUMBLOT Sarah, Directrice CCAS – Ile-Saint-Denis

  • Mr RAHOUANI Ammar, Elu – Pierrefitte-sur-Seine

Le Conseil d’Administration est présidé par Madame Sylvine THOMASSIN, Présidente de l’UDCCAS 93

La Présidente exhorte les membres du CA d’avoir une pensée pour Madeleine ABENZOAR, suppléante de la Présidente très souffrante actuellement.

Elle adresse un mot d’accueil en direction des représentants des associations qui sont accueillis pour la première fois au sein de l’UDCCAS. Elle rappelle l’intérêt d’intégrer ces associations : lever les suspicions sur l’accomplissement des missions des uns et des autres et renforcer sur le terrain le partenariat

  • Le Compte-rendu du dernier conseil d’administration est validé.

  • Actualité des groupes de travail

M. Francisco GARCIA propose une rencontre des animateurs des groupes de travail en septembre du fait de beaucoup de départs Mme PAVILLA, élue référente de la commission Aides légales et du groupe de travail RSA informe le CA de la réflexion en cours au sein du groupe de travail sur la question de l’insertion. Comment mieux impliquer les CCAS dans la démarche d’insertion des publics en précarité ?

Mme POMMIE : indique que sur la question de la légitimité des CCAS dans une démarche d’insertion, il faudra se positionner car les gens qui arrivent aux CCAS veulent l’insertion. Aussi instruit-on beaucoup au niveau des CCAS et donc il faut qu’on se penche sur l’insertion, c’est l’avant de l’action sociale. Beaucoup est fait dans l’innovation et les PDV ont besoin de structuration et de notre soutien sur un certains nombres de sujets.

PTI du 22 mai réunit les acteurs de l’insertion ; tout un vollet concerne désormais l’accès aux droits sociaux la CAF y était. On n’a pas une grande plus value à apporter mais notre présence est indispensable pour suivre l’évolution des choses.

  • Domiciliation

Les chiffres du Secours Catholique sur la domiciliation et l’action sociale en Seine-Saint-Denis : 22 équipes sur 22 villes, 700 bénévoles avec des permanences accès aux droits sociaux, aide sociale, domiciliation. La domiciliation est un sujet difficile en Ile-de-France. Le Secours catholique est selon, Mr Xavier VANDROMME, Délégué départemental, sensible à l’accès aux droits sociaux. Il évoque les personnes qui ne sont pas prises en en charge par les CCAS : celles qui sont dans les bidonvilles, les hôtels. Les villes émettent des restrictions. « Nous voulons faire changer la loi pour qu’il n y ait plus de restriction ».Les personnes concernées seront prises en charge par une plateforme. Nous avons vocation à quitter la domiciliation.

Mme THOMASSIN dénonce les orientations des publics de la ville de Paris vers les hôtels de la Seine-Saint-Denis. « La solidarité en Seine-Saint-Denis est dans notre ADN mais s il continue à pleuvoir là ou c’est mouillé, ça ne va plus ». Il faut porter cette affaire au niveau du préfet de région. Il faut qu’on soit sur une posture politique.

Mme SENEZ pense que le schéma départemental de la domiciliation est une bonne chose mais la problématique de la domiciliation est de niveau régional ou métropolitain. Il y a aussi la capacité contributive des uns et des autres. Que va donner la plate forme par rapport à cette réalité? Les Yvelines par exemple ont des moyens mais ne font rien.

  • Foyer – Logement

M. Gauthier rappelle que le travail du groupe qu’il anime porte sur l’évaluation externe et interne en prenant en compte la loi sur le vieillissement. « Donc le foyer-logement doit éviter autant que possible la perte d’autonomie. On pourra accueillir des hommes plus autonomes (GIR 4), on doit donc travailler sur ces questions d’évolution définies par la loi. La question de la rénovation est en étude aussi avec les financements possibles. On doit donc mener des actions plus professionnelles en terme d’animation pour prévenir la dépendance ».

M. GARCIA estime qu’il faut avoir un temps de travail pour réfléchir sur la manière dont la loi va se décliner sur nos territoires. On en reparle dans un prochain CA. Il souhaite qu’on évoque à l’occasion l’impact financier et social.

Pour Mme POMMIE, la baisse des revenus des séniors va poser des questionnements. Les GIR 4, 5 ET 6 n’étaient pas désirés dans les foyers-logements mais cela devient désormais légal.

Mme SENEZ indique qu’il faut prendre garde à ce que les foyers-logements ne deviennent pas des EHPAD ; Il faut garder, toujours selon elle, le principe où dans les foyers-logements, les gens sont chez eux, libres mais accompagnés, il faut éviter les intrusions dans la vie des gens.

  • CPAM

Mme THOMASSIN fait part au CA des difficultés que la ville de Bondy rencontre localement avec la CPAM. Une fermeture de l’antenne de la CPAM, censée être exceptionnelle s’est prolongée sans que les élu(e)s et les habitants ne soient avisés. Le directeur de la CPAM aurait évoqué une agression du personnel qui a exercé le droit de retrait. Il y a 18 centres sur les 33 que compte le département qui ferme. « J’ignore ce que font les autres élu(es) ». La présidente avise : « On ne perd que les batailles qu’on ne gagne pas »

A Romainville, la CPAM a fermé depuis un an et demi selon Mme Marie-Jeanne CALSAT ; on a appris que Les Lilas fermait à l’accès du public mais Bagnolet fermait aussi ; Ils vont mettre des automates pour arriver à la dématérialisation complète alors que les publics ne sont pas autonomes.

Bagnolet : le Conseil Municipal a voté un vœu unanime pour dénoncer cette fermeture. Ce sont les personnes non autonomes qui subissent et donc il n y a pas de révolte forte.

Mme PAVILLA regrette le manque d’action collective forte au niveau du département. Au Blanc-Mesnil, la CPAM a fermé également. « Il faut une action politique ».

Mme SENEZ interroge : «Où passent les gains de productivité ? Il faut reverser une partie aux usagers sous une forme à définir ».

Il y a plusieurs collèges dans le CA de la CPAM il faut les rencontrer.

Mandat est donné à la présidente pour rencontrer les membres des différents collèges de la CA elle rendra compte aux collègues.


  • Croix rouge

Quelques chiffres relatifs aux actions de la Croix Rouge sur le département : 400 bénévoles, 12 centres de la Croix-Rouge, des épiceries ...

Mr Jean-Paul BERTRAND, Directeur Départemental de l’Action Sociale de la Croix-Rouge expose aux membres du CA le nouveau dispositif mis en place suite à l’annonce par la BSPP de son désengagement dans la gestion des situations de détresse sociale lorsqu’elle est sollicitée pour intervenir.

Mr Jean-Paul BERTRAND qu’une convention lie la Croix-Rouge au ministère de l’intérieur. Dans le cadre du dispositif énoncé, les antennes de la Croix-Rouge reçoivent 6% d’appels qui relèvent du social. Ils vont servir de relais entre les BSPP et les CCAS. La Croix-Rouge redirigera les personnes vers les CCAS si leurs difficultés relèvent de la compétence des CCAS. Le SAMUR veut aussi orienter des cas qui ne relèvent pas du médical. C’est un projet qui va porter sur toute l’Ile DE France. Sur les moyens, M….rappelle que ce sont les villes qui financent les BSPP.

Il informe que les actions de la Croix-Rouge sont financées par les mutuelles, l’ARS….

- M. MAHON prévient «  il faudra, dans le cadre de ce dispositif, qu’on évite de solliciter financièrement les CCAS ».

- M. VANDROME trouve que c’est un beau projet.

La Croix-Rouge propose donc d’être intermédiaire entre les BSPP et les CCAS.

Mme SENEZ souhaite comprendre pourquoi l’ARS et les Mutuelles financent ce dispositif ? « La détresse sociale c’est le 115 qui doit répondre normalement? » interroge-t-elle ?


  • Sciences Po

Le CA donne pouvoir à Madame la présidente d’agir au nom de l’UD pour finaliser ce projet.

Le CA donne son accord pour la signature de la convention de partenariat avec la Banque de France


  • Séminaire


- Le CA souhaite qu’une date soit rapidement calée pour le séminaire -Mettre en place rapidement un comité de pilotage ; Envoyer la note au réseau pour constituer un comité d’organisation.

- Changer le titre, le reformuler en enlevant «  curatif » et «préventif ».

  • EVOLIA

M. MAHON fait au CA le point sur les négociations avec l’association EVOLIA On avait réaffirmé à EVOLIA notre souhait de travailler avec eux. On a suggéré la mise en place d’une convention. Evolia 93 ne veut pas une adhésion individualisée. La présidente fait un courrier à EVOLIA pour ajourner l’officialisation du partenariat.

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