Statuts association «assmat. Bouaye»








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STATUTS ASSOCIATION « ASSMAT.BOUAYE »

 

Objet et composition

  Article 1er :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« ASSMAT.BOUAYE » Association Boscéenne des Assistantes Maternelles
     Article 2 :

Cette association a pour but : La rencontre des assistantes maternelles pour favoriser la sociabilisation des enfants qu'elles accueillent et pour faire ensemble diverses activités.


      Article 3 :


Durée: Sa durée est illimitée.
      Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 1 place du Pays de Retz 44830 Bouaye

Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration


      Article 5 :

L'association se compose de :
- membres d'honneurs
- membres actifs ou adhérents
      Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être assistante maternelle agréée, et avoir un agrément en cours de validité.

      Article 7 : Radiation

a) la démission ;

b) le décès

c) par la perte de son agrément

d)la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration afin de fournir des explications ;
Article 8 : Les Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils seront invités à l'Assemblée Générale où ils auront un rôle consultatif.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera défini par le Conseil d'Administration

Administration et Fonctionnement

      Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, élu pour une année par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé au minimum de 2 personnes, et de 5 au maximum.

Les premiers membres seront élus par l'assemblée générale constitutive.

Les membres sont rééligibles.


Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de, au minimum :
  - un président

- un trésorier,


et éventuellement

  • Un vice-président

  • Un secrétaire, un secrétaire adjoint, ou un trésorier adjoint.


En cas de postes vacants, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

      Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


      Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par un courrier postal ou électronique.

Les adhérents peuvent soumettre des questions qui seront évoqués lors de l'assemblée générale,seront traitées dans la rubrique « Questions Diverses «  , et devront parvenir au bureau au plus tard 3 jours ouvrables avant la tenue de l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à main levée des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés).
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir le quorum requis, il peut être convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.


      Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

      Article 13 : Cotisation

Les ressources de l'association comprennent :
  - Le montant des cotisations
  - Les subventions de l'Etat, de la région des départements et des communes ;
  - Toutes ressources autorisées par la loi.
  

  Article 14 :
Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Dissolution


      Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe un, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale.
Les présents Statuts ont été approuvés à l’unanimité par l'Assemblée Constitutive du 15 mars 2011.
Fait à Bouaye, le 15 Mars 2011

     La Présidente  La Secrétaire La Trésorière 
Mme Tropée Sylvie Mme Bérillon Françoise Mme Garo Claire  

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