Pour préparer le contrat de travail de l’assistante maternelle








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CONTRAT DE TRAVAIL (CDI)

ASSISTANTE MATERNELLE


MODE D’EMPLOI


Le présent modèle est un modèle de contrat de travail (CDI) d’assistante maternelle

A certaines clauses du contrat est associée une explication : un numéro en gras et entre parenthèses (ex : (25) ) renvoie à une explication plus détaillée dans les dernières pages du document.

Légende


Italique : paragraphe optionnels (à supprimer s’ils sont inutiles dans votre cas)

Paragraphes en bleu : indications personnelles, à SUPPRIMER lors de l’édition du document

[…….] : tous les éléments entre crochets sont à éditer et à remplacer par vos informations personnelles.

[Mr / Mme / Mlle] […X…] = l’employeur (remplacer par votre propre nom)

    [Madame/Mademoiselle] […Y……] = l’assistante maternelle (remplacer par le nom de votre salariée)

Pour préparer le contrat de travail de l’assistante maternelle


… suivez les étapes ci-dessous.

Temps total nécessaire : 30 à 45 mn

  1. Reprenez le simulateur de mensualisation de salaire et de coût de la garde téléchargé dans l’espace privé, et rempli avec vos informations, ouvrez-le

  2. Dans l’onglet Récap de ce simulateur, imprimez le tableau afin de pouvoir remplir le contrat

  3. Demandez toutes les informations nécessaires à votre assistante maternelle :

    1. ses coordonnées : nom, prénom, nom de jeune fille, adresse, numéro de Sécurité Sociale, lieu et date de naissance

    2. une copie de son agrément,

    3. une attestation d’assurance professionnelle

    4. le cas échéant, une attestation d’assurance automobile (si elle transporte votre enfant dans son véhicule)

  4. Remplissez le contrat ci-après en indiquant vos coordonnées, celles de l’assistante maternelle, et les informations du simulateur de salaire et de coût

A chaque clause du contrat, est associée une explication : un numéro en gras et entre parenthèses (ex : (25) ) renvoie à une explication plus détaillée en dernière page du document

Vous avez besoin d’encore plus de détails ? Consultez le Guide Zen avec mon Assmat (téléchargeable gratuitement dans votre espace privé)

Vous ne savez pas quels choix effectuer dans certains cas (maladie de l’enfant, jour fériés, etc.) ? Notez toutes vos questions, et organisez un entretien avec votre assmat pour en décider

  1. Une fois toutes vos informations personnelles saisies, et vos choix faits, imprimez le contrat en deux exemplaires

  2. Remettez en un exemplaire à votre assistante maternelle quelques jours avant le début du contrat pour qu’elle puisse l’étudier

  3. Recueillez ses remarques éventuelles et modifiez le contrat en fonction de celles-ci !

  4. Signez les deux exemplaires, ainsi que votre nounou, le jour J (le premier jour de garde de votre enfant) ! Conservez en un et laissez l’autre à votre assmat !

Pour des informations plus détaillées, reportez-vous au site www.zen-avec-mon-assmat

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ASSISTANTE MATERNELLE

    ENTRE LES SOUSSIGNES :

    [Mr / Mme / Mlle ] […X…], (1)

    Demeurant [……], rue [………………………………] - […………] […………………………………],

    N° de téléphone :

    N° URSSAF (Pajemploi) :

    ci-après dénommé : « l’employeur »,

    D’UNE PART,

    ET

    [Madame/Mademoiselle] […Y……], assistante maternelle

    Demeurant [……], rue/ave [………………] - […………] [……………..],

    N° de téléphone :

    Née le […] [………………………] […………]

    A […………] […………………………………],

    Nationalité [………………………………………]

    N° d’immatriculation à la sécurité sociale : […………………],(2)

    Agrément

    Agrément n° [……………………….] délivré par le Conseil Général de [……………]

    Date du 1er agrément : [../../..]

    OU Date du renouvellement : [../../..]

    Description de l’agrément […………………] (nombre et âge des enfants pouvant être accueillis, à la journée - en périscolaire - en horaires particuliers)

    Agrément valable jusqu’au : [../../..]

    N° Pajemploi de la salariée [………………….]

    Assurance responsabilité civile professionnelle

    Compagnie d’assurance [………………………] (nom, coordonnées)

    Numéro de police [………………………]

Le cas échéant

    Assurance automobile

    Compagnie d’assurance [………………………](nom, coordonnées)

    Numéro de police [………………………]

    ci-après dénommée la salariée ou l’assistante maternelle

    D’AUTRE PART,

    IL EST DONC ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

    Il a été convenu et arrêté le contrat de travail dont les dispositions suivent, régi par les dispositions de la convention collective nationale applicable, à savoir, actuellement, la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur en date du 1er Juillet 2004, étendue par un arrêté du 17 décembre 2004 (JORF 28 décembre 2004).

    L’employeur remet un exemplaire de cette convention collective à la salariée ou s’assure qu’elle en possède un à jour.

    Une copie de son agrément sera fournie à l’employeur par la salariée, qui les informera sur le champ de toutes modifications de cet agrément ou des conditions d’accueil de son enfant. La salariée fournira également à l’employeur une copie de son attestation d’assurance Responsabilité civile [ainsi que de son assurance automobile].
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