C. S. F. E. & Sénat Hebdo N° 41 – 19 avril 2003 "De l'information avant toute chose"








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C.S.F.E. & Sénat Hebdo N° 41 – 19 avril 2003
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger


Groupe du Rassemblement des Français de l’étranger


EUROPE - IRAK - ETATS-UNIS

Position de la France.. Jacques CHIRAC a téléphoné au président américain George W. BUSH pour lui dire qu'il était prêt à se montrer "pragmatique", tandis que Tony BLAIR et Gerhard SCHRÖDER, les pays de l'UE les plus opposés sur l'Irak, se sont rencontrés à Hanovre.
Position de l’Europe. Déclaration de la présidence grecque approuvée par les Quinze, " les Nations unies doivent jouer un rôle central dans le processus menant à un gouvernement autonome " en Irak et l'Union européenne " réaffirme son engagement à jouer un rôle significatif dans la reconstruction économique et politique du pays ". L'UE demande à la coalition, emmenée par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, " d'assurer un environnement sûr, y compris pour l'assistance humanitaire et la protection du patrimoine culturel et des musées ". La déclaration " réaffirme l'engagement de l'Union européenne envers le succès du processus de paix israélo-palestinien, " par la mise en oeuvre des étapes prévues dans la feuille de route du Quartette (Etats-Unis, Union européenne, Russie, ONU), « dans les délais prévus ".

Position envers l’ONU. Le Président Jacques CHIRAC a affirmé, que " la levée des sanctions (contre l'Irak) est un objectif auquel nous avons souscrit depuis très longtemps. Maintenant il appartient à l'Onu naturellement de définir les modalités de la levée des sanctions ". Jacques Chirac a également rappelé que " la France souhaite que l'ONU joue un rôle central, aussi bien dans la suite de l'affaire irakienne que dans le cadre de la stabilité qui doit être rétablie dans la région ".

Et celle de la Russie. Le ministre russe des Affaires étrangères, Igor IVANOV, qui a assisté jeudi à la réunion entre l'UE et ses nouveaux voisins, a lui aussi exprimé la volonté de tourner la page.


Sur le plan humanitaire Jacques CHIRAC a indiqué la possibilité de mettre en œuvre très rapidement, dans les jours qui viennent, un pont aérien vers l'irak. ". « Il s’agit » a précisé le Président de la République « en accord avec les autorités actuelles d'occupation " de l'Irak, de ramener en Europe les blessés, notamment les enfants, " qui ne peuvent être traités sur place " et qui " requièrent des traitements et des moyens qui n'existent que dans nos pays ".
MONDE
Côte d’Ivoire. Geste important vers la paix. Première réunion jeudi du gouvernement d'union nationale ivoirien depuis que les ministres rebelles ont pris leur fonction. C’était la seconde réunion du cabinet en cinq semaines. La nomination des futurs ministres de la Défense et de l'Intérieur a notamment été évoquée.

A noter toutefois des affrontements entre des rebelles ivoiriens et des soldats fidèles au président Laurent GBAGBO dans le village de Belleville, à l'ouest de Daloa ville contrôlée par les forces loyalistes.
Canada. La fin des souverainistes au Québec ? Victoire de Jean CHAREST et son parti de centre droit, le parti libéral : 45,7 % des voix contre 33,3 au parti québécois de Bernard LANDRY, le plus mauvais score depuis 30 ans. Il n’ y aura donc pas de troisième référendum sur l’indépendance. Le parti libéral est pour le maintien dans la confédération.
EUROPE
Elargissement : Lieu symbolique pour traité historique. C’est au pied de l'Acropole berceau de la démocratie que les Quinze ont signé le traité d'adhésion des dix pays qui doivent rejoindre l'UE le 1er mai 2004, après ratification par les parlements des " Vingt – Cinq ". Le Président Jacques CHIRAC a appelé les 25 à " tirer profit des différences " et à " saisir ce moment historique pour refonder le projet politique européen ".
Convention sur l'avenir de l'Europe
La Convention sur l'avenir de l'Europe rendra son projet de Constitution pour l'Union élargie le 20 juin prochain, lors du sommet européen de Salonique. Selon Valéry GISCARD D'ESTAING il y a une " quasi-unanimité " pour créer un poste de futur ministre des Affaires étrangères de l'UE mais on en est loin pour la création d’une présidence fixe qui divise grands et petits pays.
Jean - Pierre RAFFARIN en Macédoine. Le Premier ministre français a effectué une brève visite, auprès des troupes participant à la première mission de maintien de la paix placée sous la responsabilité exclusive de l'Union européenne. S'adressant aux militaires français puis à d'autres soldats des 27 pays participant à cette opération, M. RAFFARIN a vu dans cette "action modèle" un "signe d'avenir" pour l'Europe après ses divisions profondes sur la guerre en Irak.
Hongrie : oui massif sur une de participation 45,6 % au référendum sur l’adhésion à l’UE. 83,7 % de votes favorables mais moins d’un hongrois sur deux a voté.
La Pologne vend des chars d’assaut. Varsovie vend des chars à la Malaisie. 48 au total. Montant 368 millions de dollars. Pour payer les avions américains …
Un magistrat français en Pologne. Nommé par Dominique PERBEN, il devra faciliter la coopération judiciaire. Son bureau sera toutefois à l’Ambassade de France et non comme l’usage au ministère.

Parlement
Sénat
Le Sénat en mai : projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière ; projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit ; projet de loi relatif au mécénat et aux fondations ; projet de loi organique relatif au nombre et à la durée du mandat des sénateurs ; projet de loi relatif à l’élection des sénateurs.
Assemblée nationale

Inscription d’office sur les listes électorales. Proposition de loi du député UDF Jean-Christophe LAGARDE. Elle vise à élargir à l’ensemble des citoyens français l’inscription d’office sur les listes électorales. Pour l’instant seule la loi 97-1027 du 10 11 97 inscrit d’office les jeunes accédant à la majorité. Mais 2,5 millions de Français ne sont pas inscrits sur les listes électorales en France. La loi devrait aussi s’appliquer pour les Français de l’Etranger. Cela éviterait les erreurs et permettrait la liste unique réclamée par leurs représentants au CSFE.


CONSEIL DES MINISTRES
Droit d'asile. projet de loi présenté Dominique de VILLEPIN modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. La réforme repose sur trois idées principales :
- l'unification des procédures ;
- la mise en œuvre des dispositions arrêtées ou en cours de finalisation dans le cadre de l'UE ;
- la rationalisation des moyens.
A compter du 1er janvier 2004, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), sera le guichet unique de traitement de toutes les demandes d'asile. La réforme, qui s'inspire du droit communautaire en cours d'élaboration ou en vigueur, concrétise l'abandon de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'origine étatique des persécutions alléguées pour obtenir le statut de réfugié.

Bilan des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale



- la situation économique mondiale : la réduction des incertitudes internationales et la baisse des prix du pétrole permettent d'envisager un rebond de la croissance à compter du second semestre. Par ailleurs, la situation économique s'améliore dans certains pays émergents, notamment en Amérique latine.
- l'Irak : le communiqué du "G7 finances" a appelé le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris à favoriser la reconstruction de l'Irak. Le communiqué mentionne la perspective d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, dont la France a rappelé le rôle central.
- le développement : les priorités de la présidence française du G8, domaines de l'eau, de l'éducation et de la santé... La France a rappelé l'importance, dans ce contexte, d'une action en faveur de l'Afrique, notamment en soutien au NEPAD (nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique).
Charte de l'environnement en préparation
Au cours de quatorze assises territoriales, environ 8 000 participants ont pu confronter les principes du droit de l'environnement aux problèmes locaux les plus sensibles. La commission a proposé un ajout au préambule de la Constitution de 1958 faisant référence à la charte de l'environnement, pour la placer dans le prolongement de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946. La charte serait annexée à la Constitution de la Vè République. Un projet de loi constitutionnelle sera présenté au Conseil des ministres en juin
Un nouvel élan à la politique européenne de l'espace. C‘est ce que veut la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie HAIGNERÉ, qui a présenté une communication relative à la politique spatiale. La France considère, à cet égard, que la prochaine conférence de l'ASE, fin mai sera l'occasion de valider le scénario de remise en vol de la version d'Ariane 5-10 T.
Politique intérieure
VOYNET le retour ? Plus vite qu’espéré par certains… Dominique VOYNET pourrait être candidate des verts aux prochaines élections européennes.
Et celui de LEOTARD… L’ancien ministre pourrait reprendre goût à la politique. Cette fois européenne. Selon certaines rumeurs il serait candidat aux européennes de 2004.
Et CARIGNON dans l’Isère où il a été élu Président de l’UMP départementale. A noter aussi que Patrick BALKANY redevenu Député-Maire de Levallois a été élu secrétaire de circonscription de l’UMP.
Ministres candidats aux régionales ? Jean-Pierre RAFFARIN penche pour une solution hybride : constatant qu"'assumer la plénitude de la fonction de président de région ne paraît pas compatible avec une fonction ministérielle", il envisage une présidence à mi-temps pour les ministres. Ces derniers présideraient l'assemblée régionale mais n'assureraient pas l'exécutif local. Le Premier ministre pourrait convaincre le président de la République avant l'automne. Parmi les candidats possibles : Pierre BÉDIER en Île-de-France, Jean-Paul DELEVOYE en Nord-Pas-de-Calais
François FILLON en Pays de la Loire, Renaud MUSELIER en PACA , Gilles de ROBIEN en Picardie
Nicolas SARKOZY en Ile-de-France et pourquoi pas le Commissaire européen Michel BARNIER en Rhône-Alpes…
FN. Congrès ce week-end à Nice : Marine Le PEN devrait entrer au bureau exécutif et être désignée pour la tête de liste du FN aux européennes de l’an prochain. Son père Jean-Marie Le PEN ne peut plus siéger lui à Strasbourg il a été déchu de son mandat par la Cour européenne de justice. Son recours contre une décision du Parlement européen a en effet été rejeté.
La procuration pour enrayer la chute de la participation aux élections. Après la mésaventure de la loi électorale devant le Conseil constitutionnel, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick DEVEDJIAN veut agir dans le cadre des ordonnances de simplifications administratives. Il souhaite remplacer les justificatifs par une simple déclaration sur l'honneur. De plus, les procurations pourraient être délivrées en mairie et non plus envoyées par courrier. « En évitant le phénomène des justificatifs, nous pourrions avoir un million d'électeurs de plus » selon Patrick DEVEDJIAN.
CSFE
Afflux de candidatures. 81 listes en présence pour les élections de la série A. Afrique – Amérique du 1er juin. Le record est battu dans la circonscription de Montréal : 8 listes de candidats. Record minimum aussi pour la circonscription de Port au Prince : 1 seule liste en piste. En théorie, avec sa seule voix la candidate, Nicole DOMINO serait élue...



Médias – Nouvelles téchnologies


VILLEPIN super star dans les médias. Le service d’information du Gouvernement qui suit de très près l’écho des ministres dans les médias et qui établit un classement, souligne l’avancé du Ministre des affaires étrangères. L’affaire irakienne est un allié certes mais 1275 points pour le mois de mars. loin devant Nicolas SARKOZY 671 et Dominique PERBEN 372.
TV5. Rumeurs sur une nomination de l’ancien secrétaire d’Etat Jean de BOISHUE au poste de PDG. Il remplacerait Serge ADDA, dont le mandat arrive à expiration.

Chaï Télévision. Une chaîne mondiale juive sera lancée à l’automne. En anglais et français sur 4 satellites : Europe, Moyen-orient, Etats-Unis et Canada. Basée à Paris et Jérusalem, financée par des investisseurs dont David de ROTHSCHILD, cette chaîne de « sensibilité juive » se veut impartiale.
Société
Elections du Conseil français du culte musulman. Faible score des listes de la mosquée de Paris, 6 élus. La FNMF fédération marocaine a 16 élus, l’UOIF, proche des frères musulmans, 13 . 6 autres postes répartis entre «Turcs et Indépendants ». Après accord, Dalil BOURBAKEUR sera le Président.
Pneumopathie. Jusqu'à vendredi , le SRAS a tué au moins 167 personnes à travers le monde et plus de 3.000 ont été infectées. Outre les 66 décès recensés en Chine continentale, il y a eu 65 morts à Hong Kong, 15 à Singapour, 13 au Canada, 5 au Vietnam, 2 en Thaïlande et 1 en Malaisie.
Laurence HURET Déléguée au CSFE sur place à Hong Kong confirme que compte - tenu notamment de la fermeture de l’école, des familles et des entreprises ont fait le choix de rentrer provisoirement en France. Il s’agit de décisions individuelles et aucune consigne générale n’a été diffusée par les autorités françaises. Les départs se sont néanmoins multipliés et vont poser un certain nombre de problèmes dans un proche avenir.

 

Jean-Pierre RAFFARIN en Chine . Maintien de la visite officielle, prévue du 23 au 26 avril, avec une délégation importante de chefs d’entreprise.
Virus Ebola au Congo dans la Cuvette-Ouest, à 700 km au nord de Brazzaville. Bilan 126 morts et 144 cas, selon le ministère congolais de la Santé. Les localités de Kéllé et Mbomo demeurent les principaux foyers de "l'épidémie, qui serait en passe d'être maîtrisée.
Drogue. 1.113 kilos de cocaïne saisis à bord d’un voilier belge, le "Thébit" à la Martinique. Au total, 928 paquets de cocaïne ont été saisis. C’est la troisième prise la plus importante réalisée par la douane en mer, après la saisie sur des voiliers en provenance des Antilles de plus d'une tonne de cocaïne à Ouessant en décembre 2001.

« Numéro à vie" pour chaque véhicule. A partir de juin, la future plaque comportera à gauche l'identifiant européen, des étoiles sur fond bleu. Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de deux lettres maximum, trois chiffres maximum et deux lettres maximum (exemple: AB 456 AB). Le numéro sera attribué d'une manière chronologique et non aléatoire dans une série nationale unique, sans lien avec le domicile du propriétaire et sans référence locale. Autre réforme du ministère de l’Intérieur : une nouvelle carte grise au 1er juin 2004.

CARNET



Nominations

- Jean MAHET du Conseil d’Etat, nommé conseiller technique à la Présidence de la République.

- Nicolas JACQUET a été nommé conseiller à la justice auprès de Jean- Pierre RAFFARIN.

- Christine LE BIHAN-GRAF, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice, adjointe au directeur général de l'Administration et de la fonction publique.

- Marie-Anne BACOT, nommée directrice du Port autonome de Paris.

- Christian BROUTIN, nommé directeur du Port autonome de la Guadeloupe.

- Le Sénateur Pierre MARTIN nommé parlementaire en mission après du Ministre des Sports

- Jacques TOUBON chargé par le Premier ministre de créer un centre de ressources et de mémoire de l’immigration.

- Anne DUTHILLEUL Pte ERAP , chargée d’une mission sur usine de Nickel en Nouvelle Calédonie.
Décès

- Paul GETTY II , Héritier de la dynastie à l’âge de 70 ans.

- Robert ATKINS, Le gourou de la diète à l’âge de 72 ans.

Honneurs

- Jean-Pierre SERRE Professeur au Collège de France, Premier Lauréat du prix Abel. Ses travaux en géométrie algébrique et théorie des nombres lui ont valu le «  Nobel des mathématiques » doté de 768.000 Euros.
Sports

Les jeux panarabes. Ils auront bien lieu en septembre à Alger. Annulés provisoirement à cause des événements d’Irak, ils viennent d’être confirmés.

Robert del Picchia, avec Laurence de Saint Sernin et Olivia Richard - Sénat – Paris mail : r.delpicchia@senat.fr

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