Questionnaire de sécurité pour le c-tpat veuillez envoyer votre questionnaire par télécopieur au 450-245-0443








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date de publication11.07.2017
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C.P. 1098

Napierville, (Qc), Canada J0J 1L0

Téléphone : 450-245-0445

800-667-8780

Télécopieur : 450-245-0443

Site Web : www.normandintransit.com







QUESTIONNAIRE DE SÉCURITÉ POUR LE C-TPAT

Veuillez envoyer votre questionnaire par télécopieur au 450-245-0443.
Remplir ce questionnaire en répondant à toutes les questions. Veuillez vérifier vos réponses avant de nous le retourner.
SECTION 1 – Coordonnées


Nom :




Titre :




No. de téléphone :




Adresse électronique :





SECTION 2 – Renseignements concernant votre entreprise


Nom de l’entreprise :




Rue :




Ville :




Province / État :




Pays / Code postal :





SECTION 3 – Renseignements concernant le C-TPAT et le PEP (Programme ASFC Canadien)
Nous sommes approuvés pour le : C-TPAT  PEP/PIP  PAD/CSA 
Date d’autorisation : _______________________ No SVI _____________________________________
Nous avons fait notre (nos) demande(s) pour le : C-TPAT  PEP/PIP  PAD/CSA 
Date de soumission ________________________________________________
Nous avons ou allons commencer à faire notre demande pour le :  C-TPAT  PEP/PIP  PAD/CSA 
Date prévue pour compléter la demande  ________________________________

 Veuillez remplir le questionnaire de sécurité ci-dessous si vous n’avez pas encore obtenu votre certification du C-TPAT ou du PEP, ou si vous ne faites pas la demande d’adhésion à ces programmes de sécurité.
SECTION 4 – Questionnaire de profil de sécurité – Veuillez répondre aux questions suivantes en cochant « oui », « non » ou « S.O. ».


  1. Votre entreprise est-elle membre d’un programme de sécurité certifié par l’OMD (Organisation mondiale des douanes) qui est équivalent au C-TPAT ou au PEP/PIP?

Oui  Non  S.O 

  1. Si oui, veuillez fournir les renseignements suivants :

Nom de l’organisation : __________________________________________________

Date de la certification : __________________________________________________


  1. Votre entreprise est-elle admissible aux programmes C-TPAT ou PEP/PIP?

Oui  Non  S.O 

  1. Sinon, votre entreprise se conformera-t-elle complètement aux exigences minimales en matière de sécurité du C-TPAT ou de PEP/PIP? (voir le document ci-joint pour les exigences).

Oui  Non  S.O 

  1. Votre entreprise a-t-elle un directeur de sécurité au niveau de l’organisation?

Oui  Non  S.O 

  1. Y a-t-il une responsable de la sécurité à chacun de vos emplacements?

Oui  Non  S.O 

  1. Existe-t-il des procédures de sécurité écrites qui sont disponibles aux employés de tous les niveaux?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous des procédures écrites de sécurité pour vos partenaires directs de la chaîne d’approvisionnement?

Oui  Non  S.O 

  1. Vos lieux sont-ils protégés contre l’accès non autorisé par des clôtures?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous des dispositifs de verrouillage convenables aux portes extérieures et intérieures, aux fenêtres, aux barrières et aux clôtures?

Oui  Non  S.O 

  1. Vos immeubles sont-ils construits avec des matériaux qui peuvent résister aux intrusions illicites?

Oui  Non  S.O 

  1. Votre entreprise exige-t-elle l’identification certaine de tous les visiteurs et les fournisseurs?

Oui  Non  S.O 

  1. Existe-t-il une procédure pour enregistrer tous les visiteurs, les chauffeurs et les fournisseurs?

Oui  Non  S.O 

  1. Votre système informatique est-il protégé contre l’accès non autorisé?

Oui  Non  S.O 

  1. Votre entreprise effectue-t-elle une vérification préalable à l’emploi et des vérifications périodiques des antécédents?

Oui  Non  S.O 


  1. Offrez-vous la formation sur la sensibilisation à la sécurité et sur les procédures qui y sont liées?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous des politiques concernant les codes de conduite y compris le manquement à la sécurité?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous établi un processus concernant la déclaration et la gestion des problèmes relatifs à la sécurité du personnel?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous établi un processus formel qui empêche l’accès à votre établissement aux ancien(ne)s employé(e)s?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous des procédures écrites concernant la manutention des conteneurs, des camions et des autorails pleins et vides afin d’éviter des pertes?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous établi des procédures pour éviter l’introduction de fret sans manifeste dans votre chaîne d’approvisionnement?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous établi des procédures qui permettent la présentation de manifestes précis aux autorités douanières en temps voulu?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous établi des procédures concernant la détection et le signalement des manquants, d’excédents et de toute autre anomalie?

Oui  Non  S.O 

  1. Est-ce que tous les véhicules qui se présentent à votre installation sont inspectés lors de leur arrivée et de leur départ?

Oui  Non  S.O 

  1. Conservez-vous des registres exacts pour tout fret à l’arrivée et en partance?

Oui  Non  S.O 

  1. Votre entreprise effectue-t-elle des inspections de sécurité inopinées?

Oui  Non  S.O 

  1. Votre entreprise possède-t-elle une politique écrite pour contrôler l’émission de sceaux pour le fret à l’exportation?

Oui  Non  S.O 

  1. Votre entreprise possède-t-elle des procédures écrites pour la vérification des sceaux des conteneurs et des remorques comparés avec la documentation avant l’ouverture du conteneur ou de la remorque?

Oui  Non  S.O 

  1. L’aire de stationnement pour les clients est-elle séparée des quais d’entrepôt et des aires d’expédition et d’entreposage de fret?

Oui  Non  S.O 

  1. Votre installation est-elle bien éclairée à l’intérieur et à l’extérieur, y compris les aires de stationnement?

Oui  Non  S.O 

  1. Les clients et votre personnel de service peuvent-ils se promener sans contrainte et non accompagnés sur le site de vos installations?

Oui  Non  S.O 

  1. Les portes de l’entrepôt sont-elles fermées et verrouillées lorsqu’elles ne sont pas utilisées?

Oui  Non  S.O 

  1. Existe-t-il un en droit précis dans l’entrepôt pour l’entreposage de la marchandise dangereuse?

Oui  Non  S.O 

  1. Votre installation possède-t-elle des caméras de surveillance qui couvrent tous les aires?

Oui  Non  S.O 

  1. Avez-vous des procédures écrites concernant la façon de réceptionner le fret dans votre installation?

Oui  Non  S.O 

  1. Séparez-vous le fret importé du fret à l’exportation dans votre entrepôt?

Oui  Non  S.O 

Signature : ____________________________________ Date : ______________________
Nom en lettres moulées : ________________________________________
Titre en lettres moulées : ________________________________________
Compagnie : ___________________________________________________


C/AP/12715.doc/LB

Recommandations de sécurité du C-TPAT et du PEP/PIP
Élaborer et mettre en œuvre un plan cohérent dans le but d’améliorer les procédures de sécurité dans l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement. Lorsqu ‘un importateur ne contrôle pas une installation – les véhicules ou le processus sous réserve de ces recommandations – l’importateur accepte de faire tout son possible pour assurer l’observation de la part de la partie responsable. Les recommandations générales suivantes doivent être observées en fonction de chaque cas, selon la taille et la structure de l’entreprise et peuvent ne pas s’appliquer à tous.
Sécurité administrative
Il doit exister des procédures pour contrer l’introduction de matériaux sans manifeste dans la chaîne d’approvisionnement. Les contrôles de sécurité doivent comprendre : l’introduction et l’enlèvement surveillés de la marchandise; le marquage, la pesée, le décompte et la documentation convenables du fret ou de l’équipement afférent comparés avec les documents de manifeste; la détection et le signalement d’articles manquants ou en surplus; des procédures pour la vérification des sceaux de conteneurs, de remorques et d’autorails. Le mouvement du fret à l’arrivée et en partance doit être surveillé. Des vérifications de sécurité inopinées doivent être effectuées au hasard dans les aires de contrôle de votre entreprise dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement. Il doit exister des procédures pour aviser les Douanes ou d’autres organismes d’application de la loi si l’entreprise découvre, ou soupçonne des anomalies ou des activités illégales.
Sécurité physique
Tous les immeubles et les terminaux des transporteurs doivent être construits avec des matériaux qui puissent résister aux intrusions illicites, et protéger contre toute intrusion de l’extérieur. La sécurité physique doit inclure; des clôtures de périmètre; des dispositifs de verrouillage aux portes intérieures et extérieures, aux fenêtres, aux barrières et aux clôtures; un éclairage adéquat à l’intérieur et à l’extérieur de l’installation ; le marquage de fret international, national, de grande valeur et dangereux, ainsi que l’isolement de ce même dans un secteur sécurisé, encagé ou clôturé dans l’entrepôt.
Contrôle des accès
Il faut défendre l’accès sans autorisation aux installations et aux véhicules. Les contrôles doivent inclure l’identification certaine de tous les employés, les visiteurs et les fournisseurs. Les procédures doivent également inclure la sommation des personnes non autorisées ou non identifiées.
Sécurité du personnel
Les entreprises doivent effectuer une vérification préalable à l’emploi et une entrevue des employés potentiels, ainsi que des vérifications périodiques des antécédents et des demandes d’emploi.
Éducation, formation et sensibilisation
Un programme de sensibilisation à la sécurité doit être offert aux employés pour leur permettre, entre autres, d’identifier des machinations internes, de maintenir l’intégrité du fret ainsi que d’établir s’íl y a des entrées non autorisées et d’y faire face. Un tel programme doit encourager la participation active des employés aux contrôles de sécurité avec des primes.
Procédures relatives aux manifestes
Les compagnies doivent veiller à ce que les manifestes soient complets, lisibles, précis et qu’ils soient présentés aux autorités douanières en temps voulu.
Sécurité des véhicules
Il faut maintenir l’intégrité des véhicules afin de vous protéger de toute intrusion de personnes et de matériaux qui ne seraient pas autorisés. Les procédures de sécurité doivent comprendre un examen physique des lieux facilement accessibles, la sécurisation des compartiments et des panneaux intérieurs et extérieurs, ainsi que des procédures pour signaler la découverte de personnes non autorisées, de matériaux sans manifeste ou d’indices de trafiquage.

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