Le vingt-trois mai deux mil seize à vingt heures, s’est réuni le conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Pierre drevet maire








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Session du 23 mai 2016
Le vingt-trois mai deux mil seize à vingt heures, s’est réuni le conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Pierre DREVET Maire,

Présents : DREVET P, PARDON N, FERNANDES C, CHAZELLE P, SIRIEIX I, SERRET R, DIDIER C, VERGNE F, MARCHAND F, GAREL A, COLLONGEON MC, ROUX JP

Excusé : GUILLOT R (ayant donné pouvoir de vote à SERRET R)

Absente : MECHALI C

Secrétaire : PARDON N


  • Avis sur schéma proposé par le Préfet pour le nouveau territoire :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-43-1 ;

Vu le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) de la Loire arrêté le 29 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 avril 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération de l’Ouest forézien issu de la fusion de la communauté d’agglomération Loire Forez, de la communauté de communes du Pays d’Astrée, de la communauté de communes des montagnes du Haut Forez ; de l’extension aux 14 communes de la communauté de communes du pays de St Bonnet le Château : Saint Bonnet le Château, Luriecq, Saint Jean Soleymieux, Soleymieux, la Tourette, Chenereilles, Marols, la Chapelle en Lafaye, Montarcher, Saint Hilaire Cusson la Valmitte, Merle Leignec, Apinac, Usson en Forez, Estivareilles ;
Monsieur le Maire rappelle que le SDCI du Département de la Loire arrêté le 29 mars 2016 prévoit donc la fusion de la communauté d’agglomération Loire Forez, de la communauté de communes du pays d’Astrée, de la communauté des montagnes du Haut Forez, et l’extension aux 14 communes de la communauté de communes du pays de St Bonnet le Château : Saint Bonnet le Château, Luriecq, Saint Jean Soleymieux, Soleymieux, La Tourette, Chenereilles, Marols, La Chapelle en Lafaye, Montarcher, Saint Hilaire Cusson la Valmitte,  Merle Leignec, Apinac, Usson en Forez, Estivareilles.

Monsieur le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi NOTRe, mis en œuvre cette orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 6 avril 2016 fixant le projet de périmètre de ce nouvel établissement public de coopération de l’Ouest forézien issu de la fusion de la communauté d’agglomération Loire Forez, de la communauté de communes du pays d’Astrée, de la communauté de communes des montagnes du Haut Forez ; et de l’extension aux 14 communes de la communauté de communes du pays de St Bonnet le Château : Saint Bonnet le Château, Luriecq, Saint Jean Soleymieux, Soleymieux, La Tourette, Chenereilles, Marols, La Chapelle en Lafaye, Montarcher, Saint Hilaire Cusson la Valmitte,  Merle Leignec, Apinac, Usson en Forez, Estivareilles.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune en date du 22 avril 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer pour avis sur ce projet de fusion et extension.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur le Préfet ne pourra prononcer la fusion et extension proposée, au plus tard, le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre projeté représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre.
A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, Monsieur le Préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des communes en prononçant au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale CDCI. Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le Préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les Maires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d’éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le Préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté d’agglomération issue de la fusion-extension.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi NOTRe sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération Loire Forez, de la communauté de communes du pays d’Astrée, de la communauté de communes des montagnes du Haut Forez ; et de l’extension aux 14 communes de la communauté de communes du pays de St Bonnet le Château : Saint Bonnet le Château, Luriecq, Saint Jean Soleymieux, Soleymieux, La Tourette, Chenereilles, Marols, La Chapelle en Lafaye, Montarcher, Saint Hilaire Cusson la Valmitte,  Merle Leignec, Apinac, Usson en Forez, Estivareilles.
Ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération Loire Forez, de la communauté de communes du pays d’Astrée, de la communauté de communes des montagnes du Haut Forez ; et de l’extension aux 14 communes de la communauté de communes du pays de St Bonnet le Château : Saint Bonnet le Château, Luriecq, Saint Jean Soleymieux, Soleymieux, La Tourette, Chenereilles, Marols, La Chapelle en Lafaye, Montarcher, Saint Hilaire Cusson la Valmitte,  Merle Leignec, Apinac, Usson en Forez, Estivareilles.

  • Autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération




  • Validation de l’avis des Domaines pour entériner la vente de chemin :

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des différentes délibérations prises afin de procéder d’une part à l’aliénation d’un tronçon du chemin rural des Marceaux au profit de Monsieur Patrick VERNEY-CARRON, et d’autre part à la cession d’une parcelle au profit de la commune par ce dernier, l’ensemble des documents a été transmis à Maître Henry BALAY.

Afin de finaliser les actes authentiques, Monsieur le Maire signale qu’il convient désormais de valider l’avis de France Domaine, sollicité notamment dans le cadre du projet de cession par la commune, opération soumise au contrôle des opérations immobilières.
A ce titre, il procède à la lecture de l’avis référence 2016-197V0278 rendu le 26 février 2016, et déterminant une valeur vénale à 0,30 €/m2 soit 1.331 m2 x 0,30 € = 399,30 € arrondis à 400,00 €.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • valide l’avis de France Domaine quant à la valeur vénale totale estimée à 400 € la partie du chemin à céder au profit de Monsieur VERNEY-CARRON ;

  • autorise le Maire à régulariser les actes authentiques auprès de l’Etude BALAY.




  • Groupement de commande pour travaux assainissement :

Monsieur le Maire rappelle que les communes de LEIGNEUX, MARCOUX, SAIL SOUS COUZAN, SAINT SIXTE, SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE et TRELINS ont mené une réflexion sur la gestion de leur assainissement collectif respectif, aboutissant à la création d’un ouvrage de traitement des eaux usées mutualisé.

Monsieur le Maire signale aux membres du conseil qu’afin d’établir un groupement de commande entre ces diverses communes dont la nôtre, il convient de valider une convention donnant délégation de maîtrise d’ouvrage et désignation de la commune de BOEN SUR LIGNON comme mandataire du groupement pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et la réalisation du projet de mutualisation des ouvrages d’assainissement collectif dans la traversée de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’étude diagnostique s’élève à 166.689,50 € HT, pour un montant prévisionnel des travaux estimé à 6.500.000,00 € HT avec maîtrise d’œuvre s’élevant à 3,5 % du montant des travaux. Il signale que l’étude diagnostique sera financée de l’ordre de 60 % par l’Agence de l’Eau et 20 % par le Département.
Ouï cet exposé, et après avoir pris connaissance des termes de ladite convention, le conseil municipal à l’unanimité :

  • valide la convention de création de groupement de commande, de délégation de maîtrise d’ouvrage et de désignation de la commune de BOEN SUR LIGNON comme mandataire du groupement pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et la réalisation du projet de mutualisation des ouvrages d’assainissement collectif dans la traversée de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée ;

  • autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.




  • Remboursement de frais :

Monsieur le Maire rappelle que les fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents non titulaires peuvent prétendre sous certaines conditions au remboursement des frais de transport et de repas lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, pour effectuer une mission, pour suivre une action de formation, soit en relation avec les missions exercées, soit en vue d’accéder à un nouvel emploi.

Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifie le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales relevant de la Fonction Publique Territoriale.

Désormais, le conseil municipal doit fixer les taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et des frais de déplacement occasionnés par les déplacements des agents dans la limite des taux maximum fixés pour les personnels civils de l’Etat soit actuellement 15,25 € pour les frais de repas (arrêté du 3/07/2006). En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de remboursement des frais de repas et des frais de transport.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • décide de fixer le remboursement des frais de repas au taux maximum de 15,25 €,

  • décide de rembourser les frais de transport liés à l’utilisation du train, sur la base du billet S.NC.F 2ème classe ou liés à l’utilisation du véhicule personnel de l’agent, sur la base d’indemnité kilométrique (arrêté du 26/08/2008) dès lors que l’agent ait reçu l’accord de l’autorité territoriale.




  • Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénateur VINCENT : rideaux salle de classe de l’école publique

Monsieur le Maire précise que les rideaux actuellement en place dans les salles de classe de l’école publique sont très anciens et pour la plupart en très mauvais état. Ces rideaux sont indispensables étant donné qu’il n’y a pas de volets notamment côté maternelle et salle de repos, le devis présenté s’élève à 4 504 euros HT, soit 5.405 euros TTC.

A cet effet, il sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à déposer une demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la dotation d’actions parlementaires du Sénateur Maurice VINCENT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • accepte que la pose et fourniture de nouveaux rideaux pour les classes de l’école fassent l’objet d’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Maurice VINCENT. Les fonds nécessaires sont inscrits au budget 2016.

  • autorise le Maire à déposer le dossier technique comprenant une note explicative du projet, le devis et plan de financement de l’opération.




  • Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de la Sénatrice Cécile CUKIERMAN : réfection du plafond de la salle ERA :

Afin de finaliser les travaux de rénovation de la salle d’Equipement Rural d’Animation, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réflexion visant à la rénovation du plafond, suivant le devis présenté de 4.746,00 € HT, soit 5.695,20 € TTC.

A cet effet, il sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à déposer une demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la dotation d’actions parlementaires de la Sénatrice Cécile CUKIERMAN.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • accepte que la réfection du plafond de la salle ERA fasse l’objet d’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de la Sénatrice Cécile CUKIERMAN pour un montant HT de 4 746 euros

  • autorise le Maire à déposer le dossier technique comprenant une note explicative du projet, le devis et plan de financement de l’opération.



Sujets n’ayant pas fait l’objet d’une délibération :

  • des séances d’éducation physique et de gymnastique volontaire seront dispensées pendant les Temps d’Activité Péri-scolaire par Mme Odin, et débuteront par une période d’essai les mardis de juin

  • seuls quelques bacs roulants attribués aux résidences secondaires, restent à distribuer

  • les points de regroupement pour les ordures ménagères sont à revoir, deux peuvent éventuellement être supprimés

  • Mr Jean Paul Roux est chargé étudier toutes solutions pour la gestion du cours de tennis

  • De fortes retombées économiques sont attendues de la course du Dauphiné Libéré

  • Un arrêté préfectoral anticipe les périodes de sècheresse mais il ne constitue qu’un alerte, un arrêté restrictif suivra si nécessaire

  • travaux dans la salle d’équipement rural d’animation : envisager d’autres rideaux montés sur œillets, un devis supplémentaire de 5 695 euros TTC a été établi par l’entreprise Planche pour la réfection du plafond, la réfection des façades sera réalisée en octobre/novembre

  • un panneau affichage réservé aux associations sera apposé sur le mur de la salle ERA et de la salle de la Bouteresse, il sera géré par la mairie

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«biens immobiliers» comme indiqué à l'article 7, 5° de la Loi du vingt juillet deux mille quatre relative à certaines formes de gestion...








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