Arrêté du 16 mars 198B relatif à l'apposition de la mention «Mort en déportation» sur les actes de décès








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29 avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE page 05825

SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 16 mars 198B relatif à l'apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès

NOR : ACVP882O017A

Par arrêté du secrétaire d'État aux anciens combattants en date du 16 mars 1988, il est décidé d'apposer la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès de :

Assouni, née Zekri (Aziza) le 24 juillet 1892 à Constantine (Algérie), décédée le 25 mars 1943 à Lublin (Pologne).

Astier (Henri, Louis, Pierre, Maurice), né le 7 juillet 1896 à Zeitoun (Égypte), décédé le 5 mai 1945 à Lubeck (Allemagne).

Athias, née Ben Simon (Bira, Eva) le 16 mars 1880 à Ameur-el-Aïn (Algérie), décédée le 23 juillet 1943 à Auschwitz (Pologne).

Athimon (Henri, Marie), né le 18 mars 1921 à Petit-Mars (Loire-Atlantique), décédé le 23 septembre 1944 à Hersbruck (Allemagne).

Athimon (Marcel, Jean, Marie), né le 18 juin 1908 à Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique), décédé le 9 janvier 1945 à Neuengamme (Allemagne).

Atlani (Lucien, Joseph), né le 1er juillet 1911 à Bougie (Algérie), décédé le 7 mars 1944 à Auschwitz (Pologne).

Atlani (André, Joseph), né le 18 mars 1929 à Paris (10e), décédé le 9 septembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Atlani (Jacqueline), née le 28 mars 1939 à Paris, décédée le 9 septembre 1943 à Auschwitz (Pologne).
Page 05826 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 avril 1988
Atlani, née Naggiar (Louise, Aziza) le 13 septembre 1904 à Marseille (Bouches-du-Rhône), décédée le 9 septembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Atlani (Raymond), né le 2 octobre 1927 à Paris, décédé le 9 septembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Desport (Pierre), né le 2 février 1891 à Brantôme (Dordogne), décédé le 21 février 1945 à Wattenstedt (Allemagne).

Dessauer (Adolphe), né le 8 janvier 1879 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), décédé le 9 mars 1943 à Lublin (Pologne).

Dessaux (André, Edmond), né le 30 juillet 1905 à Pavilly (Seine-Inférieure), décédé le 9 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Dessaux (Kléber, Emile), né le 18 avril 1917 à Argenteuil (Seine-et-Oise), décédé le 28 août 1944 à Hartheim (Autriche).

Desse (André, Paulin), né le 1er janvier 1907 à Bagnolet (Seine), décédé le 9 juillet 1944 à Oranienburg (Allemagne).

Dessegno (Elia), né le 30 janvier 1880 à Constantinople (Turquie), décédé le 28 mars 1943 à Lublin (Pologne).

Dessein (Florimond, Maurice), né le 7 mai 1902 à Albert (Somme), décédé le 16 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Desserin (Alfred, Henri), né le 5 septembre 1896 à Neuvy-deux-Clochers (Cher), décédé le 28 mai 1944 à Mauthausen (Autriche).

Dessertenne (Henri), né le 28 juillet 1895 à Anost (Saône-et-Loire), décédé le 18 novembre 1944 à Buchenwald (Allemagne).

Dessertine (René, Georges), né le 24 février 1912 à Saint-Claude (Jura), décédé le 13 janvier 1945 à Dora (Allemagne).

Dessier (Maurice, Robert), né le 25 juin 1924 à Divion (Pas-de-Calais), décédé le 20 mars 1945 à Vaihingen (Allemagne).

Dessol (Georges, François), né le 2 octobre 1901 à Epinac-les-Mines (Saône-et-Loire), décédé au cours de l'année 1945 en Autriche.

Desson (Maurice, André, Ernest), né le 22 septembre 1904 à Hirson (Aisne), décédé le 10 mars 1945 à Meppen (Allemagne).

Desson (René, Jean, Baptiste), né le 7 octobre 1910 à Neuve-Maison (Aisne), décédé le 27 décembre 1944 à Hamburg-Neuengamme (Allemagne).

Dessoulles (Eugène, Marcel, Jean), né le 13 juillet 1918 au Havre (Seine-Inférieure), décédé le 8 mai 1945 à Sandbostel (Allemagne).

Dessoyer (Maurice, Joseph), né le 16 février 1909 au Havre (Seine-Inférieure), décédé le 31 mars 1945 à Wattenstedt (Allemagne).

Destailleur (Albert), né le 2 février 1906 à Bauvin (Nord), décédé le 15 mars 1945 à Ellrich (Allemagne).

De Stasio (Arsène, François, Augustin), né le 6 janvier 1915 à Paris (10e), décédé en avril 1945 à Neuengamme (Allemagne).

Destenay (Eugène), né le 5 mai 1894 à Lisle-en-Barrois (Meuse), décédé au cours de l'année 1944 à Buchenwald (Allemagne).

Désirée (Morange, Marius), né le 24 décembre 1919 à Demangevelle (Haute-Saône), décédé le 26 janvier 1945 à Bleckhammer (Allemagne).

Destrigneville (Jules, Gaston), né le 20 avril 1896 à Fignecourt (Vosges), décédé le 28 novembre 1944 à Neckarelz (Allemagne).

Destruaut (Jean), né le 13 juillet 1891 à Arjuzanx (Landes), décédé le 1er mars 1943 à Oranienburg (Allemagne).

Desvaux (Gabriel, Maurice), né le 29 janvier 1896 à Paris (13e), décédé en mai 1945 à Mauthausen (Autriche).

Desvaux (René, Pierre, Emile), né le 8 septembre 1921 à Vendôme (Loir-et-Cher), décédé le 27 septembre 1944 à Hartheim (Autriche).

Desveaux (Lucien, Fernand), né le 4 mai 1919 à La Rochette (Charente), décédé le 6 janvier 1945 à Dora (Allemagne).

Desvignes (Georges, Louis, Eugène), né le 29 janvier 1918 à Toulouse-le-Château (Jura), décédé le 17 mars 1945 à Nordhausen (Allemagne).

Desvignes (Jean, Marie, Philibert), né le 17 octobre 1909 à Saint-Léger-sur-Beuvray (Saône-et-Loire), décédé le 13 avril 1945 à Gardelegen (Allemagne).

Desvignes (Louis, Emile), né le 23 avril 1908 à La Suze (Sarthe), décédé le 7 février 1945 à Leonberg (Allemagne).

Deswarte (Pierre, Emmanuel, Marie), né le 6 mai 1908 à Coudekerque-Branche (Nord), décédé le 8 juillet 1944 à Melk (Autriche).

Detaeye (Marcel, Charles, Albert), né le 19 décembre 1920 à Mantes-Gassicourt (Seine-et-Oise), décédé le 22 décembre 1944 à Kassel (Allemagne).

Détaille (Jean, Mathieu), né le 3 août 1881 à Theuse (Belgique), décédé le 28 décembre 1942 à Hinzert (Allemagne).

Detang (Raymond), né le 21 août 1915 à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire), décédé le 9 janvier 1945 à Flossenburg (Allemagne).

Deteix (Jean, François), né le 30 octobre 1908 à Paris (18e), décédé le 14 mars 1945 à Mauthausen (Autriche).

Detout (Joseph, Maurice, Emile), né le 26 avril 1923 à Nesles (Pas-de-Calais), décédé en octobre 1944 à Sachsenhausen (Allemagne).

De trait (Henri), né le 1er août 1920 à Givrauval (Meuse), décédé le 3 mars 1944 à Gusen (Autriche).

Detraves (Jean, Charles, Bernard), né le 9 janvier 1913 à Saint-Sever (Charente-Maritime), décédé le 21 avril 1945 à Cicenice (Tchécoslovaquie).

Detré (Lucien, Gaston, Raphaël, Abel), né le 7 juin 1902 à Saint-Ouen (Somme), décédé le 4 décembre 1943 à Buchenwald (Allemagne).

Detre (René, Pierre), né le 2 juin 1922 à Saint-Quentin (Aisne), décédé le 30 mars 1945 à Stassfurt (Allemagne).

Detrez (Nadi, Marc), né le 25 janvier 1918 à Mondrepuis (Aisne), décédé le 25 janvier 1945 à Ebensee (Autriche).

Dette (Charles, René), né le 29 juillet 1903 à Senones (Vosges), décédé en 1945 (Allemagne).

Deu (Gaston, François, Marc), né le 3 avril 1899 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), décédé le 24 décembre 1944 à Dachau (Allemagne).

Deusch, née Perl (Paula) le 23 mai 1878 à Kisber (Hongrie), décédée le 30 mars 1943 à Lublin-Maïdaneck (Pologne),

Deutsch, née Naselewicz (Rachel) le 14 mai 1902 à Varsovie (Pologne), décédée le 10 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Deutsch, née Petrover (Caroline) le 5 décembre 1902 à Rachov (Tchécoslovaquie), décédée le 12 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Deutsch (Chaim), né le 28 décembre 1884 à Mielec (Pologne), décédé le 3 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Deutsch (Edouard), né le 17 janvier 1904 à Schoeneck (Moselle), décédé le 19 janvier 1945 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).

Deutsch (Ignace), né le 18 mai 1884 à Vienne (Autriche), décédé le 1er novembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Deutsch (Jacques), né le 15 août 1911 à Mielec (Pologne), décédé le 20 juin 1942 à Auschwitz (Pologne).

Deutsch, née Fresco (Laure) le 26 octobre 1885 à Constantinople (Turquie), décédée le Ier novembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Deva (Bernard, Marcel, Louis), né le 1er mars 1922 à Rennes ([Ille-et-Vilaine), décédé postérieurement au 4 septembre 1943 et antérieurement au 1er juillet 1946 en Allemagne.

Devaquez (Lucien, Alexandre), né le 11 décembre 1925 à Marseille (Bouches-du-Rhône), décédé le 7 septembre 1944 à Gusen (Autriche).

Devauchelle (Paul, Arthur), né le 19 octobre 1876 à Beauquesne (Somme), décédé le 9 janvier 1945 à Dachau (Allemagne).

Devauchelle (Sylvain, Arthur), né le 10 novembre 1890 à Beauquesne (Somme), décédé le 21 avril 1945 à Ottorsen (Allemagne).

Devaud (Noël, François), né le 21 avril 1910 à Marignier (Haute-Savoie), décédé le 8 mars 1945 à Ellrich (Allemagne).

Devaux (Albert, Henri), né le 9 mars 1907 à Paris (20e), décédé le 13 janvier 1945 à Dora (Allemagne).

Devaux (Alix, Jules, Marius), né le 11 mai 1912 à Grande-Rivière (Jura), décédé le 30 décembre 1944 à Dora (Allemagne).

Devaux (Didier, Fazius, Léonard, Alfred), né le 20 mars 1903 à Friville-Escarbotin (Somme), décédé le 19 janvier 1945 à Auschwitz (Pologne).

Devaux (Léon, Louis), né le 18 mai 1906 à Belfort (territoire de Bel fort), décédé le 10 mars 1944 à Buchenwald (Allemagne).

Devaux (René, Bertrand), né le 12 décembre 1922 à Dijon (Côte-d’Or), décédé le 2 janvier 1944 à Dora (Allemagne).

Devaux (René, Maurice, Ansbert), né le 28 juin 1905 à Montreuil-sur-Brèche (Oise), décédé le 7 avril 1945 à Lippstadt (Allemagne).

Deveaux, née Ribaud (Marthe) le 27 juin 1891 à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or), décédée le 2 mars 1945 à Ravensbruck (Allemagne).

Deveaux (Pierre), né le 25 mars 1905 à Chavroches (Allier), décédé le 20 août 1944 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).

Deverge (Pierre, Marius, Germain), né le Ier novembre 1923 à Orléans (Loiret), décédé en août 1944 à Melk (Autriche).

Devermelle (Edouard), né le 30 septembre 1919 à Minto (Canada), décédé le 25 février 1945 à Oranienburg (Allemagne).

Devert (Henri, Noël), né le 24 décembre 1924 à Lyon (Rhône), décédé le 28 juin 1944 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).

Devesse (Aimé, Firmin), né le 6 mars 1902 à Montélimar (Drôme), décédé le 18 septembre 1944 à Neunkirchen (Allemagne).

Deveze (François, Jules, Pierre, Henri), né le 26 juillet 1909 à Toulouse (Haute-Garonne), décédé le 3 mars 1945 à Ellrich (Allemagne).

Devic (René, Alexandre), né le 18 août 1894 à Montpellier (Hérault), décédé le 15 janvier 1944 à Dora (Allemagne).

Devienne (Nelly, Héloïse), née le 28 mai 1912 à Roubaix (Nord), décédée le 25 mai 1945 à Ravensbruck (Allemagne).

Devigne (Georges, Ernest), né le 17 novembre 1916 à Autreppes (Aisne), décédé le 7 mai 1945 à Ansprung (Allemagne).

Devigny (René, Alfred), né le 22 novembre 1923 à Villard-sur-Boëge (Haute-Savoie), décédé le 28 mars 1944 à Hradischko (Tchécoslovaquie).
29 avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE page 05827
Devilder (Jean, Marie, Eugène, Antoine), né le 1er janvier 1903 à Cambrai (Nord), décédé le 2 janvier 1945 à Neuengamme (Allemagne).

Devillard (René, Claudius), né le 8 décembre 1899 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), décédé le 9 avril 1945 à Saswedel (Allemagne).

Deville (André), né le 8 avril 1900 à Virignin (Ain), décédé le 29 avril 1945 à Sandbostel (Allemagne).

Deville (André, Louis), né le 24 février 1923 à Froidmont-Cohartille (Aisne), décédé en avril 1945 à Ludwigslust (Allemagne).

Assouline, née Aboulkheir (Lolita) le 30 novembre 1895 à Constantine (Algérie), décédée le 25 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 septembre 1942 à Pithiviers (Loiret).

Assous (Isaac), né en 1895 à Tunis (Tunisie), décédé le 8 avril 1943 à Sachsenhausen (Allemagne) et non le 3 avril 1943.

Assumel (Paul, Joseph), né le 25 avril 1925 à Nantua (Ain), décédé le 22 janvier 1944 à Weimar-Buchenwald (Allemagne) et non le 17 janvier 1944 à Compiègne (Oise).

Ast, née Rubin (Rachel) le 2 février 1902 à Vielun (Pologne), décédée le 12 octobre 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 octobre 1943.

Ast (Sulamite, dite Solange), née le 21 mars 1925 à Belfort (territoire de Belfort), décédée le 12 mars 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 mars 1943 à Drancy (Seine).

Astier (Jean, Albert), né le 12 juillet 1901 à Virargues (Cantal), décédé le 7 décembre 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 2 décembre 1944 à Compiègne (Oise).

Athias, née Athias (Andrée, Elise) le 6 février 1912 à Alger (Algérie), décédée le 23 juillet 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 18 juillet 1943 à Drancy (Seine).

Athias (Maurice, Mardochée), né le 17 février 1909 à Alger (Algérie), décédé le 23 juillet 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 18 juillet 1943 à Drancy (Seine).

Atlan (Albert), né le 7 avril 1918 à Marseille (Bouches-du-Rhône), décédé le 5 août 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 31 juillet 1943 à Drancy (Seine).

Atlan, née Feldzner (Tauba, Itla) le 3 février 1922 à Wolbrom (Pologne), décédée le 5 août 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 31 juillet 1943 à Drancy (Seine).

Deutsch (Bêla), née le 15 août 1905 à Tiszafured (Hongrie), décédée le 23 juillet 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 18 juillet 1943.

Deutscher, née Lévy (Liane) le 28 septembre 1917 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédée le 12 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 décembre 1943.

Deutscher (Herz), né le 4 février 1903 à Rozniatow (Pologne), décédé le 12 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 décembre 1943.

Dévidai (Lucien, Emile, François), né le 4 septembre 1905 à Brest (Finistère), décédé le 2 août 1944 à Neuengamme (Allemagne) et non le 28 juillet 1944 à Compiègne (Oise).

Conformément à l'article 5 de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985, cette mention ne sera apposée sur les actes de décès qu'après l'expiration du délai d'un an fixé par ladite loi, et sous réserve qu'aucune opposition n'ait été formée par un ayant cause devant le tribunal de grande instance.

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