Conseils aux organisateurs de salons et marchés artisanaux et artistiques








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Conseils aux organisateurs de salons et marchés artisanaux et artistiques

Organisateur régulier ou occasionnel, c’est vous qu’incombe la responsabilité de la qualité de l’événement ou de l’exposition mais aussi de sa légalité.
Autorisations

Dès lors qu’une vente est réalisée hors d’un lieu réservé habituellement au commerce, une demande d’autorisation de vente au déballage sera adressée à la Préfecture (ou à la mairie si la surface est inférieure à 300 m²). Celle-ci vous donnera réponse après avoir sollicité l’avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Réglementation

  • En tant qu'organisateur, vous devez vérifier le statut professionnel des exposants et pour cela, vous devez demander les documents suivants : 

  • pour un artisan : extrait du Registre des Métiers datant de moins de 3 mois (inscription Chambre de Métiers et de l’Artisanat)

  • pour un artiste libre : attestation U.R.S.S.A.F. du trimestre en cours attestant du paiement de charges sociales ou de l’exonération de charges sociales

  • pour un artiste auteur : attestation d’inscription à la Maison des artistes

  • pour un membre de coopérative d'activité et d'emploi, salarié ou associé : une attestation de moins de 3 mois d'inscription et d'activité régulière.


Le numéro Siret est une preuve de déclaration à l’INSEE et aux impôts mais non pas d'activité et de paiement des charges sociales professionnelles.

 Les particuliers « amateurs » ne peuvent pas vendre leur production.


  • Vous devez tenir un livre avec la liste des exposants et leur statut. Ce livre est exigé lors des contrôles de police.




  • Les exposants doivent également être en possession d’une « carte de commerçant non sédentaire » (dite carte d’ambulant) qui s’obtient gratuitement à la Préfecture.




  • Les exposants doivent avoir une assurance responsabilité civile spéciale foires et marchés.


Dénominations des professionnels

  • Une manifestation ne peut se dire « artisanale » que si elle accueille des professionnels ayant eux-même le titre "d'artisan", ce qui suppose à minima que c'est un professionnel inscrit à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et possédant un savoir-faire reconnu (cf. loi 96.603 du 5 juillet 1996).

  • Les "artisans d'art" exercent dans la restauration, la tradition ou la création à partir de savoir-faire traditionnels (potier, sculpteur, tisserand, tourneur, ébéniste, tapissier, relieur, etc…) et ils produisent des objets en petite série ou en pièces uniques. Cf liste des métiers reconnus comme artisans d'art, disponible sur demande.

  • Les "artistes" créent des pièces uniques. Ils ont le statut de professions libérales. Ils sont inscrits, soit à la Maison des artistes à Paris (peintre, graphiste, sculpteur, fresquiste, etc.), soit affiliés à l’URSSAF en tant que « profession libérale » (dans ce cas ils se dénomment souvent "artistes libres").

  • Le terme "métiers d’art" désigne l'ensemble de ces professionnels reconnus (artistes, artisans, professions libérales) ; il peut être utilisé par les manifestations les accueillant.




  • Les commerçants qui revendent les productions d’autres professionnels ne doivent pas être confondus avec les artisans qui vendent, eux, leur propre production. Des artisans peuvent avoir la double statut artisan-commerçant quand ils vendent d’autres produits en plus des leurs.


Amateurs et particuliers

  • Les particuliers ont le droit d’exposer des objets de leur fabrication mais sous une forme ne prêtant pas confusion avec une exposition d’œuvres professionnelles. Ils n'ont pas le droit de vendre.

  • Une association peut vendre des réalisations manuelles au profit de son activité d’intérêt général ou faire de la revente commerciale dans le respect des règles habituelles de commerce, et toujours au profit de son activité d'intérêt général.


A ttention : ne pas confondre avec la règlementation sur les vides greniers et les ventes qui ne concernent que les biens personnels et usagés.

Dans ce cas, les particuliers non inscrits au Registre du Commerce et des Services peuvent vendre, dans la limite de deux fois par an et dans sa commune de résidence ou de sa résidence secondaire (ou parfois l'arrondissement pour une ville). Cette règlementation a été précisée dans la loi en faveur des PME d'août 2005, pour limiter les abus.

Quelques indications pratiques :

  • une trentaine d'exposants dans des métiers variés parait un bon nombre. Au delà, les exposants risquent de ne pas vendre correctement et de ne pas revenir.

  • Pour l'organisation et la recherche d'exposants, vous vous ferez utilement aider ou conseiller par des professionnels des métiers d'art exerçant à proximité ou par l'une de leur association.

  • un droit d'inscription "élevé" n'est pas forcément dissuasif pour un exposant professionnel car cela permet à l'organisateur d'investir dans un budget de communication important.

  • pour respecter la qualité artisanale et la mise en valeur des produits, il ne doit pas y avoir de revendeur mais seulement des "fabricants" qui vendent leur propre production.




  • pour la réussite d’une manifestation, un budget de communication important doit être prévu  et il est important d'insister sur la qualité et l'originalité des exposants (car vous connaissez la prolifération des marchés de faible qualité).

  • la qualité des lieux va de pair avec la mise en valeur de l'exposition : décor, éclairage, unité de décor et présentation, taille des stands de 4 ou 5 m de large minimum pour 3 m de profondeur environ…

  • veiller également à la signalétique de chaque stand, la signalétique extérieure, l'accueil, l'ambiance, etc.



-> Pour en savoir plus et obtenir des listes de professionnels, vous pouvez contacter Odile PROUST, chargée des métiers d'art à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Vienne, tél. 04 74 57 35 73, oproust@cma-vienne.fr.


CMA – VIENNE – fiche mise à jour 2/11/2005 /

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