3. Présentation du projet «Aménagement du Centre du Village» Première ébauche








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R
Commune de

WISQUES
EUNION DE CONSEIL


Du Jeudi 24 avril 2014

18 Heures 30

COMPTE RENDU

Absents excusés : DELBEKE Henri-Michel

Secrétaire de Séance : LEHOUX Antoine

1. Compte rendu de la réunion du 28 Mars 2014

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 28 Mars 2014
2. Présentation du budget

Le budget communal 2014 ayant été voté par l’ancienne équipe municipale le 11 mars 2014, le Maire présente donc ce budget aux nouveaux conseillers municipaux.

Il insiste bien sur la distinction entre le fonctionnement et l’investissement d’une part et les recettes et dépenses d’autre part puis présente les différentes imputations en y indiquant pour chacune d’entre elles leur signification.
3. Présentation du projet « Aménagement du Centre du Village » - Première ébauche

Monsieur le Maire a demandé à Monsieur LECLERCQ, représentant de VRDAO (Bureau d’étude chargé du projet de l’aménagement du centre du village) de venir exposer au Conseil Municipal la première ébauche du projet de l’aménagement du centre du village. Celui-ci explique le projet à l’aide de schémas.

Le projet s’étendra du carrefour « Rue de la Fontaine – Rue de l’Ecole » au futur lotissement. Il a été décomposé en trois secteurs afin de faciliter les demandes de subventions (Selon le secteur, les services concernés seront différents) :

  1. Aménagement des abords de la mairie :

* Remplacement du mur existant

* Mise en place de bancs et jardinières

* Réalisation d’un stationnement « Dépose minute »

* Dépassement de l’arrêt de bus à l’angle du bâtiment, anciennes toilettes

* Peut être déplacement du monument aux morts

* Réaménagement de la zone de stationnement (4 places de parking)

  1. Création d’un parking de 18 places :

* Accès en enrobé ou autre

* Création d’une place Personne à Mobilité Réduite (PMR)

* Clôture grillagée

* Arbustes en arrière de stationnement

  1. CD212 – Rue de l’Ecole :

* Aménagement d’un plateau surélevé et réfection de chaussée par le CG62

* Décalage du passage piéton existant

* Repositionnement de l’arrêt de bus

* Mise en place de barrières de sécurité (utilisation du matériel existant)

* Réfection des trottoirs existant et aménagement du cheminement piétons entre le futur lotissement jusqu’à la rue des chartreux

* Création de points lumineux et signalisations à proximité du futur lotissement

Pour chacun de ces secteurs, le représentant de VRDAO précise le montant des travaux, les services auxquels doit s’adresser la commune pour prétendre à des subventions, le montant éventuel de ces subventions pouvant être accordées :





Montant des travaux

Subventions

Part communale restante

Abords de la mairie

40000 € HT

* FARDA : 10000 €

* Réserves parlementaires : 10000 €

* DETR : 8000 €

12000 € HT

Parking

100000 € HT

* FARDA : 20000 €

* Amendes de police : 5000 €

* Réserves parlementaires : 10000 €

55000 € HT

CD212-Rue de l’Ecole

90000 € HT

* CD212 partie1 : 11500 €

* CD212 partie 2 : 7000 €

* CD212 partie 3 : 9300 €

* Amendes de police : 15000 €

* FDE : 7500 €

50300 € HT


Après cette présentation du projet, le Maire précise que certains points seront examinés en détail par la commission des travaux. Le Maire demande au Conseil Municipal un accord de principe sur ce projet, mais également l’autorisation de poursuivre l’élaboration du projet et de pouvoir monter les dossiers relatifs aux demandes de subventions aux différents services concernés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe du projet d’aménagement du centre du village, autorise le Maire à poursuivre l’étude et à monter les dossiers de subventions aux différents services concernés.

4. Complément commissions et délégations : commission d’appel d’offre

* Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 22 du code des marchés publics disposant que la commission d’appel d’offres d’une commune de 243 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Considérant que l’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Décide de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire présente 3 membres titulaires et suppléants. Il est ensuite procédé au vote.

Nombre de votants : 10 ; Nombre de suffrages exprimés : 10 ; Nombre de votes blancs : 0 ; Nombre de sièges à pourvoir : 3

Sont ainsi déclarés élus :

Titulaires : DOUTRELANT Daniel, MAMETZ Philippe et LENGAIGNE Jean-Noël

Suppléants : DELBEKE Henri-Michel, LEHOUX Antoine et LARDEUR Francis.
5. Point sur le nouveau lotissement : choix du nom

Le Maire indique au Conseil Municipal que le permis d’aménager du futur lotissement est en cours et qu’il attend l’arrêté de la DDTM. Tous les gestionnaires de réseaux ont répondu.

Il souligne également que des fouilles préventives seront réalisées avant l’été par le Conseil Général : une convention entre l’aménageur TERR’IMMO, Monsieur Louvet, et le CG62 sera signée.

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Lustre, propriétaire du terrain cédé à l’aménageur TERR’IMMO (Monsieur Louvet) pour la construction du nouveau lotissement, a demandé que ce lotissement porte le nom de famille de son épouse.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que le futur lotissement porte le nom de Madame LUSTRE Brigitte née DELATTR. Le nom de la rue sera défini ultérieurement.
6. Remembrement de Wizernes : réunion du 10 avril 2014

Monsieur Antoine LEHOUX représentant la commune à la réunion relative au projet de remembrement de Wizernes a présenté un bref compte rendu et a souligné un point important : le chemin traversant les communes de Wisques, Wizernes et Longuenesse devrait être restauré dans le cadre de ce projet. Il souligne que pour la partie du chemin appartenant à la commune, les travaux seraient à la charge de la commune.

Après réflexion, le Conseil Municipal demande d’attendre d’avoir plus d’informations et d’éléments chiffrés pour se prononcer sur ce sujet.
7. Questions diverses

* Lotissement des Chartreux – Convention de passage assainissement

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du lotissement dit « Les Chartreux » sur le territoire de la commune de Wisques et contrairement aux dispositions de l’article L.1331-4 du Code de la Santé publique, deux boîtes de branchement permettant le raccordement d’une habitation au réseau d’eaux usées et au réseau d’eaux pluviales ont été installées en propriété privée et ce, par manque de place sur le domaine public.

De ce fait, le Maire expose qu’un droit de passage a été consenti par les propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 565 sur le territoire de Wisques, M. et Mme Berteloot Claude, afin de permettre au Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement à la Carte de Leulinghem, Quelmes, Zudausques et Wisques, propriétaire de la boîte de branchement eaux usées et à la Commune, propriétaire de la boîte de branchement eaux pluviales d’y accéder et permettre la surveillance, l’entretien et la réparation, ainsi que le remplacement même non à l’identique des ouvrages établis.

Le Maire tient à la disposition de l’assemblée la convention tripartite établie entre les propriétaires, la Commune et le Syndicat et propose de délibérer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • APPROUVE l’exposé du Maire dans toute sa teneur ;

  • APPROUVE la convention de passage pour entretien et maintenance de deux boites de branchement en propriété privée ;

  • AUTORISE le Maire à signer la convention présentée et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution des dispositions de la convention approuvée ;

  • CHARGE le Maire de veiller à l’application de cette présente délibération.


* Changement des statuts de la CCPL

Le Maire fait part au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 18 février 2014, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en y ajoutant la reconnaissance d’intérêt communautaire en matière de création, d’entretien et d’exploitation des Infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Il donne lecture de la délibération. Avec le Grenelle de l’Environnement, le développement des véhicules électriques est devenu une priorité importante de la stratégie nationale de réduction de gaz à effet de serre dans l’objectif du facteur 4 à l’horizon 2050.

La Communauté de Communes du Pays de Lumbres, au travers de la politique de développement de l’électro mobilité à l’échelle du Pays de Saint-Omer, s’est inscrite dans le programme régional du développement de la mobilité électrique sur son territoire. Afin de faciliter l’émergence de ce type de mobilité, la mise en place d’infrastructures de recharge accessibles au public est une nécessité pour faciliter la recharge des véhicules électriques lors des déplacements sur le territoire.

L’article 57 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a confié la compétence du déploiement d’infrastructures publiques de recharge aux collectivités territoriales.

I.-Après l’article L. 2224-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-37 ainsi rédigé :

« Art. L. 2224-37. – Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charges.

« Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d’aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31, aux autorités organisatrices des transports urbains mentionnées à l’article 27-1 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et, en Ile-de-France, au Syndicat des transports d’Ile-de-France.

« Sans préjudice des consultations prévues par d’autres législations, l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité et le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité émettent un avis sur le projet de création d’infrastructures de charges soumis à délibération à l’organe délibérant en application du présent article. »

Le Conseil Communautaire du 18 décembre a souhaité qu’il y ait prise de compétences facultatives par la CCPL pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

La procédure définie par l’article L 5211 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la modification statuaire décidée par le Conseil Communautaire doit faire l’objet de délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes intéressées qui doivent se prononcer à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population).

Chaque Conseil Municipal disposera d’un délai de 3 mois à compter de la notification au maire de chaque commune pour se prononcer sur la modification statuaire proposée. A défaut sa décision sera réputée favorable. Une fois les conditions de majorités remplies, le Préfet de Département constatera par arrêté la modification des statuts de la CCPL.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accepter la modification des statuts de la CCPL par l’ajout de la "Reconnaissance de l’intérêt communautaire en matière de création, d’entretien et d’exploitation des Infrastructures de charges nécessaires et hybrides rechargeables".

* Boîte aux lettres

Le Maire informe le Conseil Municipal sur la pose d’une nouvelle boîte aux lettres suite à la demande d’Eric CHEVREAU, conseiller municipal, et aux démarches entreprises.
* Plus Beaux Villages de France

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu d’une wisquoise que la Commune adhère aux « Plus Beaux Villages de France », peut-être le premier du Pas-de- Calais. Le Maire propose de faire les démarches pour obtenir le règlement et les informations sur le coût de l’inscription et d’en reparler lors d’une prochaine réunion
* Villes et Villages Fleuris

Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu le dossier d’inscription pour le concours organisé par le CG62 concernant les Villes et Villages Fleuris.

Le Conseil Municipal propose de transmettre le dossier à un membre du comité du concours des maisons fleuries de Wisques, pour l’analyser et éventuellement en rédiger l’inscription.
Le Maire

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