Ligue regionale de tir languedoc roussillon tir sportif de baixas reglement interieur








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FEDERATION FRANçAISE DE TIR


LIGUE REGIONALE DE TIR LANGUEDOC ROUSSILLON



TIR SPORTIF DE BAIXAS




REGLEMENT INTERIEUR

MISE A JOUR




Corrigé et adopté par le bureau du T.S.B

le

06 Juillet 2014



REGLEMENT INTERIEUR



Le présent règlement intérieur édicté par le Tir Sportif de Baixas, est applicable à toute personne physique ou morale, française ou étrangère, désirant accéder au stand de Tir du Club, lieu-dit . LAS ESPEREDES à BAIXAS.

Il Comporte trois titres qui sont les suivants :

TITRE PREMIER : Administration – Fonctionnement.

Adhésion.

Formation pédagogique.

Stationnement, accueil, sécurité.
TITRE DEUX : Droits et devoirs des responsables de la surveillance des séances de tir ;
TITRE TROIS : Droits, devoirs et comportements des tireurs et visiteurs.

TITRE PREMIER

ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

ADHESION – FORMATION – STATIONNEMENT


ACCUEIL - SECURITE
ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT :

La société de tir est administrée :

Par un Bureau comprenant avec le président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier général.

Le maintien, et le bon fonctionnement du club est géré par la S.A.R.L. BOY.

ARTICLE PREMIER

L’adhésion à l’association : Tir Sportif de Baixas (régie par la loi de 1901) implique l’obligation de se soumettre aux statuts et au règlement intérieur.

Toute personne désirant adhérer à l’association du T.S.B. devra remplir la fiche de renseignements et de pré-inscription et fournir : 1 certificat médical portant la mention « apte au tir sportif » ; 1 copie de la carte d’identité ; 1 photo d’identité et payer la cotisation annuelle.

Cette cotisation est divisée en 2 parties :

La cotisation FFTIR, fixée par la Fédération

La cotisation club, fixée par le bureau de l’Association et décidée en Assemblée Générale chaque fin de saison, pour la nouvelle saison.

Un prix préférentiel sera fait aux : Familles (2 adhérents au moins), aux militaires, gendarmes, et policiers en activité.

La priorité sera donnée aux nouveaux adhérents parrainés par un membre du club, le parrain, devra accompagner et initier son filleul pendant au moins 3 séances.

Si la personne est âgée de moins de 16 ans, celle-ci devra être accompagnée d’un représentant légal.

Le nombre maximum d’adhérents du T.S.B. sera limité par décision prise au cours d’une Assemblée du bureau.

Pour les tireurs adhérant à un autre club, le montant de la cotisation au T.S.B. en tant que deuxième club est fixée par le bureau. en début de saison.

Invités : Votre licence vous couvre pour un invité, tirant à votre poste de tir, avec vos armes, sous votre responsabilité.

ARTICLE DEUX

La saison sportive débute le 1° Septembre et se termine le 30 Août de l’année suivante.

L’assurance, l’autorisation de détention d’arme et le transport étant subordonné à la validité de la licence fédérale, l’adhérent doit obligatoirement retirer cette dernière dans les meilleurs délais en début de saison afin d’être en conformité avec la législation.

L’adhérent doit retirer sa licence et s’acquitter de sa cotisation auprès du Président du T.S.B. aux jours d’ouverture du stand, lieu-dit «  Las Espérédes  » à BAIXAS

A partir du 31 décembre, les licences non renouvelées seront annulées, le titulaire perdant ses droits de détention d’arme et de pratique du tir.

Pour tout sociétaire du T.S.B. détenteur d’une ou plusieurs armes de catégorie B, qui ne renouvelle pas sa licence, le Président en avisera par courrier la Préfecture du département, au plus tard au mois de juillet de la saison en cours.

ARTICLE TROIS

Toutes les infractions au présent règlement peuvent être sanctionnées sans appel par un retrait de licence et exclusion de l’association sur décision du bureau.

Sur le stand chaque tireur doit être en possession de sa licence pour l’année en cours et la présenter à toute demande du Responsable du pas de tir

En outre, chaque tireur doit être en possession des autorisations de détention d’armes délivrées par la préfecture, pour les armes soumises à réglementation, cette autorisation fait valoir du transport de ces armes.

ARTICLE QUATRE

Les disciplines pratiquées dans les installations du T.S.B sont :

  • Le stand armes de poing : 10 , 25 mètres et silhouettes métalliques

  • Le stand carabine : 50, 100 et 200 mètres.

  • Ball-trap : F.U, F.A, Compak Sporting, Parcours de chasse, Sanglier courant

ARTICLE CINQ

Seules les carabines en 22 lr. Sont acceptées de tir au stand des armes de poing, pour tout autre calibre aux armes longues, les tireurs doivent aller au stand prévu à cet effet.

Outre la suspension de licence, le sociétaire contrevenant serait pécuniairement responsable des dégâts causés à la ciblerie.

Le tir au dégainé est strictement interdit (sauf pour les séances des phases d’entretien spécifiques, dirigées par un moniteur diplômé).
ARTICLE SIX

Pour les jeunes gens âgés de 12 à 16 ans, les séances de tir sportif doivent être effectuées sous la responsabilité et le contrôle d’un ou des parents.

ARTICLE SEPT

FORMATION PEDAGOGIQUE - INITIATION

Seules les personnes, ayant reçu la formation requise d’initiateur ou entraîneur titulaire d’un diplôme délivré par la Fédération Française de Tir Sportif, et BEES 1°, 2° et 3° degré, sont autorisées à pratiquer et à mettre en application les programmes des unités de valeurs relatives à la formation, à l’initiation, au perfectionnement, et à la préparation de la compétition du tir sportif, au profit des membres de l’association.

ARTICLE HUIT

CERTIFICAT D’APTITUDE

Tout licencié du T.S.B doit, au cours de sa première saison, passer son certificat d’aptitude.

Il s’agit d’un examen écrit type « QCM », et d’une séance de tir contrôlée au cours de laquelle le candidat doit tirer 30 coups, dans la discipline de son choix, sous le contrôle d’un animateur ou moniteur de tir. Le seul but de cet examen, est de s’assurer de la parfaite connaissance et de la mise en application par le tireur des règles de sécurité.

ARTICLE NEUF

SEANCES DE TIR CONTRÔLEES

Tout détenteur d’armes de catégorie «  B  » doit obligatoirement participer, chaque saison sportive à 3 séances de tir contrôlées, espacées au moins de 2 mois chacune, et au maximum de 6 mois.

Ces séances consistent à un tir d’au moins 30 coups sur cible normalisée, sous le contrôle d(un administrateur qui vérifie l’application et le respect des règles de sécurité.

A l’issue de cette séance de tir, l’animateur valide le carnet de tir individuel et enregistre la séance sur le cahier de police du club.

ARTICLE DIX

AVIS PREALABLES & DETENTIONS

L’âge minimum du demandeur est de 18 ans. Sauf pour les tireurs engagés en compétition officielle.

La demande d’avis préalable ne peut être présentée au bureau du T.S.B, qu’après au minimum 6 mois de pratique du tir et 3 séances de tir doivent figurer sur le carnet de tir. A noter en outre que 3 séance de tir contrôlé successives ne doivent pas dépasser 1 an.

Le demandeur, doit déposer au bureau ; une copie de sa licence de tir de la saison en cours, signée par son médecin, ainsi qu’une copie de son carnet de tir à jour.

Tout licencié est tenu de déposer au bureau du club une copie de ses détentions d’armes dès acquisition, aussi bien qu’une copie de ses renouvellements, au fur et à mesure que ceux-ci sont effectués. ( CERFA 12645*03 )
ARTICLE ONZE

STATIONNEMENT ET SECURITE

Les véhicules doivent être parqués aux endroits prévus à cet effet, utiliser le moins de place possible, ne pas entraver les portes d’accès au stand de tir, laisser libre le passage pour les véhicules de service ou d’intervention (pompiers, gendarmerie, etc…) et ne pas gêner les autres véhicules.

Il est formellement interdit de manipuler des armes ou des munitions sur le parking, celles-ci doivent rester dans leur mallette respective, jusque dans les stands.

La divagation d’animaux domestiques est interdite dans les locaux et les stands de tir.

ARTICLE DOUZE

ACCUEIL – FONCTIONNEMENT NORMAL

Les accès aux stands de tir ne sont autorisés aux personnes étrangères à l’association qu’avec l’accord du responsable de permanence.

JOURS ET HEURES D’OUVERTURE

Mercredi et samedi : Hiver, de 14H. à 18H. – Eté, de 15H. à 19H.

Dimanche, de 9H. à 12H. toute l’année

SEANCE DE TIR :

Elles sont effectuées sous la responsabilité d’un membre licencié du T.S.B.., qui assure l’ouverture et la fermeture du stand et procède à la gestion des armes du Club.

Les responsables des pas de tir, armes de poing, ou carabine, seront désignés au sein des membres du bureau

Tout membre élu du bureau, s’engage à assumer les charges au bon fonctionnement de club, et à participer aux activités du club.

ARTICLE TREIZE

UNITES DE VALEUR SECURITE

Règles générales

Les conditions de sécurité qui vont suivre sont valables et applicables pour toutes les personnes tireurs et non tireurs se trouvant dans l’enceinte des stands du Club de Tir de Baixas.

● Une arme doit toujours être considérée comme chargée.

● Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un.

IL EST INTERDIT EN TOUS LIEUX

● De se déplacer avec une arme chargée.

● D’abandonner une arme sans surveillance ;

● De manipuler une arme sans l’autorisation de son propriétaire (Ceci ne concerne pas les membres du bureau.)

● D’utiliser une arme qui ne vous appartient pas sans l’agrément de son propriétaire.

● D’aller aux cibles sans avoir au préalable avisé les autres tireurs et obtenu un « cesser le feu » complet.

● De se tourner avec une arme au poing chargé ou non chargée, au risque involontaire de la pointer sur une personne.

L’arme devant toujours être dirigée vers les cibles, même sur la table de tir.

● De quitter son poste de tir, sans décharger son arme, chargeur retiré et culasse ouverte pour les pistolets, barillet basculé pour les revolvers.

● De tirer sur le montant métallique des cibleries, le ricochet pourrait être très dangereux.

● De tirer en double action au revolver, en raison de l’imprécision du tir, qui peut entraîner des désordres dans la ciblerie et provoquer des ricochets.

● De tirer volontairement sur le sol, toujours au risque possible de ricochets.

● De manipuler une arme avec désinvolture sous prétexte qu’elle est déchargée alors que chacun devrait savoir qu’il n’y a rien de plus dangereux qu’une arme que l’on croit de bonne foi être déchargée.

● La présence des chiens et autres animaux est formellement interdite dans les stands.
IL EST RECOMMANDE POUR TOUT TIREUR

● De porter un système de protection de l’ouïe sur le stand. (Pour l’hygiène de chacun, il est recommandé d’avoir sa protection personnelle)

● De s’assurer que la pratique du tir n’a pas de contre-indication médicale.

● De porter des lunettes de protection pendant le tir. (Obligatoire au stand « métal »)

DEFINITIONS

● Arme approvisionnée : arme contenant des munitions.

Arme chargée : arme prête à fonctionner.

Assurer une arme consiste à la rendre inactive en procédant aux opérations suivantes :

- ouvrir le mécanisme. (Culasse ou Barillet)

- ôter les munitions.

REGLES AU PAS DE TIR

Généralités applicables à tous les stands :

● Une arme doit TOUJOURS être dirigée vers la zone de tir.

● Il ne doit JAMAIS être effectué de visées ou épaulés en dehors de la ligne de tir.

● Un arme ne peut-être approvisionnée et chargée en dehors d’un poste de tir.

● Il est nécessaire de vérifier qu’aucun corps étranger ne se trouve dans le canon avant chaque utilisation de l’arme.

● Lors d’une interruption du tir, l’arme doit être assurée.

● Un tireur ne doit en aucun cas gêner un autre tireur.

---- Il est strictement interdit de tirer sur des objets quelconques (Boites, bouteilles, extincteurs..ect…)

TITRE DEUX

DROITS ET DEVOIRS DES RESPONSABLES DE

LA SURVEILLANCE DES SEANCES DE TIR

ARTICLE PREMIER

DES DROITS

Le Président et les membres du bureau, en qualité de responsables du Club de Tir de Baixas, ont le droit de faire appliquer le présent règlement et toute décision prise lors des réunions de l’Association concernant le stand.

Il ont le droit :

A/ D’exiger de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, la justification de son identité, de son appartenance à une association pratiquant le tir sportif par tous les moyens à sa convenance.

B/ De refuser, le cas échéant, l’accès au stand de tir à toutes personne qui n’aurait pas satisfait aux exigences de l’alinéa « A ».

C/ De procéder à l’expulsion de toute personne qui n’aurait pas respecté ou qui ne respecterait pas le présent règlement intérieur, tant dans sa forme que dans son esprit.

E/ De placer et déplacer, le cas échéant, un tireur de son poste pour les besoins de l’utilisation rationnelle et fonctionnelle du pas de tir en cause.

F/ De faire cesser toute activité sur un pas de tir, soit pour des raisons de sécurité, soit pour des raisons techniques (réparation de cibleries, de rameneurs, etc…).

G/ D’interdire l’accès à toutes personne non mandatée à cet effet par le Comité Directeur de l’Association dans les locaux suivants :

local technique , bureaux, cibleries, salle de contrôle.

Il lui appartiendra d’intervenir pour toute situation pouvant avoir un caractère dangereux, occasionné par un tireur dans le stand de tir et ses dépendances.

H/ D’une manière générale, d’appliquer le présent règlement.

ARTICLE DEUX

DES DEVOIRS

D’une manière générale, les membres du bureau, sont à la disposition des tireurs afin de leur assurer un déroulement normal de leurs séances de tir.

Il ont le devoir :

A/ Suivant le planning d’occupation des pas de tir fixé par le bureau de l’Association de désigner au tireur son poste et le temps dont il pourra en disposer.

B/ De vérifier régulièrement le fonctionnement de toutes les cibleries

C/ De surveiller et éventuellement, de déceler ceux des tireurs qui, involontairement, inconsciemment ou volontairement, détériorent le matériel.

D/ Il appartiendra aux responsables d’intervenir pour toute situations pouvant avoir un caractère dangereux occasionné par un tireur dans le stand de tir et ses dépendances.

E/ Enfin, d’une manière générale, de veiller à l’ordre général.

TITRE TROIS

DROITS, DEVOIRS ET COMPORTEMENT DES TIREURS, ET INVITES

ARTICLE PREMIER – DES TIREURS

A/ LES DROITS

  • D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle, et au pas de tir qu’il aura choisi dans le cadre des directives qui lui seront données par le responsable.

  • D’utiliser pour le déroulement de son tir, tout le matériel nécessaire à cet effet, en parfait état de fonctionnement.

B/ LES DEVOIRS

  • De restituer le matériel qui lui aura été confié en parfait état de fonctionnement et de conservation.

  • De ramasser ses étuis vides et ramener les cibles utilisées.

  • De procéder au déroulement de son tir sans porter atteinte à la tranquillité des autres tireurs, ni leur apporter aucune gêne de quelque nature que ce soit.

C/ LE COMPORTEMENT

  • Ne pas emprunter ou utiliser une arme ne lui appartenant pas sans le consentement de son propriétaire.

  • Ne pas participer à toute discussion politique ou religieuse.

  • Ne pas provoquer, sur le pas de tir ou à proximité, des conversations de groupe au risque d’apporter une gêne aux autres tireurs..

  • Ne pas élever la voix pour quelque raison que ce soit ou ne pas faire du tapage, et garder un comportement courtois.

ARTICLE DEUX – DES NON TIREURS

A/ LES DROITS

  • D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle.

B/ LES DEVOIRS

  • De ne jamais pénétrer sur un pas de tir, au risque d’apporter involontairement une gêne aux tireurs.

  • De se tenir silencieux aux emplacements réservés à cet effet.

C/ LE COMPORTEMENT

  • Il sera le même que celui du tireur.

ARTICLE TROIS – DES INVITES

A/ LES DROITS

  • D’accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle, et à la condition d’être accompagné, soit d’un tireur licencié, soit par le responsable du stand, soit par un membre du Comité Directeur du Club de Tir de Baixas

  • Il tire au même poste de tir que le membre invitant, et sous sa responsabilité et sa surveillance.

  • En aucun cas un invité ne peut tirer seul.

  • Un invité n’est pas un permanant.

B/ LES DEVOIRS

  • Ils seront les même que ceux des non tireur.


Le règlement intérieur mis conformité avec les directives ministérielles et fédérales, a été adopté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 06 Juillet 2014.

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