Compte-rendu de l’entretien en mairie du samedi 8 mars à 10h30 avec les représentants de l’association bien vivre au perreux








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Association BIEN VIVRE AU PERREUX

8 Allée des Ormes

94170 Le Perreux sur Marne

Tel : 06 76 56 12 04

E-mail : pierresmith@orange.fr

Blog : http://bienvivreauperreux.wordpress.com

A M. le Député Maire du Perreux sur Marne

92 av Général de Gaulle

94170 LE PERREUX
Le Perreux sur Marne, le 12 Mars 2014
Objet : Compte-rendu de l’entretien en mairie du samedi 8 mars à 10h30 avec les représentants de l’association BIEN VIVRE AU PERREUX

Monsieur le Député Maire,
Nous vous remercions du temps que vous nous avez accordé lors de notre entretien en Mairie.
Nous vous avons exposé la genèse de notre association, loi 1901 et ses attentes : « Bien vivre au Perreux » a été créée dans le but de préserver notre qualité de vie au Perreux et plus particulièrement le caractère pavillonnaire de notre îlot allée des Ormes/ boulevard Foch/ allée Guy Mocquet dans le futur PLU.
Nous vous avons en effet informé que l’inquiétude a gagné les habitants et riverains de cet îlot, car certains ont été contactés par des promoteurs immobiliers qui connaissent très bien le contexte et flairent une belle spéculation immobilière.
Des rendez-vous non concertés de quelques habitants avec les Services Techniques ont révélé que les réponses étaient à géométrie variable en fonction de l’interlocuteur : cet îlot pourrait être densifié dans le cadre du nouveau PLU et perdre son caractère pavillonnaire actuel, alors que d’autres habitants ont eu des informations tout à fait inverses.
L’histoire se répète dans le cadre de la mise en place du POS actuel puisqu’une même action en 1991 avait permis le maintien de l’îlot en COS 0,40 suite au dépôt d’une pétition auprès du Commissaire Enquêteur et à la notification du dédommagement en COS 0,40 de notre îlot dû à la construction abusive de la Résidence des Iles.

Vous nous avez confirmé que les caractéristiques réglementaires actuelles (COS de 0.40 / surface minimale 800 m² / zone UEc) de l’îlot lui ont été attribués en compensation de la construction de la Résidence des Iles, ce qui est inscrit dans les archives de l’Etat, et expliqué que le maintien de ces caractéristiques peut être plaidé par vos services dans le cadre du prochain PLU afin de conserver son caractère pavillonnaire et interdire la construction d’immeubles. Vous souhaitez ainsi ne pas voir évoluer cet îlot qui selon vous présente des caractéristiques urbanistiques qui ne doivent pas être modifiées, et considérez qu’il n’y a aucun intérêt à voir évoluer le profil de cet îlot.
Nous vous avons présenté une pétition que les adhérents de l’association « Bien Vivre au Perreux » ont récemment fait circuler et qui a été massivement signée par les habitants et riverains de l’îlot suite aux craintes suscitées par ce projet de nouveau PLU.
Ces craintes sont :

  • une densification non maitrisée de notre ville et la perte de la qualité de vie qui en découle

  • problème de stationnement, qui est déjà très difficile aujourd’hui

  • sous-dimensionnement des infrastructures

    • assainissement

    • école

    • réseau routier déjà bien saturé au Perreux sur Marne

  • Destruction d’une zone écologiquement riche qui présente une grande biodiversité et devrait donc être protégée en cohérence avec les recommandations du SDRIF et des trames vertes et bleues

  • Perte de notre patrimoine, les mails et villas en faisant partie, la villa Monceau sur cet îlot doit être protégée.

Vous nous avez exposé votre vision de l’urbanisme de notre ville et vos préoccupations pour définir un PLU qui pourrait répondre aux critères que vous fixez. Nous avons pu constater que celles-ci se rapprochent des nôtres.

Nous sommes bien conscients que votre position en tant que maire consiste à faire une synthèse périlleuse entre d’une part le respect des lois (SRU, ALUR,) qui vous imposent une densification afin de construire plus de logements sociaux sous peine de pénalités, et d’autre part le désir d’une grande partie de vos administrés qui souhaitent garder le caractère pavillonnaire du Perreux. Nous avons bien noté que dans le cadre de votre campagne électorale, votre priorité n°1 est « un urbanisme maîtrisé et un cadre de vie tourné vers le développement durable ». Le prochain PLU devra ainsi « préserver notre cadre de vie et s’opposer à une densification déraisonnée ».

Nous nous sommes par ailleurs réjouis que vous ayez pris parti pour l’intégration de cet îlot dans la zone des Bords des Marnes afin qu’aucun immeuble n’y soit construit lors du Conseil Municipal du 24/10/2013. En effet, au cours de ce conseil municipal, vous avez précisé « la Commune a décidé d’exclure ces zones [de la convention avec l’EPFIF] pour marquer le fait qu’il ne pourra pas y avoir de constructions d’immeubles, notamment de logements sociaux »1. Cet îlot étant exclu de la convention avec l’EPFIF2, on peut ainsi conclure qu’aucun immeuble ne pourra y être construit.
Nous avons ajouté deux éléments :

  • notre îlot peut déjà accueillir des logements sur l’avenue Pierre Brossolette grâce à un COS de 1.05

    • notre zone en est déjà pourvue puisque la Résidence des Iles a proximité immédiate de notre îlot en présente une forte densité

Vous nous avez ensuite fait part de votre inquiétude concernant la loi ALUR. Elle vient d’être votée par le Parlement et le recours déposé auprès du Conseil Constitutionnel est maintenant purgé. Cette loi a pour objectif de densifier la petite couronne de l’Ile de France et ses impacts sont multiples :

  • suppression du COS 

  • suppression de la taille minimale des parcelles

  • PLU fait au niveau intercommunal, ce qui enlève aux maires les pouvoirs d’urbanisme. S’il n’est pas engagé à compter du 1er janvier 2016, l’intercommunalité sera au niveau des 123 communes du Grand Paris.

La suppression du COS a, pour vous, un impact majeur car cela rend plus difficile la mise en place d’un PLU qui limite la construction d’immeubles de taille disproportionnée ainsi que la destruction trop importante de pavillons pour conserver son caractère à notre ville. Vous nous avez toutefois exposé que la loi ALUR donne d’autres outils, comme le gabarit, ou la volumétrie, qu’il vous faudra utiliser pour limiter la densification sur certaines zones et conserver l’habitat pavillonnaire du Perreux qui fait son charme.

Tout l’enjeu sera donc dans votre prochaine mandature de limiter les impacts de cette loi ALUR. Vous avez ainsi décidé de lancer dès aujourd’hui la procédure pour remplacer le POS actuel par un PLU, ce qui permet à notre commune de rester maître de cette procédure pendant encore 3 ans au lieu de voir cette compétence reprise par l’intercommunalité du Grand Paris.

Etant nous même respectueux des lois, nous adhérons à votre projet d’urbanisation des grands axes (RN 34 / avenue Pierre Brossolette / avenue du General de Gaulle / avenue Ledru Rollin), des entrées de ville et à celui qui vise à créer un véritable centre ville tout en continuant de protéger les petites rues.
Afin de préserver totalement notre îlot et ce de façon durable, nous avons envisagé d’entrer dans la classification de Trame Verte et Bleue, car il crée une continuité avec les Bords de Marne, qui sont eux-mêmes une continuité du Parc de la Haute Ile, puisque :

  • c’est une zone particulièrement arborée et verdoyante,

  • cet îlot concentre un véritable écosystème écologique et une véritable biodiversité

  • Il est situé en zone inondable

De votre coté, vous considérez que cette classification risque d’entrainer des contraintes importantes, car elle ne serait adaptée qu’à des zones naturelles hors urbanisation.
Enfin, vous avez évoqué l’utilité d’associations telles que la nôtre qui permettent les échanges sur les besoins de notre ville et qui peuvent faire remonter les demandes de vos administrés. Vous avez aussi mentionné que vous aurez besoin de toutes les compétences pour mettre en place le nouveau PLU dans le nouveau cadre de la loi ALUR.
En conclusion de notre entretien, nous nous sommes accordés pour dire

  1. que notre association sera consultée et représentée lors de l’élaboration du projet de création du nouveau PLU, qui remplacera le POS actuel, et ce dès la mise en place du premier projet de PLU.

  2. que l’îlot Allée des Ormes/Allée Guy Mocquet/Boulevard Foch/Avenue P Brossolette pourra conserver ses caractéristiques actuelles dans le prochain PLU, ce qui permettra de

    1. garder son caractère pavillonnaire, arboré et verdoyant,

    2. et d’empêcher la construction d’immeubles en dehors de la bande qui existe déjà le long de l’avenue P Brosselette,

sachant que cela devra se faire dans un nouveau cadre : la loi ALUR. Cette dernière supprimant le COS et la taille minimale des parcelles, il faudra donc utiliser les autres outils normatifs à disposition

  1. que la classification de cet îlot en trame verte et bleue fera l’objet de notre part d’un examen des contraintes éventuelles associées

  2. que ces demandes seront répercutées au niveau des Services Techniques, pour que cela soit pris en compte dans le projet de PLU et pour que les communications soient faites aux administrés et aux promoteurs en cohérence

  3. nous prenons date pour discuter du projet de PLU avec vous-même ou avec votre successeur en septembre 2014

Nous vous remercions encore de la richesse de notre échange et de votre écoute très attentive à l’exposé des requêtes des adhérents de l’association.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de nos sentiments distingués.
Pour l’Association loi 1901 BIEN VIVRE AU PERREUX

Blog : http://bienvivreauperreux.wordpress.com


Pierre SMITH Dominique POST Gérard CHOPINET

Président de l’association Adhérente de l’association Adhérent de l’association

1 page 27 du compte-rendu du conseil Municipal du 24/10/2013

2 annexe 1 de la convention d’intervention foncière du Perreux avec l’EPFIF

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