Élaboration du projet de loi








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titreÉlaboration du projet de loi
date de publication09.07.2017
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élaboration du projet de loi  : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/comment-s-elabore-projet-loi.html

 fonction : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/

juliette : juliettedechambre.jimdo.com

dialogue social : http://www.ilo.org/ifpdial/areas-of-work/social-dialogue/lang--fr/index.htm

définir ce qu'est : 1 le parlement

2 le secrétariat général du gouvernement 

3 le conseil d'état

4 le conseil constitutionnel

5 le conseil des ministres 

6 l'assemblée nationale

7 Le bureau du Sénat 

 débat social : divergence d'opinion sur des questions de société 

Personnes présentes dans le jeu :

  • Gouvernement : placé sous l’autorité du 1er ministre. Il fait des projets de loi

  • Senateur : soumet un texte de loi au parlement

  • Le député :

  • L’assemblée nationale compose le parlement. Elle contrôle la politique menée par le gouvernement. Elle fait



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