Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Gerard CLEMENT Page DU 1ER AU 11 DECEMBRE 2014 11593.doc01/07/2017





CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE


REVUE DE PRESSE
DU 1ER AU 11 DECEMBRE 2014

  • RETRO 2000 : Les propositions de M. Pisani-Ferry pour le plein-emploi

  • Négociation collective à la baisse

  • Ruptures banalisées : un effet boomerang !

  • Conseils des prud'hommes, quelles évolutions ?

  • Pour une performance globale : les défis de la RSE




  • Pénibilité : un dispositif pas si complexe, un coût qui n’est pas exorbitant pour les entreprises




  • La qualité de vie au travail, une solution aux risques psychosociaux ?




  • Projet de loi Macron : le gouvernement s'attaque aux entreprises publiques




  • Projet de loi POUR la croissance et l’activité (le texte de présentation)


RETRO 2000 : Les propositions de M. Pisani-Ferry pour le plein-emploi

le plein-emploi suscitent une vive controverse Le patronat applaudit, certains économistes de gauche avouent leur embarras Les propositions pour un retour au plein-emploi d´ici à 2010, formulées par l´économiste Jean Pisani-Ferry, dans un rapport du Conseil d´analyse économique remis au premier ministre, suscitent un important débat. Si de nombreux experts approuvent les suggestions, de nature plutôt libérale, de l´auteur, d´autres, ancrés à gauche, déplorent des remèdes peu conformes aux ambitions sociales de la majorité.

Mis à jour le lundi 11 décembre 2000

Les propositions de M. Pisani-Ferry pour PARVENIR au plein-emploi, à moyen terme, n´est pas un long fleuve tranquille. S´il constitue bien, pour Lionel Jospin, un thème majeur pour la prochaine élection présidentielle, la feuille de route, dressée par Jean Pisani-Ferry, membre du Conseil d´analyse économique (CAE) rattaché à Matignon, suscite un débat. Sollicités par Le Monde, les économistes paraissent en effet divisés, les uns soutenant le rapport sur le plein-emploi remis au premier ministre, les autres remettant en cause les solutions préconisées.

Dans son étude récemment rendue publique (Le Monde du 6 décembre), M. Pisani recommandait de compléter l´actuelle politique de la demande par une politique de l´offre. Ce n´est pas « en continuant sur une voie déjà tracée que pourra être atteint l´objectif » du plein-emploi, écrivait-il. L´ancien conseiller de Dominique Strauss-Kahn prônait un assouplissement des 35 heures, la poursuite d´une modération salariale, une amplification de la baisse des charges et une modification des règles de calcul des retraites, afin de rendre le système « plus incitatif au travail ». Pour combattre le sous-emploi, il militait, aussi, pour l´instauration de l´impôt négatif, système fiscal censé inciter les chômeurs à reprendre un emploi. Ce projet d´inspiration libérale embarrasse aujourd´hui Matignon et réjouit le Medef.

Le vice-président de l´organisation patronale, Denis Kessler, estime ainsi que le « rapport Pisani, c´est de la vulgate. Il contient nombre de constats que nous avons faits nous-mêmes depuis des années, c´est vrai pour les retraites, pour l´impôt négatif, l´assouplissement des 35 heures ou l´accompagnement personnalisé des chômeurs ». Tout en le qualifiant de « diagnostic d´un honnête homme », M. Kessler ne voit qu´un « grand point de divergence : ce constat arrive bien tard ». Proche des milieux patronaux, Christian de Boissieu, professeur à l´université de Paris-I, salue également « l´approche pragmatique » de l´auteur, regrettant seulement que le retour au plein-emploi à l´horizon 2010 constitue « un objectif trop lointain pour être vraiment mobilisateur ». Tout en affirmant qu´« il faut marcher sur les deux jambes, la demande et l´offre », M. de Boissieu veut gommer les débats droite-gauche en qualifiant de « transversale » la question des allégements de charge. A l´inverse, Liêm Hoang-Ngoc, maître de conférences à Paris-I, dénonçait, dans Le Monde du 9 décembre, des « recettes bien peu de gauche ».

Au CAE, les débats, qui entourent traditionnellement chaque rapport, ont été « très consensuels », de l´avis d´un participant. Seul, Edmond Malinvaud, professeur au Collège de France, a fait part d´un « désaccord » sur la méthodologie, estimant que « nous n´avons aucune mesure fiable sur le taux de chômage structurel ».

« C´est un bon rapport, commente pour sa part Patrick Artus, directeur des études économiques à la Caisse des dépôts, notamment parce qu´il ne dit rien de définitif sur le chômage structurel. On l´évalue d´habitude entre 7 % et 9 %. Mais tous ces chiffres sont suspects. » En accord avec l´existence de « contraintes d´offre », M. Artus juge que la France « va avoir un problème de ressource de main-d´œuvre » et qu´il faudrait donc « que les gens puissent partir à la retraite sans que ce soit pénalisant comme c´est le cas aujourd´hui ».

Pour Daniel Cohen, professeur à l´Ecole normale supérieure, « il rompt avec cette vision naïve qui veut que la baisse du chômage s´accompagne d´une baisse des taux d´activité ». « La société du plein-emploi, ajoute-t-il, n´est pas une société où l´on se laisse griser par les statistiques du chômage mais où l´on regarde aussi celles de l´activité. Pour les plus de 50 ans, ce sera la question essentielle de la France dans les dix prochaines années. »

Sur les contraintes d´offre, « les statistiques, poursuit M. Cohen, sont incontestables ». « Mais, nuance-t-il, à la différence de la fin des années 80, il y a aujourd´hui des facteurs de substitution qui n´existaient pas à l´époque. La flexibilité s´est accrue, l´externalisation de certaines tâches et l´ouverture des économies aussi. Il y a dix ans, si on ne pouvait plus faire de boîtes de vitesses, en gros, il fallait importer des voitures. Aujourd´hui, il suffit d´importer des boîtes de vitesses. » Plus réservé, Jean-Paul Fitoussi, président de l´OFCE, « ne croit pas fondamentalement à la notion de contraintes d´offre. L´investissement et l´augmentation des salaires sont une des variables d´ajustement qui permettent de surmonter les obstacles ».

« D´accord » avec M. Pisani, sur le fait que la croissance ne créera pas autant d´emplois dans les prochaines années, M. Fitoussi estime par ailleurs que « le débat, sur l´impôt négatif, n´est pas tranché. Il risque de vider la notion de salaire minimum et de donner un pouvoir de négociation trop important aux entreprises face aux travailleurs les moins qualifiés ».

« L´analyse macro-économique est verrouillée », dénonce, de son côté, Pierre Concialdi. Pour cet économiste de l´Institut de recherches économiques et sociales (IRES), le rapport « témoigne d´une vision passéiste, purement quantitative qui ne prend pas en compte l´aspect qualitatif de l´emploi ». Il ajoute :« Je partage l´idée-force du gouvernement Jospin, pour qui l´emploi est indispensable pour recréer du lien social mais cet objectif est juste s´il s´accompagne d´un certain statut dont les composantes sont communes. Or, à travers l´impôt négatif, qui revient à redistribuer l´emploi entre les catégories les plus modestes, il est proposé de démanteler le socle commun. » Les solutions avancées par M. Pisani aboutiraient, selon M. Concialdi, à développer les bas salaires « jamais évoqués » et le temps partiel. C´est, dit-il, « une politique, dangereuse, du plein-emploi à tout prix ».

Virginie Malingre et Isabelle Mandraud Le Monde daté du mardi 12 décembre 2000

(à comparer avec un récent rapport du même auteur en 2014 (rapport franco-allemand) – qui a de la suite dans les idées !!)
Négociation collective à la baisse

par Claude Emmanuel Triomphe - 09 Décembre 2014

Il ne faut pas s'y tromper : les années qui viennent risquent de ne pas être favorables aux salaires dans nombre de pays de notre continent. Croissance nulle ou presque, pressions continues sur les prix, gel ou baisse des dépenses publiques : il faudrait des miracles pour continuer à gagner plus ! Or, à l'heure où il est de bon ton de faire l'apologie du dialogue social, la négociation collective ne se porte pas très bien en Europe.

 

En effet, selon des données récentes collectée par Eurofound, la crise a un impact tout à fait significatif sur le négociation : baisse du volume des accords mais aussi de leur qualité, durées d'accords raccourcies, procédures d'extension moins fréquentes, des mécanismes de fixation des salaires largement révisés (et rarement à la hausse... ), rapports plus crispés entre partenaires sociaux. Et, pour couronner le tout, un degré de couverture conventionnelle significativement à la baisse : - 5% en un an avec des pays où la chute est spectaculaire - Grèce, Chypre ou Portugal - et d'autres où elle est non négligeable : Espagne, Allemagne, Suède ou encore Royaume Uni.

Les impacts de ces évolutions ne sont pas minces : d'une part, l'on assiste à un nombre plus élevé de négociations qui ne débouchent pas, d'accords qui ne se concluent ou ne se renouvellent plus et, en matière de salaires, à une hausse importante des baisses ou des gels.

Ces phénomènes convergent désormais avec des tendances lourdes qui elles n'ont pas cessé - il en va ainsi du déclin continu de l'affiliation syndicale ou des réformes du secteur public rarement à l'avantage du syndicalisme - voire qui se sont accélérés : décentralisation de la négociation collective vers le niveau de l'entreprise, clauses dérogatoires aux accords nationaux et/ou de branches.

L'on pourrait être tenté de minimiser ces évolutions dans un contexte de crise - il faut bien se serrer la ceinture - mais l'on peut aussi voir les choses autrement et s'interroger sur le devenir de la négociation collective elle-même.

Revenons un instant à la question des salaires, question centrale s'il en est pour la négociation collective  et depuis les origines. A partir du moment où celle-ci n'est plus en mesure d'influencer significativement la répartition des revenus dans une société - et cela est particulièrement vrai quand la négociation d'entreprise prend le dessus sur les autres - elle régresse, voire se cantonne à des sujets secondaires. Ce recul, désormais palpable, se combine à la pertinence des branches et des secteurs. Si la situation française est quasi ubuesque avec des centaines de branches dont beaucoup sont devenus obsolètes, nombreux sont les pays où l'adéquation des secteurs et branches aux réalités de la concurrence sociale devient problématique : internationalisation et interdépendance croissantes des économies, externalisation et chaînes de valeurs intersectorielles convergent pour dépouiller branches et secteurs d'enjeux salariaux.

Il y va aussi de la représentativité des acteurs : comment la partie patronale prend-elle en compte les mutations qui s'opèrent par le jeu de la sous-traitance comme par le jeu de l'emprise des grands groupes mondiaux dont les enjeux sociaux se déterritorialisent ? La partie syndicale, qui doit affronter les mêmes défis, doublés de ceux de sa représentativité, dans une société salariale marquée par un chômage et une précarité aussi massifs que structurels, des formes nouvelles d'emploi salariées ou non, etc... , peut-elle valablement continuer à parler au nom de tous les travailleurs ?

Enfin se repose dans des termes nouveaux la fameuse "autonomie des partenaires sociaux". L'exemple nous vient ici d'Allemagne : avec l'instauration par l'Etat d'un salaire minimum dans un champ qui était du ressort exclusif des partenaires sociaux, c'est un jeu nouveau qui commence outre Rhin. La puissance publique ne peut pas - ou plus - s'abstenir, quand la répartition des revenus devient problématique. Mais cela réclame pour les autorités publiques une triple adaptation : celle de leur rapport aux partenaires sociaux eu égard aux enjeux d'inégalités croissantes, celle de leurs armes en la matière, sociales ou fiscales, et celle enfin d'un minimum de transnationalité, aujourd'hui quasi absente, y compris au sein de l'Union (qui n'a toujours pas compétence en la matière !).

Il y aurait beaucoup à dire encore sur la négociation, sur les conflits qui la structurent (ou pas ), sur les forces en présence et sur la place qu'elle occupe au sein du dialogue social : mais ce sera pour 2015 ! En attendant, toute l'équipe de Metis vous souhaite de joyeuses fêtes !
Ruptures banalisées : un effet boomerang !

par Claude Emmanuel Triomphe - 11 Novembre 2014

A quoi joue Pierre Gattaz ? En demandant que la France « sorte » de la convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui établit une norme mondiale en matière de licenciement, le patron des patrons français a franchi une limite. Nouvelle provocation qui s'ajoute à bien d'autres sur le salaire minimum ou les seuils sociaux ? Coup de buzz ? Sans doute mais le ton est donné et l'atmosphère en France et en Europe s'y prête.

Cette fameuse convention 158 (1) procède, au niveau international, d'un équilibre puisqu'elle reconnaît à l'employeur le droit de licencier pour un motif lié à l'aptitude ou à la conduite du salarié et, au travailleur, celui de ne pas être injustement privé de son emploi. Concrètement, elle exige que la rupture d‘un contrat de travail s'accompagne d'un motif valable, qu'une possibilité soit donnée au salarié de répondre aux allégations formulées, qu'une période de préavis et qu'un droit de recours contre une décision injustifiée devant un organisme indépendant et impartial soient prévus.... Ces bases, très largement acceptées en Europe et ce, convention 158 de l'OIT ou pas, se heurtent depuis des années à de multiples contestations patronales : ici l'on réclame que l'ancienneté minimale soit revue à la hausse pour bénéficier des dites protections, là on demande que les sanctions pour licenciement injustifiés soient revues à la baisse, ailleurs que l'accès aux tribunaux soit restreint...Des attaques du même ordre sont menées, au prétexte de simplification administrative, contre les directives européennes et leurs clauses de non-régression ou encore contre la charte européenne des droits fondamentaux (dont l'article 30 rejoint les principes de la fameuse convention OIT). Et tout cela au nom du fait - par ailleurs jamais démontré - que la protection contre le licenciement porterait atteinte à l'emploi.

Parallèlement l'on assiste à la montée des contrats dont la rupture est dépourvue de toute procédure : CDD, intérim, contrat zéro heures dont nos voisins britanniques abusent déjà massivement, pour ne rien dire des contrats dits commerciaux qui échappent à toute législation du travail. Mis bout à bout, ces pratiques et revendications patronales visent à faire de la relation de travail un contrat parmi d'autres et dont la spécificité, reconnue depuis 150 ans au moins, devrait être sacrifiée sur l'autel de l'emploi. Cette banalisation est d'ores et déjà assez avancée, mais l'on ferait bien de réfléchir avant d'aller plus avant dans cette voie. La demande de sens dans le travail n'a jamais été aussi grande comme en attestent tous les managers, et encore plus ceux qui encadrent les générations montantes : il devient de plus en plus difficile de s'exonérer du « pourquoi ». Est-il bien avisé de vouloir en prendre le contrepied ? En outre, le risque de « mercenarisation » du travail qu'emporte une telle banalisation n'a rien d'une bonne nouvelle pour les entreprises, du moins celles friandes d'engagements professionnels forts. Enfin, si la France en venait à s'en prendre au socle de droits sociaux internationaux - dont elle a historiquement pris la tête et dont le MEDEF a toujours soutenu la nécessité - les ravages en termes d'image pour le pays comme pour ses entrepreneurs seraient dévastateurs à l'échelle internationale.

 

Il serait triste de confondre opportunités et inanités, innovations et régressions. Ce moment de crise nous propose les deux, à foison. Le mouvement patronal doit-il continuer à se laisser aller à la médiocrité en privilégiant les secondes ? On aimerait penser que non.

Note(1): Les conventions internationales du travail régulièrement signées et ratifiées, ce qui est le cas de la convention 158, ont valeur de  traité international et sont à ce titre non seulement intégrées dans notre ordre légal mais supérieur à notre ordre légal interne ou national.
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